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Pas d’Européens précarisés en Belgique

Abo Numéro 8 Août 2014 par Michaël Maira

août 2014

La citoyenneté européenne a permis d’élargir aux Européens migrants non économiquement actifs une série de droits socioéconomiques initialement réservés aux seuls travailleurs migrants. Ces évolutions ont permis à tout citoyen européen résidant en Belgique depuis plus de trois mois d’y bénéficier du régime national d’assistance sociale. Économiquement actif ou non, l’Européen en bénéficie dès lors qu’il dispose des ressources financières lui permettant de ne pas constituer une charge déraisonnable pour les finances publiques belges. L’interprétation de cette condition de ressources par les autorités belges les conduit à priver un nombre croissant de citoyens européens de leur droit de séjour. Ces pratiques posent question sur le plan de l’égalité entre citoyens. Elles appellent aussi à poser un choix entre une gestion individuelle et restrictive de la précarité par chaque État membre ou des initiatives européennes en matière d’assistance sociale.

La citoyenneté européenne a permis d’élargir aux Européens migrants non économiquement actifs une série de droits socioéconomiques initialement réservés aux seuls travailleurs migrants. Ces évolutions ont permis à tout citoyen européen résidant en Belgique depuis plus de trois mois d’y bénéficier du régime national d’assistance sociale. Économiquement actif ou non, l’Européen en bénéficie dès lors qu’il dispose des ressources financières lui permettant de ne pas constituer une charge déraisonnable pour les finances publiques belges. L’interprétation de cette condition de ressources par les autorités belges les conduit à priver un nombre croissant de citoyens européens de leur droit de séjour. Ces pratiques posent question sur le plan de l’égalité entre citoyens. Elles appellent aussi à poser un choix entre une gestion individuelle et restrictive de la précarité par chaque État membre ou des initiatives européennes en matière d’assistance sociale.

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Michaël Maira


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Membre du comité de rédaction de La Revue nouvelle
La Revue Nouvelle
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