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Ouverture des frontières, horizon égalitaire ou utopie libérale ?

Numéro 1 - 2017 par Grégory Mauzé

janvier 2017

Face aux impasses de l’Europe For­te­resse, la liber­té de cir­cu­la­tion et d’installation fait son che­min dans les sphères mili­tantes et aca­dé­miques. Un pro­jet sti­mu­lant pour la réflexion pro­gres­siste, qui com­porte ses zones d’ombre.

Dossier

Face au bilan humain cala­mi­teux de plu­sieurs décen­nies de pro­tec­tion­nisme migra­toire, pro­mou­voir la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes entre pays d’accueil et de départ s’est pro­gres­si­ve­ment impo­sé comme une façon de faire « chan­ger le bon sens de camp ». Por­tée his­to­ri­que­ment par des pen­seurs de tra­di­tions diverses1, cette pers­pec­tive est désor­mais fré­quem­ment mobi­li­sée par les asso­cia­tions de défense des droits des migrants. Véri­table anti­thèse du para­digme de la fron­tière, elle est notam­ment défen­due par les orga­ni­sa­tions belges CNCD et CIRE, fran­çaises GISTI et FASTI, par le réseau Migreu­rop ou encore l’Organisation pour une citoyen­ne­té uni­ver­selle (OCU)2. Si elle reste rela­ti­ve­ment mar­gi­nale dans le champ poli­tique, elle pro­gresse éga­le­ment à ce niveau. En Bel­gique, le par­ti Éco­lo s’est récem­ment pen­ché sur cette ques­tion à l’occasion d’un labo­ra­toire d’idées consa­cré aux alter­na­tives au para­digme migra­toire dominant.

Méfiante à l’égard de l’utilitarisme migra­toire et consciente des dan­gers que ferait peser une ouver­ture sau­vage non régu­lée, cette mou­vance est par­ve­nue à struc­tu­rer une cer­taine concep­tion de la liber­té de cir­cu­la­tion. Il s’agirait de l’assortir à la notion d’installation cou­plée à l’égalité des droits, ce afin de pal­lier la mise en concur­rence entre les tra­vailleurs natio­naux et les étran­gers. Cette pro­po­si­tion serait aus­si un moyen de favo­ri­ser les migra­tions cir­cu­laires, en accord avec les aspi­ra­tions de nom­breux migrants d’aller et venir sans contrainte. Ain­si se rap­pro­che­rait-on du fameux « triple Win » entre pays d’accueil, de départ et les migrants eux-mêmes.

Cette approche est notam­ment por­tée en Bel­gique par le CIRE, en France par le GISTI et la FASTI, ou encore, à l’échelon inter­na­tio­nal, par le réseau Migreu­rop ou l’OCU.

La mise en place de cette liber­té de cir­cu­la­tion et d’installation assor­tie de l’égalité des droits (LCIED) inter­roge spé­ci­fi­que­ment le mou­ve­ment ouvrier et les forces pro­gres­sistes s’inscrivant dans son sillage. Car si le sou­tien aux migrants se situe rare­ment sur le flanc droit du spectre par­ti­san, la gauche peine à poli­ti­ser la ques­tion migra­toire confor­mé­ment à ses idéaux. Elle a, dès lors, tout à gagner à se sai­sir de cette pro­po­si­tion pour en envi­sa­ger tout à la fois la por­tée éman­ci­pa­trice et les limites.

Repenser l’égalité

Sans abor­der la com­plexi­té des ques­tions pra­tiques posées par la LCIED3, ses fon­de­ments phi­lo­so­phi­co-poli­tiques pré­sentent un attrait cer­tain pour les forces qui aspirent au chan­ge­ment social. Outre qu’elle per­met­trait de résoudre une série de pro­blèmes huma­ni­taires urgents, la pers­pec­tive d’une intro­duc­tion pro­gres­sive de la LCIED offre un regard nova­teur sur la façon d’appliquer l’idéal éga­li­taire au défi migratoire.

