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Politiques d’activation. Avons-nous une obligation morale de travailler ?

Numéro 8 - 2015 par Pierre Étienne Vandamme

décembre 2015

Les poli­tiques d’activation, quand elles ne sont pas jus­ti­fiées pour des rai­sons pure­ment éco­no­miques — qui ne suf­fisent pas à elles seules à en éta­blir la dési­ra­bi­li­té —, le sont sou­vent en réfé­rence à une obli­ga­tion morale de tra­vailler, ou de se rendre utile à la socié­té, qui s’appliquerait à l’ensemble des citoyens. Il faut prendre au sérieux cette idée, réflé­chir à sa por­tée et à ses impli­ca­tions concrètes dans l’organisation de l’économie.

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Dans le débat public tout comme dans la lit­té­ra­ture scien­ti­fique sur le chô­mage, bon nombre de gens se réfèrent, sou­vent impli­ci­te­ment, à une obli­ga­tion morale de tra­vailler. L’idée que l’on puisse se conten­ter des béné­fices de la coopé­ra­tion sociale sans y appor­ter sa pierre rebute la plu­part d’entre nous, et cela n’est pas sur­pre­nant. Il semble en effet que l’exigence de réci­pro­ci­té, nous enjoi­gnant à retour­ner une faveur reçue, soit un prin­cipe moral uni­ver­sel. On retrouve cette norme dans les contextes cultu­rels les plus variés, à tel point que le socio­logue état­su­nien Alvin Gould­ner y voit la preuve que les rela­ti­vistes cultu­rels se trompent et qu’il existe bien des normes morales uni­ver­selles — une, à tout le moins. La rai­son est simple : il s’agit d’un pro­duit déci­sif de notre évo­lu­tion. La capa­ci­té de se four­nir une assis­tance réci­proque, qui se mani­feste au sein de nom­breuses espèces, a consti­tué une avan­cée déci­sive dans l’évolution de la nôtre et se trouve à l’origine de tous nos codes moraux (Sin­ger, 1981).

Réciprocité et obligation de travailler

Aujourd’hui encore, cer­tains sont ten­tés de décrire la vie en socié­té comme une « entre­prise coopé­ra­tive en vue d’avantages mutuels » (Rawls, 1991), comme si nous conti­nuions à per­ce­voir nos rela­tions avec nos conci­toyens d’un point de vue pure­ment inté­res­sé. Pour­tant, notre sens moral a évo­lué. Nos prin­cipes éthiques ne se résument plus à l’échange de faveurs. Par le tra­vail conjoint de la rai­son et de l’empathie, nous sommes deve­nus capables de recon­naitre des obli­ga­tions de sacri­fier cer­tains avan­tages per­son­nels pour le bien d’autrui. Si la norme de réci­pro­ci­té conti­nue d’être cen­trale à nos yeux, elle a évo­lué d’une réci­pro­ci­té stricte — fai­sant ceci pour toi, je m’attends à ce que tu fasses de même pour moi — à une réci­pro­ci­té hypo­thé­tique — je fais ceci pour toi dans l’espoir que tu agi­rais de la même manière si tu étais à ma place et moi à la tienne. C’est que le prin­cipe de réci­pro­ci­té stricte s’applique avant tout aux rela­tions symé­triques : j’attends un retour de ta part parce que tu es en posi­tion de me retour­ner ma faveur.

Cha­cun selon ses capacités

Appli­qué à la coopé­ra­tion sociale, à la divi­sion du tra­vail, le prin­cipe de réci­pro­ci­té enjoint d’une part à jouer selon les règles com­munes, et d’autre part à faire sa part du bou­lot. D’où l’idée d’une obli­ga­tion morale de tra­vailler. Cette idée est défen­due à gauche comme à droite, avec des visées diverses. La ver­sion « socia­liste » (Cohen, 2010) insis­te­ra sur la néces­si­té de pro­duire suf­fi­sam­ment pour sub­ve­nir aux besoins des plus vul­né­rables. La ver­sion « néo­li­bé­rale » (Meade, 2001) met l’accent sur les méfaits du para­si­tisme — le fait de béné­fi­cier d’un effort com­mun sans y contri­buer1. Dans tous les cas, pour être plau­sible, cette obli­ga­tion de tra­vailler doit être nuancée.

