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Pouvoir et réseau social à l’aune de l’intégration européenne et de l’égalité des genres

Numéro 12 Décembre 2009 par Agnès Hubert

décembre 2009

La Com­mis­sion euro­péenne s’est adap­tée aux trans­for­ma­tions de l’exer­cice du pou­voir en for­ma­li­sant la par­ti­ci­pa­tion des acteurs aux réseaux. Grâce au tra­vail du réseau belge de mili­tantes des droits des femmes, la Cour euro­péenne de Jus­tice a recon­nu le prin­cipe de l’é­ga­li­té hommes-femmes. C’est au réseau euro­péen « Femmes et prise de déci­sion » que l’on doit l’aug­men­ta­tion sen­sible du pour­cen­tages d’é­lues au Par­le­ment euro­péen. Pour théo­ri­ser le rôle des réseaux, il est indis­pen­sable de prendre en compte les chan­ge­ments inter­ve­nus dans les rap­ports entre les hommes et les femmes et de recon­naître l’ap­port spé­ci­fique des femmes.

Le réseau, c’est un pas­sage obli­gé pour la concep­tion et la mise en œuvre des poli­tiques euro­péennes. La méthode com­mu­nau­taire1, qui d’ores et déjà pro­cède d’une orga­ni­sa­tion post­na­tio­nale (pos­té­ta­tique) du par­tage du pou­voir, s’est au fil des années enri­chie de l’appui, uti­li­sé par la Com­mis­sion pour fon­der ses pro­po­si­tions, d’une mul­ti­tude d’acteurs (experts, lob­bys, orga­ni­sa­tions de la socié­té civile ou plus géné­ra­le­ment por­teurs d’enjeux). En 2001, pre­nant acte de cette trans­for­ma­tion dans l’exercice du pou­voir, la Com­mis­sion éla­bo­rait un Livre blanc de la gou­ver­nance euro­péenne pour « amor­cer un pro­ces­sus condui­sant à un renou­veau des com­por­te­ments de ceux qui font l’Europe ». La Com­mis­sion par­lait alors de s’adapter notam­ment à « la révo­lu­tion des réseaux2 ». La par­ti­ci­pa­tion des acteurs s’y trou­vait consa­crée. Le livre blanc for­ma­li­sait des pra­tiques qui depuis bien long­temps fai­saient par­tie des pro­ces­sus uti­li­sés pour réa­li­ser des consen­sus et mobi­li­ser les sou­tiens de réseaux avant que ne soient pré­sen­tées des pro­po­si­tions for­melles et une fois la déci­sion prise, pour sa mise en œuvre. Pas grand-chose n’était dit quant à la trans­for­ma­tion de la prise de déci­sion elle-même.

Dans le domaine de la poli­tique d’égalité entre les femmes et les hommes, la logique de réseau a été agis­sante dès l’origine. Ain­si le réseau consti­tué par quelques femmes belges mili­tantes des droits des femmes, au centre des­quelles Éliane Vogel Pols­ky, fut déci­sif pour ame­ner la Cour euro­péenne de Jus­tice à recon­naître l’égalité comme prin­cipe du droit com­mu­nau­taire direc­te­ment jus­ti­ciable (Gubin, 2008, p. 91, Hubert, 1998, p. 51). Dans cette logique d’action à l’intérieur du sys­tème, mais en y recon­nais­sant l’importance du jeu des acteurs, la Com­mis­sion a déve­lop­pé à par­tir des années quatre-vingt un ensemble de réseaux pour s’entourer d’expertise, dans des champs encore peu explo­rés comme la conci­lia­tion tra­vail et famille, la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle des femmes, les actions posi­tives en entre­prises, etc.

