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Pour une procédure d’assises assouplie… Très assouplie

Numéro 9 Septembre 2001 par François Jongen

juillet 2016

Est-il pos­sible, sans modi­fier la règle consti­tu­tion­nelle qui veut que le jury popu­laire — en d’autres termes, la cour d’as­sises — soit com­pé­tent pour connaitre des délits de presse (excep­té, depuis 1999, ceux qui sont ins­pi­rés par le racisme et la xéno­pho­bie), d’ ”assou­plir” la pro­cé­dure d’as­sises de manière telle que les délits de presse puissent y être de nou­veau jugés ? On sait que plu­sieurs pro­po­si­tions de loi, voire de modi­fi­ca­tion de la Consti­tu­tion, ont été dépo­sées en ce sens, mais il convient de se deman­der si elles consti­tuent autre chose que des affir­ma­tions poli­tiques — par­fai­te­ment légi­times à ce titre évi­dem­ment — et si elles ont des chances d’a­bou­tir d’un point de vue juridique.

François Jongen


Auteur

professeur à l'UCL et professeur adjoint à l'ULg.