La pre­mière nuance à appor­ter, c’est l’évidence selon laquelle cette obli­ga­tion ne concerne que les per­sonnes phy­si­que­ment et men­ta­le­ment capables de contri­buer à la divi­sion du tra­vail. On ne demande ni aux enfants, ni aux plus âgés, ni aux han­di­ca­pés2 d’être pro­duc­tifs. Mais alors, sui­vant cette logique, on peut se deman­der si l’obligation de tra­vailler ne dépend pas plus géné­ra­le­ment des capa­ci­tés de cha­cun. En effet, nous varions tous dans nos capa­ci­tés intel­lec­tuelles et tech­niques, pour des rai­sons qui tiennent en par­tie à notre par­cours sco­laire, mais sont lar­ge­ment déter­mi­nées par notre patri­moine géné­tique et notre ori­gine sociale. De ce fait, on ne peut attri­buer à une per­sonne le mérite ou la res­pon­sa­bi­li­té de ses capa­ci­tés, celles-ci dépen­dant lar­ge­ment de fac­teurs situés hors de son contrôle. Or, ce sont ces capa­ci­tés qui déter­minent nos oppor­tu­ni­tés d’accès à des emplois plus ou moins gra­ti­fiants. Dès lors, on peut consi­dé­rer qu’il serait injuste d’appliquer une obli­ga­tion de force stric­te­ment égale à des per­sonnes pour les­quelles elle repré­sente un cout très dif­fé­rent. (L’obligation de tra­vailler n’impose pas à Bill Gates une charge par­ti­cu­liè­re­ment lourde par rap­port à celui qui n’a accès qu’à des emplois d’ouvrier peu qua­li­fié.) Rap­pe­lons que la réci­pro­ci­té stricte s’applique avant tout à des rela­tions symé­triques, alors que nous nous trou­vons dans des posi­tions très asy­mé­triques en ce qui concerne l’accès à l’emploi.

Et le travail hors de l’emploi ?

Une seconde nuance à appor­ter concerne le type de tra­vail que vise l’éventuelle obli­ga­tion de tra­vailler. Faut-il ne recon­naitre comme contri­bu­tion satis­fai­sante que le tra­vail rému­né­ré, que les acti­vi­tés dis­po­nibles sur le mar­ché de l’emploi ? Cela consti­tue­rait cer­tai­ne­ment une grande injus­tice à l’égard des tra­vailleurs béné­voles et de toutes ces per­sonnes qui prennent en charge le tra­vail de soin — des enfants, en par­ti­cu­lier — si essen­tiel pour la socié­té et pour­tant lais­sé pour compte de notre sys­tème de rému­né­ra­tion, foca­li­sé sur le mar­ché de l’emploi. À cet égard, le fait que les allo­ca­tions de chô­mage soient géné­ra­le­ment condi­tion­nées à la recherche active d’un emploi péna­lise injus­te­ment les per­sonnes qui se détournent volon­tai­re­ment du tra­vail rému­né­ré pour, par exemple, consa­crer davan­tage de temps à leur famille, ce qui consti­tue pour­tant sans aucun doute une contri­bu­tion impor­tante et néces­saire à la vie en socié­té (Ander­son, 2004, p. 243 – 256). On pour­rait même aller plus loin et juger qu’il existe une obli­ga­tion morale de prendre soin des enfants et des per­sonnes âgées, aus­si impor­tante que celle de contri­buer à la pro­duc­tion de biens et ser­vices (Ste­vens, 2007, p. 46). De ce point de vue, beau­coup d’hommes font office de para­sites, qui pro­fitent du tra­vail de soin sans y contri­buer, et il y aurait donc lieu d’organiser l’économie de telle sorte que les citoyens puissent de manière égale s’acquitter de ces deux types de tâches.

En outre, l’obligation de tra­vailler revêt un visage très dif­fé­rent selon le type d’organisation éco­no­mique concer­né. Dans les régimes com­mu­nistes, il était deman­dé à tous les citoyens actifs d’occuper un emploi. Cepen­dant, quand on passe d’une éco­no­mie pla­ni­fiée, où la divi­sion du tra­vail est coor­don­née par l’État, à une éco­no­mie de mar­ché carac­té­ri­sée par une divi­sion spon­ta­née du tra­vail, la nature de l’obligation contri­bu­tive change inévi­ta­ble­ment. Le mar­ché de l’emploi exclut de fac­to cer­taines per­sonnes, qui peuvent donc se trou­ver dans l’impossibilité d’y rem­plir leur devoir citoyen.

Un devoir d’être exploité ?

