Tensions et contradictions

Le 31 mars 2004 a été pro­mul­gué le décret dit « de Bologne » en Commu­nauté fran­çaise de Bel­gique. Ce texte a réor­ga­ni­sé l’enseignement uni­ver­si­taire et la recherche en ras­sem­blant l’ensemble des uni­ver­si­tés belges fran­co­phones au sein de trois aca­dé­mies, cha­cune étant struc­tu­rée autour d’une uni­ver­si­té com­plète (ULB, UCL, ULg). Il s’agit de l’académie Wal­lo­nie-Bruxelles (ULB, UMons); de l’académie uclou­vain (UCL, FUNDP, FUSL) et de l’académie Wal­lo­nie-Europe (ULg). L’objectif de ces regrou­pe­ments est, d’une part, d’augmenter la visi­bi­li­té inter­na­tio­nale de nos uni­ver­si­tés en les ins­cri­vant dans l’Espace euro­péen de l’enseignement supé­rieur défi­ni par le pro­ces­sus de Bologne auquel a adhé­ré la Com­mu­nau­té fran­çaise en 1999, et, d’autre part, de ren­for­cer les col­la­bo­ra­tions entre leurs membres en matière de recherche et d’enseignement ain­si que d’assurer les pos­si­bi­li­tés de fusion entre eux. Ces regrou­pe­ments uni­ver­si­taires ont été faits sur une base volon­taire, à par­tir de col­la­bo­ra­tions déjà exis­tantes et d’affinités institutionnelles.

Six années seule­ment après cette réforme, le ministre Mar­court a pour volon­té de modi­fier ce pay­sage ins­ti­tu­tion­nel. Son objec­tif est d’opérer un regrou­pe­ment de l’ensemble des éta­blis­se­ments d’enseignement supé­rieur (uni­ver­si­tés, hautes écoles, écoles supé­rieures d’art et écoles d’enseignement supé­rieur de pro­mo­tion sociale) autour de cinq pôles géo­gra­phiques (Bruxelles, Bra­bant wal­lon, Namur, Hai­naut, Liège-Luxem­bourg) et de cinq uni­ver­si­tés (ULB, UCL, FUNDP, UMons, ULg). La mis­sion prin­ci­pale des pôles serait d’harmoniser et d’intégrer l’enseignement supé­rieur à l’intérieur de chaque pôle géo­gra­phique. D’autre part, le ministre veut fédé­rer les pôles et les acti­vi­tés de recherche autour d’une aca­dé­mie unique à l’échelle de la Com­mu­nau­té fran­çaise. De cette manière, alors que les aca­dé­mies exis­tantes sont fon­dées sur une logique de liber­té d’association, le pro­jet du ministre entend faire bas­cu­ler l’enseignement supé­rieur dans une logique territoriale.

À cet effet, le ministre a rédi­gé en juin 2011 une « Note au gou­ver­ne­ment de la Com­mu­nau­té fran­çaise, ensei­gne­ment supé­rieur de la Fédé­ra­tion Wal­lo­nie-Bruxelles », dite la « note Mar­court ». Ce texte s’appuie sur dif­fé­rentes sources : le pro­ces­sus de Bologne, la décla­ra­tion de poli­tique com­mu­nau­taire 2009 – 2014, la table ronde de l’enseignement supé­rieur qui s’est tenue de jan­vier à mai 2010 et plu­sieurs contri­bu­tions écrites ulté­rieures des dif­fé­rents par­te­naires ins­ti­tu­tion­nels ayant par­ti­ci­pé à la table ronde. Dans sa note, le ministre indique que « près de cent-vingt per­sonnes se sont mobi­li­sées six mois durant pour éva­luer l’état de san­té du sys­tème d’enseignement supé­rieur en Fédé­ra­tion Wal­lo­nie-Bruxelles, recueillir et syn­thé­ti­ser les avis en la matière de l’ensemble de la com­mu­nau­té édu­ca­tive et dres­ser, tous ensemble, au-delà des cli­vages, des diver­gences et des concur­rences, les pistes et les lignes direc­trices pour demain ». Cette table ronde, pré­vue par la décla­ra­tion de poli­tique com­mu­nau­taire 2009 – 2014, a été divi­sée en six groupes de tra­vail thé­ma­tiques : la démo­cra­ti­sa­tion, le pay­sage de l’enseignement supé­rieur en Com­mu­nau­té fran­çaise, les sta­tuts des per­son­nels, l’offre d’enseignement, l’ouverture à la socié­té et le finan­ce­ment. Tou­te­fois, la note Mar­court ne fait expli­ci­te­ment réfé­rence qu’aux conclu­sions du deuxième groupe de tra­vail char­gé de réflé­chir sur le pay­sage ins­ti­tu­tion­nel, ce qui révèle le véri­table enjeu de cette note, à savoir cas­ser la logique des réseaux et de la liber­té d’association au pro­fit d’une logique ter­ri­to­riale, ce qui est une manière de cen­tra­li­ser davan­tage l’enseignement supé­rieur et la recherche au pro­fit de la Com­mu­nau­té fran­çaise, et ce qui sus­cite des réac­tions diverses au sein des ins­ti­tu­tions d’enseignement supé­rieur selon que celles-ci soient plu­tôt favo­rables à la liber­té d’association ou au rap­pro­che­ment géo­gra­phique. En effet, une telle recon­fi­gu­ra­tion implique éga­le­ment une recon­fi­gu­ra­tion des rap­ports de force entre institutions.

