Travail en prison, qu’en pensent les détenus ?

Une des fonc­tions prin­ci­pales de la pri­son est la reso­cia­li­sa­tion des déte­nus. C’est du moins ce que pos­tule l’article 9 de la loi de prin­cipes du 12 jan­vier 2005 concer­nant l’administration péni­ten­tiaire ain­si que le sta­tut juri­dique des déte­nus (ci-des­sous, loi de prin­cipes). En effet, com­ment envi­sa­ger une socié­té viable si l’on y réin­jecte bru­ta­le­ment des per­sonnes qui ont été cou­pées du monde exté­rieur pen­dant la durée de leur déten­tion, que ce soit d’un point de vue­fa­mi­lial, social, mais aus­si pro­fes­sion­nel ? Dans ce cadre, le tra­vail en pri­son tient un rôle pri­mor­dial, dès lors qu’il contri­bue à ouvrir les éta­blis­se­ments péni­ten­tiaires vers l’extérieur. Le tra­vail en pri­son doit inté­grer le déte­nu dans le monde éco­no­mique, le réin­sé­rer dans la vie sociale, lui don­ner une forme de digni­té. C’est d’ailleurs ce qui est mis en avant par les déte­nus eux-mêmes lorsqu’ils sont inter­ro­gés sur le tra­vail en pri­son, ne fût-ce que parce qu’il per­met de main­te­nir un rythme de vie sem­blable à celui qui pou­vait exis­ter à l’extérieur.

« Ce qu’il y a d’intéressant, c’est pas le tra­vail en lui-même, c’est le sta­tut et le bon équi­libre men­tal que ça apporte, sans par­ler du conte­nu plus que ça. […] On a l’impression d’une cer­taine auto­no­mie. On a plu­tôt l’impression d’être… de tra­vailler plus pour avoir un sta­tut pour soi, se lever tous les matins, ça donne un rythme, un peu comme dehors. Après ta jour­née de tra­vail, tu vas faire ton sport ou moi avant je fai­sais du théâtre, j’ai retrou­vé un rythme proche d’avant mon incar­cé­ra­tion. […] Pour moi c’est impor­tant de conser­ver ça et c’est pos­sible à tra­vers le tra­vail » (déte­nu, trente ans, sep­tième année de déten­tion). « Pour moi c’est très béné­fique […] je vien­drais tra­vailler tous les jours, pour moi c’est un sup­port psy­cho­lo­gique énorme […] ça me règle ma vie » (déte­nu, qua­rante-cinq ans, condam­né à vingt ans, dou­zième année de déten­tion, troi­sième incar­cé­ra­tion). « Au tra­vail, on s’investit, ça ouvre des pers­pec­tives. C’est extrê­me­ment impor­tant de nous confier des res­pon­sa­bi­li­tés, ça prouve de la recon­nais­sance et on devient plus cré­dible » (déte­nu, trente-cinq ans, trei­zième année de détention).

Face à ces ques­tions cen­trales, la Ligue des droits de l’homme (LDH) a sou­hai­té connaitre le point de vue des déte­nus, au tra­vers d’un ques­tion­naire qu’elle a dis­tri­bué dans cinq éta­blis­se­ments péni­ten­tiaires situés à Bruxelles et en Wal­lo­nie : Forest, Saint-Gilles, Ittre, Dinant et Mar­neffe. Même si les résul­tats de cette démarche ne peuvent être géné­ra­li­sés à l’ensemble des éta­blis­se­ments péni­ten­tiaires, ils donnent un aper­çu de l’avis des déte­nus sur le tra­vail en pri­son et per­mettent d’entrevoir des ten­dances. Les résul­tats seront com­men­tés et ana­ly­sés dans un pro­chain rap­port. Nous en pré­sen­tons ici une pre­mière esquisse.

Les normes en vigueur

Le tra­vail en pri­son est jus­ti­fié par l’occupation des déte­nus, le fait d’obtenir une rému­né­ra­tion, la (re)socialisation, la nor­ma­li­sa­tion, la res­pon­sa­bi­li­sa­tion et la for­ma­tion des déte­nus. Ces fonc­tions res­tent néan­moins assez illu­soires puisque le tra­vail en pri­son est sou­vent peu rému­né­ré, répé­ti­tif, peu for­ma­teur, voire avi­lis­sant. En effet, comme l’illustre cette enquête, le tra­vail en pri­son se rap­proche par­fois, voire sou­vent, d’une exploi­ta­tion indigne de la force de tra­vail des déte­nus (qua­si-inexis­tence de rému­né­ra­tion, non-res­pect des droits fon­da­men­taux du tra­vail et de la sécu­ri­té sociale, non-res­pect des normes de base de sécu­ri­té et d’hygiène, etc.).