Ces réseaux, for­ma­li­sés dans une rela­tion contrac­tuelle entre la Com­mis­sion euro­péenne, une coor­di­na­tion et autant d’experts et d’expertes que d’États membres, visaient à mobi­li­ser le savoir et les sen­si­bi­li­tés qui exis­taient dans les États membres pour en tenir compte dans les pro­po­si­tions de la Com­mis­sion. Les années nonante, qui furent pour une série de rai­sons3 celles qui ont connu les avan­cées les plus spec­ta­cu­laires de l’égalité entre femmes et hommes en Europe, ont été mar­quées par la mon­tée en puis­sance de la reven­di­ca­tion de la pari­té au pou­voir. Dans ces années sont inter­ve­nus des chan­ge­ments de normes (légis­la­tions ou déci­sions des par­tis dans les États membres et au niveau euro­péen) et une aug­men­ta­tion par­fois spec­ta­cu­laire du nombre de femmes dans les gou­ver­ne­ments et les par­le­ments. Au Par­le­ment euro­péen, le pour­cen­tage de femmes est pas­sé, à la suite des élec­tions de 1994, de 19 à 27%. Un chan­ge­ment très lar­ge­ment impu­table au tra­vail mené à par­tir de 1992 par le réseau euro­péen « Femmes et prise de déci­sion ». Ce réseau plus par­ti­cu­liè­re­ment nous ser­vi­ra d’étude de cas pour véri­fier la vali­di­té des cinq hypo­thèses pro­po­sées par Luc Van Cam­pen­houdt pour rendre intel­li­gible le fonc­tion­ne­ment du pou­voir en réseau.

Le réseau européen « femmes et prise de décision »

Lorsqu’il fut créé en jan­vier 1992, ce réseau comp­tait une coor­di­na­tion4 (nœud ou pôle) et douze expertes (une par État membre), choi­sies pour leur expé­rience en matière de poli­tiques d’égalité et de com­pré­hen­sion de la poli­tique. Les membres de ce groupe consti­tué d’universitaires de renom5, de jour­na­listes, de mili­tantes asso­cia­tives avaient été sélec­tion­nés « pour les inter­dé­pen­dances et échanges dans les­quels cha­cune était impli­quée » (Luc Van Cam­pen­houdt). Le réseau avait pour man­dat de mobi­li­ser le savoir exis­tant, y com­pris sta­tis­tique, sur les causes du défi­cit de femmes dans la prise de déci­sion, mais éga­le­ment de mener des actions de débat, mobi­li­sa­tion, sen­si­bi­li­sa­tion. En deux mots, il s’agissait pour cha­cune, à l’intérieur d’une struc­ture hori­zon­tale coor­don­née, de consti­tuer autour de la pro­blé­ma­tique du pou­voir et de ses acteurs-trices, des réseaux natio­naux, régio­naux, locaux sur la thé­ma­tique « femmes et prise de déci­sion ». L’autorité de la coor­di­na­tion s’y impo­sait par l’administration du pro­gramme de tra­vail et des débats internes, mais éga­le­ment par l’organisation d’événements (dimen­sion struc­tu­relle) au sein des­quels chaque membre du réseau était inves­ti d’une légi­ti­mi­té de par son exper­tise natio­nale et d’une res­pon­sa­bi­li­té de réus­site de l’événement dans son ensemble. Le pou­voir dans le réseau se dis­tri­buait par l’intérêt mutuel des acteurs (dimen­sion actancielle).

