Un système politique mis à l’épreuve

En démocratie, les élections, même banales en apparence, constituent toujours une sorte d’épreuve. Dans le langage courant, l’épreuve est une circonstance dans laquelle on juge les qualités ou la valeur d’une personne, d’une chose ou d’un principe. Dans une version plus dramatique, l’épreuve est le danger ou le malheur qui mesure le courage d’une personne ou d’un groupe. Les élections communales d’octobre 2012 n’ont pas dérogé à ce principe. Leur déroulement, les résultats produits, l’utilisation qu’en ont faite les divers acteurs politiques comportent de multiples enseignements. On choisira de se limiter à des éléments que le recul du temps aura mis en évidence et qui comportent des enseignements utiles ou importants tant pour le débat politique que pour le fonctionnement des institutions.

Tout le monde est content ?

Toute élection révèle des évolutions dans des rapports de force ou la sensibilité du public à des thèmes, des propositions ou des choix mis en débat. Généralement, les élections communales concernent surtout des enjeux locaux, même si, dans certaines circonstances, elles peuvent porter des significations plus générales. Ainsi, en 2006, dans le contexte des affaires à Charleroi et à Namur, le scrutin avait-il la valeur d’un test interrogeant la crédibilité et la légitimité de la primauté du PS en Wallonie. En 2012, c’est en Flandre que les élections communales étaient susceptibles de révéler des enjeux dépassant les routines politiques.

Le soir des élections, en Wallonie et à Bruxelles, chaque parti avait des motifs subjectifs de satisfaction. La plupart du temps en Wallonie et à Bruxelles, il s’agissait de victoires locales plus que de grands mouvements de fond. En Wallonie, chaque parti avait des gains ou des pertes, et les choses semblaient s’équilibrer, même si au total le MR émergeait quelque peu. Avec un peu de distance, il est apparu que ces élections avaient marqué des mouvements plus sensibles : une progression générale du MR qui augmente son nombre de bourgmestre (101 contre 93 au PS) et de conseillers communaux (une croissance de 10,3%; il n’y a qu’Écolo qui fait mieux avec un progrès de 23%) là ou le PS et le CDH perdent des bourgmestres¹. Aux élections provinciales, le PS perd des voix par rapport aux élections législatives de 2010 (- 5,68%), mais reste le parti dominant en Wallonie avec 31,98% des voix. Le MR est un chalengeur en progrès (27,71% des voix et un progrès de 5,48% par rapport à 2010). Le CDH est la troisième formation wallonne avec 16,96% en progrès de 2,34% (toujours par rapport à 2010); Écolo suit avec 13,17% et un quasi statuquo. Les villes du sillon industriel consacrent toujours le PS ou des alliances contrôlées par ce parti (avec des démentis locaux comme à Namur ou à Verviers). Dans les régions plus rurales ou les petites villes dominent les coalitions. À Bruxelles, l’attention a surtout été attirée par des renversements d’alliance qui ont parfois été interprétés comme des dénis de démocratie².