Pour les pays d’accueil, la liber­té de cir­cu­la­tion aurait pour consé­quence d’abolir l’immigration irré­gu­lière. Libé­rées des caté­go­ries admi­nis­tra­tives dans les­quelles les fron­tières les enferment, les per­sonnes régu­la­ri­sées pour­raient voir recon­nus et garan­tis leurs droits éco­no­miques et sociaux vis-à-vis des locaux. La pos­si­bi­li­té de recou­rir au « dum­ping social inter­na­li­sé », qui per­met aux employeurs de réduire leurs couts dans les sec­teurs non délo­ca­li­sables par l’embauche de la main‑d’œuvre ultra­pré­caire que consti­tuent les sans-papiers4 s’en trou­ve­rait lar­ge­ment entra­vée. L’urgence d’intégrer les nou­veaux arri­vants au mou­ve­ment ouvrier local et de garan­tir l’égalité effec­tive des droits n’en serait que plus saillante. Il s’agirait notam­ment, pour les forces de gauche, de lut­ter contre les dis­cri­mi­na­tions de toute sorte, qui ne dis­pa­raissent pas avec l’obtention d’un titre de séjour.

À l’échelle inter­na­tio­nale, la LCIED consa­cre­rait le droit des tra­vailleurs à cher­cher ailleurs les moyens de voir leurs droits fon­da­men­taux res­pec­tés. La hausse pré­vi­sible de la pres­sion migra­toire qu’impliquerait une ouver­ture des fron­tières for­ce­rait les États occi­den­taux à s’attaquer enfin aux racines de l’immigration, sou­vent davan­tage vécue comme une « option de sur­vie » que comme un libre choix5. La libre cir­cu­la­tion met­trait ain­si les gou­ver­ne­ments occi­den­taux face à leurs res­pon­sa­bi­li­tés, et les obli­ge­rait à mettre fin aux bou­le­ver­se­ments poli­tiques et socioé­co­no­miques à l’origine de l’exil. Toute la ques­tion de la soli­da­ri­té inter­na­tio­nale pour­rait être repensée.

En un sens, ce pro­jet consti­tue une ten­ta­tive de palier les injus­tices struc­tu­relles qui carac­té­risent le sys­tème capi­ta­liste mon­dia­li­sé, en poin­tant du doigt l’obstacle que repré­sente l’inégalité de nais­sance pour l’émancipation humaine. À cer­tains égards, il fait écho à la cri­tique mar­xiste des droits et liber­tés indi­vi­duelles fon­da­men­tales, jugés inopé­rants pour le plus grand nombre, réduit à la misère et pri­vé de droits éco­no­miques et sociaux.

Droits individuels contre droits collectifs

Le droit à une égale liber­té d’aller et venir est sou­vent évo­qué comme l’une des jus­ti­fi­ca­tions théo­riques de la LCIED. Or, ce point de départ risque d’éluder cer­tains autres droits non moins fon­da­men­taux. De fait, si les défen­seurs de la LCIED s’appliquent à défi­nir les condi­tions concrètes d’accueil sus­cep­tibles d’en évi­ter les consé­quences néga­tives, ils res­tent peu diserts quant à ses effets sur les pays du Sud. Curieux para­doxe, quand on sait que le désir d’égalité des popu­la­tions migrantes ou en passe de migrer ne porte pas tant sur le droit à la mobi­li­té que sur celui à vivre digne­ment sans être contraints au départ.

La por­tée éga­li­taire de la LCIED risque d’autant plus d’en pâtir que la recon­nais­sance abso­lue d’un droit indi­vi­duel à la mobi­li­té char­rie son lot d’effets per­vers. N’en déplaise à la doxa libé­rale, l’agrégation des volon­tés indi­vi­duelles ne conduit pas for­cé­ment à l’intérêt géné­ral. La ques­tion migra­toire n’échappe pas à la règle. Ain­si du Brain drain, ou « fuite des cer­veaux », qui illustre à sou­hait le type de conflit pou­vant sur­ve­nir entre le droit indi­vi­duel à la mobi­li­té et les droits col­lec­tifs éco­no­miques et sociaux au déve­lop­pe­ment. For­més aux frais des sys­tèmes édu­ca­tifs natio­naux, le choix — bien natu­rel — de tra­vailleurs qua­li­fiés d’occuper des emplois mieux rému­né­rés à l’étranger consti­tue pour les pays d’accueil un gain net équi­valent à la perte pour les pays de départ. Outre le cout finan­cier, ce phé­no­mène peut engen­drer des consé­quences sociales dra­ma­tiques, notam­ment dans le domaine médi­cal6.

