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Violences de genre et médecine légale

Numéro 5 Juin 2023 - violence sexuelle violences conjugales par Anne Lemonne Bertrand Renard Caroline Stappers

juillet 2023

Les ques­tions des vio­lences de genre, telles que les vio­lences sexuelles et vio­lences entre par­te­naires intimes, sont aujourd’hui por­tées à l’avant-plan des scènes média­tiques et poli­tiques. Pro­gres­si­ve­ment mises à l’agenda poli­tique par les mou­ve­ments fémi­nistes, elles sont deve­nues en Europe objets de poli­tiques publiques met­tant géné­ra­le­ment l’accent sur une meilleure capa­ci­té du sys­tème pénal à réagir à ces phé­no­mènes dans le cadre de poli­tiques mul­ti­di­men­sion­nelles et inté­grées. L’adoption de la Conven­tion d’Istanbul de 2011 sur la pré­ven­tion et la lutte contre la vio­lence à l’égard des femmes et la vio­lence domes­tique démontre cette atten­tion poli­tique au niveau inter­na­tio­nal. Par­mi les pré­oc­cu­pa­tions poli­tiques, celle de la prise en charge des vic­times de ces vio­lences de genre semble être deve­nue cen­trale. Les Etats tra­duisent aujourd’hui pro­gres­si­ve­ment ces pré­oc­cu­pa­tions dans l’adoption de mesures concrètes. Par­mi les plus visibles nous trou­vons, par exemple, en Bel­gique la mise en place des Centres de prise en charge des vio­lences sexuelles (CPVS) qui allient inter­ven­tions médi­co-légales, médi­cales et psychologiques.

Dossier

Les ques­tions des vio­lences de genre, telles que les vio­lences sexuelles et vio­lences entre par­te­naires intimes, sont aujourd’hui por­tées à l’avant-plan des scènes média­tiques et poli­tiques. Pro­gres­si­ve­ment mises à l’agenda poli­tique par les mou­ve­ments fémi­nistes, elles sont deve­nues en Europe objets de poli­tiques publiques met­tant géné­ra­le­ment l’accent sur une meilleure capa­ci­té du sys­tème pénal à réagir à ces phé­no­mènes dans le cadre de poli­tiques mul­ti­di­men­sion­nelles et inté­grées. L’adoption de la Conven­tion d’Istanbul de 2011 sur la pré­ven­tion et la lutte contre la vio­lence à l’égard des femmes et la vio­lence domes­tique démontre cette atten­tion poli­tique au niveau inter­na­tio­nal. Par­mi les pré­oc­cu­pa­tions poli­tiques, celle de la prise en charge des vic­times de ces vio­lences de genre semble être deve­nue cen­trale. Les Etats tra­duisent aujourd’hui pro­gres­si­ve­ment ces pré­oc­cu­pa­tions dans l’adoption de mesures concrètes. Par­mi les plus visibles nous trou­vons, par exemple, en Bel­gique la mise en place des Centres de prise en charge des vio­lences sexuelles (CPVS) qui allient inter­ven­tions médi­co-légales, médi­cales et psychologiques.

C’est pré­ci­sé­ment la place des pra­tiques médi­co-légales à l’égard des vic­times de genre que le pré­sent numé­ro de La Revue nou­velle sou­haite ques­tion­ner, en pro­lon­ga­tion des réflexions menées dans le cadre d’une jour­née d’étude du Grou­pe­ment Euro­péen de Recherche sur les Nor­ma­ti­vi­tés qui a ras­sem­blé à Bruxelles en 2022 dif­fé­rents pra­ti­ciens et cher­cheurs en méde­cine légale, socio­lo­gie, science poli­tique, cri­mi­no­lo­gie, venus de France, de Suisse et de Bel­gique autour de la ques­tion de l’évolution des modèles de prise en charge médi­co-légale des vic­times de vio­lences sexuelles et de vio­lences entre par­te­naires intimes.