Une troi­sième rai­son de nuan­cer la pré­ten­due obli­ga­tion de tra­vailler sur­git de la prise en consi­dé­ra­tion des condi­tions sala­riales dans les­quelles les citoyens sont sus­cep­tibles de satis­faire leurs devoirs de contri­bu­tion. Mal­gré l’existence de syn­di­cats et de légis­la­tions garan­tis­sant des condi­tions de tra­vail mini­ma­le­ment satis­fai­santes, le phé­no­mène de l’exploitation des tra­vailleurs sub­siste encore aujourd’hui. Non pas, comme dans la vision mar­xiste, parce que les employés se voient pri­vés d’une part de la valeur pro­duite par leur tra­vail. En effet, dans un sys­tème de mar­ché où le prix du tra­vail est déter­mi­né par la demande et la rare­té des com­pé­tences des tra­vailleurs3, il n’y a pas de rai­son de consi­dé­rer ces der­niers comme légi­times pro­prié­taires des pleins fruits de leur labeur. La notion d’exploitation doit plu­tôt être enten­due comme un seuil de salaire en-des­sous duquel on peut légi­ti­me­ment se deman­der si l’employeur n’abuse pas de la vul­né­ra­bi­li­té de l’employé.

Qu’est-ce qui explique qu’un tra­vailleur accepte des condi­tions de tra­vail qu’on pour­rait juger dégra­dantes ou inéqui­tables ? Cer­taines per­sonnes sont ten­tées d’éluder cette ques­tion en ren­voyant à la liber­té contrac­tuelle. Si les condi­tions du contrat de tra­vail sont claires et que l’employé les accepte, c’est qu’il doit les juger adé­quates, ou en tout cas qu’il gagne à les accep­ter. N’y a‑t-il dès lors rien à redire lorsque les contrats sont trans­pa­rents ? Cette posi­tion ferme à tort les yeux sur les condi­tions sociales struc­tu­rant les choix indi­vi­duels. Car même si un choix est volon­taire et avan­ta­geux, il peut être contraint et injuste. La liber­té réelle se mesure à l’aune de l’ensemble des options aux­quelles a véri­ta­ble­ment accès l’individu. Par oppo­si­tion, une per­sonne ne dis­po­sant d’aucune source de reve­nu alter­na­tive n’a qu’une liber­té pure­ment for­melle de refu­ser un emploi (Van Pari­js, 1991). Pro­fi­tant de ces cir­cons­tances — et sous la contrainte de la com­pé­ti­tion éco­no­mique —, il est trop ten­tant pour l’employeur de s’emparer de cette force de tra­vail bon mar­ché en lui pro­po­sant le salaire le plus bas qui soit auto­ri­sé légalement.

Au regard de ces cir­cons­tances, on peut sug­gé­rer que l’exploitation des tra­vailleurs consiste à tirer pro­fit de leur vul­né­ra­bi­li­té éco­no­mique (Van­damme, 2014). Cette vul­né­ra­bi­li­té vient de ce que nous avons des besoins fon­da­men­taux à satis­faire, qui ne peuvent géné­ra­le­ment l’être que par le biais d’un reve­nu obte­nu sur le mar­ché de l’emploi. Bien enten­du, l’apparition de l’État pro­vi­dence, assu­rant la sécu­ri­té sociale de l’ensemble des citoyens, a lar­ge­ment réduit cette vul­né­ra­bi­li­té éco­no­mique. Elle demeure cepen­dant, du fait que dans pra­ti­que­ment tous les pays, l’accès à une allo­ca­tion de chô­mage est condi­tion­né à la recherche active d’un emploi, pous­sant les chô­meurs à accep­ter des contrats de tra­vail inéqui­tables. L’obligation maté­rielle de tra­vailler — pour satis­faire ses besoins fon­da­men­taux — ne dis­pa­rait donc pas, et engendre de l’exploitation.

Par­tant de cette obser­va­tion selon laquelle l’obligation de tra­vailler génère de la vul­né­ra­bi­li­té, qui elle-même crée des condi­tions favo­rables à l’exploitation, on peut ima­gi­ner une manière d’évaluer quels tra­vailleurs sont vic­times d’une telle exploi­ta­tion. Afin de savoir si c’est l’obligation de pour­voir à leurs besoins fon­da­men­taux qui explique leurs condi­tions sala­riales, il faut ima­gi­ner une situa­tion dans laquelle l’État assu­re­rait à tous les chô­meurs un reve­nu suf­fi­sant pour cou­vrir ces besoins. Si, dans une telle confi­gu­ra­tion hypo­thé­tique, un tra­vailleur refu­se­rait les condi­tions de tra­vail qui sont les siennes dans le monde réel, on peut consi­dé­rer qu’il est exploi­té4 dans le monde réel, puisque sa vul­né­ra­bi­li­té éco­no­mique — appro­chant son pou­voir de négo­cia­tion de zéro — déter­mine son salaire.