Le groupe de tra­vail « pay­sage de l’enseignement supé­rieur en Com­mu­nau­té fran­çaise » est com­po­sé de qua­rante inter­ve­nants et coor­don­né par deux copré­si­dents. Vingt per­sonnes pro­viennent d’établissements d’enseignement supé­rieur : uni­ver­si­tés, hautes écoles (HE) et éta­blis­se­ments d’enseignement supé­rieur des arts (ESA). Neuf per­sonnes repré­sentent des uni­ver­si­tés (trois de l’UCL, une des FUSL, une de l’UMons, trois de l’ULg dont un copré­sident, une de l’ULB), huit appar­tiennent à des HE (trois du réseau offi­ciel sub­ven­tion­né, deux du réseau offi­ciel de la Com­mu­nau­té fran­çaise, trois du réseau libre confes­sion­nel) et trois viennent d’ESA (une du réseau libre confes­sion­nel, deux du réseau offi­ciel de la Com­mu­nau­té fran­çaise). Cela donne au total sept repré­sen­tants de l’enseignement supé­rieur libre confes­sion­nel, un repré­sen­tant du réseau libre non confes­sion­nel, sept repré­sen­tants du réseau offi­ciel de la Com­mu­nau­té fran­çaise et trois repré­sen­tants du réseau offi­ciel subventionné.

Le Segec (Secré­ta­riat géné­ral de l’enseignement catho­lique), repré­sen­té par deux per­sonnes (dont un copré­sident) est le seul pou­voir orga­ni­sa­teur pré­sent autour de la table.

Trois per­sonnes parlent au nom des deux orga­ni­sa­tions étu­diantes : deux de la FEF (Fédé­ra­tion des étu­diants fran­co­phones) et une de l’Unécof (Union des étu­diants de la Com­mu­nau­té française).

Huit per­sonnes repré­sentent le monde syn­di­cal. Deux d’entre elles sont affi­liées à des syn­di­cats socia­listes (CFSP et Sel-Set­ca appar­te­nant à la FGTB). Trois per­sonnes sont liées au syn­di­cat chré­tien (CSC). Trois autres per­sonnes repré­sentent deux cel­lules du syn­di­cat libé­ral CGSLB (SLFP et Appel).

On trouve éga­le­ment deux membres du Conseil supé­rieur de l’enseignement supé­rieur de pro­mo­tion sociale, un membre de la Com­mis­sion de concer­ta­tion de l’enseignement de pro­mo­tion sociale, un membre de l’Agers (Admi­nis­tra­tion géné­rale de l’enseignement et de la recherche scien­ti­fique), deux com­mis­saires du gou­ver­ne­ment de la Fédé­ra­tion Wal­lo­nie-Bruxelles et un membre du cabi­net du ministre de l’Enseignement supérieur.

Les inter­ve­nants se sont réunis cinq fois. Six pro­cès-ver­baux, par­mi les­quels un rap­port inter­mé­diaire, pré­cèdent la rédac­tion du rap­port final. Dix-huit per­sonnes ont assis­té à une majo­ri­té des débats, c’est-à-dire à un mini­mum de trois réunions sur cinq. À la lec­ture des dif­fé­rents pro­cès-ver­baux, on constate que les dis­cus­sions ont été menées essen­tiel­le­ment entre deux repré­sen­tants de l’ULg, un de la Fédé­ra­tion de l’enseignement supé­rieur catho­lique (Segec-Féde­suc), un de l’ULB, un de l’UMons, un de la CGSP-ensei­gne­ment, un du syn­di­cat Sel-Set­ca et un de l’Ensav. Il faut pré­ci­ser que la FEF s’est reti­rée de la table ronde, esti­mant que « plus d’un mois après l’inauguration de la table ronde de l’enseignement supé­rieur par le ministre Mar­court, la Fédé­ra­tion des étu­diants fran­co­phones ne voit pas l’ombre d’une avan­cée. Les pro­messes faites aux étu­diants, dans l’accord de gou­ver­ne­ment, semblent avoir été oubliées dans les dis­cus­sions des groupes de tra­vail » (www.fef.be/2010/01/table-ronde-arretons-de-tourner-autour-du-pot/).

