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Transmission du nom de l’enfant : les propositions de loi en débat au Parlement

Numéro 07/8 Juillet-Août 2002 - Idées-société par Hervé Cnudde

janvier 2009

Une demi-dou­zaine de pro­po­si­tions de loi sur la trans­mis­sion du
nom à l’en­fant sont actuel­le­ment en débat au sein des assemblées
par­le­men­taires. Toutes entendent appor­ter en la matière leur
solu­tion spé­ci­fique au pro­blème de l’é­ga­li­té de la mère et du père.
À la Chambre, un accord parait inter­ve­nu entre dix dépu­tées pour
adop­ter pure­ment et sim­ple­ment les dis­po­si­tions de la loi française
sur le sujet. Or, cette der­nière fait l’ob­jet de nom­breuses critiques,
dont celles d’I­rène Thé­ry, socio­logue recon­nue de la famille
et du couple inter­na­tio­na­le­ment, qui la consi­dère comme une
erreur poli­tique grave. Vu la direc­tion contes­table prise par les travaux
par­le­men­taires, il vau­drait mieux que l’ap­proche des élections
légis­la­tives de 2003 fasse repor­ter la ques­tion à la prochaine
légis­la­ture — et qu’elle soit, si pos­sible alors, sou­mise à référendum
-, plu­tôt que de voir voter une loi gad­get, qui n’at­tein­dra pas
réel­le­ment l’ob­jec­tif d’é­ga­li­té, et via laquelle les élus renverraient
la « patate chaude » dans la sphère pri­vée des citoyens, en démissionnant
objec­ti­ve­ment de leurs res­pon­sa­bi­li­tés de législateurs.