C’est en Flandre cependant que le scrutin a été le plus lourd d’enseignements multiples. La victoire de la N‑VA à Anvers comme la confirmation de son implantation dans de nombreuses localités sont évidemment des faits majeurs qui pèseront dans la vie politique des mois et années à venir. Aux élections provinciales, la N‑VA s’affirme comme le premier parti flamand en termes de voix (28,6% contre 21,5% au CD&V). Son progrès par rapport aux législatives (pour la Chambre) de 2010 est cependant léger (+ 0,8%). Même si le CD&V reste le parti qui domine en termes d’implantation locale (2136 conseillers communaux CD&V contre 1634 N‑VA), la progression de la N‑VA sur ce terrain la consacre comme un prétendant redoutable dans la position de Volkspartij, plus à droite et plus radical. Comme l’ont souligné de nombreux commentateurs, en Flandre même, cette progression a des limites. Ainsi, la N‑VA n’a pas réussi à prendre le pouvoir à Gand, qui était un autre de ses objectifs symboliques. Il n’empêche que, même si elle ne dépasse pas ses scores de 2010, elle confirme son poids dans le champ politique flamand, au niveau communal maintenant³. Il faut évidemment s’interroger sur le ressort de cette progression. Le thème du changement (« De kracht van de verandering ») a été la référence dominante. Il évoque les deux registres qui avaient fait la fortune de la N‑VA en 2010 : la référence nationaliste et la résistance à un « gouvernement fiscal » (dominé par le PS) prédateur des ressources produites par l’effort des citoyens. Le succès de la N‑VA, à Anvers notamment, est dû au transfert des voix du Vlaams Belang et de l’Open VLD (qui passe de 5 à 2 sièges). Comme on l’a écrit ici même, le ressort profond de la N‑VA est de se nourrir du litige alimenté en Flandre par la conscience du besoin urgent de disposer d’une maitrise complète de ses ressources afin de faire face aux menaces que la crise ou les changements économiques en cours font peser sur le bien-être de la population⁴. Cet argument a une force de plus en plus considérable aujourd’hui auprès des classes moyennes précarisées par la crise. La force politique de Bart De Wever a été de rappeler cette interprétation pour tenter de précipiter l’agenda politique du gouvernement fédéral.

Le jeu des interprétations

Dès la soirée du dimanche 14 octobre, le contraste était sensible entre Bart De Wever qui, sur un ton cassant, assignait aux résultats obtenus par la N‑VA une signification politique globale (« Un tournant politique ») et les commentaires lénifiants d’Elio Di Rupo qui insistait sur la portée strictement locale du scrutin.

Les péripéties qui ont donc accompagné la publication des résultats le dimanche14 et le lundi 15octobre ont vérifié (une nouvelle fois) que l’interprétation qu’en donnaient les acteurs était plus importante que les résultats eux-mêmes, notamment en raison de l’amplification donnée à ces interprétations par les médias. Imposer une interprétation est une stratégie qui vise à conditionner les agendas politiques. Le cas de la N‑VA à Anvers est emblématique. La victoire était attendue. Tous les sondages donnaient plus de 30% à la liste conduite par Bart De Wever. La seule question était de savoir si le score de la N‑VA serait supérieur à celui de la coalition constituée autour de Patrick Janssens. Ce fut le cas puisque la N‑VA obtenait 37,7% des voix et la liste SP.A‑CD&V, 28,6. Immédiatement Bart De Wever donne le ton et, devant les médias, invite les responsables politiques francophones à engager sans attendre une négociation sur une réforme de l’État qui conduise au confédéralisme, ce qui n’était de toute évidence pas l’enjeu des élections communales. En outre, il reprend sa critique d’un gouvernement taxateur illégitime en Flandre puisque ne reposant pas sur une majorité de représentants flamands au Parlement fédéral. Les médias embraient sur ce discours. Au même moment, à Mons, malgré la pression des médias qui le poussent à répondre à Bart De Wever, Elio Di Rupo tente de calmer le jeu en insistant sur le caractère local des élections. C’est une sorte de dédramatisation, mais elle sonne un peu court. Deux jours plus tard, les médias du Nord et du Sud relativiseront les choses et insisteront sur les problématiques locales (Molenbeek en Région bruxelloise, les changements dans le pilotage de certaines communes en Flandre, les nouvelles coalitions en Wallonie…) alors que, dans un autre contexte, le Premier ministre lui-même, contribuera assez maladroitement à relancer la question du futur de l’État en expliquant à ses collègues lors du sommet européen que la moitié de la représentation flamande au Parlement fédéral était désormais indépendantiste. C’était une autre manière, inconsciente peut-être, de dire l’urgence. Le jeu de Bart De Wever a donc été de donner au scrutin anversois (comme d’ailleurs à la progression générale de la N‑VA en Flandre) une signification spécifique susceptible de contraindre le gouvernement fédéral à modifier son agenda.

