Prostitution et statut social : sortir des sous-sols

Le phénomène de la prostitution a fait couler beaucoup d’encre dans les médias en période de (dé)confinement sanitaire. Au même titre que l’ensemble des autres activités sociales et économiques qui impliquaient un contact humain étroit, la prostitution/le travail du sexe a été interdite pendant la période de confinement débutant le 13 mars 2020¹. Cette interdiction a été traduite dans les arrêtés communaux quelques jours plus tard. La reprise de l’activité prostitutionnelle fut autorisée le 8 juin, moyennant le respect d’un protocole sanitaire strict, impliquant le port du masque, le changement des draps entre chaque client, la désinfection des lieux, etc.² Entre ces deux moments, que s’est-il passé pour les personnes qui vivent d’une activité prostitutionnelle ? En quoi le (dé)confinement a‑t-il affecté leur (déjà fragile) accès aux droits ? La multiplicité des trajectoires et des situations des personnes pratiquant la prostitution (comme activité économique complémentaire ou principale) est telle qu’il est délicat de répondre de manière générale à ces questions. Néanmoins, de nombreux acteurs de l’accompagnement sociosanitaire des personnes qui se prostituent sont d’accord pour dire que le flou juridique qui entoure la pratique a renforcé les difficultés des personnes d’accéder aux droits sociaux les plus fondamentaux pendant la période de crise, accès déjà fortement entravé en temps normal³.

Absence de statut juridique cohérent au cœur du débat

En Belgique, la prostitution est considérée comme une activité légale, mais tout ce qui permet sa mise en œuvre (organisation collective du travail, racolage, publicité, etc.) ne l’est pas. Cela implique, de facto, que l’organisation de pratiques prostitutionnelles, que ce soit en privé via des sites ad hoc, dans des bars à champagne ou de massage, dans la rue, etc., et les différents protagonistes qui permettent la tenue de l’activité, sont répréhensibles juridiquement. À ce cadre pénal ambigu se superposent les règlements communaux, plus ou moins tolérants ou répressifs vis-à-vis de la prostitution, invoquant des raisons de moralité ou de tranquillité publique pour limiter la prostitution sur leur territoire. Comme l’écrivent les signataires de la Carte blanche publiée dans La Libre le 15 juillet dernier : « Les personnes qui exercent la prostitution sont donc toujours potentiellement exposées à des sanctions soit parce que l’activité est interdite, soit parce qu’elle est exercée dans des formes, des espaces ou des horaires qui transgressent le cadre local défini. Elles subissent dès lors une insécurité juridique majeure qui amplifie l’absence de sécurité d’existence. »

Par ailleurs, les personnes qui se prostituent subissent souvent une double peine : étant donné que leur activité est légalement permise, elles sont taxées sur les revenus engendrés par l’activité⁴ sans pour autant bénéficier des protections des travailleurs salariés prévues par le droit social comme la possibilité de se syndiquer ; d’être protégées par des législations relatives aux barèmes salariaux, aux vacances annuelles, aux horaires et à la durée maximale des prestations ; de cotiser pour leur pension ; de bénéficier d’allocations familiales et de chômage, d’indemnité pour congé de maternité, pour maladie (professionnelle ou non) ou à la suite d’un accident du travail, etc. Si les travailleuses du sexe existent fiscalement aux yeux de l’État, elles disparaissent généralement sur le plan social. Les cadres d’emploi qu’elles mobilisent parfois pour exercer leur activité (indépendante reprise sous le code Nace 96099 « autres services de soin » ou employée comme serveuse ou hôtesse au sein de bars, brasseries, cafés, clubs, boites de nuit, salons de massage ou d’esthétique) risquent d’ailleurs, pour celles qui revendiquent un statut de salarié, d’être invalidés à tout moment si leur activité prostitutionnelle est mise au jour. En effet, dans ce cas, le contrat de travail pourrait être jugé nul par le tribunal du Travail en ce que son objet serait contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Dès lors, dans les faits, une majorité exerce (une partie de) l’activité au noir. Comme l’explique Mathieu, « les prostitué·e·s disposent certes d’une source de revenus, mais celle-ci est inavouable et ne leur permet pas de bénéficier d’une protection sociale » (2002, p. 58).

