Régions
Avec les Communautés, les Régions (Gewesten, Regionen) sont un des deux types d’entités fédérées constitutives de la Belgique fédérale. Elles reposent sur une base linguistique, c.à.d. sur les territoires des 4 régions linguistiques délimitées en 1962. Créées en 1970, elles sont dotées depuis 1980 (1989 pour Bruxelles-Capitale) de Parlements et de Gouvernements propres. Les compétences des […]
Avec les Communautés, les Régions (Gewesten, Regionen) sont un des deux types d’entités fédérées constitutives de la Belgique fédérale. Elles reposent sur une base linguistique, c.à.d. sur les territoires des 4 régions linguistiques délimitées en 1962. Créées en 1970, elles sont dotées depuis 1980 (1989 pour Bruxelles-Capitale) de Parlements et de Gouvernements propres.
Les compétences des Régions sont essentiellement d’ordre « territorial » : aménagement du territoire, environnement, logement, agriculture, emploi, économie, commerce extérieur, énergie, pouvoirs locaux, travaux publics et transports.
La Belgique fédérale est constituée de trois Régions :
- La Région flamande (Vlaams Gewest): sa juridiction s’étend à la seule région de langue néerlandaise.
- La Région wallonne (Wallonie): sa juridiction s’étend à la région de langue française et à la région de langue allemande.
- La Région de Bruxelles-Capitale (Brussels Hoofdstedelijk Gewest): sa juridiction s’étend aux 19 communes de la région (linguistique) bilingue de Bruxelles-Capitale.
Le financement des Régions est assuré par une dotation fédérale, une fiscalité régionale et une capacité d’emprunt.
Les textes législatifs adoptés par les Parlements régionaux sont appelés décrets, à l’exception de Bruxelles-Capitale où ils sont appelés ordonnances.