En d’autres termes, aucun des repré­sen­tants des uni­ver­si­tés catho­liques n’a par­ti­ci­pé de façon signi­fi­ca­tive à la dis­cus­sion, alors même qu’ils étaient les plus nom­breux. Seul un membre de l’UCL a assis­té à l’une des réunions. Pour ce qui est des ESA, seul le réseau offi­ciel de la Com­mu­nau­té fran­çaise était bien pré­sent. Dans une moindre mesure, un repré­sen­tant du réseau catho­lique a par­ti­ci­pé à la dis­cus­sion. Les syn­di­cats libé­raux et l’Unécof sont éga­le­ment les grands absents des débats. Les membres du gou­ver­ne­ment ain­si que ceux du cabi­net minis­té­riel n’ont jamais pris la parole, en ayant soin de lais­ser le débat se dérou­ler entre les autres par­te­naires institutionnels.

La lec­ture des pro­cès-ver­baux ne per­met pas une ana­lyse fine du degré d’intervention des par­ti­ci­pants et de leur prise de posi­tion. Un membre du groupe de tra­vail a atti­ré notre atten­tion « sur la manière dont ces docu­ments ont été rédi­gés : c’est le cabi­net qui rédi­geait pv et rap­port. Certes, nous les approu­vions, mais cer­taines idées émises l’étaient d’une manière consen­suelle, alors que d’autres ne l’étaient que par un seul par­ti­ci­pant. Il n’est pas pos­sible, à la lec­ture des PV, de faire cette dis­tinc­tion, pour­tant essen­tielle, me semble-t-il ». Cela ne retire pas pour autant l’intérêt d’analyser ces docu­ments, qui ont ser­vi de base à la note du ministre.

Le rapport intermédiaire

L’enseignement supé­rieur en Bel­gique fran­co­phone, aus­si bien en ce qui concerne les types d’institutions que les sec­teurs, est très écla­té. Cet écla­te­ment a diverses consé­quences : jeu de concur­rence entre les ins­ti­tu­tions et sec­teurs afin de recru­ter un maxi­mum d’étudiants, manque de lisi­bi­li­té de l’offre d’enseignement aus­si bien pour nos étu­diants que vis-à-vis de l’étranger, absence d’une orien­ta­tion glo­bale et com­mune. C’est pour­quoi les objec­tifs prin­ci­paux pré­sen­tés dans le rap­port inter­mé­diaire sont de réduire l’éclatement de l’enseignement supé­rieur tout en pré­ser­vant sa diver­si­té, d’améliorer la lisi­bi­li­té de l’offre d’enseignement et de recherche tout en rédui­sant la concur­rence et en main­te­nant la spé­ci­fi­ci­té des ins­ti­tu­tions, d’éviter les rap­pro­che­ments et les fusions au coup par coup en déga­geant une logique géné­rale et un pilo­tage global.

L’objectif de rap­pro­cher les ins­ti­tu­tions est lar­ge­ment par­ta­gé par les hautes écoles et les uni­ver­si­tés ; il l’est moins au sein des ESA et de l’enseignement supé­rieur de pro­mo­tion sociale qui craignent de perdre leurs spé­ci­fi­ci­tés. Par­mi les pro­po­si­tions avan­cées, on trouve l’idée d’une cou­pole, de plus en plus appe­lée « pôle ». Il est pré­ci­sé qu’aucune ins­ti­tu­tion ne pour­ra res­ter en dehors de la logique géné­rale des regrou­pe­ments. Il fau­dra donc être atten­tif au res­pect de la spé­ci­fi­ci­té des ESA et de l’enseignement supé­rieur de pro­mo­tion sociale, tout en évi­tant leur mar­gi­na­li­sa­tion au sein des nou­velles struc­tures de rapprochement.

Le ras­sem­ble­ment peut être opé­ré à par­tir d’une logique ter­ri­to­riale, sur la base d’un ancrage local et d’une proxi­mi­té géo­gra­phique des ins­ti­tu­tions, ou à par­tir d’une logique de réseau ou de carac­tère (ins­ti­tu­tions offi­cielles, libres non confes­sion­nelles, libres confes­sion­nelles). Mais quelle que soit la logique de ras­sem­ble­ment qui sera adop­tée, le rap­port inter­mé­diaire insiste pour que les rap­pro­che­ments se fassent prio­ri­tai­re­ment sur une base volon­taire (liber­té d’association), autour d’un pro­jet commun.

Si les nou­velles struc­tures ren­contrent les mis­sions des aca­dé­mies actuelles, celles-ci pour­ront être sup­pri­mées. Les pôles devront être coor­don­nés par une struc­ture fai­tière : une fédé­ra­tion ou une confédération.