Face à ces constats, de nombreux acteurs de terrain réclament une reconnaissance officielle et légale du travail prostitutionnel. Ils militent parallèlement pour un « accès inconditionnel à une aide sociale, un hébergement et des soins de santé⁵ » pour celles et ceux qui, pour diverses raisons (situations de survie et de grande précarité, absence de titre de séjour, stigmatisation de l’activité, etc.), ne feraient volontairement pas appel à un statut reconnu ou seraient empêché·e·s d’y recourir, notamment dans le cas de personnes en prise avec un réseau bien organisé qui n’a nullement l’intention de les déclarer. En résumé, légiférer et proposer un statut officiel pour permettre aux personnes qui le souhaitent de travailler dans un cadre protecteur ne peut impliquer de marginaliser et fragiliser encore davantage les personnes qui travaillent, pour de multiples raisons, « hors du cadre ».

Prostitution, l’œuf et la poule de situations de précarité

Si la prostitution/le travail du sexe peut s’exercer pour des raisons et des motifs différents⁶, elle demeure inexorablement liée à des enjeux d’argent et, pour une partie des personnes, à des situations de (grande) précarité. On peut raisonnablement faire l’hypothèse que l’existence d’une part du travail du sexe s’explique par l’échec des politiques publiques d’emploi et de lutte contre la pauvreté, ainsi que par les manquements d’un État en matière d’accès (effectif) aux droits. Comme l’affirme Renaud Maes dans un entretien, « quand on précarise des gens, et singulièrement des femmes, on renforce les contingents de personnes qui se prostituent » (Mormont, 18).

Par ailleurs, étant donné son existence floue sur le plan légal, (sur-)vivre d’une activité prostitutionnelle augmente le degré d’exposition à la précarité. On constate systématiquement que les interdictions locales et/ou temporaires⁷ de la prostitution entrainent de facto une précarisation des personnes qui l’exercent. Cette précarisation se traduit par une disparition des rentrées financières non compensées par des allocations sociales, et par une détérioration des conditions de travail (exercice dans des lieux moins sécurisés, tarifications à la baisse, augmentation des demandes de pratiques sexuelles à risque, etc.). C’est le même constat qui s’est donc imposé avec le confinement subi dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 ; à la différence que le nombre de personnes cette fois touchées était significativement plus élevé, l’interdiction étant généralisée à l’ensemble des secteurs prostitutionnels (mis à part l’industrie du webcam).

Toutes les associations et tous les services qui proposent un accompagnement psycho-médico-social⁸ ont effectivement vu les situations sociales des TDS/personnes prostituées se dégrader instantanément avec le confinement. L’Union des travailleur·se·s du sexe organisé·e·s pour l’indépendance (Utsopi), présente notamment à Bruxelles dans le quartier Nord (Saint-Josse et Schaerbeek), a dû compter sur l’appel aux dons privés⁹ et mettre en place une distribution de colis alimentaires pour répondre aux demandes urgentes de travailleuses du sexe qui ne parvenaient plus à faire face aux besoins les plus élémentaires, consistant à se loger et à se nourrir. Alias, une association qui propose un accompagnement psycho-médico-social aux hommes et personnes trans* actifs dans la prostitution/le travail du sexe à Bruxelles, a vu les demandes de nouveaux suivis quasiment doubler en comparaison avec les chiffres de la même période de l’année 2019. Les sollicitations liées à des problèmes strictement financiers ont été six fois plus nombreuses pendant la période du confinement. Pour y faire face, Alias s’est aussi résolu à distribuer des colis alimentaires bien que Laurent Van Hoorebeke, le coordinateur de l’association, soutienne que « ce n’est pas, normalement, leur métier de le faire »¹⁰. Ils s’y sont pourtant lancés, à reculons, notamment pour les personnes (trans* majoritairement) qui affirmaient être « mal accueillies » dans les organismes classiques de distribution d’aide alimentaire. À Charleroi, Martine Di Marino, la coordinatrice de l’asbl Entre 2 Wallonie, un service psycho-médico-social et juridique qui s’adresse à des personnes qui pratiquent la prostitution, explique que « les filles très précaires et/ou toxicomanes qui se prostituent ont cessé leurs activités une quinzaine de jours, impressionnées par ce qui se disait dans les médias, mais elles ont rapidement repris la prostitution parce qu’elles ne peuvent pas se priver de leurs revenus ». Elle explique également que « les personnes qui se prostituent habituellement la nuit sont venues la journée, ce qui implique que davantage de filles sont présentes et ça rapporte donc moins d’argent au final¹¹ ». Comme dans un nombre important de secteurs (tels ceux de la construction ou de l’Horeca), des personnes qui travaillaient au noir se sont retrouvées sans revenus et sans possibilité de faire face, pendant trois mois, à leurs besoins de base, notamment en nourriture, logement mais également en termes d’accès à des soins de santé parfois nécessaires et urgents (médicaments, traitement de substitution, accès à un traitement antirétroviral, etc.).

