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Les progrès du fédéralisme réel

Numéro 02/3 Février-Mars 2001 par Théo Hachez

août 2016

L’é­vo­lu­tion ins­ti­tu­tion­nelle qui se pré­pare n’est pas une révo­lu­tion. Elle s’ins­crit dans le pro­ces­sus de fédé­ra­li­sa­tion et de dif­fé­ren­cia­tion de l’É­tat uni­taire enta­mé dès les années 1969 et qui s’é­tait notam­ment déjà concré­ti­sé par les réformes de la Consti­tu­tion de 1970, 1980 et 1988. Juin 2001 figu­re­ra donc dans ce cha­pe­let de dates comme celle […]

L’é­vo­lu­tion ins­ti­tu­tion­nelle qui se pré­pare n’est pas une révo­lu­tion. Elle s’ins­crit dans le pro­ces­sus de fédé­ra­li­sa­tion et de dif­fé­ren­cia­tion de l’É­tat uni­taire enta­mé dès les années 1969 et qui s’é­tait notam­ment déjà concré­ti­sé par les réformes de la Consti­tu­tion de 1970, 1980 et 1988. Juin 2001 figu­re­ra donc dans ce cha­pe­let de dates comme celle d’un nou­veau glis­se­ment de moyens et de com­pé­tences vers les enti­tés fédérées.

Théo Hachez


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