Le dos­sier s’ouvre sur une contri­bu­tion de la Dr. Karine Daba­die, méde­cin légiste, qui fut res­pon­sable d’un Centre d’Accueil en Urgence de Vic­times d’Agression (CAUVA) du CHU de Bor­deaux en France et cheffe du ser­vice de méde­cine légale aux Antilles. Elle y expose un modèle inno­vant de détec­tion et de prise en charge des vic­times de vio­lences conju­gales et sexuelles à par­tir d’une pro­cé­dure de signa­le­ment spé­ci­fique mise en place au sein de l’unité médi­co-judi­ciaire de Pointe-à-Pitre (Gua­de­loupe). Elle y pré­sente éga­le­ment un modèle de prise en charge de ces types de vic­times déve­lop­pé au sein du CHU de Bor­deaux, modèle nom­mé « dos­sier conservatoire ».
Anne Lemonne, Ber­trand Renard et Caro­line Stap­pers, tous les trois cher­cheurs au Dépar­te­ment de Cri­mi­no­lo­gie de l’Institut Natio­nal de Cri­mi­na­lis­tique et de Cri­mi­no­lo­gie, exposent les résul­tats de leurs recherches rela­tives aux modèles de prise en charge des vic­times de vio­lence sexuelle en Bel­gique. Ils sou­lignent un dépla­ce­ment pal­pable du cur­seur entre impé­ra­tifs judi­ciaires et logique de soins, glo­ba­le­ment pour une réponse davan­tage cen­trée sur les besoins des victimes.

Romain Jus­ton Mori­val, maitre de confé­rences en socio­lo­gie à l’Université de Rouen Nor­man­die et Marine Delau­nay, doc­teure en socio­lo­gie, post­doc­to­rante à l’Université de Bor­deaux, se penchent quant à eux sur l’émergence des consul­ta­tions médi­co-légales sans réqui­si­tion judi­ciaire préa­lable en matière de vio­lences conju­gales. Ils s’interrogent sur les condi­tions d’émergence de ces nou­velles pra­tiques au sein des uni­tés médi­co-judi­ciaires en France, mais éga­le­ment sur la por­tée encore limi­tée de ce ren­ver­se­ment entre enjeux médi­caux et judiciaires.

Dans une qua­trième contri­bu­tion, Océane Péro­na, mai­tresse de confé­rences en socio­lo­gie et doc­teure en sciences poli­tiques à l’Université d’Aix-Marseille, ques­tionne les usages que les poli­ciers et magis­trats font des cer­ti­fi­cats médi­caux pro­duits par les méde­cins légistes lors de l’examen d’une vic­time de viol. Elle nous montre à quel point les constats de lésions (ou leur absence) sont mobi­li­sés à dif­fé­rents niveaux dans leur tra­vail d’enquête, mais sou­ligne éga­le­ment que le moment de l’examen per­met une mise à l’épreuve de la volon­té et de la cré­di­bi­li­té de la plaignante.

Au tra­vers de ces dif­fé­rentes contri­bu­tions, ce qui est révé­lé est que lorsqu’une vic­time décide de réagir contre les vio­lences dont elle a fait l’objet en s’adressant à la police et aux auto­ri­tés judi­ciaires pour dénon­cer les faits, la preuve de ces vio­lences subies sera pour par­tie dépen­dante du tra­vail mené par le méde­cin légiste qui exa­mine la vic­time à la demande des auto­ri­tés judi­ciaires. Est éga­le­ment mis en exergue le fait que ce pro­ces­sus clas­sique « plainte — exa­men médi­co-légal – preuve – trai­te­ment judi­ciaire » place les acteurs de soin au second plan et semble peu pro­pice à une prise en charge sou­cieuse des besoins des vic­times. Enfin, face à ces constats, de nou­veaux modèles de prise en charge des vic­times sont aujourd’hui proposés.

Com­ment se posi­tionnent les acteurs judi­ciaires et médi­caux face à ces divers modèles ? Quelle place occupe la méde­cine légale à l’égard des vio­lences de genre en géné­ral et des vio­lences sexuelles et conju­gales en par­ti­cu­lier ? Quels usages les dif­fé­rents acteurs (poli­ciers, judi­ciaires, médi­caux, sociaux,…) font-ils des inter­ven­tions médi­co-légales ? Et com­ment la vic­time elle-même trouve-t-elle sa place dans ce pay­sage ins­ti­tu­tion­nel et pro­cé­du­ral en pleine muta­tion ? Ces ques­tions sont d’importance dans un contexte où la prio­ri­té judi­ciaire semble remise en ques­tion, et où les acteurs de soins sont pro­gres­si­ve­ment remis à l’avant-plan pour une prise en charge opti­male de la victime.

Anne Lemonne


Auteur

Anne Lemonne est chercheure en Criminologie à la DO Criminologie de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie et Maitresse de conférences à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles

Bertrand Renard


Auteur

Bertrand Renard est chercheur en Criminologie à la DO Criminologie de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie et Professeur à l’UCLouvain, chargé d’enseignement à l’UCLille ainsi qu’à l’Université de Namur

Caroline Stappers


Auteur

Caroline Stappers est chercheure en Criminologie à la DO Criminologie de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie et doctorante à la KULeuven