La solidarité n’est pas un crime
Le 23 mai dernier, la Cour d’appel de Bruxelles confirmait l’acquittement définitif de quatre des prévenus du procès dit des « hébergeurs de migrants ». Onze prévenus se retrouvaient ensemble dans la salle d’audience. Sept migrants inculpés pour séjour illégal en Belgique et trafic d’êtres humains. Les quatre autres, les « hébergeurs », au motif d’avoir, en 2017, non […]
Le 23 mai dernier, la Cour d’appel de Bruxelles confirmait l’acquittement définitif de quatre des prévenus du procès dit des « hébergeurs de migrants ». Onze prévenus se retrouvaient ensemble dans la salle d’audience. Sept migrants inculpés pour séjour illégal en Belgique et trafic d’êtres humains. Les quatre autres, les « hébergeurs », au motif d’avoir, en 2017, non seulement accueilli chez eux les clandestins en route vers l’Angleterre, mais d’avoir également participé à ce trafic en leur donnant de l’argent et en leur prêtant leur téléphone portable.
En 2018, en première instance devant le tribunal correctionnel, les hébergeurs avaient été acquittés de toute infraction parce que le « délit de solidarité » n’a pas d’existence dans le droit belge lorsqu’il n’est associé à aucune intention lucrative. Les migrants, bel et bien en infraction, avaient été condamnés à des peines allant de douze à quarante mois de prison (certains contre rémunération, ayant aidé d’autres clandestins à passer en Angleterre). Face à quoi, le procureur général interjeta appel du jugement de toutes ces personnes. Selon lui, il fallait que la justice pose publiquement « des balises à l’aide aux migrants ».
Ce faisant, n’outrepassait-il pas son rôle ? À l’époque, la question ne manqua pas d’être posée. Les avocats de la défense soutinrent qu’il n’y avait là rien d’autre qu’une forme politique d’acharnement judiciaire. Son but aurait été double : d’une part, convaincre l’opinion publique que la justice n’est pas laxiste, et, d’autre part, envoyer un message dissuasif à d’autres hébergeurs potentiels. De leur côté, le Mrax et la Commission Justice et Paix soulignèrent le « pouvoir d’intimidation » que le Parquet était en mesure d’exercer à l’égard de ceux qui viennent en aide aux migrants.
Lorsque l’appel s’ouvrit le 23 mars 2021, l’avocat général estima utile d’entamer son réquisitoire en plaidant en faveur de sa propre indépendance à l’égard du monde politique. Il soutint que personne n’était poursuivi ici du fait d’avoir simplement hébergé des migrants clandestins. Selon lui, il s’agissait uniquement de « donner un signal » qui rappelle que « la cause humanitaire ne peut pas couvrir tous les actes ». Le 23 mai, mettant fin à cet ultime épisode judiciaire, la Cour confirma l’acquittement des hébergeurs en déclarant que l’appel contre eux était « sans objet », laissant même entendre qu’il était « dépourvu de sens ». Quant aux immigrés, contrairement à la demande du Parquet qui réclamait un alourdissement de leurs peines, ils la virent réduite et assortie de sursis au motif que, en premier ordre, ces prévenus étaient eux-mêmes des victimes de passeurs.
On comprend le soulagement éprouvé à cet instant par les défenseurs de la cause humanitaire. Il ne doit cependant pas occulter l’angoisse vécue par les prévenus durant une longue procédure et le fait que certains d’entre eux n’en sont pas sortis indemnes. Deux d’entre eux ont connu plusieurs mois de prison préventive et tous auront à supporter les frais judiciaires et d’avocats. L’évènement, révélateur des rapports de force politiques qui peuvent se manifester au sein de la justice elle-même, invite à réfléchir. Quelle signification revêt ce « procès de la solidarité » lorsqu’on le contextualise parmi les enjeux propres aux sociétés européennes d’immigrations ?
En raison de la nouvelle donne démographique qui, désormais, régit le peuplement de ces sociétés, compte tenu notamment des migrations écologiques qui n’en sont qu’à leur début, il est illusoire de croire qu’il serait possible de revenir en arrière. Le paradoxe central qui transparait à l’heure de la mondialisation est que jamais l’interdépendance qui lie les humains n’a été aussi forte, mais que jamais non plus la solidarité entre eux n’a été aussi faible. En témoigne l’imaginaire sécuritaire dont les frontières étatiques sont actuellement surchargées. Or, ni l’ancien patriotisme national ni la thèse marxiste qui se contentait idéologiquement de considérer les immigrés comme faisant partie d’une « armée industrielle de réserve » et de les ranger parmi la fraction la plus subalterne du prolétariat, ne suffisent plus. On n’y trouve plus un quelconque argument qui puisse servir au dépassement des contradictions actuelles. Quant aux gouvernements en place, ils n’ont jusqu’ici aucunement envisagé des dispositifs sociaux et culturels susceptibles de contribuer sérieusement à une nouvelle appartenance commune.