Le groupe de tra­vail pré­sente plu­sieurs scé­na­rios pour le nombre de pôles à envi­sa­ger. Un pôle sur toute la Com­mu­nau­té fran­çaise, deux pôles sur la base d’un rap­pro­che­ment phi­lo­so­phique, trois pôles à par­tir des aca­dé­mies actuelles ou quatre pôles autour des « quatre futures uni­ver­si­tés » ULg, UCLou­vain, ULB, UMons. Les deux der­nières pro­po­si­tions sont consi­dé­rées comme étant les plus réa­listes au regard de la situa­tion actuelle. Il faut pré­ci­ser qu’au moment des dis­cus­sions de la table ronde, un pro­jet de fusion des quatre uni­ver­si­tés catho­liques (UCL, Fucam, FUNDP, FUSL) était en cours pour for­mer l’université UCLou­vain. Cette fusion aurait réduit à quatre le nombre d’universités en Bel­gique fran­co­phone. Les Fundp ayant refu­sé la fusion, celle-ci a avor­té. Les Fucam et l’UCL ont repris peu de temps après les dis­cus­sions et ont fusion­né le 15 sep­tembre 2011. Les Fucam sont deve­nues UCL Mons.

Par­mi les avan­tages atten­dus d’une struc­ture fai­tière, on trouve une offre d’enseignement élar­gie et inté­grée, où la com­plé­men­ta­ri­té prend le pas sur la concur­rence. Réduire la concur­rence peut pas­ser par exemple par la mise en com­mun d’un ensei­gne­ment pour deux ins­ti­tu­tions proches géo­gra­phi­que­ment ou phi­lo­so­phi­que­ment, afin d’éviter des « dou­blons » de cur­sus. Cela aurait pour effet de réduire la concur­rence en ren­for­çant les col­la­bo­ra­tions entre ins­ti­tu­tions. Il s’agit éga­le­ment de faci­li­ter les par­cours d’étudiants en amé­lio­rant par exemple le sys­tème des pas­se­relles qui per­met un chan­ge­ment d’orientation en cours d’études et d’éviter ain­si à l’étudiant de perdre du temps en recom­men­çant un cycle com­plet d’études. La struc­ture fai­tière per­met­trait éga­le­ment de main­te­nir l’autonomie de ges­tion de chaque ins­ti­tu­tion d’enseignement supé­rieur et d’en conser­ver les spé­ci­fi­ci­tés. Cer­tains étu­diants pré­fèrent par exemple étu­dier dans une haute école plu­tôt que dans une uni­ver­si­té car l’enseignement y est plus indi­vi­dua­li­sé étant don­né le moindre nombre d’étudiants. Enfin, une struc­ture fai­tière assu­re­rait une meilleure visi­bi­li­té de l’enseignement belge fran­co­phone au niveau international.

La pré­oc­cu­pa­tion est grande d’assurer à tous les étu­diants, quelle que soit leur condi­tion, la pos­si­bi­li­té de pour­suivre des études supé­rieures. Or, il faut par­fois se dépla­cer rela­ti­ve­ment loin, ce qui implique un cout plus ou moins impor­tant. L’enseignement de proxi­mi­té doit auto­ri­ser les étu­diants de condi­tion modeste à fré­quen­ter l’enseignement supé­rieur en dimi­nuant le cout des études. Tou­te­fois, cet ensei­gne­ment de proxi­mi­té ne pour­ra pas être assu­ré par­tout. Il s’agira donc d’assurer une uti­li­sa­tion opti­male des ressources.

Les pôles devront faci­li­ter les col­la­bo­ra­tions entre ins­ti­tu­tions, qui sont aujourd’hui frei­nées par la rigi­di­té de la légis­la­tion actuelle. Par exemple, le sys­tème des aca­dé­mies exclut les autres éta­blis­se­ments d’enseignement supé­rieur, à moins que ceux-ci ne soient inté­grés dans les struc­tures uni­ver­si­taires par effet de fusion entre institutions.

Le rapport final

Les points mis en avant dans le rap­port inter­mé­diaire sont repris dans le rap­port final qui pré­cise les mis­sions des deux grandes struc­tures de ras­sem­ble­ment que sont les pôles aca­dé­miques et le dis­po­si­tif confé­dé­ra­teur ou confé­dé­ra­tion. Les pre­miers s’occuperont prio­ri­tai­re­ment des matières liées à l’enseignement supé­rieur, avec l’étudiant au centre des pré­oc­cu­pa­tions. Le second se concen­tre­ra sur la recherche, les rela­tions inter­na­tio­nales et la coopé­ra­tion au développement.

Les pôles académiques

Le texte défi­nit le pôle aca­dé­mique « comme étant le regrou­pe­ment de plu­sieurs éta­blis­se­ments d’enseignement supé­rieur (uni­ver­si­tés, hautes écoles, écoles supé­rieures des arts et éta­blis­se­ments d’enseignement supé­rieur de pro­mo­tion sociale) se recon­nais­sant dans un pro­jet com­mun autour d’une ou de plu­sieurs uni­ver­si­tés avec pour objec­tif d’améliorer l’offre d’enseignement supé­rieur en Com­mu­nau­té fran­çaise au béné­fice de l’étudiant ». Cette défi­ni­tion insiste bien, à par­tir de la recon­nais­sance autour d’un pro­jet com­mun, sur le prin­cipe de la liber­té d’association.