La Consti­tu­tion belge garan­tit un droit au tra­vail et à la sécu­ri­té sociale à tous les citoyens (article 23). Le fon­de­ment juri­dique du tra­vail en pri­son se trouve dans la loi de prin­cipes : « La mise au tra­vail du déte­nu dans la pri­son a lieu dans des condi­tions qui, pour autant que la nature de la déten­tion ne s’y oppose pas, se rap­prochent autant que pos­sible de celles qui carac­té­risent des acti­vi­tés iden­tiques dans la socié­té libre. » (art. 83, § 1^er). Force est de consta­ter que ce pres­crit légal n’est qu’un vœu pieu, tant les condi­tions sur le ter­rain s’y opposent.

L’accès au travail

Le pro­blème prin­ci­pal réside dans le fait qu’il y a très peu de tra­vail dis­po­nible : une petite mino­ri­té de déte­nus y a donc accès : en mars 2014, seuls 4.715 déte­nus tra­vaillaient en Bel­gique sur un total de 11.769 (en ce com­pris les per­sonnes en déten­tion pré­ven­tive, au nombre de 3.610, qui n’ont aucun accès au travail).

En ver­tu de la loi de prin­cipes, la pro­cé­dure de can­di­da­ture devrait être juri­di­que­ment enca­drée : « Le direc­teur veille à l’attribution du tra­vail dis­po­nible dans la pri­son aux déte­nus qui en ont fait la demande. Cette demande doit être actée dans un for­mu­laire éta­bli par le Roi. » Tou­te­fois, cet arrê­té royal n’a pas été adop­té, et les pro­cé­dures d’attribution d’un emploi semblent extrê­me­ment floues et arbitraires.

La rémunération

Quant à la rému­né­ra­tion du tra­vail en pri­son, la loi de prin­cipes sti­pule que « le mon­tant des reve­nus pour le tra­vail offert dans la pri­son est fixé par un arrê­té royal déli­bé­ré en Conseil des ministres ». Tou­te­fois, ce texte n’ayant jamais été adop­té, le flou et l’arbitraire règnent là encore.

L’État belge n’accorde, comme prix du tra­vail, que des gra­ti­fi­ca­tions, qui ne s’inscrivent dans aucune rela­tion orga­ni­sée de tra­vail. Elles sont fixées dans l’arrêté minis­té­riel du 1er octobre 2004 déter­mi­nant les mon­tants des gra­ti­fi­ca­tions payées aux déte­nus. Elles sont les sui­vantes : « 1° étu­diants, manœuvres ou domes­tiques : mini­mum 0,62 euros de l’heure ; 2° ouvriers expé­ri­men­tés ou qua­li­fiés : mini­mum 0,69 euros de l’heure ; 3° ouvriers d’élite : mini­mum 0,79 euros de l’heure. » Sur ces sommes est en plus opé­rée une rete­nue de quatre dixièmes au pro­fit de l’État, à titre de frais de gestion.

La part de rému­né­ra­tion lais­sée à la dis­po­si­tion des déte­nus est donc extrê­me­ment faible : en fonc­tion du type d’activité menée, elle varie entre quelques dizaines de cen­times et deux euros de l’heure. Offi­ciel­le­ment, en moyenne, les déte­nus conservent envi­ron 42% de l’argent ver­sé à l’administration péni­ten­tiaire par l’entreprise exté­rieure ; les 58% res­tants reve­nant à l’administration. Une opa­ci­té cer­taine semble exis­ter quant à l’utilisation exacte de cet argent.

La sécurité et la santé au travail

Les acci­dents du tra­vail et les mala­dies pro­fes­sion­nelles ne sont pas cou­verts : si la loi de prin­cipes pré­voit l’«octroi d’une indem­ni­té aux déte­nus vic­times d’un acci­dent du tra­vail en pri­son », l’arrêté royal devant faire entrer en vigueur cette dis­po­si­tion n’a jamais été adop­té. Quant aux condi­tions de tra­vail, la loi de prin­cipes éta­blit que « la durée et les horaires de tra­vail sont fixés par le règle­ment d’ordre inté­rieur. La durée du tra­vail ne peut en aucun cas excé­der celle qui est fixée par ou en ver­tu de la loi pour des acti­vi­tés cor­res­pon­dantes dans la socié­té libre ». Selon ce même article, les déte­nus béné­fi­cient d’un repos heb­do­ma­daire, mais ils n’ont pas le droit à des congés payés annuels. Aus­si, la méde­cine du tra­vail n’existe pas en pri­son tout comme les ser­vices d’inspection du tra­vail ; il semble n’y avoir aucun contrôle.