Les sociétés européennes restent incapables de sortir de l’étau dans lequel elles se sont elles-mêmes coincées. Depuis que les migrations n’obéissent plus aux seules exigences économiques du marché du travail auquel on avait aveuglement confié leur régulation, aucune politique migratoire digne de ce nom n’a été pensée. N’ont été imaginées que des mesures de contention et de refoulement qui ne peuvent évidemment suffire, mais dont on feint de croire qu’elles parviendront à limiter la mobilité internationale des peuples. Voilà près de cinquante ans que l’on s’y essaie à l’aide de la mise en place d’une cascade d’obstacles successifs. Rien n’y fait cependant et la faillite est patente. Il en a découlé une situation d’errance dans laquelle se sont retrouvés des centaines de milliers d’êtres humains en transit, pourchassés et refoulés vers des espaces clos et périphériques de regroupement forcé. Les États, en effet, ne sont parvenus jusqu’ici qu’à cette « harmonie » d’attitude qu’est la création des centres de rétention et des « camps ». De ces derniers, qui analogiquement rappellent la « solution finale », on ne pourra dire que l’on « ne savait pas ». Leur mémoire est sinistre, ils sont « concentrationnaires » puisqu’on y regroupe ceux que l’on n’est pas capable de voir comme des semblables. À l’interne comme à l’externe des frontières européennes, ces lieux sont de plus en plus nombreux et de plus en plus permanents. Contrairement à ce qu’on laisse entendre parfois, ils ne sont pas orientés vers la gestion provisoire du transit des peuples déplacés. Ce sont les lieux de la relégation de ceux dont on ne sait que faire et que l’on se résout à abandonner lorsqu’on ne les a pas laissés se noyer en mer. D’aucune façon ne vient à l’esprit des États, monstres froids capables de broyer les individus, qu’ils ont en face d’eux des êtres humains qui, quels qu’ils soient et au même titre que les Européens, ont le droit de rechercher une condition moralement et matériellement digne. Certains grands théoriciens politiques comme Hannah Arendt, Jacques Rancière et Étienne Balibar, avaient observé depuis longtemps que l’idée d’un peuplement purement national est le tendon d’Achille des sociétés libérales modernes.
Depuis plusieurs années, des dispositifs ont été mis en œuvre pour servir cet objectif. D’un côté dans des pays comme l’Italie, la Hongrie ou la Pologne, et de l’autre, comme la Lybie, la Turquie ou le Maroc. On parle dans ces cas de « démocraties illibérales » parce qu’il est devenu de plus en plus difficile d’y voir appliquer le principe de séparation entre les pouvoirs exécutif et législatif. L’Union européenne exhibe bien ce principe comme l’une de ses « valeurs fondamentales ». Mais dans les faits, ni Ursula von der Leyen (présidente de l’Union) ni Charles Michel (président du Conseil des ministres) n’ont fait la preuve de beaucoup de talent ni montré un grand empressement pour parvenir à redresser cette situation. Et lorsqu’aujourd’hui en Belgique ou en France certains Parquets incitent les tribunaux à mener des procédures qui restreignent la solidarité, il faut craindre que l’aveuglement ou simplement l’insouciance ne fassent qu’apporter un encouragement à cette sorte de ferveur punitive que Denis Salas qualifie de « populisme pénal1 ». Car l’immigration, dont l’opinion publique ne saisit pas bien les raisons profondes ni les ressorts puissants qui soutiennent sa permanence, place les sociétés européennes dans un état durable d’insécurité sociale et culturelle. S’y développent dès lors des attentes de plus grande sévérité judiciaire qui ne sont évidemment jamais atteintes. Le rôle des tribunaux n’est pourtant pas l’infléchir la loi, mais de l’appliquer. Et lorsque ce sont les Parquets eux-mêmes qui en viennent à inciter les tribunaux à plus de sévérité, c’est la démocratie à son tour qui est menacée.
On ne peut banaliser la chose. Au travers du procès des hébergeurs, ce que l’on voit à l’œuvre est de l’ordre d’une criminalisation de l’aide aux migrants, de la violence qui est faite à ceux qui la prennent en charge. En rejoignant la panoplie des mesures de répression que l’on tente d’opposer aux migrations, la justice ne fait toutefois qu’attiser une « géographie de la colère » (Arjun Appadurai)2. Quand les États tentent de faire barrage à l’arrivée des déracinés du temps présent, ils mènent dans le même temps une guerre à bas bruit à l’égard de ceux qui ont le plus besoin de la globalisation, mais qui en bénéficient le moins.
