Une justice laxiste, vraiment ?
Introduction
C’est peu dire que la justice et, plus largement, l’ensemble des institutions répressives sont depuis quelques décennies au cœur du débat public. Ainsi, depuis le début des années 1990, les partis d’extrême droite d’abord, et progressivement, la quasi-totalité du spectre politique ont fait une place de plus en plus importante aux préoccupations liées à la sécurité, à la répression et à la justice (essentiellement pénale).
C’est peu dire que la justice et, plus largement, l’ensemble des institutions répressives sont depuis quelques décennies au cœur du débat public. Ainsi, depuis le début des années 1990, les partis d’extrême droite d’abord, et progressivement, la quasi-totalité du spectre politique ont fait une place de plus en plus importante aux préoccupations liées à la sécurité, à la répression et à la justice (essentiellement pénale). On se souviendra (peut-être) de l’affaire « Marc et Corinne » et des vifs débats autour de la libération conditionnelle et du suivi des toxicomanes, des réformes de la police et de la Justice à la suite de l’affaire Dutroux, des heurs et malheurs de la compétence universelle en matière de crimes contre l’humanité, mais aussi des innombrables « Panama Papers », « Luxleaks » et autres « Swissleaks » en matière financière. Il ne faudrait pas oublier les préoccupations relatives au terrorisme et à la radicalisation violente, au narcotrafic et aux fusillades entre gangs, ou encore aux conditions de détention. Entre peurs collectives, soupçons de laxisme et confrontations à la difficulté de réprimer, les questions répressives ont largement occupé la scène politico-médiatique.
Il ne faut donc pas s’étonner que, durant la même période, l’activité législative et règlementaire ait été intense dans le domaine répressif. Après des décennies de calme, d’innombrables textes furent adoptés : création de nouvelles mesures (médiation, travail d’intérêt général, formation, injonction thérapeutique, sanctions administratives de toutes sortes, surveillance électronique), de nouvelles peines (de travail, de probation, surveillance électronique) et de nouvelles institutions (les maisons de Justice, les fonctionnaires sanctionnateur·ices, le tribunal et juge de l’application des peines), mise en place de réformes ambitieuses (une réforme de la police, une loi pénitentiaire, un « code pénal sexuel », ensuite un nouveau Code pénal et, maintenant, un projet de Code de l’exécution des peines) ; l’activité fut littéralement fébrile.
Pendant ce temps, les célèbres échafaudages du Palais de Justice de Bruxelles nous rappellent que les institutions répressives sont des organisations qui dépendent d’infrastructures. Celles de la Justice ont fait l’objet d’investissements considérables, surtout sous la forme de lieux d’enfermement : prisons, maisons de transition et établissements de psychiatrie légale (à l’usage des interné·es). L’accord du gouvernement actuel prévoit une poursuite de ce mouvement, pour ne pas dire : de cette fuite en avant.
Quant au personnel de la chaine répressive, il tire la sonnette d’alarme depuis des décennies, de manière toujours plus pressante, pour attirer l’attention sur ses conditions de travail, sur sa surcharge, sur l’insuffisance de sa formation et de ses moyens matériels, ou encore sur le manque de recrutements. La situation est particulièrement sérieuse au sein du SPF Justice et nous rappelle que la préoccupation collective, le travail législatif et les investissements dans l’exécution des peines ne suffisent pas à maintenir la chaine répressive en état de marche.
Bref, alors que la question sécuritaire avait longtemps été considérée comme secondaire par rapport à d’autres – au premier rang desquelles la question sociale – elle a opéré un retour tonitruant et dans les discours et dans les politiques publiques. Dans ce malström, une question lancinante tourne en boucle : « en faisons-nous assez ? »
Cette question connait de nombreuses déclinaisons. La plus connue est sans doute la rengaine droitière de l’insécurité galopante, du laxisme des autorités et de la nécessité d’un retour à l’ordre. C’est l’objet du premier texte de ce dossier (« L’emballement de la répression dans une société de plus en plus sûre », Christophe Mincke), le plus général, qui interroge les niveaux de répression atteints aujourd’hui et leur proportionnalité au regard de ce que nous savons de l’évolution de l’insécurité dans nos sociétés. S’y dessine l’image d’une répression qui a échappé à toute mesure, dans une société plus sûre que jamais.
Dans la continuité, Marie-Sophie Devresse se penche sur ce qu’il est convenu d’appeler les « sanctions dans la communauté ». Au fil de son article (« Inflation pénale discrète : l’essor silencieux des sanctions en milieu ouvert »), elle chronique l’extension considérable de ces mesures de contrôle qui sont présentées comme des mesures alternatives à l’enfermement, mais qui constituent en réalité des extensions du « filet pénal », dans lequel sont prises des populations toujours plus nombreuses. La rhétorique de la limitation du poids de la répression par le recours à des « alternatives » apparait comme une commode illusion.
Mais la question des niveaux de répression ne se pose pas uniquement de manière générale. De nombreuses demandes sociales ont émergé récemment, en vue d’obtenir davantage d’investissement répressif dans des domaines particuliers. C’est le cas dans trois contentieux particulièrement emblématiques aujourd’hui : les délinquances environnementales, « en col blanc » et sexuelles.
La contribution de Louise Marsia, Alexia Jonckheere, Valentine Mahieu et David Scheer (« Punir les atteintes à l’environnement : de la dénonciation à la tentation répressive ») traite de la répression des infractions environnementales. Dans un contexte où la nécessité d’un meilleur respect des règles environnementales fait largement consensus, les auteur·ices interrogent notre propension à considérer la répression comme incontournable. Sommes-nous au fond vraiment certain·es que le meilleur instrument pour défendre l’environnement soit l’appareil répressif ?
En matière de violences sexuelles aussi, la demande de répression est forte, notamment sous la pression des mouvements féministes et de défense des minorités sexuelles et de genre. L’article de Caroline De Man, Anne Lemonne et Bertrand Renard (« Les CPVS : vers une répression plus efficace des violences sexuelles en Belgique ? ») fait le point sur la tentative, par le biais des Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS) de faciliter l’administration de la preuve et l’exercice des poursuites dans les dossiers de violences sexuelles. Il montre combien sont divers les obstacles à la répression et à quel point une approche purement technique – via l’amélioration des processus de collecte des preuves et d’accueil des victimes – est loin de suffire en la matière. Il ne suffit en effet pas de proclamer sa volonté de réprimer davantage pour en être aussitôt capable.
Enfin, pour ce qui est du domaine de la délinquance dite « en col blanc », Carla Nagels (« Quand le système pénal peine à punir. Le traitement pénal de la délinquance en col blanc ») montre que, malgré une attention accrue pour le phénomène, les poursuites pénales ont fortement baissé depuis le début des années 2000. Elle indique que le mouvement ne se résume pas à cette baisse : l’action de l’État change progressivement de nature, délaissant de plus en plus le terrain pénal au profit d’approches qu’elle qualifie de « professionnelles » et qui ont pour objectif de récupérer de l’argent au profit des caisses de l’État, plutôt que de sanctionner les coupables.
Au-delà des slogans sur un supposé laxisme et des proclamations d’intentions répressives, la question du niveau de répression apparait infiniment plus complexe que dans le débat public ordinaire. Se profilent deux questions lancinantes : quel niveau de répression nos sociétés sont-elles prêtes à accepter ou souhaitent-elles atteindre, et quel prix sont-elles prêtes à payer pour y parvenir ?