La sécurité sociale

Le 1^er juillet 2013, la loi de prin­cipes a été modi­fiée afin de pré­voir que le tra­vail en pri­son ne fait pas l’objet d’un contrat de tra­vail. Cette mesure, à prio­ri ano­dine, a des consé­quences impor­tantes sur le tra­vail péni­ten­tiaire puisqu’elle exclut les tra­vailleurs déte­nus de toute la pro­tec­tion du droit du tra­vail et de la sécu­ri­té sociale consé­cu­tive à un contrat de tra­vail conforme à la loi du 3 juillet 1978. C’est ce qu’a rele­vé le Conseil d’État, qui a sou­le­vé que « Cette dis­po­si­tion n’apporte cepen­dant pas encore de réponse à la ques­tion de savoir quelle est alors la nature juri­dique du rap­port de droit entre l’autorité péni­ten­tiaire et le déte­nu lorsque celui-ci effec­tue un tra­vail en pri­son, ni à celle de savoir quelle légis­la­tion sur le tra­vail autre que la loi du 3 juillet 1978 s’applique au tra­vail péni­ten­tiaire ». Tou­te­fois, ces pré­oc­cu­pa­tions sont res­tées sans réponse, aucun régime juri­dique n’ayant été fixé par le légis­la­teur pour com­bler cette carence.

Par ailleurs, les déte­nus tra­vailleurs ne sont pas sou­mis à la sécu­ri­té sociale. Comme ils ne signent pas de contrat de tra­vail, ils ne sont pas pro­té­gés contre les risques sociaux asso­ciés au tra­vail. Les per­sonnes incar­cé­rées ne peuvent faire valoir le tra­vail qu’elles ont pres­té en pri­son pour l’assurance-chômage ni pour la coti­sa­tion de la pen­sion. De plus, elles peuvent perdre leur tra­vail du jour au len­de­main, sans motif ni expli­ca­tion. En outre, récem­ment, le gou­ver­ne­ment a annon­cé son inten­tion de sup­pri­mer l’indemnité mutuelle des déte­nus. Aus­si, comme le sou­ligne l’Observatoire inter­na­tio­nal des pri­sons (OIP), « dès la pri­va­tion de liber­té, les déte­nus perdent l’intégralité de leur reve­nu d’intégration, de leurs allo­ca­tions de chô­mage, de leur cou­ver­ture mala­die, ou encore de leurs allo­ca­tions pour per­sonnes han­di­ca­pées. Cer­tains d’entre eux conti­nuent pour­tant à assu­mer des res­pon­sa­bi­li­tés fami­liales. […] [L]e tra­vail péni­ten­tiaire n’ouvre à son tour aucun droit aux allo­ca­tions sociales et […] la gra­ti­fi­ca­tion offerte aux déte­nus tra­vailleurs demeure géné­ra­le­ment déri­soire ». Cela illustre l’urgence de mettre en place un sys­tème de pro­tec­tion sociale des déte­nus et de leur famille dans une pers­pec­tive de jus­tice sociale et de réinsertion.

De plus, il n’existe aucun motif ni pro­cé­dure de sus­pen­sion ou de rup­ture de la rela­tion de tra­vail qui soit expres­sé­ment pré­vu juri­di­que­ment. Les prin­ci­pales causes de la rup­ture de la rela­tion de tra­vail sont dis­ci­pli­naires ou bien tiennent à l’arbitraire de l’administration ou des surveillants.

Constats relatifs à la population carcérale

En Bel­gique, il y avait 11.769 déte­nus (hommes et femmes) en 2014 dont, selon la régie du tra­vail péni­ten­tiaire, 4.715 tra­vailleurs ; ce qui ne repré­sente qu’environ 40% des déte­nus (la moi­tié d’entre eux étant des pré­ve­nus en déten­tion pré­ven­tive, n’ayant aucune forme d’accès au travail).

