Un logement décent, un droit !
L’inscription de droits économiques et sociaux dans la Constitution belge, comme dans d’autres constitutions, est un acte essentiel. À ce titre, l’Article 23 de la loi fondamentale belge prévoit, en son alinéa 3, « le droit à un logement décent ». Notons d’emblée que la France a franchi une étape supplémentaire en instituant le droit au logement opposable (dit DALO)[1], ce […]
L’inscription de droits économiques et sociaux dans la Constitution belge, comme dans d’autres constitutions, est un acte essentiel. À ce titre, l’Article 23 de la loi fondamentale belge prévoit, en son alinéa 3, « le droit à un logement décent ». Notons d’emblée que la France a franchi une étape supplémentaire en instituant le droit au logement opposable (dit DALO)[1], ce […]
