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Violences de genre et médecine légale
Les questions des violences de genre, telles que les violences sexuelles et violences entre partenaires intimes, sont aujourd’hui portées à l’avant-plan des scènes médiatiques et politiques. Progressivement mises à l’agenda politique par les mouvements féministes, elles sont devenues en Europe objets de politiques publiques mettant généralement l’accent sur une meilleure capacité du système pénal à réagir à ces phénomènes dans le cadre de politiques multidimensionnelles et intégrées. L’adoption de la Convention d’Istanbul de 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique démontre cette attention politique au niveau international. Parmi les préoccupations politiques, celle de la prise en charge des victimes de ces violences de genre semble être devenue centrale. Les Etats traduisent aujourd’hui progressivement ces préoccupations dans l’adoption de mesures concrètes. Parmi les plus visibles nous trouvons, par exemple, en Belgique la mise en place des Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) qui allient interventions médico-légales, médicales et psychologiques.
Dossier
Les questions des violences de genre, telles que les violences sexuelles et violences entre partenaires intimes, sont aujourd’hui portées à l’avant-plan des scènes médiatiques et politiques. Progressivement mises à l’agenda politique par les mouvements féministes, elles sont devenues en Europe objets de politiques publiques mettant généralement l’accent sur une meilleure capacité du système pénal à réagir à ces phénomènes dans le cadre de politiques multidimensionnelles et intégrées. L’adoption de la Convention d’Istanbul de 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique démontre cette attention politique au niveau international. Parmi les préoccupations politiques, celle de la prise en charge des victimes de ces violences de genre semble être devenue centrale. Les Etats traduisent aujourd’hui progressivement ces préoccupations dans l’adoption de mesures concrètes. Parmi les plus visibles nous trouvons, par exemple, en Belgique la mise en place des Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) qui allient interventions médico-légales, médicales et psychologiques.
C’est précisément la place des pratiques médico-légales à l’égard des victimes de genre que le présent numéro de La Revue nouvelle souhaite questionner, en prolongation des réflexions menées dans le cadre d’une journée d’étude du Groupement Européen de Recherche sur les Normativités qui a rassemblé à Bruxelles en 2022 différents praticiens et chercheurs en médecine légale, sociologie, science politique, criminologie, venus de France, de Suisse et de Belgique autour de la question de l’évolution des modèles de prise en charge médico-légale des victimes de violences sexuelles et de violences entre partenaires intimes.
Le dossier s’ouvre sur une contribution de la Dr. Karine Dabadie, médecin légiste, qui fut responsable d’un Centre d’Accueil en Urgence de Victimes d’Agression (CAUVA) du CHU de Bordeaux en France et cheffe du service de médecine légale aux Antilles. Elle y expose un modèle innovant de détection et de prise en charge des victimes de violences conjugales et sexuelles à partir d’une procédure de signalement spécifique mise en place au sein de l’unité médico-judiciaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). Elle y présente également un modèle de prise en charge de ces types de victimes développé au sein du CHU de Bordeaux, modèle nommé « dossier conservatoire ».
Anne Lemonne, Bertrand Renard et Caroline Stappers, tous les trois chercheurs au Département de Criminologie de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie, exposent les résultats de leurs recherches relatives aux modèles de prise en charge des victimes de violence sexuelle en Belgique. Ils soulignent un déplacement palpable du curseur entre impératifs judiciaires et logique de soins, globalement pour une réponse davantage centrée sur les besoins des victimes.
Romain Juston Morival, maitre de conférences en sociologie à l’Université de Rouen Normandie et Marine Delaunay, docteure en sociologie, postdoctorante à l’Université de Bordeaux, se penchent quant à eux sur l’émergence des consultations médico-légales sans réquisition judiciaire préalable en matière de violences conjugales. Ils s’interrogent sur les conditions d’émergence de ces nouvelles pratiques au sein des unités médico-judiciaires en France, mais également sur la portée encore limitée de ce renversement entre enjeux médicaux et judiciaires.
Dans une quatrième contribution, Océane Pérona, maitresse de conférences en sociologie et docteure en sciences politiques à l’Université d’Aix-Marseille, questionne les usages que les policiers et magistrats font des certificats médicaux produits par les médecins légistes lors de l’examen d’une victime de viol. Elle nous montre à quel point les constats de lésions (ou leur absence) sont mobilisés à différents niveaux dans leur travail d’enquête, mais souligne également que le moment de l’examen permet une mise à l’épreuve de la volonté et de la crédibilité de la plaignante.
Au travers de ces différentes contributions, ce qui est révélé est que lorsqu’une victime décide de réagir contre les violences dont elle a fait l’objet en s’adressant à la police et aux autorités judiciaires pour dénoncer les faits, la preuve de ces violences subies sera pour partie dépendante du travail mené par le médecin légiste qui examine la victime à la demande des autorités judiciaires. Est également mis en exergue le fait que ce processus classique « plainte — examen médico-légal – preuve – traitement judiciaire » place les acteurs de soin au second plan et semble peu propice à une prise en charge soucieuse des besoins des victimes. Enfin, face à ces constats, de nouveaux modèles de prise en charge des victimes sont aujourd’hui proposés.
Comment se positionnent les acteurs judiciaires et médicaux face à ces divers modèles ? Quelle place occupe la médecine légale à l’égard des violences de genre en général et des violences sexuelles et conjugales en particulier ? Quels usages les différents acteurs (policiers, judiciaires, médicaux, sociaux,…) font-ils des interventions médico-légales ? Et comment la victime elle-même trouve-t-elle sa place dans ce paysage institutionnel et procédural en pleine mutation ? Ces questions sont d’importance dans un contexte où la priorité judiciaire semble remise en question, et où les acteurs de soins sont progressivement remis à l’avant-plan pour une prise en charge optimale de la victime.