Les associations constatent par ailleurs que ces situations de (grande) précarité/pauvreté sont accrues lorsque les personnes qui se prostituent combinent plusieurs facteurs de vulnérabilité (combinés à des stigmatisations plurielles), tel que le fait de ne pas disposer de papiers de séjour, d’avoir des assuétudes, d’être trans*, etc.¹² Mais c’est aussi un public de travailleurs et de travailleuses du sexe qui parviennent habituellement et tant bien que mal à joindre les deux bouts qui est venu frapper à la porte des services sociaux. Il s’agit tout autant de personnes qui se prostituent régulièrement que de personnes qui ont une activité prostitutionnelle complémentaire pour boucler des fins de mois difficiles (comme c’est souvent le cas pour les jobs d’escort dans le monde étudiant ou pour des femmes en situation de monoparentalité).

Notons toutefois que les personnes qui pratiquent la prostitution n’ont pas toutes éprouvé le besoin de faire appel aux services sociaux en période de confinement. C’est notamment le cas pour certaines TDS, généralement belges et exceptionnellement étrangères, qui ont formalisé leur pratique prostitutionnelle au travers d’un statut d’indépendant, dans les limites floues des contraintes légales et de leur application plus ou moins strictes par les caisses d’assurance. Certaines ont ainsi pu bénéficier de revenus de remplacement, en particulier le droit passerelle¹³. D’autres encore sont parvenues à faire valoir leur contrat de salariée (souvent de l’ordre de quelques heures par semaine au sein d’un bar, par exemple) pour bénéficier d’un très faible chômage temporaire. Ces situations ne sont toutefois pas représentatives des réalités du secteur.

De l’autre côté du grand écart, on observe des situations de traite des êtres humains (TEH) à des fins d’exploitation sexuelle¹⁴, régulièrement associées à des filières étrangères. Dans ces cas précis de TEH, l’accès à une association, à des droits et des aides pour la personne prostituée est d’autant plus compliqué que des intermédiaires agissent pour le compte de la personne qui se retrouve sans statut ni connaissance des droits (minimes) qu’elle pourrait revendiquer. On ne peut douter pourtant que l’arrêt de l’activité a violemment affecté les conditions d’existence de ces personnes.

Reposer la question du statut dans une perspective de justice et de protection sociales

Lorsque l’on se confronte aux terrains de la prostitution, on constate que la diversité des situations est telle qu’il est impossible d’élaborer un discours généralisant sur « la » prostitution. Aucune catégorisation univoque des personnes prostituées ne résiste à la réalité des faits. Cette diversité des prostitutions rend d’ailleurs l’intelligibilité et l’évaluation publique de la prostitution (Chaumont, 2003a) complexes et délicates.