Par­mi les acti­vi­tés les plus sym­bo­liques : l’organisation de som­mets euro­péens de femmes au pou­voir6 et la signa­ture par les femmes poli­tiques pré­sentes des douze, puis des quinze États membres, d’une décla­ra­tion (d’Athènes) et d’une charte (de Rome) furent l’occasion d’une forte mobi­li­sa­tion et d’une poli­ti­sa­tion des enjeux. Les textes qui furent signés occa­sion­nèrent des débats sou­vent enflam­més quant aux rela­tions des femmes au pou­voir, intro­dui­sant dans la sphère publique des visions très contras­tées du pou­voir qui n’avaient jusque-là été débat­tues que dans les milieux fémi­nistes et les facul­tés de « gen­der stu­dies ». L’antipathie nor­ma­tive du pou­voir qui avait pu pré­va­loir chez les femmes (Fra­zer et Lacey, 1993) avait été rat­tra­pée par le prin­cipe de réa­li­té, mais de quel pou­voir par­lait-on ? Pou­voir de X sur Y, pou­voir dans un sys­tème ins­ti­tu­tion­nel et poli­tique domi­né par les hommes (« le pou­voir de, par et pour les élites », Elsh­tain, 1992), le pou­voir « de » faire, d’atteindre des objec­tifs col­lec­tifs, de ser­vir la col­lec­ti­vi­té (« when we say of some­bo­dy he is in power, we actual­ly refer to his being empo­we­red by a cer­tain num­ber of people to act in his name », Arendt, 1969); et à quel titre les femmes pou­vaient-elles reven­di­quer un par­tage du pou­voir ? En appli­ca­tion du droit fon­da­men­tal à l’égalité, de la démo­cra­tie pari­taire, au titre de l’utilisation ration­nelle des talents et de l’expertise des femmes, de la repré­sen­ta­tion des inté­rêts et besoins spé­ci­fiques des femmes dans la sphère publique, de l’intérêt de la mixi­té pour aller dans le sens d’un monde plus juste et plus équi­li­bré. La décla­ra­tion d’Athènes repren­dra l’ensemble de ces argu­ments en bloc et la charte de Rome mise­ra sur le défi­cit démo­cra­tique ain­si que la néces­si­té d’un renou­veau de la poli­tique et de la socié­té et deman­de­ra des actions concrètes à tous les niveaux pour pro­mou­voir la par­ti­ci­pa­tion égale des femmes et des hommes à la prise de décision.

Une vision du pouvoir

Pour­quoi évo­quer ici (trop rapi­de­ment), dans une réflexion sur les réseaux, les débats sur le pou­voir inter­ve­nus dans les champs des études fémi­nistes puis, grâce au réseau Femmes et prise de déci­sion, dans la sphère publique ? Cette évo­ca­tion s’impose parce que si le concept de réseau et les cinq hypo­thèses pro­po­sées rendent la réa­li­té sociale des réseaux plus intel­li­gible, notam­ment en intro­dui­sant la notion que seuls les êtres humains agissent7, ils ne per­mettent pas, selon moi, de rendre compte de la com­plexi­té de l’exercice du pou­voir dans un monde glo­ba­li­sé, infor­ma­ti­sé, mais aus­si dans un monde où les inter­ac­tions de genre ont chan­gé de nature. Leur prise en compte est deve­nue indis­pen­sable aujourd’hui pour qui recherche des élé­ments intel­li­gibles d’analyse des réalités.

En intro­duc­tion de ce dos­sier, la glo­ba­li­sa­tion, la construc­tion euro­péenne, les tech­no­lo­gies de l’information et de la com­mu­ni­ca­tion sont les trois fac­teurs qui sous-ten­draient les chan­ge­ments dans la nature et les méca­nismes du pou­voir. Est-ce bien tout ? On aurait aimé que soit recon­nu aus­si le rôle de la mixi­té, l’apport spé­ci­fique des femmes pour bri­ser le carac­tère sec­taire et fer­mé des réseaux d’hier dans les­quels l’exclusion des femmes allait de soi. La mixi­té n’est-elle pas jus­te­ment le fac­teur qui, par excel­lence, a chan­gé la nature des réseaux, moins orien­tés vers la déten­tion du pou­voir comme le furent hier les clubs de gent­le­men ou les loges maçon­niques, plus orien­tés vers le faire ensemble ? Est-il idéa­liste de pen­ser avec Hel­la Haase qu’«apporter à la civi­li­sa­tion la fin du rap­port domi­nant domi­né, c’est un grand but pour les femmes, car elles sont les repré­sen­tantes aujourd’hui de ce besoin pro­fond de modi­fier non seule­ment dans les lois, mais aus­si dans le vécu le rap­port de soi à l’autre, qu’il soit homme ou femme ».

