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Belgique : le grand chantier

Numéro 07/8 Juillet-Août 2010 par Donat Carlier

juillet 2010

His­to­rique. Sou­vent gal­vau­dé, ce terme s’im­pose pour­tant après le scru­tin fédé­ral du 13juin der­nier. Orga­ni­sées de manière anti­ci­pée à la suite de trois années de car­rou­sel ins­ti­tu­tion­nel auquel les libé­raux fla­mands de l’O­penVLD ont mis fin en cla­quant la porte du gou­ver­ne­ment fédé­ral le 22avril, les élec­tions légis­la­tives ont vu 28% d’é­lec­teurs néer­lan­do­phones accor­der leurs suffrages […]

His­to­rique. Sou­vent gal­vau­dé, ce terme s’im­pose pour­tant après le scru­tin fédé­ral du 13juin der­nier. Orga­ni­sées de manière anti­ci­pée à la suite de trois années de car­rou­sel ins­ti­tu­tion­nel auquel les libé­raux fla­mands de l’O­penVLD ont mis fin en cla­quant la porte du gou­ver­ne­ment fédé­ral le 22avril, les élec­tions légis­la­tives ont vu 28% d’é­lec­teurs néer­lan­do­phones accor­der leurs suf­frages à la droite natio­na­liste de la N‑VA (Nieuw-Vlaamse Allian­tie ou Alliance néo­fla­mande) et 38% d’é­lec­teurs fran­co­phones plé­bis­ci­ter le PS.

Jamais un par­ti auto­no­miste ou com­mu­nau­taire n’a­vait obte­nu de tels scores depuis 1971, lorsque la Volk­su­nie avait obte­nu 19% des voix en Flandre, le Ras­sem­ble­ment wal­lon 21% des voix en Wal­lo­nie et le FDF 56% des voix dans l’ag­glo­mé­ra­tion bruxel­loise. De même, jamais les socia­listes fran­co­phones n’a­vaient enre­gis­tré un tel suc­cès élec­to­ral depuis les 43% de voix obte­nues en Wal­lo­nie et à Bruxelles lors des légis­la­tives de 1987, après que le PS de Guy Spi­taels eût capi­ta­li­sé et fédé­ré les reven­di­ca­tions éco­no­miques et régio­na­listes de fran­co­phones à la fois érein­tés par sep­tan­nées d’aus­té­ri­té et dési­reux de ren­for­cer l’au­to­no­mie de la Wal­lo­nie et de doter Bruxelles d’ins­ti­tu­tions régio­nales propres.

Deux espaces publics

Le soir de sa vic­toire, Bart De Wever, pré­sident de la N‑VA, décla­rait sur le pla­teau de la RTBF que, désor­mais, « la Bel­gique se dédouble en deux démo­cra­ties à part entière ». À pre­mière vue, les chiffres lui donnent rai­son. En sédui­sant de nom­breux anciens élec­teurs du CD&V chré­tien-démo­crate, de l’ex­trême droite du Vlaams Belang, de l’O­pen VLD libé­ral, de la Lijst De Decker popu­liste et, dans une moindre mesure, du SP.A socia­liste, la N‑VA est par­ve­nue à capi­ta­li­ser le ras-le-bol de nom­breux Fla­mands exas­pé­rés par troi­san­nées d’im­mo­bi­lisme fédé­ral en matières éco­no­miques et ins­ti­tu­tion­nelles et à s’a­gré­ger de nom­breux nou­veaux élec­teurs pour qui l’ar­chi­tec­ture fédé­rale belge est deve­nue pro­pre­ment illi­sible et inopé­rante, le tout dans le contexte d’une crise éco­no­mique qui fait dure­ment sen­tir ses effets essen­tiel­le­ment en Flandre et à Bruxelles.

