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Un automne social chaud

Numéro 12 Décembre 2011 par Michel Capron

novembre 2011

Il est un fait que le contexte poli­tique et socio­économique actuel est tout sauf favo­rable à une reprise sereine de la concer­ta­tion entre inter­lo­cu­teurs sociaux ou à des rela­tions sociales paci­fiées au sein des entre­prises. C’est que, d’une part, les dis­cus­sions bud­gé­taires entre par­te­naires de la future coa­li­tion gou­ver­ne­men­tale ne pro­gressent que péni­ble­ment au vu des exigences […]

Il est un fait que le contexte poli­tique et socio­économique actuel est tout sauf favo­rable à une reprise sereine de la concer­ta­tion entre inter­lo­cu­teurs sociaux ou à des rela­tions sociales paci­fiées au sein des entre­prises. C’est que, d’une part, les dis­cus­sions bud­gé­taires entre par­te­naires de la future coa­li­tion gou­ver­ne­men­tale ne pro­gressent que péni­ble­ment au vu des exi­gences des uns et des autres (et notam­ment du MR et de l’Open VLD). D’autre part, les sou­bre­sauts affec­tant la zone euro, son sys­tème finan­cier et ses banques ren­forcent la néces­si­té pour les États, dont le nôtre, de mener à court terme des poli­tiques, qua­li­fiées de rigueur ou d’austérité. Une nou­velle réces­sion nous guette (avec une pro­gres­sion du PIB rame­née, pour la Bel­gique, à 0,8% l’an pro­chain…), et il est donc urgent de prendre des mesures : diri­geants patro­naux et syn­di­caux le répètent à l’envi, peau­fi­nant leurs objec­tifs propres qui, on ne s’en éton­ne­ra pas, sont tout sauf conver­gents. Au plan microé­co­no­mique et micro­so­cial de l’entreprise, on note une cer­taine recru­des­cence des conflits sociaux, un dur­cis­se­ment patro­nal dans cer­tains cas et des restruc­tu­ra­tions qui, cette fois, affectent davan­tage la Wal­lo­nie que la Flandre.

Il est dès lors inté­res­sant d’examiner les posi­tions prises par les acteurs syn­di­caux et patro­naux par rap­port à un ensemble de thé­ma­tiques socioé­co­no­miques occu­pant l’avant-scène de cet automne. Par ailleurs, il vaut la peine d’analyser quelque peu le pro­fil des ten­sions sociales déve­lop­pées ces der­niers mois dans les entre­prises pri­vées mais aus­si le sec­teur public et para­pu­blic. Enfin, une brève éva­lua­tion de l’effet des pos­sibles mesures que pour­rait prendre le futur gou­ver­ne­ment au plan socioé­co­no­mique tien­dra lieu de conclusion.

Des divergences profondes entre interlocuteurs sociaux 

L’échec de l’Accord inter­pro­fes­sion­nel 2011 – 20121, à la suite de son rejet par la FGTB et la CGSLB, a jeté un froid et miné la confiance entre inter­lo­cu­teurs sociaux. Le gou­ver­ne­ment en affaires cou­rantes en a pro­mul­gué les dis­po­si­tions par la loi du 12 avril 2011. Si repré­sen­tants patro­naux et syn­di­caux se sont retrou­vés à la mi-sep­tembre au sein du Groupe des dix, c’était plu­tôt pour lis­ter leurs diver­gences sur plu­sieurs thé­ma­tiques socioé­co­no­miques qui les taraudent depuis des mois. Les uns et les autres sou­haitent évi­dem­ment que leurs pré­oc­cu­pa­tions soient prises en compte dans les pro­chaines options gou­ver­ne­men­tales. On peut résu­mer les ques­tions contro­ver­sées en cinq grands thèmes : les fins de car­rière2 (pré­pen­sions, pen­sions, éva­lua­tion du Pacte de soli­da­ri­té entre les géné­ra­tions), l’indexation des salaires, la sécu­ri­té sociale (plus par­ti­cu­liè­re­ment les allo­ca­tions de chô­mage et les soins de san­té), l’harmonisation des sta­tuts ouvrier-employé et la fonc­tion publique. Le tout est mis en pers­pec­tive des mesures d’austérité atten­dues de la part du futur gou­ver­ne­ment fédéral.

