Pour une taxe sur la valeur enlevée

Les mul­tiples expé­riences de nou­velles formes de pro­duc­tion et de consom­ma­tion, comme les réflexions sur le déve­lop­pe­ment durable, l’économie et la socié­té de tran­si­tion, nous per­mettent aujourd’hui de défi­nir les modes de consom­ma­tion, de pro­duc­tion ou de finan­ce­ment que nous vou­lons pour l’avenir. Au-delà de l’aspect durable au sens strict, ces modes ont géné­ra­le­ment en com­mun d’intégrer éga­le­ment une série d’objectifs tels que la crois­sance du bien-être, la satis­fac­tion et l’épanouissement des indi­vi­dus par d’autres voies que la crois­sance de la seule consom­ma­tion maté­rielle, ou encore la recherche du tra­vail valo­ri­sant, la dimi­nu­tion du temps de tra­vail par un meilleur par­tage des tâches, la lutte contre les inéga­li­tés, la valo­ri­sa­tion et le déve­lop­pe­ment de la vie sociale et cultu­relle, l’amélioration des condi­tions de soin et d’aide aux per­sonnes en dif­fi­cul­té ou âgées.

Rendre caduc le système productiviste

Pour être bref, sur le plan éco­no­mique, le modèle à mettre en place doit veiller à limi­ter la pro­duc­tion des biens dont la fabri­ca­tion demande le plus de res­sources épui­sables ou génère le plus de pol­lu­tion. Conscients que les pro­grès tech­niques ne suf­fi­ront pas à eux seuls à résoudre le pro­blème de la sur­in­ten­si­té en car­bone de la pro­duc­tion, il convient de favo­ri­ser les éner­gies renou­ve­lables, réorien­ter la pro­duc­tion vers des biens durables, mettre fin à une éco­no­mie basée sur le pro­duc­ti­visme et le consumérisme.

Cepen­dant il serait vain d’espérer une conver­sion natu­relle et en dou­ceur de l’ensemble du sys­tème de pro­duc­tion et de consom­ma­tion actuel vers ce nou­vel ordre éco­no­mique, vain d’espérer que les pre­miers ilots exis­tants fassent tache d’huile sur la base des seuls inci­tants ou sub­ven­tions publics au point de sub­mer­ger et ren­ver­ser la logique du sys­tème éco­no­mique en place.

La ques­tion est alors de savoir quel cadre, quelle poli­tique mettre en place pour ren­ver­ser la vapeur. Com­ment mettre en place les condi­tions favo­rables au nou­veau sys­tème et défa­vo­rable à l’ancien ? Com­ment faire pour que l’environnement éco­no­mique lui-même soit réorienté ?

Mal­gré les appels de plus en plus nom­breux et pres­sants de divers groupes, mal­gré les oppo­si­tions de plus en plus visibles aux mesures d’austérité, peu de réponses concrètes, peu de dis­cours construits et cohé­rents appa­raissent pour offrir un cadre éco­no­mique et poli­tique qui colle à une éco­no­mie basée sur ces nou­velles formes de pro­duc­tion et de consom­ma­tion, et qui rende caduques et obso­lètes les formes actuelles basées sur le pro­duc­ti­visme, le consu­mé­risme et la crois­sance du PIB (la pro­duc­tion valo­ri­sée au prix du marché).

Si on sait vers quoi on veut aller, il est moins aisé de déter­mi­ner com­ment y arri­ver. Une réponse doit cepen­dant être ima­gi­née. Cela doit être pos­sible en par­tant de l’analyse du fonc­tion­ne­ment du sys­tème éco­no­mique. La théo­rie éco­no­mique offre suf­fi­sam­ment d’outils d’explication et de com­pré­hen­sion du sys­tème de pro­duc­tion, de son fonc­tion­ne­ment et de son dys­fonc­tion­ne­ment, sur les­quels baser les raisonnements.

Redynamiser l’attrait du facteur travail

La théo­rie éco­no­mique nous apprend que la pro­duc­tion se fait au moyen de deux fac­teurs, le tra­vail et le capi­tal. Ces deux fac­teurs sont, par­tiel­le­ment du moins, sub­sti­tuables entre eux. Sui­vant le cout de l’un de ces fac­teurs par rap­port à l’autre, l’entrepreneur aug­men­te­ra la pro­por­tion de l’un ou de l’autre. Si le tra­vail est cher par exemple, l’entrepreneur inves­ti­ra son capi­tal dans des biens de pro­duc­tion et machines capables de rem­pla­cer la main‑d’œuvre. Il aura par là engen­dré un méca­nisme d’augmentation de la pro­duc­ti­vi­té du tra­vail et, du même coup, per­mis d’assurer la croissance.