Ne peut-on pas cepen­dant dire que tout le monde gagne­rait en pou­voir de négo­cia­tion dans un régime de reve­nu de chô­mage incon­di­tion­nel, et que donc tout le monde serait actuel­le­ment exploi­té5 ? Non. En effet, ce sont nos options alter­na­tives qui déter­minent notre pou­voir de négo­cia­tion indi­vi­duel. Or, si les tra­vailleurs les moins qua­li­fiés n’ont, dans le régime de condi­tion­na­li­té des allo­ca­tions de chô­mage, aucune option alter­na­tive viable (s’ils refusent l’emploi qui leur est acces­sible, ils pour­raient bien perdre leurs allo­ca­tions de chô­mage), ce n’est géné­ra­le­ment pas le cas de per­sonnes plus qua­li­fiées. Ces der­nières font habi­tuel­le­ment face à plu­sieurs alter­na­tives d’emplois conve­nables et peuvent donc se per­mettre de refu­ser des condi­tions non satis­fai­santes. L’introduction d’une option alter­na­tive « allo­ca­tion incon­di­tion­nelle de chô­mage » ne modi­fie­rait alors pas leur pou­voir de négo­cia­tion, puisqu’elles pré­fé­re­ront géné­ra­le­ment un tra­vail rému­né­ré à un chô­mage rému­né­ré, étant don­né la dif­fé­rence de reve­nu. Leur option alter­na­tive pré­fé­rée est un autre emploi plu­tôt que le chô­mage. Elles ne peuvent donc pas uti­li­ser l’alternative « chô­mage » comme moyen de pres­sion cré­dible sur l’employeur.

Met­tons que T est le salaire à par­tir duquel une per­sonne pré­fère le tra­vail à temps plein que l’oisiveté à temps plein (avec une allo­ca­tion de chô­mage incon­di­tion­nelle cou­vrant les besoins fon­da­men­taux). Dans ce cas, aucune des per­sonnes ayant une option alter­na­tive supé­rieure ou égale à T dans le monde actuel n’est pré­su­mée exploi­tée. On peut plus vrai­sem­bla­ble­ment consi­dé­rer que leur choix de tra­vailler et leur consen­te­ment aux condi­tions de ce tra­vail sont véri­ta­ble­ment volontaires.

Cer­tains pour­raient néan­moins juger exces­sif le nombre de per­sonnes consi­dé­rées comme exploi­tées selon la défi­ni­tion ici pro­po­sée. À cet égard, il est ins­truc­tif de s’intéresser à la per­cep­tion de leur exploi­ta­tion par les acteurs eux-mêmes. Des don­nées col­lec­tées par Fran­çois Dubet révèlent qu’«à l’exception des chefs d’entreprise, des cadres et pro­fes­sions intel­lec­tuelles, toutes les caté­go­ries pro­fes­sion­nelles inter­ro­gées […] se déclarent exploi­tées dans plus de 25 % des cas, alors que cette réponse frôle les 47 % chez les ouvriers » (Dubet, 2006, p. 118)6.

Une der­nière objec­tion pos­sible consiste à dire que notre com­pré­hen­sion de l’exploitation n’a pas à dépendre de sa per­cep­tion sub­jec­tive ou des pré­fé­rences indi­vi­duelles vis-à-vis du tra­vail. L’exploitation devrait plu­tôt être défi­nie de manière objec­tive, par exemple comme une pro­prié­té des rela­tions de tra­vail capi­ta­listes (ver­sion mar­xiste), ou encore comme une répar­ti­tion inégale des béné­fices en fonc­tion de la contri­bu­tion de cha­cun (ver­sion mar­gi­na­liste). Je n’ai pas l’espace ici pour affron­ter cette objec­tion. Il suf­fit cepen­dant pour mon pro­pos de com­prendre le fait que l’obligation maté­rielle de tra­vailler pousse à accep­ter des condi­tions de tra­vail jugées par les acteurs comme rele­vant de l’exploitation et d’examiner l’obligation morale de tra­vailler sous cette lumière.

Quelles politiques d’activation justes ?

Si la morale nous inté­resse, il ne faut pas prendre en compte uni­que­ment les prin­cipes qui nous conviennent — ce que sont sou­vent ten­tés de faire ceux qui s’en prennent aux chô­meurs oisifs au nom de prin­cipes moraux tels que la réci­pro­ci­té, mais acceptent pour le reste une orga­ni­sa­tion extrê­me­ment injuste de la socié­té. S’il existe un devoir moral par rap­port au tra­vail, alors, plu­tôt que d’une obli­ga­tion de tra­vailler, il convien­drait de par­ler d’une invi­ta­tion à contri­buer, selon ses capa­ci­tés et oppor­tu­ni­tés, à la divi­sion sociale du tra­vail. Et lorsque l’on réflé­chit aux manières d’organiser nos ins­ti­tu­tions d’une manière conforme à ce prin­cipe, il est néces­saire d’éviter de com­mettre d’autres formes d’injustices.