D’une part, la plu­part des déte­nus viennent d’un milieu éco­no­mi­que­ment défa­vo­ri­sé et connaissent un par­cours de vie pré­caire : rup­tures fami­liales, décro­chages sco­laires pré­coces, pré­ca­ri­tés maté­rielles et dénue­ment affec­tif, absence de pers­pec­tives d’emploi, pas­sages répé­tés dans la délin­quance, consom­ma­tion d’alcool ou de drogue, etc.

D’autre part, leur déten­tion se déroule dans des condi­tions de vie et d’occupation de l’espace sou­vent pré­caires, qu’il s’agisse de l’insalubrité des cel­lules, de la pro­mis­cui­té extrême, des carences ali­men­taires consé­cu­tives au régime car­cé­ral ou du manque criant d’accès aux soins de san­té. Si les déte­nus sont nour­ris et logés, il faut ache­ter papier hygié­nique en suf­fi­sance, nour­ri­ture saine et équi­li­brée, pos­si­bi­li­té de contact par écrit ou télé­phone avec l’extérieur. L’incarcération dis­tord et dis­tend les liens sociaux. Elle rend le main­tien des rela­tions fami­liales par­ti­cu­liè­re­ment dif­fi­cile. Elle donne un faible accès aux tra­vail et loi­sirs, à la culture et la for­ma­tion, à l’hygiène et à la san­té de base¹, ce qui n’est fina­le­ment qu’une accen­tua­tion de la situa­tion à l’extérieur. Enfin, la pau­vre­té au sein du monde car­cé­ral se marque éga­le­ment par la dimen­sion tem­po­relle : la grande majo­ri­té des déte­nus sont inac­tifs. Le tra­vail est un bien rare en pri­son et les acti­vi­tés manquent, mal­gré les besoins en for­ma­tion de base, en alpha­bé­ti­sa­tion et en sport².

L’accès au tra­vail en pri­son pour­rait être l’un des leviers d’action face à la pré­ca­ri­té de la popu­la­tion car­cé­rale. C’est pour­quoi la LDH a sou­hai­té connaitre le point de vue des détenus.

Analyse du questionnaire

Au sein de la popu­la­tion ques­tion­née, 65% des répon­dants ont entre 26 et 45 ans. Seuls 5,5% ont moins de 26 ans. Plus de 60% des per­sonnes ayant répon­du au ques­tion­naire avaient un emploi avant leur incar­cé­ra­tion. Sur les déte­nus inter­ro­gés, 95 sont de natio­na­li­té belge, les autres étant étran­gers (15 natio­na­li­tés en tout). Les déte­nus ayant répon­du à ce ques­tion­naire se répar­tissent de la manière sui­vante : la pri­son d’Ittre avec 70 déte­nus, Mar­neffe 33 déte­nus, Dinant 20 déte­nus, Saint-Gilles 12 déte­nus et Forest 11 détenus.

L’accès au travail

La grande majo­ri­té des per­sonnes qui ont répon­du au ques­tion­naire disent avoir deman­dé à tra­vailler, un tiers seule­ment des répon­dants disant que le tra­vail leur a été pro­po­sé. Leurs prin­ci­pales moti­va­tions sont à la fois finan­cières et occu­pa­tion­nelles : « Si vous ne tra­vaillez pas, vous res­tez enfer­mé en cel­lule vingt-deux heures par jour» ; « Je n’ai pas de visites ni de famille. Rien» ; « Finan­cière : je n’ai per­sonne à l’extérieur pour m’envoyer de l’argent pour pou­voir can­ti­ner» ; « Pour ma famille, pour les contac­ter et les aider» ; « Éga­le­ment pour payer les par­ties civiles, les frais de jus­tice» ; « Occu­pa­tion­nel dans un pre­mier temps. Finan­ciè­re­ment par la suite pour les dif­fé­rentes charges (TV, fri­go, can­tine…)»; « Réin­ser­tion et réadap­ta­tion aux horaires» ; « Pour m’aider à sor­tir d’une grave dépres­sion et d’un impor­tant enfer­me­ment », etc. figurent par­mi les réponses reçues.

Le tra­vail a voca­tion à faire sor­tir les déte­nus de leur cel­lule, à « tuer le temps », à éco­no­mi­ser un peu, mais aus­si à voir d’autres per­sonnes, à occu­per leur jour­née et à gar­der un cer­tain rythme de vie. Il a une indé­niable fonc­tion sociale.

