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Politique énergétique de l’autruche, incohérence fédérale

Numéro 4/5 avril-mai 2014 - Belgique (België) par Olivier Derruine

novembre 2014

Depuis plu­sieurs années, figure par­mi les recom­man­da­tions que l’Union euro­péenne adresse en mai aux États membres celle consis­tant à réduire la taxa­tion du tra­vail pour en dépla­cer le poids sur les acti­vi­tés nui­sibles à l’environnement. C’est ce que l’on appelle le « tax shift ». En 2011, la Com­mis­sion poin­tait tout par­ti­cu­liè­re­ment la Bel­gique qui se démarque — néga­ti­ve­ment — des autres pays […]

Depuis plu­sieurs années, figure par­mi les recom­man­da­tions que l’Union euro­péenne adresse en mai aux États membres celle consis­tant à réduire la taxa­tion du tra­vail pour en dépla­cer le poids sur les acti­vi­tés nui­sibles à l’environnement. C’est ce que l’on appelle le « tax shift ». En 2011, la Com­mis­sion poin­tait tout par­ti­cu­liè­re­ment la Bel­gique qui se démarque — néga­ti­ve­ment — des autres pays euro­péens parce que « paral­lè­le­ment à ses pré­lè­ve­ments fis­caux éle­vés sur le tra­vail, [elle] affiche le plus faible rap­port entre les taxes envi­ron­ne­men­tales et l’imposition du tra­vail de toute l’UE. Ain­si, le chô­mage éle­vé coexiste avec une consom­ma­tion rela­ti­ve­ment impor­tante d’énergie, ce qui rend plus dif­fi­cile la réa­li­sa­tion des objec­tifs en matière d’emploi et d’efficacité éner­gé­tique1 ».

Le talon d’Achille énergétique de la Belgique

La Bel­gique, du fait de sa struc­ture de pro­duc­tion, est par­ti­cu­liè­re­ment éner­gi­vore : l’intensité éner­gé­tique de l’économie du pays qui cor­res­pond au ratio entre la consom­ma­tion inté­rieure brute d’énergie (expri­mée en kilo­grammes d’équivalent pétrole) et le pro­duit inté­rieur brut (PIB) était de 182,2 kg/euro (année 2011, Euro­stat). Donc, pour pro­duire 1 000 euros de valeur ajou­tée en Bel­gique, il fau­drait mobi­li­ser l’équivalent de 182 kg de pétrole ! C’est entre 25 et 40 % supé­rieur à nos prin­ci­paux concur­rents (Alle­magne, France et Pays-Bas) et à la moyenne européenne.

C’est l’une des rai­sons qui explique que la Bel­gique est par­ti­cu­liè­re­ment sen­sible à la hausse des prix éner­gé­tiques qui ont pro­gres­sé selon la base de don­nées de la Banque natio­nale de Bel­gique entre deux et trois fois plus rapi­de­ment que les salaires depuis 20002. La part crois­sante prise par l’énergie dans les couts de pro­duc­tion n’est pas près de s’arrêter : les pré­vi­sions de l’Agence inter­na­tio­nale de l’énergie laissent entendre que les prix réels de l’énergie aug­men­te­ront de 125 % d’ici à 2050.

Quelles perspectives pour une fiscalité verte en Belgique ?

Le Taxa­tion Report publié par la Com­mis­sion euro­péenne en mai der­nier per­met de pré­ci­ser la situa­tion et d’ouvrir des pers­pec­tives en matière de fis­ca­li­té envi­ron­ne­men­tale et de « tax shift ».

Il appa­rait ain­si que la fis­ca­li­té envi­ron­ne­men­tale (éner­gie, trans­port, pol­lu­tion…) ne repré­sente dans notre pays que 2,1 % du PIB (c’est-à-dire 7,7 mil­liards d’euros en 2011). La timi­di­té de l’écofiscalité est telle que la Bel­gique se classe en vingt-deuxième posi­tion. La com­po­sante éner­gé­tique inter­vient à elle seule pour 1,3 % et, à cet égard, la Bel­gique est… avant-der­nière3. Si la Bel­gique se his­sait à la moyenne des trois pays qui nous entourent (et par rap­port aux­quels notre com­pé­ti­ti­vi­té est jau­gée), à savoir 2,66 %, elle tire­rait 2 mil­liards d’euros de recettes sup­plé­men­taires qui pour­raient être uti­li­sés pour réduire le mon­tant des coti­sa­tions sociales patro­nales et les rap­pro­cher signi­fi­ca­ti­ve­ment du mon­tant (en % du PIB) des pays de réfé­rence4. Cela gom­me­rait, au pas­sage, une bonne par­tie du « han­di­cap sala­rial » éva­lué à 3,7 % par le Conseil cen­tral de l’économie pour cette même année et per­met­trait de créer de nom­breux emplois : le Bureau fédé­ral du Plan esti­mait dans une étude de décembre 20105 que 29 000 emplois pour­raient être créés dans un délai de sept ans, voire 45 000 en ciblant la réduc­tion de coti­sa­tions sociales sur les bas salaires. De ce nombre, il fau­drait déduire les emplois per­dus à la suite de la restruc­tu­ra­tion de la fis­ca­li­té. Si le gou­ver­ne­ment cher­chait à com­pen­ser la baisse des coti­sa­tions sociales par un rehaus­se­ment de la TVA ou des accises, 24 900 et 14 500 emplois ne seraient pas créés. S’il intro­dui­sait une taxe car­bone (seul para­mètre de la fis­ca­li­té envi­ron­ne­men­tale consi­dé­ré) de 24 euros par tonne de CO2, les non-créa­tions seraient éva­luées à 14 700 emplois, voire net­te­ment moins si les recettes fis­cales étaient recy­clées pour le déve­lop­pe­ment des tech­no­lo­gies et sec­teurs verts.

