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Transmission du nom de l’enfant : les propositions de loi en débat au Parlement

Numéro 07/8 Juillet-Août 2002 - Idées-société par Hervé Cnudde

janvier 2009

Une demi-douzaine de propositions de loi sur la transmission du
nom à l’enfant sont actuellement en débat au sein des assemblées
parlementaires. Toutes entendent apporter en la matière leur
solution spécifique au problème de l’égalité de la mère et du père.
À la Chambre, un accord parait intervenu entre dix députées pour
adopter purement et simplement les dispositions de la loi française
sur le sujet. Or, cette dernière fait l’objet de nombreuses critiques,
dont celles d’Irène Théry, sociologue reconnue de la famille
et du couple internationalement, qui la considère comme une
erreur politique grave. Vu la direction contestable prise par les travaux
parlementaires, il vaudrait mieux que l’approche des élections
législatives de 2003 fasse reporter la question à la prochaine
législature — et qu’elle soit, si possible alors, soumise à référendum
-, plutôt que de voir voter une loi gadget, qui n’atteindra pas
réellement l’objectif d’égalité, et via laquelle les élus renverraient
la « patate chaude » dans la sphère privée des citoyens, en démissionnant
objectivement de leurs responsabilités de législateurs.