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Pour que les personnes arrêtées par la police comprennent leurs droits
Rendre le droit compréhensible n’est pas un luxe, mais une condition essentielle de l’accès à la justice. À partir de la réécriture de la déclaration des droits remise aux personnes arrêtées, cet article montre comment le langage…
Aujourd’hui, la Justice est souvent vue comme un rempart contre les abus de l’État et comme une des garanties de survie des démocraties. Dans le contexte actuel de montée des conservatismes et de relai de…
L’actualité illustre avec force que la Justice est impuissante pour lutter contre la grande criminalité organisée, internationale : SKY ECC, les attentats de Bruxelles, le trafic de drogue, d’œuvres d’art, le blanchiment d’argent, le qatargate…
Le 23 mai dernier, la Cour d’appel de Bruxelles confirmait l’acquittement définitif de quatre des prévenus du procès dit des « hébergeurs de migrants ». Onze prévenus se retrouvaient ensemble dans la salle d’audience. Sept migrants inculpés…
Le procès intenté par l’État espagnol aux dirigeants indépendantistes catalans s’est conclu par le prononcé de très lourdes peines d’emprisonnement. Il illustre l’instrumentalisation de son droit par l’État espagnol pour lutter contre l’indépendantisme catalan. En…
L’urgence climatique est devenue un défi politique majeur de notre temps. La voie juridictionnelle est l’un des moyens pour y faire face. On observe depuis plusieurs années l’émergence d’un contentieux global en matière climatique. En…
La question du rôle de la justice dans le traitement des plaintes pour harcèlement et les violences faites aux femmes est réapparue au devant de la scène médiatique et politique à la faveur de la…
« Je suis celui qu’on a puni deux fois Ici et puis là-bas Je suis celui qu’on a puni deux fois Ici et puis là-bas » Cette chanson du groupe de rap français Zebda dénonçait la double peine : cette seconde peine…
En vingt ans d’activité, le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est devenu le laboratoire de tous les renoncements: en excluant des poursuites une partie des protagonistes des évènements de 1994, il a accepté…
Depuis quelques années, traquer les fraudeurs semble devenu une des priorités de l’État. L’on vient ainsi d’annoncer que le prochain gouvernement pourrait se pencher sur la vacillante aide juridique de deuxième ligne pour débusquer les…