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Vers le droit à l’intégration sociale ?

Numéro 12 Décembre 2003 par Georges Liénard

décembre 2003

La loi sur le droit à l’in­té­gra­tion sociale modi­fie sen­si­ble­ment les condi­tions d’oc­troi du mini­mum de moyens d’exis­tence (mini­mex). L’ap­pli­ca­tion concrète de la loi pour­ra soit être favo­rable aux béné­fi­ciaires en leur per­met­tant une véri­table inser­tion, soit ren­for­cer le contrôle du C.P.A.S. en ren­voyant aux per­sonnes en situa­tion pré­caire la res­pon­sa­bi­li­té des manques sociaux et col­lec­tifs. Pour faire pen­cher la balance en faveur d’une inter­pré­ta­tion posi­tive de la loi, il faut une mobi­li­sa­tion de tous les acteurs concer­nés (C.P.A.S., tri­bu­naux du tra­vail, syndicats…)