La vic­toire écra­sante de la N‑VA ne met pour­tant pas un terme à la frag­men­ta­tion du champ poli­tique fla­mand, avec trois familles tra­di­tion­nelles oscil­lant entre 14% et 17% et une extrême droite qui, mal­gré une dégrin­go­lade conti­nue, recueille encore 12% des suf­frages. Un autre ensei­gne­ment fla­mand de ces élec­tions est l’é­va­po­ra­tion des piliers tra­di­tion­nels de la social-démo­cra­tie belge (syn­di­cats et mutuelles) au béné­fice d’une démo­cra­tie de plus en plus déter­mi­née par la « pipo­li­sa­tion » et l’im­pact de l’au­di­mat dans un espace média­tique fla­mand qui plé­bis­cite de plus en plus des per­son­na­li­tés poli­tiques télé­gé­niques et sou­vent éphémères.

À l’in­verse, en Bel­gique fran­co­phone (et tout par­ti­cu­liè­re­ment en Wal­lo­nie), le PS est par­ve­nu, tant sur les plans éco­no­miques qu’ins­ti­tu­tion­nels, à capi­ta­li­ser les angoisses d’une opi­nion fran­co­phone bien éloi­gnée du volon­ta­risme ins­ti­tu­tion­nel qui l’a­vait ani­mée de la fin des années soixante jus­qu’au début des années nonante. Cette opi­nion est depuis lors deve­nue avide de sta­bi­li­té et de pro­tec­tion, ce que semble aujourd’­hui lui offrir un Par­ti socia­liste en posi­tion de force, qui a pour lui d’a­voir déjà été un négo­cia­teur ins­ti­tu­tion­nel prag­ma­tique et expé­ri­men­té, et qui s’est en par­tie « renou­ve­lé1 ». De même, l’es­pace média­tique fran­co­phone, se carac­té­rise par une moindre « pipo­li­sa­tion » de la vie poli­tique, les piliers tra­di­tion­nels de la social-démo­cra­tie sem­blant y conser­ver plus de poids. En agi­tant le spectre d’une séces­sion de la Flandre, le monde fran­co­phone belge (en ce com­pris les médias) a sur­tout res­sus­ci­té un cer­tain « bel­gi­ca­nisme de dépen­dance » et encou­ra­gé un repli pro­tec­teur, voire « conser­va­teur », der­rière le par­ti tra­di­tion­nel refuge qu’est le PS.

Une cer­taine inca­pa­ci­té à déployer un dis­cours répon­dant aux craintes de l’o­pi­nion explique pro­ba­ble­ment la perte de vitesse des autres for­ma­tions. Pour s’en tenir au plan ins­ti­tu­tion­nel, le dis­cours « fran­co­pho­nis­sime offen­sif » du MR, et tout autant celui du CDH, d’une part, ain­si que le « néo-fédé­ra­lisme » d’É­co­lo, d’autre part, se sont en effet sol­dés par des échecs. Le MR et le CDH, han­di­ca­pés par le pré­cé­dent de l’«orange bleue » (la ten­ta­tive d’une coa­li­tion entre par­tis libé­raux et chré­tiens-démo­crates), n’ont pu déga­ger de pers­pec­tives cré­dibles de com­pro­mis tout en étant éga­le­ment peut-être trop éloi­gnés des sen­si­bi­li­tés wal­lonnes, comme en témoigne le poids confé­ré par le MR au dis­cours de sa com­po­sante FDF. Éco­lo, à force de n’a­van­cer que de bonnes rela­tions avec Groen ! et le pro­jet de cir­cons­crip­tion fédé­rale (plein d’in­té­rêt au demeu­rant), a pu paraitre naïf face au rou­leur-com­pres­seur de la N‑VA.

Mais, mal­gré ces dif­fé­rences mas­sives entre Nord et Sud, par­ler comme le fait Bart De Wever, de « deux démo­cra­ties à part entière », revient à pla­quer sur la Bel­gique fran­co­phone la réa­li­té d’un espace démo­cra­tique auto­nome fla­mand qui s’est pro­gres­si­ve­ment éman­ci­pé du sys­tème belge, au cours d’une longue his­toire de reven­di­ca­tions lin­guis­tiques néer­lan­do­phones et de résis­tances de la Bel­gique fran­co­phone. Pour qu’un espace démo­cra­tique fran­co­phone existe plei­ne­ment, il fau­drait que ses acteurs poli­tiques et ses citoyens élec­teurs se défi­nissent, se recon­naissent et se pro­jettent comme tels. Ce qui n’est que peu le cas, dès lors que le champ poli­tique fran­co­phone ne se défi­nit sou­vent que « par défaut » et que, ces der­nières années, il s’est retran­ché der­rière un dis­cours de la ligne Magi­not ou du « No Pasarán » (« Nous ne sommes deman­deurs de rien », « Ce ne sont pas les vrais pro­blèmes des gens », etc.), tout en s’abs­te­nant d’ou­vrir un réel débat ins­ti­tu­tion­nel expli­cite sur l’a­ve­nir de la Wal­lo­nie et de Bruxelles dans une Bel­gique réfor­mée. Les reven­di­ca­tions des par­tis fran­co­phones exi­geant l’é­lar­gis­se­ment de Bruxelles en com­pen­sa­tion de la scis­sion de BHV semblent plu­tôt avoir ser­vi de cache-sexe à l’ab­sence de pro­jet fort et alter­na­tif à la situa­tion actuelle.