Non seule­ment le niveau maté­riel atteint aujourd’hui en Occi­dent est tel que la crois­sance de la pro­duc­tion n’est plus direc­te­ment syno­nyme de crois­sance du bien-être, mais en plus et sur­tout l’investissement en biens de pro­duc­tion sans cesse renou­ve­lés a un impact de plus en plus impor­tant sur les res­sources maté­rielles et sur l’équilibre éco­lo­gique, au point de mettre en dan­ger l’existence du sys­tème lui-même. Si la crois­sance est deve­nue toxique, la logique vou­drait donc qu’on la ralen­tisse, notam­ment qu’on dimi­nue l’utilisation des biens de pro­duc­tion et donc le poids du fac­teur capi­tal au pro­fit du fac­teur travail.

Modi­fier le rap­port capi­tal-tra­vail ne signi­fie pas désta­bi­li­ser com­plè­te­ment le sys­tème, ni s’attaquer au capi­tal, aux inves­tis­seurs, à la libre entre­prise et aux méca­nismes du marché.

Une façon simple de modi­fier le prix rela­tif du tra­vail consiste à allé­ger une par­tie des charges pesant sur celui-ci. Il convient de les trans­fé­rer sur l’autre fac­teur de pro­duc­tion ou, ce qui revien­dra indi­rec­te­ment au même, sur le résul­tat de la pro­duc­tion, sur les biens et ser­vices pro­duits. Il y a donc trans­fert sélec­tif des charges et impôts pesant actuel­le­ment sur le tra­vail vers les taxes et la TVA sur les biens et ser­vices. Pour­quoi sélec­tif ? Parce qu’il y a lieu de choi­sir en prio­ri­té les biens et ser­vices inten­sifs en capi­tal (pro­duits avec un ratio de fac­teurs de pro­duc­tion capi­tal­tra­vail plus éle­vé), comme ceux inten­sifs en éner­gie et en carbone.

Par exemple, un taux plus faible sur la main‑d’œuvre que celui appli­qué sur les pièces pour­ra favo­ri­ser la répa­ra­tion ou le réem­ploi au détri­ment du rem­pla­ce­ment sys­té­ma­tique. Autre exemple, dans le domaine de la construc­tion, les taux pour­raient être dif­fé­rents sui­vant les maté­riaux en fonc­tion de cri­tères tels que l’énergie grise conte­nue dans cha­cun d’eux.

Une telle poli­tique a l’avantage de redy­na­mi­ser l’attirance pour le fac­teur tra­vail dans tous les domaines, aus­si bien pour l’industrie que pour les sec­teurs des ser­vices et les sec­teurs non mar­chands. Pour ce qui est du mar­ché inté­rieur, on note­ra l’impact dis­sua­sif sur le tra­vail en noir qui per­dra son avan­tage concur­ren­tiel. Un autre atout de ces mesures serait de rame­ner les couts de main‑d’œuvre à un niveau plus com­pé­ti­tif par rap­port au reste du monde et de contre­car­rer ain­si la course aux délocalisations.

Si un tel sys­tème aug­mente le cout des pro­duits impor­tés, faut-il s’en effrayer ou s’en réjouir ?

Il est inté­res­sant de consta­ter que pour un pays en dif­fi­cul­té, le résul­tat d’une telle poli­tique est en par­tie simi­laire à celui atten­du d’une déva­lua­tion de la mon­naie locale, laquelle impli­que­rait acces­soi­re­ment la sor­tie de l’euro, alors qu’ici on évite cette der­nière mesure.

Il va de soi que c’est rapi­de­ment au niveau euro­péen qu’il s’agit d’agir puisque c’est à ce niveau que sont fixées les règles et contraintes en matière de TVA. Il convient de dis­so­cier les taux sur la main‑d’œuvre de ceux sur les biens dans un même domaine, de même que les taux ne seront plus uniques par domaine, puisque fonc­tion des cri­tères énu­mé­rés plus haut.

Taxe sur la valeur enlevée

Cette der­nière remarque nous met la puce à l’oreille quant à la nature de la taxe ou même quant à son chan­ge­ment de nature. La TVA, comme son nom l’indique, a pour but de taxer la valeur ajou­tée dans un pro­ces­sus de pro­duc­tion où entrent un cer­tain nombre de biens pour une cer­taine valeur et dont, après tra­vail, res­sortent un ou plu­sieurs biens pour une valeur on l’espère supé­rieure. La valeur est ajou­tée par le tra­vail, ou grâce aux machines et moyens tech­niques mis en œuvre, qui ne sont eux-mêmes que le résul­tat d’une accu­mu­la­tion anté­rieure de biens et de valeurs ajou­tées par le travail.