L’absence de clairvoyance dans la recherche d’une politique migratoire plus humaine est certes liée aux incertitudes identitaires caractéristiques du monde globalisé. Ce que l’histoire récente montre, c’est cependant que, tant au sein de la « majorité » des autochtones que de la « minorité » des immigrés, cela suscite l’émergence d’identités ethniques. Ces catégories démographiques et sociales de classement hiérarchique des individus sont récentes et ne sont pas apparues toutes seules ni fixées à l’avance. Elles expriment de nouvelles inquiétudes dans les rapports sociaux quant aux frontières de l’humanité et au droit à la citoyenneté. Elles sont devenues le point de fixation crucial d’une incertitude collective qui est conflictuelle. Car lorsque la « fiction efficace » de la régulation économique disparait, il ne reste plus guère que le champ culturel comme domaine où puissent se déployer les fantasmes de la réassurance et de la sécurité. Ce fait devrait conduire à admettre que la violence que les identités ethniques sont capables de produire ne doit pas être vue comme le simple produit d’antagonismes culturels indépassables. C’est plutôt la violence elle-même qui est l’un des facteurs systémiques de production d’identités dont la fonction est de, au moins provisoirement, de dissiper les craintes qu’engendrent les flux migratoires globalisés. Au cours des dernières décennies et à l’échelle continentale, c’est en tout cas sur cette base que s’est opérée la mue des propos idéologiques que tiennent les partis politiques en vue de capter les votes de ceux qui craignent pour eux-mêmes les conséquences de la crise de l’État-nation à l’ère de la globalisation.
Ce que l’histoire récente indique également, c’est que là où les États n’apportent aucune réponse sérieuse à l’obligation de porter assistance à toute personne en danger et qu’ils bafouent les valeurs auxquelles ils ont pourtant souscrit par des conventions internationales, c’est aux citoyens eux-mêmes qu’il incombe d’entrer en résistance et de chercher à les préserver. Dans ces circonstances, vient à l’esprit la sentence prémonitoire que Winston Churchill adressa aux signataires des accords de Munich qui, en 1938, avaient laissé entendre aux Allemands que tout était permis3. On a envie de le paraphraser aujourd’hui en disant aux États : vous aviez à choisir entre l’invention d’une immigration humainement régulée et le déshonneur, vous avez choisi le déshonneur et vous aurez en plus une immigration à la source d’insécurité et de tensions permanentes.
Les identités ethniques, de part et d’autre, sont taillées à la mesure des luttes sociales dont elles sont l’un des instruments. On peut espérer que le séparatisme social qu’elles nourrissent soit provisoire. Leur importance ne déclinera toutefois qu’à partir du moment où les antagonismes politiques et économiques qu’elles accompagnent iront vers leur résolution. Pour y parvenir, il s’agit cependant d’envisager non pas la simple intégration soumise des immigrés au rang d’une sous-citoyenneté de fait, mais la réintégration globale des anciennes sociétés étatico-nationales. Le droit et la pratique des tribunaux ont assurément un rôle à y jouer.
- Le terme « populisme » n’est peut-être pas des plus adéquats. Dans son acception générale, il désigne une approche qui tend à opposer le peuple aux élites politiques, économiques et médiatiques. Mais il demeure polysémique et a reçu des contenus variés depuis le XIXe siècle, aussi bien à droite qu’à gauche. Pour Denis Salas, magistrat français qui a enseigné à l’Ecole nationale de la magistrature et auteur de nombreux ouvrages (dont La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal, Fayard, 2013, et La justice dévoyée : critique des utopies sécuritaires, Les Arènes, 2012), le « populisme pénal », est apparu, dans un premier temps, d’un appel à punir à partir d’une identification émotionnelle aux victimes que les institutions étaient incapables d’entendre. Cette indignation collective a poussé ensuite la justice vers des procédures d’appel d’une façon telle que l’établissement de la culpabilité qui résulte parfois moins de la réflexion des juges que du rôle joué par l’émotion. Pour Denis Salas, il s’agit d’une poursuite sans fin d’éphémères promesses de sécurité.
- Arjoun Appadurai est un anthropologue indo-américain, auteur de Géographie de la colère. La violence à l’âge de la globalisation, Payot, 2007.
- Churchill aurait dit à l’époque : « Nos concitoyens avaient le choix entre le déshonneur et la guerre, ils ont choisi le déshonneur et ils auront aussi la guerre ».