La fin du moment libéral

De toute évi­dence, le com­pro­mis belge fait de fédé­ra­lisme incom­plet et de confé­dé­ra­lisme de fac­to est à bout de souffle. Le temps des plom­biers char­gés régu­liè­re­ment de le rafis­to­ler est en réa­li­té der­rière nous depuis long­temps. Entre1999 et2007, les coa­li­tions « arc-en-ciel » (PRL-VLD, PS-SP, Éco­lo-Aga­lev) et « vio­lette » (MR-VLD, PS-SP.A) avaient bien cher­ché à construire une alter­na­tive à un com­pro­mis belge repo­sant jus­qu’a­lors essen­tiel­le­ment sur le modèle social-démo­crate héri­té de 1945. Pen­dant ces huit années qui avaient coïn­ci­dé avec une période de sta­bi­li­té éco­no­mique, un com­pro­mis, affai­blis­sant l’É­tat fédé­ral, s’é­tait en effet impli­ci­te­ment for­mé entre les exi­gences fla­mandes de « défé­dé­ra­li­sa­tion » crois­sante et le cré­do anti­fis­cal des deux for­ma­tions libé­rales, l’O­pen VLD et le MR. Cer­tains ont même pu espé­rer ten­ter de cal­mer les pre­mières en se cen­trant essen­tiel­le­ment sur le second : réduire les moyens finan­ciers de l’É­tat fédé­ral au pro­fit des contri­buables, mais aus­si des enti­tés fédé­rées (comme l’a illus­tré le refi­nan­ce­ment des Com­mu­nau­tés de 2001).

Seule­ment, cette ten­ta­tive de com­pro­mis ne s’est jamais nouée que par défaut. Cette ten­ta­tive n’a dès lors réel­le­ment été publi­que­ment assu­mée qu’un très court moment par le MR et le VLD de Verhof­stad. Com­ment vendre l’af­fai­blis­se­ment de la capa­ci­té redis­tri­bu­trice de l’É­tat social au Sud et si peu d’a­van­cées vers l’É­tat fla­mand au Nord ? Trop faible pour réel­le­ment réfor­mer l’É­tat, ce com­pro­mis n’a pu résis­ter à la mon­tée en puis­sance du car­tel CD&V/N‑VA for­mé en février 2004 (et rom­pu en sep­tembre 2008). Il a sur­tout contri­bué à rendre finan­ciè­re­ment exsangue l’É­tat fédé­ral, une situa­tion que les trois années de non-gou­ver­ne­ment Leterme n’ont fait qu’ag­gra­ver. Depuis juin 2007, nous récol­tons les fruits amers de l’é­chec de cette ten­ta­tive de « com­pro­mis libé­ral », ren­dus bud­gé­tai­re­ment insou­te­nables par une crise socioé­co­no­mique sans précédent.

Contradictions et paradoxes

En cet été 2010, la Bel­gique fédé­rale est à la croi­sée des che­mins, écar­te­lée entre les contra­dic­tions et para­doxes des uns et des autres. La voie qu’elle emprun­te­ra dépen­dra de la capa­ci­té de cha­cune des par­ties à les sur­mon­ter ou pas.