Il est évidemment difficile de prétendre, quoi qu’en aient dit certains, comme Luc Van Der Kelen avant les élections, que l’électeur de la N‑VA savait très bien que son vote aurait une signification qui dépasserait l’enjeu communal. Mais la N‑VA avait donné la couleur avec le thème général du changement (illustré par le slogan figurant sur les affiches N‑VA « De kracht van de verandering »)⁵. Le changement est une notion éminemment polysémique qui a rallié à la N‑VA, sur des motifs probablement différents, aussi bien des électeurs anversois du Vlaamse Belang que de l’Open VLD, mais la N‑VA se joue de ces ambigüités.

Il n’empêche que la question posée au terme de ces élections est bien celle de l’agenda politique des mois à venir. Du côté flamand les partis associés au gouvernement fédéral seront probablement tentés de négocier leur présence au gouvernement Di Rupo et le vote au Parlement des réformes opérationnalisant les accords acquis en 2011 lors de la formation du gouvernement, en ayant dans leur ligne de mire la progression de la N‑VA et les élections de 2014. D’ici là, il leur faudra engranger les premiers acquis des réformes à voter dans les mois qui viennent. D’ici là, il faudra également procéder aux économies budgétaires qu’imposent les stratégies européennes d’austérité. Cet effort sera une nouvelle occasion offerte à la N‑VA pour déplorer le cout du boulet wallon obérant la richesse laborieusement produite en Flandre, et ceci d’autant plus que la catastrophe industrielle de Ford à Genk incitera à donner la priorité aux problèmes spécifiques de la Flandre. Les partis flamands associés au gouvernement pourront opposer à cet argument le rapatriement en Flandre d’une partie substantielle des transferts grâce au vote des réformes décidées, mais le temps manquera pour en mesurer directement les effets attendus. Ils devront démontrer qu’ils constituent une alternative crédible aux thèses de la N‑VA.

Pourront-ils convaincre en 2014 les électeurs flamands sur la seule base des réformes engrangées (qui n’auront pas encore donné leurs effets) et sans pouvoir évaluer l’efficacité du travail local de la N‑VA (après dix-huit mois de mandat communal)? Le choix est redoutable : adopter dès aujourd’hui une posture radicale, quitte à mettre en péril le gouvernement fédéral et ouvrir la porte à une aventure politique risquée. À l’inverse, l’adoption d’une stratégie offensive « de la responsabilité », pourrait contraindre la N‑VA à expliciter et rendre publics ses véritables objectifs de manière à mettre l’électeur de 2014 devant un choix clair et raisonnable : un État belge réformé en profondeur ou une autonomie proche d’une sorte d’indépendance. Le problème est que, mis à part Groen et le SP.A, les dirigeants du CD&V comme de l’Open VLD n’ont pas de position très claire en la matière… On voit mal cependant ce qui serait un autre choix, sauf à revenir sur les accords de 2011, donnant ainsi raison au combat de la N‑VA et ouvrant l’aventure politique.

La résolution des partis flamands associés au gouvernement de s’en tenir à l’agenda décidé pourrait être facilitée par plusieurs facteurs, entre autres la volonté manifestée par les partis en Wallonie et à Bruxelles de jouer pleinement le jeu de la nouvelle réforme de l’État et la responsabilité assumée devant la diminution des transferts Nord-Sud. L’attitude des partenaires sociaux, organisations syndicales et patronales (et notamment du Voka) pourrait être également déterminante. Par la voix de son président, Charles Michel, le MR a déjà indiqué sa sensibilité : la meilleure manière de répondre à la N‑VA est de réduire les dépenses publiques, de maintenir une pression fiscale à un niveau raisonnable, de favoriser la croissance économique en Wallonie et à Bruxelles, ce qui est une manière assez rhétorique de surfer sur l’évidence. Les autres partis francophones ne semblent pas avoir indiqué d’autre orientation que leur résolution d’appliquer les engagements pris en 2011 lors de la formation du gouvernement. Cette loyauté les dispense-t-elle d’envisager toutes les hypothèses qui pourraient résulter d’un éventuel raidissement des partis flamands du gouvernement indexés sur les critiques de la N‑VA ? Combien de temps, le système politique sera-t-il capable de résister aux questions qu’il n’est pas capable de poser clairement ?