En matière de gou­ver­nance des pôles, le groupe de tra­vail entend main­te­nir l’autonomie des éta­blis­se­ments, leur sta­tut, leur gou­ver­nance interne et leurs habi­li­ta­tions. Les habi­li­ta­tions signi­fient que les éta­blis­se­ments d’enseignement supé­rieur ne peuvent ouvrir à leur guise une facul­té. Les habi­li­ta­tions sont accor­dées par décret. Ain­si, l’UCL est la seule uni­ver­si­té qui com­prend une facul­té de théo­lo­gie, comme le pré­voit le décret Bologne.

Par ailleurs, les pou­voirs orga­ni­sa­teurs contri­bue­ront à la gou­ver­nance du pôle. C’est pour­quoi celui-ci devra jouir d’une per­son­na­li­té juri­dique propre et dis­tincte des ins­ti­tu­tions qui le com­posent, avec un conseil de gouvernance.

La logique de ras­sem­ble­ment peut être ter­ri­to­riale et/ou de réseau ou carac­tère, mais doit impé­ra­ti­ve­ment se baser sur le prin­cipe de la liber­té d’association et de l’adhésion volon­taire autour d’un pro­jet com­mun. Aucune ins­ti­tu­tion ne peut res­ter à l’écart des rap­pro­che­ments. Ceux-ci revêtent dès lors un carac­tère obli­ga­toire. Les fusions éven­tuelles doivent res­ter pos­sibles à l’intérieur d’un pôle.

Le texte rap­pelle que les alter­na­tives les plus réa­listes résident dans la consti­tu­tion de trois pôles à par­tir des trois aca­dé­mies ou de quatre pôles à par­tir des quatre futures uni­ver­si­tés. Ces alter­na­tives se fondent sur « la situa­tion actuelle de l’enseignement supé­rieur en Com­mu­nau­té fran­çaise, l’influence de son his­toire et la néces­si­té de conci­lier une logique géo­gra­phique et une logique de rap­pro­che­ment sur une base volon­taire et de pro­jet com­mun ». Le rap­port pré­cise que ces alter­na­tives laissent la pos­si­bi­li­té d’une coexis­tence de plu­sieurs pôles sur un même territoire.

Le dispositif confédérateur ou Confédération

Cette struc­ture trans­ver­sale aux pôles aca­dé­miques aura pour objec­tif de pro­mou­voir toutes les formes de recherche et d’accroitre la visi­bi­li­té natio­nale et inter­na­tio­nale de l’enseignement supérieur.

Là encore, plu­sieurs scé­na­rios sont envi­sa­gés sans tou­te­fois accor­der la pré­fé­rence à l’un ou l’autre. Le groupe de tra­vail ima­gine soit un nombre non spé­ci­fié de struc­tures trans­ver­sales, mais ras­sem­blant les pôles sur une base volon­taire, à par­tir d’un pro­jet com­mun et autour d’une uni­ver­si­té, soit une struc­ture unique qui regrou­pe­rait toutes les ins­ti­tu­tions qui assu­me­raient une mis­sion de recherche, soit la construc­tion de « struc­tures confé­dé­ra­tives ad hoc, en fonc­tion des thé­ma­tiques, des besoins et des opportunités ».

À la recherche d’un équilibre improbable

La lec­ture des pro­cès-ver­baux et des rap­ports inter­mé­diaire et final met en évi­dence toute une série d’oppositions avec les­quelles il a fal­lu com­po­ser pour abou­tir à un rela­tif consensus.

Si tous s’accordent sur la néces­si­té de réduire l’éclatement de l’enseignement supé­rieur, les inter­ve­nants expriment leur volon­té d’en main­te­nir la diver­si­té. Cette volon­té tra­duit le désir de chaque ins­ti­tu­tion de conser­ver sa spé­ci­fi­ci­té. Il s’agit alors de trans­for­mer les concur­rences et les riva­li­tés en une com­plé­men­ta­ri­té qui ten­drait vers une plus grande cohé­rence de l’offre d’enseignement. Cette cohé­rence doit être sou­te­nue par une vision glo­bale de l’enseignement supé­rieur en Bel­gique fran­co­phone, dont le poli­tique doit être le chef d’orchestre. Si un accord rela­tif se dégage à pro­pos d’un rap­pro­che­ment des éta­blis­se­ments sur une base géo­gra­phique, les inter­ve­nants sou­lignent que la liber­té d’association autour d’un pro­jet com­mun doit res­ter prio­ri­taire. Cet équi­libre tra­duit le sou­ci d’éviter à la fois des rap­pro­che­ments « au coup par coup » (liber­té d’association) et ceux issus d’une impo­si­tion géné­rale (logique ter­ri­to­riale). Par ailleurs, bien que la liber­té d’association soit prô­née, tous les éta­blis­se­ments doivent s’insérer dans un pro­ces­sus de regrou­pe­ment. Dans cette pers­pec­tive, la coexis­tence de plu­sieurs pôles au sein d’un même ter­ri­toire est imaginable.