Une forme d’injustice, par exemple, consis­te­rait à n’«activer » que les pauvres. Il existe en effet des per­sonnes riches oisives, qui ne cherchent nul­le­ment à se rendre utiles à la socié­té (White, 2004). Celles-ci pour­raient se défendre d’une quel­conque obli­ga­tion de tra­vailler en rai­son du fait qu’elles n’attendent rien de la part de l’État, qu’elles se débrouillent très bien toutes seules, au contraire de ceux qui dépendent pour leur sur­vie d’aides sociales. Ces riches oisifs, cepen­dant, béné­fi­cient de la manière dont l’économie est orga­ni­sée, qui leur per­met par exemple de vivre de leurs rentes (alors que ces der­nières pour­raient très bien deve­nir pro­prié­té col­lec­tive). Dès lors, s’il existe un devoir de contri­bu­tion, il doit s’appliquer à tous (ceux qui en sont capables).

Une autre poli­tique d’activation dont on peut inter­ro­ger la légi­ti­mi­té est la limi­ta­tion des allo­ca­tions de chô­mage dans le temps, ou leur dégres­si­vi­té. Dans un régime de plein-emploi (où tous ceux qui le dési­rent ont un emploi, et où il reste des emplois dis­po­nibles pour ceux qui les refusent), cette mesure serait vrai­sem­bla­ble­ment effi­cace dans l’objectif d’obliger tous les citoyens capables à faire leur part du tra­vail. Cepen­dant, elle pour­rait com­mettre une injus­tice à l’égard de ceux qui tra­vaillent en-dehors du mar­ché de l’emploi et de ceux qui n’ont pas accès à un tra­vail conve­nable (c’est-à-dire ne rele­vant pas de l’exploitation). Dans un contexte où il existe du chô­mage invo­lon­taire, l’injustice s’accroît, puisque des per­sonnes pour­raient être punies alors qu’elles sont deman­deuses de satis­faire leur obli­ga­tion contri­bu­tive. Si nous vou­lons être cohé­rents avec le prin­cipe juri­dique lar­ge­ment admis de la pré­somp­tion d’innocence, nous devrions être réti­cents face à une mesure qui risque de sanc­tion­ner des « inno­cents » pour s’assurer de punir tous les « cou­pables7 ».

Qu’en est-il alors de la poli­tique d’activation la plus géné­ra­li­sée dans les pays déve­lop­pés, à savoir la condi­tion­na­li­té des allo­ca­tions de chômage ?

Conditionnalité et exploitation

L’octroi d’allocations de chô­mage peut être condi­tion­né de trois manières au moins. Pre­miè­re­ment, comme dans le « work­fare » ou « work for wel­fare » anglo-saxon, il peut être condi­tion­né à la pos­ses­sion d’un emploi. Il s’agit alors d’aides aux petits reve­nus. S’appliquent évi­dem­ment à cette for­mule toutes les remarques déjà évo­quées. Quid du tra­vail domes­tique et des chô­meurs invo­lon­taires ? Il est dif­fi­cile de faire pas­ser une telle mesure pour une visée de jus­tice sociale8.

Une alter­na­tive plus popu­laire, qui est celle envi­sa­gée par le gou­ver­ne­ment Michel, consiste à condi­tion­ner l’octroi d’allocations de chô­mages non limi­tées dans le temps à la réa­li­sa­tion de tra­vaux d’intérêt public. Une pre­mière objec­tion pos­sible rap­pelle le carac­tère inéqui­table d’une mesure ne concer­nant que les plus dému­nis et pas les riches oisifs. Plus fon­da­men­ta­le­ment, on peut se deman­der pour­quoi les chô­meurs invo­lon­taires devraient s’acquitter de leur obli­ga­tion de contri­buer sans tou­cher de salaire, alors que d’autres s’en acquittent en contre­par­tie de salaires miro­bo­lants, pour des acti­vi­tés qui ne sont même pas d’intérêt public (et qui peuvent même aller à l’encontre de ce der­nier). En outre, en fonc­tion du temps de tra­vail exi­gé des chô­meurs et de sa péni­bi­li­té, il n’est pas illé­gi­time de consi­dé­rer cette mesure comme rele­vant de l’exploitation, puisqu’on pro­fi­te­rait de leur vul­né­ra­bi­li­té éco­no­mique pour se débar­ras­ser de cer­taines tâches que per­sonne n’est prêt à payer.