Sur ces dif­fé­rents points, les posi­tions des orga­ni­sa­tions syn­di­cales se rejoignent glo­ba­le­ment, comme en témoigne la récente pla­te­forme com­mune FGTB-CSC3, chaque orga­ni­sa­tion met­tant néan­moins davan­tage l’accent sur l’un ou l’autre point4. En intro­duc­tion, le front com­mun refuse toute poli­tique d’austérité péna­li­sant une fois de plus tra­vailleurs et allo­ca­taires sociaux, vic­times d’une crise qu’ils n’ont pas pro­vo­quée. Les reven­di­ca­tions syn­di­cales sont sans ambigüi­té. Outre une relance éco­no­mique récla­mée au niveau euro­péen pour géné­rer des emplois de qua­li­té, c’est d’abord le main­tien de l’indexation auto­ma­tique des salaires5 et allo­ca­tions sociales pour tous qui est reven­di­qué. Cela afin de pro­té­ger (du moins en par­tie) le pou­voir d’achat et de main­te­nir ain­si la consom­ma­tion des ménages ; s’il y a risque d’inflation, c’est dû aux hausses des prix de l’énergie (qu’il y aurait lieu de contrô­ler stric­te­ment) et de l’alimentation. CSC et FGTB reven­diquent le main­tien du sys­tème des pré­pen­sions6 (moins cou­teux que les allo­ca­tions de chô­mage) et la res­pon­sa­bi­li­sa­tion des employeurs licen­ciant des tra­vailleurs âgés, ain­si que le main­tien du cré­dit-temps per­met­tant notam­ment d’alléger les fins de car­rière. Autre exi­gence : le main­tien du sys­tème actuel des allo­ca­tions de chô­mage sans limi­ta­tion dans le temps. En outre, les syn­di­cats veulent obli­ger les employeurs à don­ner accès à un emploi aux jeunes, aux non-Euro­péens, aux femmes, aux tra­vailleurs peu qua­li­fiés dis­po­nibles sur le mar­ché du tra­vail. Par ailleurs, pas ques­tion de coupes aveugles dans la fonc­tion publique, ni de nou­velles pri­va­ti­sa­tions. Il faut au contraire déve­lop­per un ser­vice public effi­cace et de qua­li­té. Suivent éga­le­ment des reven­di­ca­tions en matière finan­cière (régu­la­tion du sec­teur, levée du secret ban­caire) et fis­cale (notam­ment la sup­pres­sion des inté­rêts notion­nels et une taxe sur les tran­sac­tions finan­cières). Même si CSC et FGTB ne le men­tionnent pas, elles sou­haitent vive­ment un sta­tut uni­fié pour ouvriers et employés pour le 8 juillet 2013 au plus tard, en fonc­tion de l’arrêt de la Cour consti­tu­tion­nelle du 7 juillet 2011. Il s’agit tou­te­fois d’une har­mo­ni­sa­tion vers le haut7. Enfin, en vue de mar­quer son oppo­si­tion à toute poli­tique d’austérité qui en vien­drait à réduire le pou­voir d’achat des tra­vailleurs et des allo­ca­taires sociaux, le front com­mun a pré­vu une concen­tra­tion de ses mili­tants le 15 novembre au Hey­sel. Si les mesures gou­ver­ne­men­tales pen­chaient dans ce sens, on laisse entendre, sur­tout à la FGTB, que la pers­pec­tive d’une grève géné­rale n’est pas à exclure.

