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Régulièrement convoquée dans le discours politique et le récit médiatique, l’hypothèse du vide juridique a de longue date agité la théorie et la sociologie du droit, suscitant nombre d’analyses et de débats. Dans une société…
Depuis quelques années, des interventions de plus en plus nombreuses en Belgique, mais aussi aux États-Unis, au Canada, aux Pays Bas, en Pologne, en Allemagne, en Italie, en France, en Suisse et ailleurs, demandent la…
En 1977, La Revue nouvelle consacrait un dossier à la prison. Sous le titre «Droits des détenus, réalité ou vœu pieux?», Jean François s’interrogeait sur la situation des prisons belges en matière de droits des…
Ce 28 septembre 2020, le collège communal de la Ville de Bruxelles publiait une ordonnance, avec entrée en vigueur immédiate et pour une durée indéterminée, interdisant sur son territoire « la prostitution de rue et la…
L’urgence climatique est devenue un défi politique majeur de notre temps. La voie juridictionnelle est l’un des moyens pour y faire face. On observe depuis plusieurs années l’émergence d’un contentieux global en matière climatique. En…
En vingt ans d’activité, le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est devenu le laboratoire de tous les renoncements: en excluant des poursuites une partie des protagonistes des évènements de 1994, il a accepté…
L’un des apports les plus remarqués et commentés du Statut de la Cour pénale internationale est la place inédite qu’il ménage aux victimes. Au regard d’une sociologie politique du droit, cette insertion de la victime…
Les seuils d’âge dans le champ de la protection de la jeunesse se sont déplacés. Sont-ils encore pertinents par rapport aux exigences d’individuation et d’activation qui pèsent aujourd’hui sur les jeunes?
Au peu d'utilisation des licences libres dans les domaines artistiques et scientifiques répond une prolifération de discours, où tente de se construire une communauté entre les collectifs d'utilisateurs. Pourtant, les enjeux économiques et sociaux des…
Il est de bon ton de nos jours de contester l'institution du droit d'auteur. Restriction de l'accès à l'information, monopole abusif sur la culture, obstacle à la liberté artistique d'appropriation, contrôle de la production du…