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Pas d’Européens précarisés en Belgique

Abo Numéro 8 Août 2014 par Michaël Maira

août 2014

La citoyen­ne­té euro­péenne a per­mis d’élargir aux Euro­péens migrants non éco­no­mi­que­ment actifs une série de droits socioé­co­no­miques ini­tia­le­ment réser­vés aux seuls tra­vailleurs migrants. Ces évo­lu­tions ont per­mis à tout citoyen euro­péen rési­dant en Bel­gique depuis plus de trois mois d’y béné­fi­cier du régime natio­nal d’assistance sociale. Éco­no­mi­que­ment actif ou non, l’Européen en béné­fi­cie dès lors qu’il dis­pose des res­sources finan­cières lui per­met­tant de ne pas consti­tuer une charge dérai­son­nable pour les finances publiques belges. L’interprétation de cette condi­tion de res­sources par les auto­ri­tés belges les conduit à pri­ver un nombre crois­sant de citoyens euro­péens de leur droit de séjour. Ces pra­tiques posent ques­tion sur le plan de l’égalité entre citoyens. Elles appellent aus­si à poser un choix entre une ges­tion indi­vi­duelle et res­tric­tive de la pré­ca­ri­té par chaque État membre ou des ini­tia­tives euro­péennes en matière d’assistance sociale.

La citoyen­ne­té euro­péenne a per­mis d’élargir aux Euro­péens migrants non éco­no­mi­que­ment actifs une série de droits socioé­co­no­miques ini­tia­le­ment réser­vés aux seuls tra­vailleurs migrants. Ces évo­lu­tions ont per­mis à tout citoyen euro­péen rési­dant en Bel­gique depuis plus de trois mois d’y béné­fi­cier du régime natio­nal d’assistance sociale. Éco­no­mi­que­ment actif ou non, l’Européen en béné­fi­cie dès lors qu’il dis­pose des res­sources finan­cières lui per­met­tant de ne pas consti­tuer une charge dérai­son­nable pour les finances publiques belges. L’interprétation de cette condi­tion de res­sources par les auto­ri­tés belges les conduit à pri­ver un nombre crois­sant de citoyens euro­péens de leur droit de séjour. Ces pra­tiques posent ques­tion sur le plan de l’égalité entre citoyens. Elles appellent aus­si à poser un choix entre une ges­tion indi­vi­duelle et res­tric­tive de la pré­ca­ri­té par chaque État membre ou des ini­tia­tives euro­péennes en matière d’assistance sociale.

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Michaël Maira


Auteur

Membre du comité de rédaction de La Revue nouvelle