Les positionnements historiquement ancrés et polarisés autour de l’encadrement juridique de la prostitution tendent à réduire cette complexité. Qu’elle soit socialement considérée comme l’expression d’un système de domination symbolique et physique (de genre) ou comme la résultante d’un choix selon la thèse de la libre disposition des corps, ces représentations de la prostitution, relevant de l’essentialisme, sont finalement peu opérantes face aux situations que rapportent les acteurs de terrain et qui nécessitent une réponse pragmatique.

La distinction avoisinante et plus « individu-centrée » — qui a pour objectif de partir des « préférences » des personnes — entre prostitution choisie versus prostitution subie n’est pas plus éclairante. Très souvent, une personne prostituée n’aura ni tout à fait choisi, ni complètement subi sa pratique, et adaptera son discours en fonction des intervenants auxquels elle fait face de manière à se défendre de toute catégorisation extérieure (Chaumont, 2003a). Force est également d’admettre que lorsqu’elle est réputée volontaire, l’entrée dans la prostitution est souvent mue par la nécessité de gagner de l’argent rapidement (pas de formation préalable, ni d’agrément) ou pour survivre à une situation de précarité brutale ou récurrente. La notion de choix tend par ailleurs à être fusionnée avec l’enjeu du consentement (et de l’exploitation). Là encore, la prudence de lecture est de mise. Des pratiques d’exploitation peuvent s’observer dans des situations de prostitution pourtant librement consentie, tandis qu’une absence de consentement initial peut s’atténuer au cours d’un parcours de vie, quand la prostitution s’exerce par la suite de façon indépendante d’un proxénète.

C’est donc dans un autre registre qu’il faudrait puiser pour penser la question d’une évaluation publique, et donc du statut. Plusieurs auteur·e·s s’accordent pour dire que la porte d’entrée des inégalités socioéconomiques, et de l’effritement de l’inclusion sociale des personnes peu qualifiées, et plus encore, sans-papiers, par le travail salarié (Mathieu, 2002), est plus pertinente. Elle permet de poser la question du statut des personnes prostituées non plus en fonction du type d’activité économique exercé, mais en fonction des situations socioéconomiques et administratives des personnes et donc, du droit commun. Le Shadow report réalisé en juillet 2020 par quinze associations françaises en réaction au rapport d’évaluation gouvernemental sur la loi de pénalisation des clients de la prostitution¹⁵ avance que, « pour la plupart des associations, c’est d’ailleurs grâce au droit commun et aux ressources propres des personnes que le plus grand nombre [de personnes qui se prostituent] arrive à changer d’activité. »

Les droits au séjour, à un revenu digne, à des conditions d’existence suffisantes, encore fragilisés par la crise sanitaire, seraient dès lors fondamentaux et invalideraient, par un mécanisme juridique et administratif d’octroi d’un statut, la stigmatisation et l’étiquetage qui rentrent dans le jeu des relations interpersonnelles quand la personne prostituée se présente dans une institution d’aide ou de services à la personne¹⁶. Si la désirabilité sociale de la prostitution (Chaumont, 2003b) peut faire l’objet d’un débat idéologique par ailleurs, il deviendrait distinct de l’approche guidée par la justice sociale qui inclurait les personnes ayant une activité prostitutionnelle, qu’on l’approuve ou non, dans un système les protégeant socialement de la très grande pauvreté (en admettant que ce système existe en Belgique).

Par ailleurs, il apparait que la règlementation de la prostitution et la possibilité d’avoir un statut n’ont pas d’influence avérée sur le nombre de situations relevant de la traite des êtres humains¹⁷. Aucune étude ne montre que la consécration d’un statut social ferait augmenter, par une sorte d’«effet d’appel », les situations d’exploitation sexuelle relevant de la traite des êtres humains (Lensvelt-Mulder et al., 2016)¹⁸.