Côté patro­nal, le son de cloche est sans sur­prise fort dif­fé­rent. La FEB estime qu’il y a lieu, d’une manière ou d’une autre, de réfor­mer le sys­tème d’indexation auto­ma­tique des salaires, en se basant notam­ment sur des don­nées de l’OCDE et du Conseil cen­tral de l’économie selon les­quelles, sur la période 2011 – 2012, on devait s’attendre à une hausse de 7% des salaires belges contre 5,4% dans les pays voi­sins : il faut donc accen­tuer la modé­ra­tion sala­riale, à la fois pour évi­ter l’inflation (selon la spi­rale hausse des salaires — hausse des prix) et main­te­nir la com­pé­ti­ti­vi­té des entre­prises. La FEB se sent en outre confor­tée par les décla­ra­tions de l’Union euro­péenne et d’Angela Mer­kel, et par les signaux émis par les mar­chés finan­ciers, le FMI et les agences de nota­tion visant notre sys­tème d’indexation. Pour ce qui est des fins de car­rière8, la FEB plaide pour la sup­pres­sion pro­gres­sive des pré­pen­sions avant soixante ans, pour le relè­ve­ment à soixante-deux ans de la pen­sion anti­ci­pée et pour le recul à soixante-sept ans de l’âge d’accès à la pen­sion, ain­si que pour une res­tric­tion de l’accès au cré­dit-temps pour les tra­vailleurs âgés. Il faut donc un Pacte des géné­ra­tions bis pour mettre en œuvre ces pro­po­si­tions afin de réduire le cout de ces mesures pour la col­lec­ti­vi­té, d’accroitre le taux d’emploi des plus de cin­quante-cinq ans et donc de mieux finan­cer ain­si les pen­sions. Il fau­drait par ailleurs davan­tage « acti­ver » les chô­meurs, accen­tuer la dégres­si­vi­té des allo­ca­tions de chô­mage et en limi­ter l’octroi dans le temps9.

En ce qui concerne les mesures d’austérité à adop­ter, la FEB met l’accent sur une réduc­tion des dépenses publiques. Elle s’attaque notam­ment à la plé­thore de fonc­tion­naires en pré­co­ni­sant le non-rem­pla­ce­ment par­tiel des départs et la sup­pres­sion de struc­tures super­flues sources de pro­blèmes admi­nis­tra­tifs accrus pour les entre­prises. Elle estime éga­le­ment qu’il y a lieu de réduire le per­son­nel de la SNCB en sim­pli­fiant ses struc­tures, en sous-trai­tant des acti­vi­tés admi­nis­tra­tives et par le non-rem­pla­ce­ment par­tiel des départs. Par contre, la FEB s’oppose à toute mesure fis­cale venant gre­ver l’impôt des socié­tés, en par­ti­cu­lier, toute réduc­tion des inté­rêts notion­nels qui serait, selon elle, pré­ju­di­ciable aux inves­tis­se­ments étran­gers et donc à la créa­tion d’emplois nou­veaux. Elle refuse aus­si toute hausse de taxa­tion des plus-values bour­sières. Fina­le­ment, si l’on veut res­pec­ter le pro­gramme de sta­bi­li­té défi­ni par l’UE, le futur gou­ver­ne­ment devra, pour l’essentiel, res­treindre ses dépenses et pro­mou­voir des mesures per­met­tant d’allonger la durée du temps de tra­vail sur la car­rière et de ren­for­cer la posi­tion concur­ren­tielle des entre­prises. Cela per­met­trait à la fois de créer des emplois et dès lors d’accroitre le taux d’emploi dans le pays10.

Par rap­port à la pre­mière note Di Rupo, les inter­lo­cu­teurs sociaux res­tent très miti­gés, esti­mant qu’elle ne répond que fort peu à leurs attentes dont on a vu qu’elles sont pour le moins diver­gentes, voire oppo­sées11. C’est ain­si que Luc Cor­te­beeck, pré­sident de la CSC, a récem­ment expri­mé12 sa frus­tra­tion de ne pas voir les inter­lo­cu­teurs sociaux asso­ciés au volet socioé­co­no­mique des dis­cus­sions pré­gou­ver­ne­men­tales. Selon le dosage des mesures qu’ils adop­te­ront, les négo­cia­teurs de la future coa­li­tion pour­raient aus­si bien sus­ci­ter la colère du monde patro­nal qu’alimenter un mécon­ten­te­ment crois­sant des tra­vailleurs et de leurs orga­ni­sa­tions syn­di­cales : le cli­mat social pour­rait deve­nir orageux.