Au-delà des moda­li­tés de rap­pro­che­ment (nombre de pôles, dis­po­si­tif confé­dé­ra­teur ou confé­dé­ra­tion, logique de rap­pro­che­ment) et des grands objec­tifs (réduc­tion de l’éclatement, élar­gis­se­ment et plus grande cohé­rence de l’offre d’enseignement, arti­cu­la­tion entre recherche et ensei­gne­ment, entre ancrage local et col­la­bo­ra­tions inter­na­tio­nales), les contra­dic­tions deviennent insur­mon­tables. Peut-être les rap­pro­che­ments rédui­ront-ils la concur­rence entre éta­blis­se­ments au sein d’un même pôle, mais la coexis­tence de plu­sieurs pôles sur une même zone géo­gra­phique risque de dépla­cer le pro­blème à l’échelle « inter­po­laire ». Tous les éta­blis­se­ments veulent conser­ver leur liber­té d’association, leur auto­no­mie, leur sta­tut et leur spé­ci­fi­ci­té, et évi­ter tout effet cen­tra­li­sa­teur, alors que tous doivent obli­ga­toi­re­ment s’inscrire dans une logique de rap­pro­che­ment qui suit une vision glo­bale de l’enseignement supé­rieur orches­trée par le poli­tique et enca­drée juridiquement.

L’impression géné­rale qui se dégage est celle d’un exer­cice auquel ont bien vou­lu se plier les dif­fé­rents inter­ve­nants, mais qui n’a aucune chance d’aboutir à la pro­fonde restruc­tu­ra­tion du pay­sage ins­ti­tu­tion­nel que le ministre Mar­court appelle de ses vœux. Cha­cun s’accorde sur les grands pro­blèmes de notre ensei­gne­ment supé­rieur — pro­blèmes inter­pré­tés à l’aune des inté­rêts spé­ci­fiques de cha­cun —, mais aucun ne semble vou­loir céder ses acquis pour abou­tir à un pro­jet glo­bal, pré­fé­rant sans doute que les autres lâchent du lest afin de ren­for­cer ou de main­te­nir sa posi­tion propre. Or, une pro­fonde restruc­tu­ra­tion, dans la mesure où elle est réel­le­ment sou­hai­tée, demande de pro­fonds chan­ge­ments qui auront pour effet de recon­fi­gu­rer les rap­ports de forces, aus­si bien entre ins­ti­tu­tions qu’entre établissements.

Les conclu­sions de la table ronde ont abou­ti à la rédac­tion d’un non-paper par le cabi­net minis­té­riel de l’Enseignement supé­rieur qui pré­fi­gure la note finale du ministre. Dif­fé­rents par­te­naires ins­ti­tu­tion­nels ont réagi par écrit à ce texte, expri­mant des prises de posi­tions plus tran­chées que celles dont font état les pro­cès-ver­baux et les rap­ports. Une bonne par­tie des ins­ti­tu­tions catho­liques défend avec force le prin­cipe de la liber­té d’association contre le ras­sem­ble­ment for­cé par zone géo­gra­phique. L’UMons, le Conseil inter­ré­seaux de concer­ta­tion (CIC) et l’ULB se pro­noncent en faveur d’un rap­pro­che­ment géo­gra­phique, l’ULB insis­tant sur la néces­si­té de faire sau­ter la logique des réseaux. Il serait inté­res­sant de mettre ici en pers­pec­tive le lien entre la prise de posi­tion de chaque ins­ti­tu­tion et la recon­fi­gu­ra­tion des rap­ports de force qu’induit le rap­pro­che­ment par zone géographique.

Utilisation des conclusions du groupe de travail dans la note Marcourt

Confor­mé­ment aux conclu­sions du groupe de tra­vail, la note pré­voit que les « éta­blis­se­ments d’enseignement supé­rieur […] conser­ve­ront leur sta­tut, leur spé­ci­fi­ci­té et leur autonomie ».

Par­mi les dif­fé­rents scé­na­rios pro­po­sés par le groupe de tra­vail à pro­pos d’un dis­po­si­tif confé­dé­ra­teur ou d’une confé­dé­ra­tion, le ministre a rete­nu la confé­dé­ra­tion unique : l’académie de recherche et d’enseignement supé­rieur (Ares) « dont les rôles prin­ci­paux seront la repré­sen­ta­tion de notre sys­tème d’enseignement supé­rieur comme une seule enti­té com­pa­rable aux autres struc­tures étran­gères […] et la coor­di­na­tion d’activités ».