Pour Han­nah Arendt (J. Squires, p. 35), le pou­voir cor­res­pond à la capa­ci­té humaine non seule­ment d’agir, mais d’agir de concert. Le pou­voir n’est ain­si pas conflic­tuel puisqu’il s’exerce quand les indi­vi­dus agissent ensemble plu­tôt que lorsqu’ils s’opposent les uns aux autres. Le pou­voir ain­si conçu se dis­tingue de la coer­ci­tion, de la vio­lence de la force et de l’autorité.

l’apport essentiel du genre

Le concept de réseau et les cinq hypo­thèses pro­po­sées sont utiles notam­ment pour dépas­ser le concept de « sys­tème » (Dur­kheim) et rendre intel­li­gibles les inter­con­nexions entre per­sonnes agis­santes (actan­ciel).

Comme outil de science sociale, le réseau intro­duit un dyna­misme qui per­met de rendre compte de réa­li­tés com­plexes. Il est par­ti­cu­liè­re­ment utile pour déco­der les poli­tiques euro­péennes et la mul­ti­tude des inter­ac­tions qui inter­viennent dans leur concep­tion et leur mise en œuvre (même s’il sub­siste des doutes quant à la com­pré­hen­sion par l’action des réseaux de la manière dont s’exerce le pou­voir au moment le plus déci­sif de la prise de décision).

Mise à l’épreuve du genre, l’approche par le réseau ne per­met de rendre compte que par­tiel­le­ment des dyna­miques à l’œuvre en ce qu’elle fait l’économie de la variable essen­tielle et uni­ver­selle des inéga­li­tés de genre. C’est d’autant plus essen­tiel que cette pers­pec­tive, par­tant des pré­mices d’un mou­ve­ment d’émancipation qui cherche à mettre fin à un type par­ti­cu­lier de rela­tions de pou­voir, intro­duit en poli­tique une concep­tion dif­fé­rente du concept de pouvoir. 

  1. La méthode com­mu­nau­taire désigne, dans l’Union euro­péenne, le mode de fonc­tion­ne­ment des ins­ti­tu­tions euro­péennes pra­ti­qué dans le cadre du pre­mier pilier. Elle se base sur un par­tage conve­nu des pou­voirs : un pou­voir d’initiative exclu­sif de la Com­mis­sion, un pou­voir de déci­sion du Conseil, un pou­voir de consul­ta­tion ou de codé­ci­sion du Par­le­ment et un pou­voir de véri­fi­ca­tion de l’uniformité d’interprétation du droit com­mu­nau­taire de la Cour de jus­tice. La méthode com­mu­nau­taire s’oppose à la méthode inter­gou­ver­ne­men­tale, basée sur la déci­sion à l’unanimité au sein du Conseil, à laquelle font appel les deuxième et troi­sième piliers de l’Union.
  2. « En tant qu’initiatrice des poli­tiques, la Com­mis­sion vit la révo­lu­tion des réseaux et la mul­ti­pli­ca­tion des ini­tia­tives trans­fron­ta­lières », Roma­no Pro­di, pré­sident de la Com­mis­sion euro­péenne dans sa pré­face au Livre blanc de la gou­ver­nance euro­péenne, 2001.
  3. Appel sur le mar­ché du tra­vail d’une main‑d’œuvre flexible pour répondre aux nou­veaux besoins d’un sec­teur ter­tiaire gran­dis­sant, pro­grès dans l’éducation des femmes, ren­for­ce­ment des reven­di­ca­tions d’égalité dans le domaine public après les pro­grès accom­plis dans le domaine des droits civils.
  4. Assu­rée avec très grand pro­fes­sion­na­lisme par une jeune femme belge deve­nue depuis sénatrice.
  5. Éliane Vogel Pols­ki pour la Bel­gique, Fran­çoise Gas­pard pour la France, Monique Lei­je­naar pour les Pays-Bas.
  6. Le pre­mier eut lieu en novembre 1992 à Athènes et le second en mai 1996 à Rome.
  7. Latour, Bru­no (1987), cité par Wal­by Syl­via dans Glo­ba­li­za­tion and inequa­li­ties, com­plexi­ty and contes­ted moder­ni­ties, Sage Lon­don, 2009.

Agnès Hubert


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