Une recrudescence des conflits sociaux

Le malaise social ne se limite pas, bien enten­du, au niveau inter­pro­fes­sion­nel. Il se reflète cru­ment au sein des entre­prises étant don­né les signes annon­cia­teurs d’une pro­bable réces­sion. C’est ain­si que le nombre de faillites a atteint 1123 en octobre der­nier (pour un total de 8.728 depuis jan­vier), lais­sant augu­rer d’au moins 10.000 faillites pour l’ensemble de l’année. Il s’agit sur­tout de SPRL dans le com­merce et l’horeca, et de TPME dans la construc­tion. Par ailleurs, le sec­teur de l’intérim stagne et l’on note, depuis sep­tembre, une baisse sen­sible dans le sec­teur de la dis­tri­bu­tion, sans comp­ter un recul de 0,4% des expor­ta­tions au deuxième semestre 2011. Enfin, diverses esti­ma­tions pré­voient un recul du PIB pour la fin 2011 et le début de 2012.

Il n’est dès lors pas éton­nant qu’on assiste, dans le sec­teur pri­vé, depuis début sep­tembre, à plu­sieurs restruc­tu­ra­tions ou fer­me­tures affec­tant davan­tage la Wal­lo­nie et Bruxelles que la Flandre. Pour sep­tembre et octobre, on a dénom­bré, pour autant que je sache, quelque six annonces de fer­me­ture13 et onze restruc­tu­ra­tions14. Dans la majo­ri­té des cas (à l’exception d’AM-Liège15, d’Aperam, de SAPA et de Duro­bor), il n’y a pas eu recours à la grève, et employeurs et délé­ga­tions syn­di­cales ont réus­si à s’accorder sur des plans sociaux par pré­pen­sions, départs natu­rels ou volon­taires, voire cel­lules de recon­ver­sion. La majo­ri­té des autres confits sociaux concernent des pro­blèmes divers : la conclu­sion d’une conven­tion col­lec­tive de tra­vail et des reven­di­ca­tions sala­riales (notam­ment chez GSK­Bio­lo­gi­cals — une pre­mière grève —, Kraft Foods, H&M Logis­tics, Mc Bride, Ineos), la défense de délé­gués syn­di­caux (Auto 5, Pau­wels Sau­zen), l’information éco­no­mique (Hot Cui­sine) ou les condi­tions de tra­vail (les call cen­ters à Bruxelles et Liège). En géné­ral, il s’agit de grèves affec­tant des entre­prises des sec­teurs phar­ma­ceu­tique ou chi­mique, ver­rier, des fabri­ca­tions métal­liques, de la sidé­rur­gie ou de la logis­tique. Ce sont la plu­part du temps des grèves assez brèves (sauf chez AM et H&M), n’excédant pas une semaine et qui ont pu don­ner lieu à la satis­fac­tion, au moins par­tielle, des reven­di­ca­tions syn­di­cales. À l’exception d’AM et de GSK Bio­lo­gi­cals, ces conflits sociaux ont sur­tout tou­ché des PME et des entre­prises moyennes, pas seule­ment dans les anciens bas­sins indus­triels, mais aus­si dans le Hai­naut occi­den­tal et le Bra­bant wal­lon. Quelques conflits ont reflé­té un net dur­cis­se­ment patro­nal : recours uni­la­té­ral en réfé­ré aux tri­bu­naux avec impo­si­tion d’astreintes (chez Auto 5 et Mc Bride notam­ment) au mépris du « gentlemen’s agree­ment » de 2002, ordre de réqui­si­tion de gré­vistes chez Ineos à Feluy pour assu­rer la sécu­ri­té d’une usine clas­sée Seve­so16. La ten­sion a été à un moment plus forte chez AM à Liège où six diri­geants ont été « séques­trés » durant vingt-quatre heures.

Dans le sec­teur public et para­pu­blic on a éga­le­ment rele­vé divers conflits sociaux. Cer­tains sont liés à des pro­blèmes de condi­tions de tra­vail et de manque de per­son­nel, comme dans les pri­sons (à noter la grève de vingt jours des gar­diens de la pri­son de Saint-Gilles et une grève à la pri­son de Ver­viers) ou dans cer­tains CPAS (en Hai­naut occi­den­tal). Dans les TEC et à la STIB, c’est sur­tout l’insécurité qui a moti­vé des arrêts de tra­vail à la suite des agres­sions contre des bus ou des chauf­feurs, à Char­le­roi et à Bruxelles. Par ailleurs, les restruc­tu­ra­tions pré­vues à la SNCB et ses fré­quents dys­fonc­tion­ne­ments (sup­pres­sion de trains et autres ratio­na­li­sa­tions, retards endé­miques, etc.), sans mener jusqu’à pré­sent à des actions de grève affec­tant direc­te­ment les usa­gers, ont don­né lieu à une mani­fes­ta­tion de repré­sen­tants des navet­teurs et de syn­di­ca­listes de la SNCB. Des pertes d’emplois sont pré­vues dans les ser­vices admi­nis­tra­tifs et dans plu­sieurs ate­liers de la SNCB, et sa filiale SNCB Logis­tics est sou­mise à restruc­tu­ra­tion, d’où l’annonce d’une grève le 9 novembre dans les ate­liers pour s’associer à une action de la fédé­ra­tion euro­péenne des syn­di­cats des transports.