L’idée des pôles aca­dé­miques et d’une struc­ture trans­ver­sale aux pôles a bien été reprise. Cepen­dant, la logique de ras­sem­ble­ment qui a été pré­vue est celle du rap­pro­che­ment géo­gra­phique. Le ministre pro­pose que soient consti­tués cinq « pôles aca­dé­miques d’enseignement supé­rieur » (PAES) recou­vrant les zones géo­gra­phiques de Liège-Luxem­bourg, de Namur, du Bra­bant wal­lon, du Hai­naut et de Bruxelles-Capitale.

Il s’agit là de la dif­fé­rence la plus notable avec les conclu­sions du groupe de tra­vail qui avait sug­gé­ré, comme scé­na­rio le plus réa­liste par rap­port à la situa­tion actuelle de l’enseignement supé­rieur, la consti­tu­tion de trois ou quatre pôles aca­dé­miques, selon que l’on se base sur les aca­dé­mies ou sur les quatre futures uni­ver­si­tés. Par ailleurs, plus impor­tant sans doute que le nombre de pôles ou la logique de ras­sem­ble­ment elle-même, il y avait un consen­sus autour de l’adhésion volon­taire sur la base d’un pro­jet com­mun. Or, ce prin­cipe de base n’a pas été repris dans la note qui, pour légi­ti­mer sa pro­po­si­tion, prend appui sur la Décla­ra­tion de poli­tique com­mu­nau­taire 2009 – 2014. Celle-ci pré­voyait une éva­lua­tion de l’enseignement supé­rieur et, « sur la base de cette éva­lua­tion, le gou­ver­ne­ment orga­ni­se­ra durant la pre­mière année de la légis­la­ture une table ronde de l’enseignement supé­rieur avec les acteurs concer­nés. Les résul­tats de l’évaluation et du débat ins­pi­re­ront un dis­po­si­tif décré­tal, le cas échéant, et un plan d’action qui garan­ti­ront une évo­lu­tion de l’enseignement supé­rieur res­pec­tueuse de tous ses acteurs. Sur la base de cette table ronde, le gou­ver­ne­ment arrê­te­ra les balises posi­tives qui garan­ti­ront les objec­tifs et condi­tions des rap­pro­che­ments. […] Le gou­ver­ne­ment estime, en effet, qu’il est indis­pen­sable de fixer un cadre qui notam­ment balise les pro­ces­sus de fusions, afin d’éviter entre autres une dimi­nu­tion de l’offre et de l’accès à l’enseignement supé­rieur. Il faut rap­pe­ler que la proxi­mi­té est un fac­teur extrê­me­ment impor­tant dans l’accès des plus dému­nis aux études supé­rieures, notam­ment en rai­son des couts qu’engendre le fait de suivre une for­ma­tion loin du domi­cile fami­lial et de l’obstacle psy­cho­lo­gique et cultu­rel que cela repré­sente. Il faut éga­le­ment faire en sorte que les fusions suivent davan­tage une logique géo­gra­phique qu’une logique de réseaux ».

Si les membres du groupe de tra­vail par­ta­geaient l’avis qu’il faut évi­ter le « coup par coup », ils esti­maient éga­le­ment qu’il ne fal­lait pas d’imposition géné­rale. Or, il semble que le ministre n’ait pas tenu compte de cette deuxième condi­tion, par­lant d’un « prin­cipe de col­la­bo­ra­tion ren­for­cée ». Il n’est donc pas ques­tion ici d’une coexis­tence de plu­sieurs pôles sur un même ter­ri­toire. En revanche, une ins­ti­tu­tion appar­tien­dra aux dif­fé­rents pôles au sein des­quels l’une de ses implan­ta­tions sera pla­cée. Un éta­blis­se­ment sera « membre à titre prin­ci­pal du pôle de réfé­rence quand son siège social ou son implan­ta­tion prin­ci­pale est situé dans la zone géo­gra­phique cor­res­pon­dant au pôle » et il sera « membre à titre com­plé­men­taire quand son siège social ou son implan­ta­tion prin­ci­pale est situé en dehors de la zone géo­gra­phique du pôle, mais qu’il y dis­pose déjà d’une implan­ta­tion fonc­tion­nelle ». Par exemple, l’UCL Mons serait membre à titre prin­ci­pal du PAES du Bra­bant wal­lon où se trouve l’UCL et membre à titre com­plé­men­taire du PAES du Hai­naut. De la sorte, « tous les éta­blis­se­ments d’enseignement supé­rieur ou implan­ta­tions de ceux-ci situées sur une même zone géo­gra­phique devront néces­sai­re­ment col­la­bo­rer pour assu­rer la cohé­rence de l’enseignement supé­rieur sur cette zone. Et si, sur une zone géo­gra­phique don­née, un éta­blis­se­ment d’enseignement supé­rieur ou une de ses implan­ta­tions non-membre à titre prin­ci­pal du pôle de réfé­rence pos­sède des habi­li­ta­tions ou en reçoit de nou­velles, elle devra néces­sai­re­ment col­la­bo­rer avec le pôle de réfé­rence et coor­ga­ni­ser l’enseignement avec lui, ce qui impli­que­ra de fac­to que le pôle de réfé­rence rece­vra éga­le­ment l’habilitation ». On le voit, nous sommes bien loin de la libre asso­cia­tion sur une base volontaire.