Le gouvernement à contrecourant de l’Europe et de lui-même

Alors que la Bel­gique s’applique en bon élève à suivre les recom­man­da­tions éma­nant de l’UE et qui conduisent à la dégres­si­vi­té des allo­ca­tions de chô­mage, le décou­ra­ge­ment des pré­pen­sions, les mil­liards d’économies bud­gé­taires, elle conti­nue à faire la sourde oreille à celle por­tant sur le « tax shift ». Et en réa­li­té, par sa déci­sion de réduire de 21 % à 6 % la TVA sur l’énergie, le gou­ver­ne­ment choi­sit de s’en éloi­gner encore davan­tage et foule d’ailleurs du pied l’accord qui lie les par­tis de la majo­ri­té en ver­tu duquel « la Bel­gique [devait] rejoi[ndre] le groupe des États euro­péens pion­niers dans la tran­si­tion vers de nou­veaux modes éco­no­miques de pro­duc­tion et de consom­ma­tion durables. Réduire dras­ti­que­ment la consom­ma­tion de res­sources natu­relles et d’énergie (en par­ti­cu­lier les com­bus­tibles fos­siles) est essen­tiel non seule­ment pour la pré­ser­va­tion de l’environnement, mais doit aus­si ren­for­cer la com­pé­ti­ti­vi­té de nos entre­prises et la créa­tion d’emplois ».

Cette mesure adop­tée pour la Saint-Nico­las fut contes­tée à plu­sieurs titres par nombre d’organisations syn­di­cales ou envi­ron­ne­men­tales notam­ment. Outre le mes­sage erro­né que la mesure véhi­cule en termes de consom­ma­tion effi­cace et res­pon­sable de l’énergie, le cout de la mesure est éva­lué à 500 mil­lions d’euros, même après consi­dé­ra­tion des effets retours escomp­tés, soit bien plus que les 260 mil­lions d’euros déga­gés pour des mesures de relance en juillet et octobre 2013 par le gou­ver­ne­ment fédé­ral. Par ailleurs et en sup­po­sant que la baisse pro­fite entiè­re­ment aux consom­ma­teurs, la mesure est loin d’être équi­table puisqu’elle béné­fi­cie­ra sur­tout aux ménages les plus nantis.

Avec la réduc­tion de la TVA, le gou­ver­ne­ment pra­tique la poli­tique de l’autruche, car si l’on suit cette logique jusqu’au bout, c’est tout le bud­get fédé­ral qui devrait être englou­ti afin de com­pen­ser la hausse atten­due des prix de l’énergie à laquelle aucun pays n’échappera au cours des pro­chaines années et décennies.