La der­nière for­mule pos­sible — et de loin la plus répan­due — condi­tionne les allo­ca­tions de chô­mage à la volon­té de tra­vailler et la recherche active d’un emploi. Cette mesure tire son attrait de son ambi­tion, sans doute légi­time, de dis­tin­guer le chô­mage invo­lon­taire du chô­mage volon­taire. Si l’on adhère à une concep­tion de la jus­tice visant à com­pen­ser les gens pour les désa­van­tages dont ils ne sont pas res­pon­sables (Cohen, 2011), cela a effec­ti­ve­ment du sens de juger que les chô­meurs invo­lon­taires ont théo­ri­que­ment droit à une com­pen­sa­tion plus impor­tante que les chô­meurs volon­taires (ce qui n’implique pas que ces der­niers n’aient aucun droit).

Le pro­blème, c’est qu’outre la dif­fi­cul­té pra­tique de dis­tin­guer ces deux formes de chô­mage, l’exigence de cher­cher un emploi est sus­cep­tible de pous­ser les tra­vailleurs poten­tiels à accep­ter des condi­tions de tra­vail dans les­quels ils se trou­ve­raient exploi­tés. Afin d’éviter cela, tout en main­te­nant le carac­tère condi­tion­nel des allo­ca­tions, deux régimes sont pos­sibles. Le pre­mier intro­duit, à côté de l’obligation de cher­cher un emploi, un salaire mini­mum suf­fi­sam­ment haut pour exclure à prio­ri toute forme d’exploitation. Cela pré­sup­pose qu’on puisse éta­blir un salaire à par­tir duquel plus per­sonne n’est exploi­té, en dépit du cout sub­jec­tif du tra­vail. Mais la dif­fi­cul­té prin­ci­pale de cette mesure est la pro­bable aug­men­ta­tion du taux de chô­mage étant don­né la hausse du cout bud­gé­taire du tra­vail pour les employeurs. Dans ce cas, on amé­lio­re­rait certes le sort des tra­vailleurs pré­caires, mais pas celui des chô­meurs, dont le nombre aug­men­te­rait vrai­sem­bla­ble­ment. Or, les théo­ries de la jus­tice les plus attrayantes accordent une atten­tion prio­ri­taire aux oppor­tu­ni­tés des plus dému­nis — qui se trou­ve­raient, en l’occurrence, réduites (Rawls, 1991)9.

Si l’on veut main­te­nir la condi­tion­na­li­té, empê­cher l’exploitation, et cepen­dant évi­ter l’augmentation uni­la­té­rale du cout du tra­vail, on peut éga­le­ment joindre à l’obligation de cher­cher un tra­vail une « clause de non-exploi­ta­tion », qui auto­ri­se­rait les tra­vailleurs poten­tiels à refu­ser des emplois n’offrant pas des condi­tions conve­nables de tra­vail (White, 2003). Il s’agit cer­tai­ne­ment de la défense la plus plau­sible du régime de condi­tion­na­li­té. Cepen­dant, cer­taines inquié­tudes per­sistent, concer­nant d’abord la défi­ni­tion de condi­tions de tra­vail « conve­nables ». Outre la dif­fi­cul­té de les déter­mi­ner de l’extérieur, alors que le tra­vail pos­sède un cout phy­sique et psy­chique extrê­me­ment sub­jec­tif et variable selon les emplois et les per­sonnes10, le risque est grand que cette appré­cia­tion soit sujette au juge­ment arbi­traire des fonc­tion­naires char­gés de l’activation, ou encore aux cir­cons­tances éco­no­miques du moment. La ten­ta­tion sera grande, en effet, en périodes de dif­fi­cul­tés bud­gé­taires, de revoir à la baisse les cri­tères défi­nis­sant un emploi conve­nable afin d’activer un peu plus de monde. Or, des droits sociaux sou­mis aux intem­pé­ries éco­no­miques sont de bien faibles pro­tec­tions sociales.

Ima­gi­nons cepen­dant qu’il existe une véri­table volon­té poli­tique de pro­té­ger ces droits sociaux et de com­battre l’exploitation. Dans ce cas, le régime de condi­tion­na­li­té pour­rait en fin de compte s’avérer inutile, ou ne pas valoir la peine ni son cout admi­nis­tra­tif, si son but est de for­cer des gens à accep­ter des emplois conve­nables. Car s’il s’agit véri­ta­ble­ment de condi­tions de tra­vail conve­nables, les tra­vailleurs poten­tiels n’auront pas besoin d’incitations pour les accep­ter. Les gens qui pré­fé­re­raient ne rien faire et se conten­ter d’un maigre reve­nu sont assez rares. Que ce soit pour don­ner du sens à leurs jour­nées, pour rehaus­ser leur train de vie ou par sou­ci de contri­buer, nom­breux sont ceux qui repren­draient le tra­vail s’ils avaient accès à des emplois conve­nables11. Des enquêtes d’opinion menées aux États-Unis révèlent en effet que la plu­part des réci­pien­daires d’allocations de chô­mage sont habi­tés par une éthique du tra­vail et de la réci­pro­ci­té, mais sont seule­ment réti­cents à accep­ter des condi­tions de tra­vail abu­sives (Ander­son, 2004, p. 249).