Si, comme l’in­diquent tous les son­dages d’o­pi­nion, une écra­sante majo­ri­té de Fla­mands ne se défi­nit pas comme natio­na­liste et ne sou­haite pas davan­tage l’ac­ces­sion de la Flandre à l’in­dé­pen­dance, il n’en reste pas moins que de nom­breux élec­teurs néer­lan­do­phones ont char­gé un par­ti… natio­na­liste et indé­pen­dan­tiste d’ob­te­nir des par­tis fran­co­phones la scis­sion de l’ar­ron­dis­se­ment élec­to­ral de Bruxelles-Hal-Vil­vorde et de nou­velles réformes institutionnelles.

Comme l’a sou­li­gné la presse fla­mande dans les der­niers jours de cam­pagne, on peut craindre qu’en plé­bis­ci­tant la N‑VA pour por­ter l’ex­pres­sion de leur ras-le-bol face au blo­cage de la réforme de l’É­tat, la vague qui a tra­ver­sé l’é­lec­to­rat fla­mand ne nous mène para­doxa­le­ment à une para­ly­sie totale. Est-il, en d’autres termes, pos­sible de par­ve­nir à un accord ins­ti­tu­tion­nel et de for­mer un gou­ver­ne­ment fédé­ral, suf­fi­sam­ment stable, avec une N‑VA qui n’en­vi­sage en réa­li­té les réformes de l’É­tat à venir que comme autant d’é­tapes sup­plé­men­taires sur la voie de l’in­dé­pen­dance ? On est d’au­tant plus en droit de se poser la ques­tion qu’au nord de la fron­tière lin­guis­tique, la plu­part des par­tis « clas­siques » attendent la N‑VA en embus­cade, à com­men­cer par le CD&V à qui la moi­tié de son élec­to­rat a fait très chè­re­ment payer le prix de pro­messes ins­ti­tu­tion­nelles ambi­tieuses jamais réalisées.

Per­sonne ne sait vrai­ment si l’ob­jec­tif indé­pen­dan­tiste de long terme affi­ché par la N‑VA est en réel déca­lage avec une par­tie non négli­geable de son élec­to­rat qui l’au­rait uti­li­sé pour enfon­cer le front fran­co­phone du refus, ou si la vision de l’a­ve­nir fla­mand défen­due par la N‑VA fait en réa­li­té déjà l’ob­jet d’un consen­sus très large que la dyna­mique à l’œuvre va rendre chaque jour un peu plus expli­cite. Dans le doute sur le degré de convic­tion de son élec­to­rat, et pour évi­ter de faire les frais d’un échec poli­tique qui nour­ri­rait une décep­tion pro­por­tion­nelle à sa vic­toire élec­to­rale, Bart De Wever pour­rait choi­sir la voie d’une réforme signi­fi­ca­tive et pro­fonde, mais néan­moins réa­li­sable. Elle pas­se­rait bien évi­dem­ment par BHV et la scis­sion de nom­breuses com­pé­tences, mais évi­te­rait, pour un temps don­né, de tou­cher à cer­taines com­pé­tences dont la « défé­dé­ra­li­sa­tion » signi­fie­rait un appau­vris­se­ment tel des Wal­lons et des Bruxel­lois qu’elle n’est tout sim­ple­ment pas négo­ciable (comme la sécu­ri­té sociale ou la fis­ca­li­té des entreprises).

Cela pour­rait être le para­doxe de sa vic­toire écra­sante que d’a­me­ner la N‑VA à s’ou­vrir à la pos­si­bi­li­té de com­pro­mis. Puisque, non sans lien avec la « pipo­li­sa­tion » du champ poli­tique fla­mand, 95% des élec­teurs de la N‑VA se sont por­tés sur le seul nom de son pré­sident, il est a prio­ri en posi­tion d’im­po­ser un tel com­pro­mis. Mais le veut-il ? Peut-être, si ce com­pro­mis est tem­po­raire et sert la dyna­mique natio­nale fla­mande. C’est la rai­son pour laquelle le pré­sident de la N‑VA a d’a­bord choi­si de s’abs­te­nir de reven­di­quer le poste de Pre­mier ministre d’un État dont il ne veut plus. Les Fran­co­phones auraient peut-être tort de l’en­tendre comme un signe d’ou­ver­ture. S’il accepte un Pre­mier ministre fran­co­phone qui ne parle pas le néer­lan­dais, c’est peut-être qu’un pro­jet fédé­ral — qui exige une telle mai­trise — n’a plus de sens pour lui.