Pour un tiers des répon­dants, l’accès au tra­vail est dû aux bonnes rela­tions qu’ils ont avec les agents ou bien au fait qu’ils sont là depuis suf­fi­sam­ment long­temps ; par­fois les deux. Envi­ron 40% des répon­dants estiment que c’est sur­tout à la suite d’un com­por­te­ment exem­plaire que l’on obtient un tra­vail en pri­son. Le ques­tion­naire a per­mis de révé­ler le manque de clar­té en ce qui concerne l’obtention d’un tra­vail en pri­son. Les remarques des déte­nus à cet égard illus­trent par­fai­te­ment cette situa­tion : « Favo­ri­tisme» ; « Au petit bon­heur la chance quand la liste d’attente est res­pec­tée» ; « Cer­tains déte­nus sont pri­vi­lé­giés », etc. 80% des déte­nus qui ont répon­du à ce ques­tion­naire consi­dèrent qu’il s’agit d’un passe-droit.

La sélec­tion des déte­nus se fait en fonc­tion d’une liste d’attente. En prin­cipe, celui qui est en haut de la liste obtient prio­ri­tai­re­ment du tra­vail : « Le déte­nu qui s’est ins­crit pour une acti­vi­té déter­mi­née (tra­vail, for­ma­tion, sport…), et qui est absent sans jus­ti­fi­ca­tion peut être pla­cé au bas de la liste d’attente³. » Il faut noter que lorsqu’un déte­nu est sanc­tion­né dis­ci­pli­nai­re­ment ou est envoyé au cachot (mesure de sécu­ri­té par­ti­cu­lière indi­vi­duelle), il perd son tra­vail et se retrouve en bas de la liste. Les déte­nus ne sont par ailleurs pas infor­més de leur place sur la liste d’attente.

Quant à la pri­va­tion du tra­vail pour des rai­sons dis­ci­pli­naires, celle-ci est confir­mée par 65% répon­dants. Cer­tains se voient en outre pri­vés de leur tra­vail en rai­son d’une audience ou en cas de transfert.

La rémunération

Pour l’un des répon­dants, la rému­né­ra­tion du tra­vail en pri­son peut se résu­mer à des « caca­houètes équi­valent au salaire du Ban­gla­desh ». Cet avis est lar­ge­ment par­ta­gé. Les réponses sou­lignent éga­le­ment le fait que l’argent don­né par les entre­prises ne leur revient pas en tota­li­té. Plu­sieurs déte­nus se demandent où va l’argent. Dans la pra­tique, la rému­né­ra­tion est allouée soit à la pièce, soit à l’heure, soit à la jour­née, soit à la semaine ou au mois selon les déte­nus et selon les tâches effec­tuées. Par exemple, dans l’établissement péni­ten­tiaire de Forest, la rému­né­ra­tion est de plus ou moins 85 cen­times de l’heure.

En paral­lèle, les déte­nus se plaignent éga­le­ment des prix exor­bi­tants de la can­tine. Nous avons dès lors effec­tué une com­pa­rai­son entre la can­tine et l’enseigne dans laquelle se four­nit l’administration : un kilo de bananes coute en pri­son 2,20 euros pour 1,09 euro au super­mar­ché. De même, la baguette est à 1,06 euro pour 0,79 euro à l’extérieur ; le sucre à 1,33 euro contre 0,75 euro à l’extérieur ; le kilo de café à 2,28 euros pour 1,99 euro à l’extérieur, etc.

La sécurité et la santé au travail

En ce qui concerne les condi­tions de tra­vail, cer­tains éta­blis­se­ments ne pré­sentent pas les condi­tions de salu­bri­té mini­males. Par exemple, à Saint-Gilles, l’atelier est vétuste et humide. Les bâti­ments sont enva­his par « la moi­sis­sure et la ver­mine » et il y a un évident manque d’hygiène.

Quant à la sécu­ri­té, les répon­dants se divisent en deux par­ties : une moi­tié estime que la sécu­ri­té est res­pec­tée sur le lieu de tra­vail, tan­dis que l’autre est d’un avis contraire. L’environnement de tra­vail semble ne pas être adap­té aux besoins des tra­vailleurs : « Pas de bon maté­riel» ; « Insa­lu­bri­té» ; « Des sou­ris et des rats» ; « Pas de chaus­sures de sécu­ri­té adap­tées» ; « Pro­duit chi­mique, acide sans puri­fi­ca­tion de l’air» ; « Pas de pro­tec­tion audi­tive» ; « Pous­sière et masques inadap­tés », etc.