Dans un autre registre, la polé­mique qui a sur­gi sur la taxe kilo­mé­trique révèle à quel point la fis­ca­li­té envi­ron­ne­men­tale est un sujet explo­sif. Per­sonne n’est vrai­ment prêt à d’abord expli­quer cela avec péda­go­gie, puis à assu­mer offi­ciel­le­ment cette patate chaude. Cer­tains ont été jusqu’à faire preuve de dupli­ci­té en s’érigeant en rem­part contre la taxe alors qu’ils fai­saient à l’époque par­tie des quinze ministres signa­taires de la com­mande de l’étude de fai­sa­bi­li­té de ce pro­jet. Mais, il est vrai que les élec­teurs, contri­buables et conduc­teurs n’ont pas fait dans la den­telle et ne se mon­traient pas vrai­ment ouverts à la dis­cus­sion : en moins de trois jours, plus de 100 000 per­sonnes avaient signé une péti­tion sur inter­net exi­geant l’abandon du pro­jet. Même le Pre­mier ministre, dont on atten­drait qu’il cherche à cal­mer le jeu, pro­fi­ta de son pas­sage à l’antenne (au jour­nal télé­vi­sé fran­co­phone le plus regar­dé) pour affir­mer son oppo­si­tion à tout pro­jet qui « accroit[rait] la fis­ca­li­té sur les citoyens et sur les auto­mo­bi­listes, sur­tout s’ils habitent dans des endroits recu­lés ». Bien enten­du, le fait que la créa­tion de cette taxe nou­velle en cas de conclu­sions posi­tives de la phase pilote s’accompagnerait de la sup­pres­sion de la taxe de cir­cu­la­tion et que, en défi­ni­tive, ce serait une opé­ra­tion neutre en moyenne pour les ménages n’a pas pesé dans la balance. Le mot « taxe » avait été lâché, et les défen­seurs de l’idée se retrou­vaient du coup comme un toré­ro dra­pé dans une cape d’un rouge écla­tant devant un tau­reau enra­gé. Et dans un cli­mat de méfiance à l’égard du monde poli­tique (comme en témoigne la perte de vitesse dans les son­dages des par­tis tra­di­tion­nels et la mon­tée de nou­veaux par­tis dits « contes­ta­taires »), cela ne pou­vait que condam­ner le pro­jet et jeter l’opprobre sur qui­conque aurait osé le défendre.

Un changement de mentalité

La fis­ca­li­té envi­ron­ne­men­tale devrait plu­tôt être pen­sée comme un ins­tru­ment pour inci­ter à l’adoption pro­gres­sive d’autres com­por­te­ments et modes de consom­ma­tion et de pro­duc­tion qui rendent l’économie plus résis­tante face à ce choc qui s’avère inévi­table. En effet, la fis­ca­li­té envi­ron­ne­men­tale, pour peu qu’elle s’inscrive dans un cadre de long terme qui soit bien com­pris par les par­ties pre­nantes, amè­ne­ra les entre­prises à uti­li­ser plus par­ci­mo­nieu­se­ment les res­sources qu’elles mobi­lisent dans leurs pro­ces­sus de pro­duc­tion et à s’inscrire dans les prin­cipes de l’économie cir­cu­laire de manière à aug­men­ter l’efficacité éco­no­mique et réduire le taux de dépen­dance éner­gé­tique de la Bel­gique à l’égard du reste du monde (dépen­dance qu’Eurostat éva­lue à 73 % de la consom­ma­tion d’énergie). Cette tran­si­tion sera d’autant plus fruc­tueuse que les recettes fis­cales vertes seront recy­clées pour sou­te­nir la RD&I (recherche, déve­lop­pe­ment et inno­va­tion) et faci­li­ter les pro­cé­dures de mises sur le mar­ché des biens, ser­vices et tech­no­lo­gies verts. De la sorte, le concept de « pro­duc­ti­vi­té des res­sources » qui est voi­sin de celui de « pro­duc­ti­vi­té du tra­vail » et est l’inverse de celui de l’intensité éner­gé­tique (cf. supra), devrait gagner en impor­tance au fur et à mesure que l’on pren­dra conscience que, comme l’a mon­tré le Wup­per­tal Ins­ti­tute6, il existe une rela­tion très étroite entre pro­duc­ti­vi­té des res­sources et com­pé­ti­ti­vi­té d’un pays (ou d’une entreprise).

  1. http://bit.ly/1lgzJKb.
  2. Année où la consom­ma­tion inter­mé­diaire de pro­duits des branches éner­gé­tiques repré­sen­tait 4,41 % du cout de pro­duc­tion de l’ensemble de l’économie belge et 8,29 % si l’on se limite au sec­teur indus­triel en 2000. À titre d’illustration de la pro­gres­sion, les chiffres pour 1995 sont de 3,04 % et 5,10 % (Conseil cen­tral de l’économie, Étude sur la struc­ture des couts de pro­duc­tion de l’économie, 2010).
  3. Alors même qu’il n’était pas encore ques­tion de réduire la TVA sur l’électricité.
  4. Ain­si, en 2011, les coti­sa­tions sociales patro­nales s’élevaient à 8,6 % du PIB contre 7,7 % en moyenne pour les pays fron­ta­liers ; une réduc­tion de 2 mil­liards d’euros aurait por­té le pour­cen­tage de 8,6 % à 8,1 %.
  5. http://bit.ly/1hVVn12. Dos­sier NL_16052011.pdf (p. 91 – 122).
  6. http://bit.ly/1gikxJt.

Olivier Derruine


Auteur

économiste, conseiller au Parlement européen