La recru­des­cence des conflits reste néan­moins limi­tée pour le moment et, sauf dans le cas d’AM-Liège, elle n’a pas don­né lieu à des mani­festations de masse. C’est que, à une époque où le pou­voir d’achat est plu­tôt en berne, le recours à la grève devient moins évident, les loyers et emprunts divers à hono­rer et la hausse du cout de la vie peuvent consti­tuer des freins à la mobi­li­sa­tion syn­di­cale. La ten­sion sociale reste néan­moins latente et les mesures de rigueur
envi­sa­gées à l’occasion du futur bud­get, les mil­liards d’euros accor­dés à Dexia, les bonus de grands diri­geants, etc. pour­raient agir comme cata­ly­seurs d’un automne social chaud.

Des mesures socioéconomiques qui pourraient fâcher

On le sait, le futur gou­ver­ne­ment devra pré­sen­ter un bud­get 2012 incluant quelque 11,3 mil­liards d’économies afin d’éviter des éva­lua­tions néga­tives de la part de l’UE, des mar­chés finan­ciers et des agences de nota­tion qui pour­raient être pré­ju­di­ciables à la san­té finan­cière du pays. Jusqu’à pré­sent, à défaut d’autres infor­ma­tions, la presse17 a men­tion­né une série de mesures qui font débat entre les négo­cia­teurs : taxa­tion des gros patri­moines, res­tric­tion des inté­rêts notion­nels et refus de tou­cher aux petits et moyens reve­nus pour le PS ; réduc­tion du nombre de fonc­tion­naires, dégres­si­vi­té accrue des allo­ca­tions de chô­mage, exo­né­ra­tions de charges pour le pre­mier emploi dans les PME pour l’aile libé­rale, le CDH adop­tant une posi­tion plus médiane. Selon que l’accent sera mis davan­tage sur l’accroissement des recettes ou sur la réduc­tion des dépenses publiques, elles pour­raient sus­ci­ter l’indignation du monde patro­nal ou la colère des ins­tances syn­di­cales, moti­vée par­ti­cu­liè­re­ment par des mesures affec­tant les moins nan­tis de la socié­té. Le ton des mobi­li­sa­tions syn­di­cales sera pro­ba­ble­ment don­né lors de la concen­tra­tion en front com­mun le 15 novembre. On peut sans doute s’attendre à un cli­mat social plu­tôt chaud dans les semaines et les mois à venir.