Dès lors, on peut légi­ti­me­ment se deman­der si un tel régime de condi­tion­na­li­té demeure encore fon­da­men­ta­le­ment dis­tinct, en pra­tique, d’un régime inconditionnel.

Inconditionnalité et réciprocité

Le régime incon­di­tion­nel garan­tit un droit au reve­nu, au moins pour les chô­meurs et les per­sonnes en inca­pa­ci­té de tra­vailler, sans véri­fi­ca­tion pour les pre­miers de leur volon­té de tra­vailler. À pre­mière vue, ce régime entre en contra­dic­tion avec l’idée d’une obli­ga­tion contri­bu­tive, ce qui explique une méfiance nour­rie à son égard. Mais c’est du point de vue des consé­quences, non des prin­cipes, qu’il est le plus attrayant, puisqu’il per­met d’éviter tous les maux que peut engen­drer la condi­tion­na­li­té (mépris des contri­bu­tions hors du mar­ché de l’emploi ; puni­tion d’«innocents» ; exploi­ta­tion ; pau­vre­té) et de mieux pro­té­ger les droits sociaux face à la ten­ta­tion uti­li­ta­riste de les sacri­fier au bien-être agré­gé, à la croissance.

Certes, rétor­que­ra-t-on, mais l’inconditionnalité pos­sède elle aus­si ses maux. En par­ti­cu­lier le fait qu’elle per­met le free riding — ce que cer­tains appellent sans ver­gogne le para­si­tisme (van Don­se­laar, 2009) —, à savoir la pos­si­bi­li­té de pro­fi­ter d’un effort col­lec­tif sans y appor­ter sa contri­bu­tion. Mise en balance avec les méfaits de la condi­tion­na­li­té, cepen­dant, cette forme d’injustice n’est sans doute que secon­daire, un petit cout moral à payer pour davan­tage de jus­tice en géné­ral. En outre, elle est quan­ti­ta­ti­ve­ment assez minime. On ne peut en effet dire d’un chô­meur qu’il pro­fite du tra­vail d’autrui que dans la mesure où il sou­haite effec­ti­ve­ment ne pas tra­vailler et il est heu­reux avec sa maigre allo­ca­tion, qui lui offre pour­tant un désa­van­tage finan­cier com­pa­ra­tif par rap­port aux tra­vailleurs (qui n’est com­pen­sé par l’avantage rela­tif lié au temps de loi­sir que s’il pré­fère l’oisiveté dans la fru­ga­li­té). Mais si son chô­mage est invo­lon­taire, par exemple parce qu’il se trouve dans une situa­tion réa­liste où le plein-emploi n’est pas réa­li­sé, il subit un désa­van­tage impor­tant et ce sont les tra­vailleurs qui pro­fitent du fait qu’ils pos­sèdent cette res­source rare qu’est l’emploi (Van Pari­js, 1997) tan­dis que le chô­meur en est privé.

Le régime d’inconditionnalité n’est pas, par ailleurs, à oppo­ser radi­ca­le­ment à l’idéal de réci­pro­ci­té. En effet, ce der­nier peut être expri­mé d’une manière plus souple. On peut par exemple juger qu’il existe une forme d’obligation contri­bu­tive et que, de ce fait, l’économie doit être orga­ni­sée de manière telle que ceux qui rem­plissent leur devoir sont avan­ta­gés par rap­port à ceux qui ne le font pas (Arne­son, 1992, p. 508). Cette concep­tion de la réci­pro­ci­té est déjà bien dif­fé­rente de celle plus rigide qui juge que ceux qui ne font pas leur devoir de citoyen doivent être pri­vés de reve­nu. Cette der­nière, à vrai dire, s’apparente davan­tage à une forme patho­lo­gique de réci­pro­ci­té — peut-être liée à la mar­chan­di­sa­tion des rela­tions sociales (je ne fais rien pour toi si tu ne fais rien en retour) en régime capi­ta­liste — que comme un prin­cipe véri­ta­ble­ment éthique12.

Il suf­fit donc peut-être à la satis­fac­tion de l’exigence morale de réci­pro­ci­té que l’économie soit orga­ni­sée d’une manière qui encou­rage les citoyens à s’y confor­mer. À cet égard, cer­taines formes d’inconditionnalité conviennent mieux que d’autres. En effet, l’octroi d’un reve­nu social aux seuls chô­meurs crée une trappe au chô­mage pour les per­sonnes peu qua­li­fiées n’ayant accès qu’à des emplois si peu rému­né­rés que les salaires dépassent à peine les allo­ca­tions de chô­mage. Tan­dis qu’un reve­nu de base incon­di­tion­nel dis­tri­bué à tous sans condi­tion de reve­nu rend beau­coup plus attrayante la remise à l’emploi, les reve­nus du tra­vail s’additionnant au reve­nu social plu­tôt que de s’y sub­sti­tuer (Van Pari­js, 1996, p. 103 – 117). Alter­na­ti­ve­ment, des aides décrois­santes aux plus bas reve­nus pour­raient éga­le­ment per­mettre de lut­ter contre la trappe au chômage.