Cela nous aide à com­prendre que, dans notre pro­po­si­tion, le nou­vel objet de la taxa­tion n’est plus la valeur ajou­tée par le tra­vail, mais les excès de consom­ma­tion d’inputs de pro­duc­tion rares ou nui­sibles ain­si que les pol­lu­tions, les déga­ge­ments de gaz à effet de serre, etc. On foca­lise les taxes là où il y a appau­vris­se­ment des res­sources glo­bales de la nature ou nui­sance pour l’environnement.

On peut dire qu’on met en œuvre une taxe lorsqu’il y a perte de valeur glo­bale pour la nature et l’environnement. On passe d’un sys­tème de « taxe sur la valeur ajou­tée » à un sys­tème de « taxe sur la valeur enle­vée » ou « taxe sur la perte de valeur ».

Cet élé­ment va d’ailleurs nous aider à dépas­ser plus faci­le­ment un cer­tain nombre de cri­tiques qui appa­raissent lorsqu’on reste dans un strict rai­son­ne­ment de TVA. C’est ain­si que, par rap­port au concept de TVA sociale qui déplace la ponc­tion fis­cale du tra­vail vers la valeur ajou­tée par ce tra­vail, dans notre rai­son­ne­ment, la poli­tique de trans­fert de charge devient sup­port dyna­mique à un sys­tème géné­ral de pro­duc­tion durable.

Objections économiques

Il est inté­res­sant de voir com­bien les débats sur la TVA sociale ont mon­tré les dif­fi­cul­tés d’élaborer et d’expliquer ce type de méca­nisme de trans­fert de charges, leurs tenants et leurs abou­tis­sants. Ils ont éga­le­ment fait appa­raitre les risques d’emballement idéo­lo­gique et de déra­page vers des débats biaisés.

Bien que les objec­tions idéo­lo­giques risquent de pro­vo­quer les oppo­si­tions les plus vio­lentes, voire des blo­cages rédhi­bi­toires, nous allons d’abord nous attar­der sur les objec­tions et les remarques pra­tiques ou issues du domaine de l’économie elle-même.

Une pre­mière dif­fi­cul­té pro­vient de l’ouverture de l’économie aux mar­chés exté­rieurs, le risque est grand que le reste du monde n’applique pas la même poli­tique de trans­fert de charge consis­tant à enle­ver la charge du cout du tra­vail pour la repor­ter sur les prix des biens pro­duits et échan­gés. Pour résu­mer la ques­tion, on peut prendre en exemple un bien pro­duit de façon arti­sa­nale dans le pays, son inten­si­té en tra­vail y est donc éle­vée. Il risque encore d’être pro­duit de façon indus­trielle à l’étranger où cette poli­tique n’est pas d’application et donc à un cout moindre sui­vant les règles de l’économie clas­sique et les lois du mar­ché actuelles où les couts externes ne sont pas pris en compte.

La pre­mière réponse évi­dente est qu’une telle poli­tique doit être éla­bo­rée dans le cadre d’une enti­té poli­tique et d’un mar­ché de taille suf­fi­sante. Dans notre cas, la coor­di­na­tion au niveau de l’ensemble euro­péen semble un mini­mum évident.

En second lieu, on peut consi­dé­rer que cette poli­tique est, par essence, de nature à tem­pé­rer la rudesse de la concur­rence inter­na­tio­nale actuelle, basée sur le seul cout de revient des pro­duits, tout en pré­ser­vant cette concur­rence. D’une part, le pré­lè­ve­ment de charge, sur la base de cri­tères de pro­duc­tion — inten­si­té car­bone, inten­si­té capi­tal, inten­si­té matières pre­mières —, se fait sur les pro­duits au moment et sur le lieu de leur consom­ma­tion, et donc aux mêmes condi­tions pour tous les pro­duc­teurs. D’autre part, l’abaissement du cout de pro­duc­tion de cer­tains biens par la baisse des charges sur le tra­vail modi­fie les avan­tages concur­ren­tiels sans enfreindre les règles de la concurrence.

Un autre pro­blème auquel peut se heur­ter une poli­tique fis­cale inno­vante est son impact sur le cout de la vie et, dans notre pays plus par­ti­cu­liè­re­ment, l’impact sur le cout des salaires et le cout du tra­vail à tra­vers l’indexation auto­ma­tique des revenus.

