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Le “schild en vriend” fiscal

Numéro 12 2002 par Théo Hachez

août 2016

Le 17 octobre, le gou­ver­ne­ment fédé­ral adop­tait le prin­cipe d’une “auto­no­mie fis­cale” pour les Régions. Celles-ci dis­po­se­ront désor­mais d’une marge de déci­sion sur la per­cep­tion de l’im­pôt des per­sonnes phy­siques. À par­tir d’un mon­tant cal­cul sur une base fédé­rale, la contri­bu­tion directe pour­ra varier selon les Régions, dans une four­chette de plus ou moins 6,5%.

Le 17 octobre, le gou­ver­ne­ment fédé­ral adop­tait le prin­cipe d’une “auto­no­mie fis­cale” pour les Régions. Celles-ci dis­po­se­ront désor­mais d’une marge de déci­sion sur la per­cep­tion de l’im­pôt des per­sonnes phy­siques. À par­tir d’un mon­tant cal­cul sur une base fédé­rale, la contri­bu­tion directe pour­ra varier selon les Régions, dans une four­chette de plus ou moins 6,5%.

Théo Hachez


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