Où il est question de collectif, et de liberté

La question à l’ordre du jour est également sanitaire. C’est à partir de cette dimension notamment qu’une évaluation publique pourrait émerger, en espérant qu’elle ne fasse pas l’économie de la complexité sociologique de l’activité prostitutionnelle. Il est établi que le VIH et les IST se propagent plus rapidement dans un système qui refoule les pratiques prostitutionnelles à la clandestinité (Reeves, 2017). Si la question des pandémies devient récurrente, il semblerait pertinent, dans un but de réduction individuelle et collective des risques sanitaires, de penser un système qui cesse de stigmatiser, qui permette l’organisation du travail du sexe et le bénéfice de la sécurité sociale en cas d’interruption brutale de l’activité. Nous l’avons en effet évoqué plus haut : sans filet social solide, les personnes qui se prostituent sont parfois contraintes de se soustraire aux injonctions sanitaires (en l’espèce, l’injonction de stopper toute activité prostitutionnelle) pour subvenir à leurs besoins de base. Exclues d’un « corps social » et de son système de solidarité collective qui lie intimement les sorts des uns et des autres, le danger est évident qu’elles s’affranchissent des règles communes de préservation et de protection.

En conclusion, consacrer des droits sociaux/un statut social aux personnes prostituées constituerait un acte décisif pour la lutte contre leur exploitation économique. Pour qu’elles puissent vivre dans la dignité et, le cas échéant, être en « condition matérielle » pour sortir de la prostitution. En effet, celles qui souhaitent mettre un terme à leur activité le feront plus facilement si une allocation sociale les sécurise le temps de la conversion professionnelle. Et celles qui poursuivent l’activité prostitutionnelle pourront l’exercer dans un cadre plus protecteur. En bref, il y a là un enjeu majeur non seulement de solidarité et d’égalité collective, mais aussi de liberté individuelle.

Bibliographie

• Chaumont J.-M. (2003a), « Stratégie de défense et prostitution : un enjeu personnel et politique », Travailler, vol.2, n° 10, p. 159.
• Chaumont J.-M. (2003b), « Prostitution et choix de société : un débat éludé ? », Ethique publique, vol.5, n° 2, mis en ligne le 6 janvier 2016.
• Lensvelt-Mulders G.J.L.M., Lugtig P.J., Bos P., Elevelt A., Helms A. (2016), Aan de grenzen van het meetbare : de methodologische kwaliteit van internationale studies naar de omvang van aan prostitutie gerelateerde mensenhandel met nadruk op Noordwest Europa.
• Mathieu L. (2002), « La prostitution, zone de vulnérabilité sociale », Nouvelles Questions Féministes, n° 2, vol.21, p. 55 – 75.
• Mormont M. (2019), « Les dessous du débat », Alterechos, n° 477, p. 16 – 18.
• Reeves A. et al. (2017), « National sex work policy and HIV prevalence among sex workers : an ecological regression analysis of 27 European countries », The Lancet, Volume 4, n°3, p. 134 – 140.