Un semblant de concertation, pour quel résultat ?

Les points qui ont été les plus dis­cu­tés au cours des dif­fé­rentes réunions sont les logiques de ras­sem­ble­ment, le nombre de pôles et de dis­po­si­tifs confé­dé­ra­teurs ou confé­dé­ra­tion, ain­si que les mis­sions que cha­cune de ces struc­tures devrait idéa­le­ment rem­plir. Les avis étaient par­ta­gés, cer­tains abou­tis­sant à des consen­sus, d’autres non. Or, le rap­port final ten­dait à pré­sen­ter tous les avis de manière équi­va­lente, ce qui est une manière com­mode pour le cabi­net minis­té­riel de sélec­tion­ner l’avis qui cor­res­pond le plus à sa propre idée du pay­sage de l’enseignement supé­rieur. En effet, la décla­ra­tion de poli­tique com­mu­nau­taire, qui pré­voyait la mise en place d’une table ronde, évo­quait déjà, de façon pru­dente, la pré­fé­rence pour une logique de ras­sem­ble­ment géographique.

Si les avis étaient par­ta­gés sur la ques­tion, lais­sant entre­voir un jeu de ten­sions et de contra­dic­tions per­met­tant de dou­ter d’une réelle volon­té de suivre le pro­jet de réforme du ministre, un large consen­sus, qui n’a pas été pris en compte dans la note du ministre, se déga­geait autour du prin­cipe de la liber­té d’association à par­tir d’un pro­jet com­mun, ce qui peut s’interpréter comme l’expression de la volon­té de cha­cun de conser­ver ses acquis, même si les contri­bu­tions ulté­rieures ont per­mis de mon­trer les prises de posi­tion de cer­taines ins­ti­tu­tions. Ain­si, l’UMons est entiè­re­ment favo­rable à un rap­pro­che­ment géo­gra­phique, même selon une adhé­sion for­cée sous réserve de cer­taines condi­tions. L’ULB mani­feste sa volon­té de cas­ser la logique des réseaux alors que l’UCL, les Fucam et cinq HE insistent sur la liber­té d’association dont on peut sup­po­ser qu’elle est sous-ten­due par la logique des réseaux. Il est d’ailleurs frap­pant de consta­ter que les FUNDP et les FUSL, ain­si que les sept autres HE liées au pôle uni­ver­si­taire Lou­vain n’ont pas cosi­gné cette lettre. Cela laisse entre­voir que les avis sont par­ta­gés au sein de la constel­la­tion catho­lique. On se sou­vien­dra, pour attes­ter ce point de vue, de la fusion avor­tée des quatre uni­ver­si­tés de l’académie UCLouvain.

On aura consta­té que les acteurs ins­ti­tu­tion­nels ne sont pas prêts à une recon­fi­gu­ra­tion des rap­ports de force si celle-ci affai­blit leur posi­tion. Par ailleurs, le ministre et son cabi­net ayant pris soin, d’une part, de pré­sen­ter de manière équi­va­lente les dif­fé­rents points de vue, même s’ils n’étaient pas consen­suels et, d’autre part, de mul­ti­plier les sources d’inspiration de la note finale, notam­ment la décla­ra­tion com­mu­nau­taire et les contri­bu­tions ulté­rieures, la sélec­tion d’arguments ad hoc prend appui sur une légi­ti­mi­té plu­tôt fra­gile. Dans ces condi­tions, il semble peu pro­bable qu’une réforme d’une telle enver­gure ait une chance de se concré­ti­ser. Tout au plus cette concer­ta­tion aura-t-elle per­mis de déga­ger clai­re­ment les posi­tions de cha­cun par rap­port au pro­jet du ministre, une manière peut-être de mieux les ins­tru­men­ta­li­ser par la suite.

Miguel Souto Lopez

Auteur

professeur de sociologie à l’UCL et membre du Girsef, président de l’école d’agrégation de la faculté ESPO (AGES). Ses domaines de recherche s’inscrivent dans la sociologie de l’éducation, plus particulièrement aux politiques éducatives internationales et la façon dont elles sont mises en œuvre dans le système éducatif belge francophone.

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