6 novembre 2011

  1. Voir M. Capron, « L’échec de la négo­cia­tion inter­pro­fes­sion­nelle pour 2011 – 2012 », Cour­rier heb­do­ma­daire, Crisp, n° 2101 – 2102, 2011.
  2. Voir Th. Mou­laert, « La fin de car­rière. Des poli­tiques en débat », Cour­rier heb­do­ma­daire, Crisp, n° 1882, 2005, le dos­sier « Fins de car­rière », La Revue nou­velle, mars 2006, p. 26 – 70 et Th. Mou­laert, « Le Pacte de soli­da­ri­té entre les géné­ra­tions », Cour­rier heb­do­ma­daire, Crisp, n° 1906 – 1907, 2006.
  3. Voir Syn­di­cats, n° 18, 28 octobre 2011, p. 3.
  4. Voir notam­ment, pour la CSC : « Dos­sier automne. Assai­nir socia­le­ment », Syn­di­ca­liste CSC, n° 746, 10 octobre 2011 et un com­mu­ni­qué de presse : « Aux négo­cia­teurs char­gés de for­mer le gou­ver­ne­ment : “Enga­gez-vous pour la soli­da­ri­té et un ave­nir social”». Les sept pistes à suivre », 17 octobre 2011. La FGTB a publié une bro­chure, « Défis socioé­co­no­miques et réponses de la FGTB », octobre 2011.
  5. Les don­nées d’Eurostat indi­quant pour le pre­mier tri­mestre 2011 une hausse du cout sala­rial horaire de 3% en Bel­gique contre 3,6% dans les pays voi­sins, confortent évi­dem­ment la posi­tion syndicale.
  6. Plus glo­ba­le­ment, les syn­di­cats estiment que le Pacte des géné­ra­tions a atteint la plu­part de ses objec­tifs et qu’il n’y a donc aucune rai­son de le modi­fier ou de le renforcer.
  7. D’où le refus de la pro­po­si­tion du cabi­net d’avocats Claeys&
    Engels d’un pré­avis unique : un mois par année d’ancienneté accom­plie avec un mini­mum de trois mois et un maxi­mum de dou­ze­mois, avec pos­si­bi­li­té d’une négo­cia­tion indi­vi­duelle ou col­lec­tive. Par contre, la pro­po­si­tion de moti­ver tout licen­cie­ment et de per­mettre au juge en cas de licen­cie­ment abu­sif d’adapter les indem­ni­tés com­pen­sa­toires (exo­né­rées de coti­sa­tions sociales et d’impôt), voi­là qui agrée davan­tage aux syndicats.
  8. La FEB a orga­ni­sé sur ce thème un sym­po­sium, le 21 sep­tembre, en y invi­tant notam­ment P. Harz, auteur d’une réforme en pro­fon­deur du mar­ché du tra­vail en Alle­magne qui a dopé la com­pé­ti­ti­vi­té alle­mande (au prix de la mul­ti­pli­ca­tion de jobs pré­caires et d’une pau­vre­té croissante).
  9. Sur ce thème, le Voka (le réseau fla­mand d’entreprises, issu du VEV, le Vlaams Eco­no­misch Ver­bond) — dont la N‑VA se dit proche — est plus radi­cal : plus d’allocations après un maxi­mum de deux ans de chô­mage et sup­pres­sion du stage d’attente des jeunes.
  10. Au pre­mier semestre 2011, le taux d’emploi a atteint 71,8% en Flandre, 62,2% en Wal­lo­nie et 58,6% à Bruxelles, soit une moyenne natio­nale de 67,3% pour la caté­go­rie des 20 – 64 ans, contre une moyenne de 68,5% dans l’UE et face à un objec­tif euro­péen de 75% en 2020.
  11. C’est ain­si que le rap­port d’évaluation du CNT quant au Pacte des géné­ra­tions a dû acter les posi­tions diver­gentes du patro­nat et des syn­di­cats, d’où le ren­voi de ce pro­blème au futur gou­ver­ne­ment fédéral.
  12. De Mor­gen, 31 octobre 2011.
  13. Le nombre d’emplois concer­nés figure entre paren­thèses. Il s’agit de : Wire­so­lu­tions à Fontaine‑l’Evêque (60), sapa à Ghlin (170), Syn­tho­ner à Mous­cron (55), Best Medi­cal à Fleu­rus (96 – mise en conti­nui­té), TBP Elec­tro­nics à Geel (335) et FBFC à Des­sel (150).
  14. Uni­var à Ander­lecht (37), Astra­ze­ne­ca à Uccle (80), Pfi­zer à Bruxelles (167), Ape­ram à Cha­te­let (46) et Genk (71), les AMP à Bruxelles (64), Euro­clear à Bruxelles (500, délo­ca­li­sa­tion), Media Markt à Zel­lik (61), KBC (250, délo­ca­li­sa­tion), AM-Liège (581 et plus de 1000 emplois chez les sous-trai­tants), Duro­bor à Soi­gnies (220).
  15. Voir dans ce numé­ro l’article consa­cré à AM-Liège.
  16. Cet ordre de réqui­si­tion a été cas­sé par le Conseil d’État, mais uni­que­ment pour les gré­vistes ayant intro­duit un recours.
  17. Voir notam­ment Le Soir, 5 – 6 novembre 2011.

Michel Capron


Auteur

Michel Capron était économiste et professeur émérite de la Faculté ouverte de politique économique et sociale ([FOPES) à l'Université catholique de Louvain.