1. Sans toutefois être explicitement citée dans les arrêtés ministériels successifs « portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 », signe de toute l’ambivalence qui habite les décideurs au sujet de cette activité. La prostitution était, en revanche, bien nommément mentionnée comme interdite sous la rubrique « vie quotidienne », sur le site officiel.
2. Ce protocole fut présenté par le secteur lui-même et validé par le Groupe d’expert en charge de l’Exit Strategy (Gees) pour sécuriser autant que possible les relations entre les prostitué·e·s et leurs clients.
3. Cet article présente quelques-unes des premières réflexions d’une recherche sociologique en cours de réalisation, portée par la cellule recherch’action de la Fédération des services sociaux (FdSS). Partant d’observations, analyses, constats issus du terrain de l’action sociale, cette recherche questionne les spécificités de l’accompagnement social réalisé avec les personnes qui se prostituent. Étant donné que la dimension juridique intervient fortement dans le processus de recherche, elle est incluse dans les analyses.
4. À ces taxes sur les revenus (quand ils sont déclarés) s’ajoutent celles sur les vitrines, qui peuvent fortement varier d’une commune à l’autre. À Saint-Josse, elles s’élèvent depuis 2016 à 3.075 euros par an par carré (qui fait référence à une vitrine derrière laquelle une personne se prostitue), quoiqu’elles aient aujourd’hui été annulées pour vice de forme. À Schaerbeek, ce montant est de 9.747 euros par an par chambre pour les vitrines, et de 1.219 euros par carrée.
5. « Reconnaitre officiellement la prostitution pour mieux protéger celles et ceux qui l’exercent », Carte blanche, La Libre, 15 juillet 2020.
6. Voir à ce sujet la recension dans ce dossier de l’ouvrage de Hans Vandecandelaere, p. 42.
7. Ces interdictions sont souvent le résultat de la mise en œuvre d’une politique de « nettoyage » de la prostitution de rue ou de la « modernisation et de promotion urbaine » des quartiers des vitrines.
8. Il en existe une petite dizaine en Belgique, certaines ayant par ailleurs plusieurs antennes locales.
9. Venus compléter un petit soutien financier de la Fondation Roi Baudouin.
10. Extrait d’entretien informel, juin 2020.
11. Extrait d’entretien informel, octobre 2020.
12. Voir pour illustration l’encart « Prostitution, précarité et cumul de facteurs de vulnérabilité », p. 59.
13. C’est le cas de X. qui a « tout d’abord hésité à parler ouvertement de son activité à sa caisse d’assurance sociale pour pouvoir bénéficier du droit passerelle et est passée par le statut fourretout des « autres services aux personnes ». À la deuxième demande, j’ai été très claire sur mon activité et ça a fonctionné. Mais c’est certain que je reste dépendante de l’appréciation et de la décision de la personne avec qui je suis en contact. Ce droit n’est jamais garanti… J’espère d’ailleurs pouvoir bénéficier du fonds de relance, mais je ne suis pas certaine d’y parvenir » (extrait d’entretien informel, septembre 2020).
14. Il conviendrait, pour être plus précis et exact sur les formulations employées, de définir et distinguer les notions de traite des êtres humains, d’exploitation, de proxénétisme (dont certains défendent un proxénétisme qu’ils qualifient « de soutien »). On pourrait par exemple argumenter que les entités communales, au travers des taxes qu’elles appliquent sur les vitrines et carrées, tirent un profit financier de la prostitution et peuvent être considérées comme des acteurs d’exploitation. La notion d’exploitation est ici polysémique et à plusieurs tranchants, d’une part elle fait référence à la dimension gestionnaire et organisationnelle de la prostitution et d’autre part, elle désigne une relation de dépendance, d’abus, de domination d’une personne sur autrui. La notion d’exploitation — et la manière dont elle est utilisée et définie — influence donc fortement les différents positionnements présents dans le débat public.
15. « Réponses à l’évaluation de la loi de 2016. Synthèse ».
16. On remarque, en effet, que la sensibilité et les représentations vis-à-vis de la prostitution de la part de la personne qui pourvoit à une aide ou à un service (au sein d’un CPAS, d’une caisse d’assurance pour indépendants, d’un hôpital, etc.) ont des conséquences sur la réponse donnée à la personne en demande.
17. Voir le Shadow Report « Réponses à l’évaluation de la Loi de 2016 sur la pénalisation du client », p. 7.
18. « As a result of this, the coded studies were not valid and reliable enough to provide dependable estimates of the effects of prostitution policies on the prevalence of human trafficking. In addition, for those countries that use some form of regulation we did not find convincing evidence for the scale theory (i.e. the prevalence of human trafficking will increase), nor for the substitution theory (the prevalence of human trafficking will decline as a result of more lenient policies). In countries were prostitution is illegal/criminalised we also did not find convincing evidence that this leads to a decline in demands for prostitution services, nor to a decline in the prevalence of human trafficking as a result of this criminalization. »

Lotte Damhuis

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membre de la cellule recherch’action de la Fédération des services sociaux

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Charlotte Maisin

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Charlotte Maisin est membre de la cellule recherch’action de la Fédération des services sociaux. Elle est Codirectrice de La Revue nouvelle et  encadre la rubrique "Un livre".

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Véronique van der Plancke

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