L’homme se place déjà en posi­tion de force de pres­sion externe au niveau fédé­ral l’œil rivé sur un agen­da dont toutes les étapes nous sont connues depuis le vote des cinq « lignes de force » par le Par­le­ment fla­mand le 3 mars 1999 et par­mi les­quelles figurent « l’ho­mo­gé­néi­sa­tion » de paquets de com­pé­tence (dont la Sécu) au pro­fit des Com­mu­nau­tés, l’au­to­no­mie finan­cière et fis­cale des Com­mu­nau­tés et des Régions, et, «‘t lek­kerst voor ‘t laatst », la mise de Bruxelles-Capi­tale sous la tutelle d’un condo­mi­nium exer­cé par la Flandre et la Wallonie.

Une conver­sion fran­co­phone tar­dive et malaisée
En Wal­lo­nie et à Bruxelles, après de longues années de stra­té­gie de retar­de­ment, les par­tis fran­co­phones ne jurent désor­mais plus que par la néces­si­té de réformes, un nou­veau cré­do qui soit dit en pas­sant sonne, à pos­té­rio­ri, comme un ter­rible aveu d’échec.

Pour for­mu­ler un com­pro­mis entre des posi­tions aus­si diver­gentes, il fau­drait élar­gir l’as­siette du com­pro­mis au maxi­mum de com­pé­tences pos­sibles, hors celles qui mettent la sur­vie des Wal­lons et des Bruxel­lois à mal. En toute logique, cela revien­drait à mettre en appli­ca­tion l’ar­ticle 35 de la Consti­tu­tion, lequel sti­pule que « l’au­to­ri­té fédé­rale n’a de com­pé­tences que dans les matières que lui attri­bue for­mel­le­ment la Consti­tu­tion », mais qui, depuis sa rédac­tion en 1993, n’est jamais entré en vigueur, faute d’ac­cord sur le détail pré­cis et uni­voque des com­pé­tences fédé­rées et fédé­rales. Seule­ment, en mai 2010, les par­tis fran­co­phones ont refu­sé d’ins­crire l’ar­ticle 35 sur la liste des articles à révi­ser sous la légis­la­ture 2010 – 2014…, ce qui les prive aujourd’­hui de cer­taines marges de manœuvre. Or, sans une négo­cia­tion qui pour­rait por­ter à la fois sur une régio­na­li­sa­tion accrue et une « refé­dé­ra­li­sa­tion » de cer­taines com­pé­tences et de leur finan­ce­ment, les fran­co­phones risquent de se retrou­ver dans une impasse.

Ain­si, par exemple, com­ment exi­ger un refi­nan­ce­ment à hau­teur de 500 mil­lions pour Bruxelles alors que les par­tis fla­mands en ont tou­jours contes­té le prin­cipe2 et que les finances fédé­rales sont exsangues ? Sans un refi­nan­ce­ment de l’É­tat fédé­ral, cela signi­fie, comme le socia­liste fla­mand Louis Tob­back le for­mule sans fard3, qu’en l’é­tat actuel des choses, ces 500millions devraient être débour­sés par la Flandre et la Wal­lo­nie res­pec­ti­ve­ment à hau­teur de 300 et 200 mil­lions… Mais tout refi­nan­ce­ment de Bruxelles amè­ne­ra les par­te­naires fla­mands (et sin­gu­liè­re­ment la N‑VA) à exi­ger l’in­tro­duc­tion d’élé­ments de « condo­mi­nium » sur Bruxelles-Capi­tale sous la forme d’un droit de regard accru en matières d’en­sei­gne­ment, de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, de mise à l’emploi, de com­pé­tences lin­guis­tiques, etc. Si un nou­veau com­pro­mis est encore pos­sible, on n’é­vi­te­ra donc pas cette ques­tion fon­da­men­tale de la base, com­mu­nau­taire ou régio­nale, sur laquelle le fon­der. En effet, la N‑VA ne peut à la fois espé­rer obte­nir l’adhé­sion de tous à des réformes auto­no­mistes et inter­dire leur béné­fice aux Bruxellois.