Les débâcles industrielles de la fin du mois d’octobre, au Nord comme au Sud, sont un nouvel épisode des mutations économiques à l’œuvre depuis de longues années : l’internationalisation et le transfert des capacités de production, la domination insolente des logiques financières et le changement des modèles productifs, la transformation des espaces économiques et des règles de la coopération. De plus en plus de voix expliquent qu’il faut rechercher et trouver les chemins d’autres modèles de développement. Elles ajoutent que l’Europe est l’espace de référence dont on mesure chaque jour la nécessité accrue. Mais il faut exister en Europe ; nous l’apprenons chaque jour. L’Europe des régions prônée par certains est une illusion tant que subsisteront les grands États dominants, et ceux-ci ne sont pas près de se défaire, même si un certain nombre de leurs prérogatives sont déjà transférées à l’Union. En Belgique, l’attribution de compétences accrues aux Régions et Communautés par la sixième réforme de l’État, à mettre en œuvre dans les mois qui viennent, est une nouvelle occasion de mettre les Régions devant leurs propres responsabilités. Ces moyens accrus pour des politiques propres pourraient les inciter aussi à rechercher et à activer les coopérations nécessaires : les questions qui trouvent une solution par une coopération entre Courtrai et Lille ou Liège et Cologne, pourraient aussi être traitées entre Anvers, Genk et Liège. Ceci implique que l’on soit d’accord sur le point d’arrivée des réformes. Ce n’est pas le cas de la N‑VA. Les autres partis, du Nord comme du Sud, manifesteront-ils cette volonté ?

Les élections d’octobre 2012 ont soumis le système politique à une rude épreuve.

La progression de la N‑VA en Flandre est à la source d’une pression considérable sur le gouvernement fédéral, les partis qui le composent et, au-delà, le système politique tout entier. Seront-ils capables de répondre aux exigences — on n’en discute ici ni le fondement ni la légitimité — qui donnent sa force à la N‑VA, par d’autres voies qui maintiennent les coopérations nécessaires ? L’histoire indique qu’il est des demandes sociales auxquelles on peut répondre à l’intérieur du périmètre des institutions ou du système politique en place. Il en est d’autres qui impliquent le déplacement des frontières internes au système ou sa modification. L’épreuve à laquelle est soumis le gouvernement fédéral, et avec lui le système politique de la Belgique, est précisément de mesurer leur capacité à contrôler ces changements. Cette réponse implique de la part des divers acteurs politiques de faire la preuve d’un courage considérable, lié, entre autres, à la capacité de regarder au-delà des échéances de court terme, d’imaginer des réponses crédibles aux questions posées dans une conjoncture particulièrement défavorable, de partager malgré les différences légitimes un sens renouvelé du bien commun.

1. Sur la base de chiffres rapportés le 23octobre2012 par La Libre Belgique.
2. Voir dans ce même numéro la chronique consacrée à la constitution des coalitions à la suite du scrutin du 14 octobre 2012.
3. Sa présence est parfois facilitée par le choix d’adversaires politiques de s’allier avec elle pour transformer des leadeurships locaux. À Courtrai, fief CD&V, le vice-Premier ministre VLD, V.Van Quickenborne, s’allie avec la N‑VA et le SP.A pour déboulonner le CD&V S. De Clerck.
4. « Crise politique et malentendus », La Revue nouvelle, septembre2011.
5. En 1974, le CVP avait construit sa stratégie électorale autour d’une campagne de marketing qui lançait un « homme nouveau,», le futur Premier ministre, Leo Tindemans, avec ce slogan : « Met deze man wordt het anders»…

Michel Molitor

Auteur

Sociologue. Michel Molitor est professeur émérite de l’UCLouvain. Il a été directeur de {La Revue nouvelle} de 1981 à 1993. Ses domaines d’enseignement et de recherches sont la sociologie des organisations, la sociologie des mouvements sociaux, les relations industrielles.

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