Ain­si les normes de sécu­ri­té et d’hygiène mini­males semblent loin d’être acquises dans le milieu du tra­vail carcéral.

La sécurité sociale

Les tra­vailleurs peuvent faci­le­ment perdre leur tra­vail sur la seule appré­cia­tion d’un agent, qui peut don­ner pour seul motif : « inapte pour le poste» ; aucun recours n’est pos­sible puisqu’il n’existe aucun contrat.

Pour les déte­nus, il existe un impor­tant flou concer­nant l’existence ou non d’un contrat de tra­vail ou d’un règle­ment de tra­vail. 60% disent n’avoir ni l’un ni l’autre et, pour les déte­nus res­tants, cer­tains ne savent pas — et d’autres disent avoir signé une « sorte de contrat », voire un contrat.

Il n’existe pas non plus de repré­sen­ta­tion des tra­vailleurs dans la majo­ri­té des pri­sons où le ques­tion­naire a été dif­fu­sé : seules Mar­neffe et Ittre semblent pos­sé­der des repré­sen­tants des déte­nus dans leur ensemble.

Les horaires semblent tout aus­si flous puisque 45% des déte­nus disent être pré­ve­nus de leur horaire la veille et 15% la semaine qui précède.

Conclusion

Le ques­tion­naire a enfin posé la ques­tion de savoir com­ment les déte­nus per­ce­vaient le tra­vail. Si cer­tains déte­nus de la pri­son de Mar­neffe, Ittre et Forest ont répon­du que le tra­vail en pri­son peut être posi­tif (« Ins­truc­tif» ; « Occu­pa­tion­nel» ; « Valo­ri­sant »), la plu­part ont cepen­dant qua­li­fié de façon très néga­tive le tra­vail actuel­le­ment mis en œuvre : « Escla­vage pour le déte­nu» ; « On vous prend pour de la merde» ; « Exploi­ta­tion» ; « Pitoyable» ; « Honte» ; « Illé­gal» ; « Pénible» ; « Sous-payé» ; « Abus»…, sont les termes qui reviennent le plus sou­vent. En outre, ils se plaignent du fait que les tra­vaux pro­po­sés ne per­mettent pas leur réin­ser­tion. Ain­si la grande majo­ri­té estime que le tra­vail en pri­son est une exploi­ta­tion, mais aus­si une faveur qu’il faut obtenir.

Ain­si, en don­nant la parole aux déte­nus, il res­sort qu’il existe un fos­sé abys­sal entre les normes natio­nales et inter­na­tio­nales et leur appli­ca­tion concrète. De plus, est une nou­velle fois confir­mée la tache (indé­lé­bile?) que laisse le sys­tème car­cé­ral sur le bilan du res­pect des droits fon­da­men­taux par l’État belge. Prise cette fois sous l’angle du tra­vail, cette enquête révèle que les droits fon­da­men­taux des déte­nus sont vio­lés sur au mini­mum cinq points (l’accès au tra­vail, le droit à une rému­né­ra­tion décente, le droit à des condi­tions de tra­vail décentes, le droit à la sécu­ri­té sociale et la non-dis­cri­mi­na­tion) sus­cep­tibles de faire l’objet d’un recours auprès des ins­tances inter­na­tio­nales com­pé­tentes. La LDH deman­de­ra sans doute des comptes devant ces instances…

1. OIP, sec­tion belge, Notice de l’état du sys­tème car­cé­ral belge, 23 aout 2013, p. 57.
2. Ber­trand M. et Cli­naz S., L’offre de ser­vice faite aux per­sonnes déte­nues dans les éta­blis­se­ments péni­ten­tiaires de Wal­lo­nie et de Bruxelles, Ana­lyse 2013 – 2014, Coor­di­na­tion des asso­cia­tions actives en pri­son, mars 2015.
3. Règle­ment d’ordre inté­rieur de l’établissement péni­ten­tiaire de Saint-Gilles, p. 4.

Blanche Amblard

Auteur

stagiaire juriste à la Ligue des droits de l’homme (LDH)

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Manuel Lambert

Auteur

conseiller juridique, membre de la commission Prison (LDH)

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Damien Scalia

Auteur

docteur en droit, chercheur et enseignant, membre de la commision Prison (LDH)

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