On le voit, pour réus­sir, la réforme de l’É­tat devra être pro­fonde, mais plus les négo­cia­tions pour y par­ve­nir iront en pro­fon­deur, plus elles ren­con­tre­ront d’é­cueils sur les­quels elles ris­que­ront à tout moment d’é­chouer… Néan­moins, et très pro­saï­que­ment, peut-être que le scé­na­rio d’une réus­site des négo­cia­tions n’est envi­sa­geable que si les réformes négo­ciées sont suf­fi­sam­ment pro­fondes pour être pré­sen­tables par la N‑VA et que si, en cor­na­quant un appro­fon­dis­se­ment radi­cal de la réforme de l’É­tat, le PS, en tant que ges­tion­naire inamo­vible de la Région wal­lonne et de la Com­mu­nau­té fran­çaise, peut en reti­rer des béné­fices. En d’autres termes, et au risque de céder à une cer­taine cari­ca­ture, il n’est pas impos­sible qu’un com­pro­mis « belge » ou « néo-belge » puisse être for­mu­lé entre une force poli­tique socia­liste fran­co­phone d’oc­cu­pa­tion du pou­voir wal­lon (PS) et une force poli­tique natio­na­liste « néo-fla­mande » de retrait du pou­voir belge (N‑VA)…

Il n’empêche. Dans un contexte de crise finan­cière euro­péenne et d’as­sè­che­ment finan­cier de l’É­tat fédé­ral belge4, jamais les par­tis fran­co­phones ne se sont trou­vés dans une posi­tion plus dif­fi­cile pour négo­cier une réforme de l’É­tat qui ne soit pas syno­nyme d’ap­pau­vris­se­ment de la Wal­lo­nie et de Bruxelles. Ce seul constat ne rend que plus vitale une réforme des struc­tures ins­ti­tu­tion­nelles qui balisent l’es­pace socio­po­li­tique fran­co­phone, une réforme appe­lée de ses vœux par La Revue nou­velle depuis dixans. Ce chan­tier-là, les res­pon­sables poli­tiques fran­co­phones sont-ils en mesure de le lancer ?

(21 juin 2010)

  1. Qui pour­rait dire « réno­vé » ne fût-ce qu’au vu du score et de l’at­ti­tude de Michel Daerden ?
  2. En dépit des études uni­ver­si­taires démon­trant sa néces­si­té et sa légi­ti­mi­té, et mal­gré les demandes des repré­sen­tants bruxel­lois du VLD, du SP.A et de Groen ! ain­si que de cer­tains res­pon­sables du CD&V bruxel­lois. Or, dans ce débat, on sou­li­gne­ra le peu de poids des ailes bruxel­loises des par­tis fla­mands, dès lors que les élec­teurs bruxel­lois néer­lan­do­phones ne repré­sentent que 1,3% de l’é­lec­to­rat fla­mand total, tan­dis que les élec­teurs bruxel­lois fran­co­phones repré­sentent 17% de l’é­lec­to­rat fran­co­phone total…
  3. Le 20 juin sur le pla­teau de Mise au point (RTBF).
  4. Le 21 juin, dans son rap­port annuel, le Ser­vice public fédé­ral de la Tré­so­re­rie annon­çait qu’à la fin du pre­mier tri­mestre 2010, la dette belge avait atteint 99,4 % du PIB, soit plus de 335 mil­liards d’euros.

Donat Carlier


Auteur

Né en 1971 à Braine-le-Comte, Donat Carlier est membre du comité de rédaction de La Revue nouvelle depuis 1997. Actuellement Directeur du Consortium de validation des compétences, il a dirigé l’équipe du Bassin Enseignement Formation Emploi à Bruxelles, a conseillé Ministre bruxellois de l’économie, de l’emploi et de la formation ; et a également été journaliste, chercheur et enseignant. Titulaire d’un Master en sociologie et anthropologie, ses centres d’intérêts le portent vers la politique belge, et plus particulièrement l’histoire sociale, politique et institutionnelle de la construction du fédéralisme en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre. Il a également écrit sur les domaines de l’éducation et du monde du travail. Il est plus généralement attentif aux évolutions actuelles de la société et du régime démocratiques.