Régions

Avec les Com­mu­nau­tés, les Régions (Gewes­ten, Regio­nen) sont un des deux types d’enti­tés fédé­rées consti­tu­tives de la Bel­gique fédé­rale. Elles reposent sur une base lin­guis­tique, c.à.d. sur les ter­ri­toires des 4 régions lin­guis­tiques déli­mi­tées en 1962. Créées en 1970, elles sont dotées depuis 1980 (1989 pour Bruxelles-Capi­tale) de Par­le­ments et de Gou­ver­ne­ments propres.

Les com­pé­tences des Régions sont essen­tiel­le­ment d’ordre « ter­ri­to­rial » : amé­na­ge­ment du ter­ri­toire, envi­ron­ne­ment, loge­ment, agri­cul­ture, emploi, éco­no­mie, com­merce exté­rieur, éner­gie, pou­voirs locaux, tra­vaux publics et transports.

La Bel­gique fédé­rale est consti­tuée de trois Régions :

• La Région fla­mande (Vlaams Gewest): sa juri­dic­tion s’étend à la seule région de langue néer­lan­daise.
• La Région wal­lonne (Wal­lo­nie): sa juri­dic­tion s’étend à la région de langue fran­çaise et à la région de langue alle­mande.
• La Région de Bruxelles-Capi­tale (Brus­sels Hoofd­ste­de­lijk Gewest): sa juri­dic­tion s’étend aux 19 com­munes de la région (lin­guis­tique) bilingue de Bruxelles-Capi­tale.

Le finan­ce­ment des Régions est assu­ré par une dota­tion fédé­rale, une fis­ca­li­té régio­nale et une capa­ci­té d’emprunt.

Les textes légis­la­tifs adop­tés par les Par­le­ments régio­naux sont appe­lés décrets, à l’exception de Bruxelles-Capi­tale où ils sont appe­lés ordon­nances.