Dans ce contexte, la mise en place d’un droit à la mobi­li­té qui ne serait pas pré­cé­dé de solides garan­ties quant à un rééqui­li­brage des rap­ports Nord-Sud condui­rait les entre­prises mul­ti­na­tio­nales à gagner sur tous les tableaux : d’une part, en pro­mou­vant des accords de libre-échange qui leur per­mettent, comme l’a mon­tré la signa­ture de l’Alena, d’inonder le mar­ché local de pro­duits à bas prix mas­si­ve­ment sub­ven­tion­nés rui­nant les pro­duc­teurs locaux, pous­sés sur la route de l’exode7 et, d’autre part en ins­tru­men­ta­li­sant les flux migra­toires qui s’ensuivent en vue de com­bler les sec­teurs éco­no­miques en pénu­rie pour en conte­nir les aug­men­ta­tions sala­riales, selon une stra­té­gie bien rodée depuis la nais­sance du capi­ta­lisme indus­triel. Dif­fi­cile, dans ces condi­tions, de par­ler d’une avan­cée en termes d’égalité et de droits fondamentaux.

Ne pas confondre fin et moyens

Plu­tôt que se cen­trer sur l’inégalité face au droit à la mobi­li­té, c’est, plus géné­ra­le­ment, sur celle à l’égard des droits fon­da­men­taux que toute réflexion pro­gres­siste sur la liber­té de cir­cu­la­tion devrait se fon­der. Il importe, en effet, de ne pas prê­ter à la seule ouver­ture des fron­tières des ver­tus qu’elle n’a pas, et de ne pas la consi­dé­rer comme une fin en soi. S’en ser­vir comme levier pour agir sur des domaines tels que le déve­lop­pe­ment ou la lutte contre les inéga­li­tés socioé­co­no­miques ris­que­rait de se mon­trer peu effi­cace, voire contre­pro­duc­tif. Elle consti­tue plu­tôt l’un des nom­breux élé­ments à même de construire une stra­té­gie glo­bale per­met­tant aux indi­vi­dus de vivre digne­ment où qu’ils se trouvent.

Dès lors, la seule ouver­ture des fron­tières se révèle insuf­fi­sante pour par­ve­nir à une situa­tion de « triple Win ». Aus­si fon­da­men­tal soit-il, le com­bat pour rendre plus effec­tif le droit de migrer ne sau­rait pré­cé­der celui de ne pas être contraint à l’exil, sauf à prendre le par­ti d’une défense « à la carte » des nou­veaux arri­vants qui ne tien­drait pas compte de l’ensemble des injus­tices qu’ils subissent.

Ce sur­vol des poten­tia­li­tés et des limites de la LCIED en matière de pro­mo­tion de l’égalité illustre néan­moins l’intérêt qu’il y a, pour la gauche, à appor­ter sa pierre à l’édifice de cette néces­saire réflexion. Et ce, d’autant plus, que le risque est grand de voir cette thé­ma­tique récu­pé­rée par les forces acquises au néo­li­bé­ra­lisme, moins moti­vées par des consi­dé­ra­tions huma­ni­taires que par les béné­fices bien com­pris qu’ils peuvent en tirer, sou­vent aux dépens des pre­miers concernés.

  1. H. Bau­der, « Open Bor­ders : A Uto­pia ? », [« Un monde sans fron­tières : une uto­pie ? », tra­duc­tion : Sophie Didier], Jus­tice spa­tiale, n° 5, décembre 2012-décembre 2013.
  2. Toutes ces asso­cia­tions ont notam­ment par­ti­ci­pé à un sémi­naire euro­péen consa­cré au sujet les 11 et 12 décembre 2014 à Bruxelles.
  3. À ce sujet, lire la biblio­gra­phie indi­ca­tive dis­po­nible sur la page consa­crée à l’évènement sur le site du CNCD.
  4. E. Ter­ray, « Le tra­vail des étran­gers en situa­tion irré­gu­lière ou la délo­ca­li­sa­tion sur place », dans E. Bali­bar, M. Che­mil­lier Gen­dreau, J. Cos­ta-Las­coux, E. Ter­ray, Sans-papiers, l’archaïsme fatal, Paris, La Décou­verte, 1999.
  5. S. Sas­sen, « Mais pour­quoi émigrent-ils ? », Le Monde diplo­ma­tique, novembre 2000.
  6. J. Blan­chet et R. Keith, « L’Afrique tente de rete­nir ses méde­cins », Le Monde Diplo­ma­tique, décembre 2006.
  7. J.-B. Velut, « NAFTA’s Deve­lop­men­tal Impact on Mexi­co : Assess­ment and pros­pects », IdeAs [En ligne], n° 1, automne 2011, mis en ligne le 31 aout 2011.

Grégory Mauzé


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