Soyons clairs, il n’est nul­le­ment ques­tion de prô­ner la sup­pres­sion de l’indexation des salaires. Par contre, il est cer­tain que les deux poli­tiques, indexa­tion des salaires et trans­fert des charges du tra­vail vers les biens pro­duits et échan­gés, néces­sitent une coor­di­na­tion par­ti­cu­lière si on espère atteindre un résul­tat posi­tif. L’impact des modi­fi­ca­tions de taxes et donc des prix des biens de consom­ma­tion sur l’index est fonc­tion de leur place au sein du panier de consom­ma­tion rete­nu dans le cal­cul de l’index. Cer­tains biens et ser­vices deviennent moins chers, d’autres plus chers. On peut s’attendre à ce que la consom­ma­tion des pre­miers aug­mente au détri­ment de celle des seconds et que l’impact glo­bal sur les dépenses du consom­ma­teur lamb­da soit équi­li­bré. Ce rééqui­li­brage des pon­dé­ra­tions dans le panier du consom­ma­teur est alors reflé­té par l’index. Si le rééqui­li­brage natu­rel est trop lent ou insuf­fi­sant, la pon­dé­ra­tion de la com­po­si­tion du panier de l’index doit être exa­mi­née pour inté­grer de façon volon­ta­riste le modèle de consom­ma­tion poli­ti­que­ment pour­sui­vi. Le rai­son­ne­ment est du même ordre que celui visant à une pon­dé­ra­tion plus grande des biens de pre­mière néces­si­té dans le panier d’index pour sou­te­nir les moins favorisés.

Un faux débat idéologique

Pour en venir main­te­nant à la ques­tion idéo­lo­gique, il convient de savoir si une poli­tique d’allègement du cout du tra­vail n’est pas d’office une poli­tique de droite.

Sans entrer dans une dis­cus­sion sur ce qui est de gauche ou de droite, nous appor­te­rons néan­moins ici une réponse. La pre­mière est bien sûr que l’allègement se fait non pas par une dimi­nu­tion du prix payé pour le tra­vail four­ni, mais par une dimi­nu­tion des charges ajoutées.

La seconde réponse consiste à rap­pe­ler que quelles que soient les mesures prises, ou plu­tôt quel que soit l’endroit où le fac­teur sur lequel l’État fait un pré­lè­ve­ment sup­plé­men­taire et donc sur lequel on fait ini­tia­le­ment por­ter la charge d’un nou­veau pré­lè­ve­ment fis­cal ou autre, en défi­ni­tive, la classe sociale qui en sup­porte le poids dépend du rap­port de force en vigueur à ce moment dans la socié­té concernée.

Pour faire simple, on peut rap­pe­ler que lorsqu’au lieu de taxer le capi­tal ou le pro­fit, on taxe le tra­vail ou la consom­ma­tion, si les « masses labo­rieuses » sont les plus fortes, elles finissent par obte­nir une crois­sance des salaires com­pen­sa­toire, voire supé­rieure. Inver­se­ment, en cas de taxa­tion du capi­tal ou du pro­fit, si le « capi­tal » est le plus fort, il est en mesure d’imposer une crois­sance des prix garan­tis­sant une pré­ser­va­tion, voire une aug­men­ta­tion de sa marge bénéficiaire.

Ébranler le système dominant

Pour en ter­mi­ner, comme on l’a dit au début de cette réflexion, de nou­veaux modes de pro­duc­tion, de consom­ma­tion, de finan­ce­ment émergent aujourd’hui. La dif­fi­cul­té actuelle consiste à mettre en place et à faire accep­ter les mesures d’encouragement, d’accompagnement ou d’encadrement néces­saires à leur émer­gence et leur déve­lop­pe­ment. Mais cela est-il suf­fi­sant ? Tant que les méca­nismes pro­fonds qui sous-tendent le pro­duc­ti­visme consu­mé­riste ne sont pas ébran­lés, celui-ci reste le sys­tème dominant.

Il est à la mode de rap­pe­ler qu’Einstein a dit « on ne résout pas un pro­blème avec les modes de pen­sée qui l’ont engendré ».

C’est en chan­geant les para­digmes et pos­tu­lats de base qu’on peut être capable de pro­po­ser des idées nova­trices, tran­chées et claires, por­teuses de renou­veau et d’espoir, capables de sou­le­ver l’adhésion et l’enthousiasme. La pro­po­si­tion du trans­fert sélec­tif des charges sur le tra­vail vers les biens pro­duits et échan­gés est de celles-là. Elle n’est sur­ement pas la seule.

Par contre, ce n’est que par ce type de démarche que nous arri­ve­rons à nous extir­per de la « crois­sance sal­va­trice », tou­jours et encore mal­heu­reu­se­ment offerte aujourd’hui comme unique remède pour nous tirer du marasme actuel ?

Jacques Adnet

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