Outre ces inci­ta­tions éco­no­miques à tra­vailler, on pour­rait éga­le­ment ima­gi­ner com­bi­ner un régime d’inconditionnalité avec des mesures d’«activation » non-puni­tives, de l’ordre de la for­ma­tion conti­nue ou de l’information sur les acti­vi­tés dis­po­nibles. Il est éga­le­ment ima­gi­nable qu’on sou­haite incul­quer, via l’éducation, une forme d’éthique du tra­vail, en sou­li­gnant sa néces­si­té pour la sou­te­na­bi­li­té d’un État pro­vi­dence offrant à tous les condi­tions éco­no­miques de l’émancipation (Birn­baum, 2012).

Conclusion

S’il existe une obli­ga­tion de contri­buer à l’effort col­lec­tif, ce qui paraît plau­sible tant la norme de réci­pro­ci­té semble uni­ver­selle, elle doit être nuan­cée du fait qu’elle ne s’applique pas de la même manière à tous. Par ailleurs, prendre au sérieux ce devoir contri­bu­tif ne doit pas fer­mer nos yeux sur les mul­tiples injus­tices que risquent d’engendrer des mesures d’activation puni­tives. Enfin, étant don­né que la plu­part des gens par­tagent une cer­taine éthique du tra­vail et de la réci­pro­ci­té, il est impor­tant de com­prendre que la satis­fac­tion des devoirs citoyens dépend bien davan­tage de la manière dont on orga­nise le par­tage et les condi­tions du tra­vail que d’une forme de faillite morale des chômeurs.

  1. Une ver­sion plus cen­triste est éga­le­ment pos­sible (White, 2003).
  2. Si on cherche à inté­grer ces der­niers dans le monde du tra­vail, c’est dans une visée d’intégration sociale et d’émancipation per­son­nelle, et non pas au nom d’une obli­ga­tion de se rendre utile.
  3. Voir Joseph Heath, « On the very idea of a just wage », à paraître (dis­po­nible en ligne).
  4. Si l’employeur ne peut pas se per­mettre de le payer plus, à cause de la concur­rence, le tra­vailleur n’est pas vic­time d’exploitation dis­cré­tion­naire (un patron qui pro­fite de sa posi­tion de négo­cia­tion favo­rable pour payer moins qu’il ne le pour­rait), mais d’exploitation struc­tu­rale (c’est la manière dont le mar­ché est struc­tu­ré qui crée de l’exploitation) (Mayer, 2007).
  5. Cette objec­tion m’a été adres­sée par Gijs van Donselaar.
  6. Toutes caté­go­ries confon­dues, ce sont 33,7 % des per­sonnes inter­ro­gées qui se sentent exploi­tées (p. 116).
  7. Si tant est que ces termes soient adap­tés à la situa­tion en ques­tion. Je n’en ai sim­ple­ment pas trou­vé de meilleurs.
  8. Voir le numé­ro du Jour­nal of Applied Phi­lo­so­phy (21/3, 2004) consa­cré à ce sujet.
  9. Un tel régime n’affecterait en rien les oppor­tu­ni­tés des chô­meurs volon­taires, mais les plus dému­nis en termes d’opportunités sont ici ceux qui sou­hai­te­raient tra­vailler mais n’ont pas accès à l’emploi.
  10. Voir Fr. Dubet (2006, p. 124) pour des témoi­gnages de tra­vailleurs jugeant que leurs patrons sous-estiment sys­té­ma­ti­que­ment ce cout.
  11. Cer­tains pour­raient conti­nuer à pré­fé­rer un tra­vail de soin ou quelque autre forme de béné­vo­lat que ce soit, mais ce ne sont pas ceux-là que vise l’activation, puisqu’ils contri­buent déjà à leur manière.
  12. L’anthropologue Mar­shall Sah­lins (2007) dis­tingue ain­si, à tra­vers l’histoire et les cultures, plu­sieurs formes d’échanges sur une « échelle de réci­pro­ci­té ». L’échange mar­chand, seul, exige une réci­pro­ci­té immédiate.

Pierre Étienne Vandamme


Auteur

Aspirant FNRS ISP, chaire Hoover d'éthique économique et sociale (UCL).