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Réconciliation, impunité, amnistie : quel droit pour quels mots ?

Numéro 11 Novembre 2003 par Pierre d'Argent

novembre 2003

L’amnistie favorise-t-elle l’impunité ou bien dans certains cas, peut-elle encourager la réconciliation ? Si, dans le passé, les traités de paix contenaient d’office une clause d’amnistie, après la Seconde Guerre mondiale le principe de responsabilité pénale personnelle est affirmé et avec lui, l’exigence de devoir rendre des comptes. Cependant, aucun texte de droit international n’interdira de manière radicale l’amnistie. Sauf en ce qui concerne les crimes les plus graves, la répression n’est pas toujours la solution. D’autres mesures, comme l’établissement de commissions « vérité et réconciliation », peuvent, sous certaines conditions, identifier les crimes et formuler des recommandations. « On ne construit pas l’avenir sans conscience du passé » : ce que le droit international exige, ce n’est pas tellement une justice rétributive mais plutôt une justice qui fasse la vérité sur les faits du passé, afin de mieux construire le futur.