Notre État nous veut-il du bien
La démocratie est un régime trompeur. En effet, si l’on est peu attentif·ive, on peut aisément s’imaginer citoyen·ne d’une démocratie vivante, alors qu’on n’est déjà plus que l’hôte d’un système moribond. Pour qui n’est pas vigilant·e, rien ne ressemble plus à une démocratie vivante que son cadavre. Il est en effet commode de penser que […]
La démocratie est un régime trompeur. En effet, si l’on est peu attentif·ive, on peut aisément s’imaginer citoyen·ne d’une démocratie vivante, alors qu’on n’est déjà plus que l’hôte d’un système moribond. Pour qui n’est pas vigilant·e, rien ne ressemble plus à une démocratie vivante que son cadavre.
Il est en effet commode de penser que ce qui fait une démocratie, c’est la tenue d’élections libres. Régulièrement, on se rend aux urnes et l’on pense que tout va bien. Des gens sont désignés pour gérer le système à notre place, il n’y a donc aucune raison de se faire du souci. Pourtant, ce régime est bien plus complexe qu’il n’y parait et dépend de fondements multiples : état de droit, respect des droits fondamentaux, équilibre des pouvoirs, souci de la population, etc.
Souci de la population ? Mais oui ! Sinon, pourquoi l’obtention du droit de vote aurait-elle été revendiquée par tant de groupes sociaux ? Les ouvriers, à la fin du XIXe siècle, ne réclamèrent pas le suffrage universel (masculin) pour le plaisir d’envoyer des représentants au Parlement. De même, les femmes ne luttèrent pas des décennies durant parce qu’elles voulaient que certaines d’entre elles puissent fréquenter le Palais de la Nation. Il s’agissait bien entendu d’inscrire leurs préoccupations à l’agenda politique. La démocratisation est consubstantielle de la mise de l’État au service d’un nombre croissant de personnes et de groupes sociaux.
La régulation de la durée du travail, l’instauration d’un salaire minimum, la création de l’assurance chômage, d’un système de pensions ou encore d’une assurance maladie répondaient au souci d’éviter que les plus vulnérables, qui ne pouvaient négocier leurs conditions de travail, dépendaient du salariat et étaient les plus exposés aux accidents de parcours, ne tombent dans la misère. Ces mécanismes ne prirent cependant forme que lorsque les groupes intéressés furent politiquement représentés.
La lutte contre les discriminations vis-à-vis des femmes et contre les violences qui leur sont faites procède d’une (lente) infiltration de leurs intérêts au travers de l’appareil d’État. Il fallut qu’elles siègent dans les assemblées pour que s’entame réellement ce processus.
À contrario, ce n’est sans doute pas par hasard que l’octroi du droit de vote aux personnes de nationalité étrangère a suscité une telle levée de boucliers et ne fut défendu que du bout des lèvres, y compris par les forces de gauche. Ouvrir la porte, c’est accepter l’irruption de nouvelles revendications, de nouvelles problématiques et de nouveaux conflits politiques.
En toute logique, en démocrates convaincu·es, nos dirigeants devraient donc avoir pour priorité absolue de s’assurer que toutes celles et ceux qui sont censé·es bénéficier de l’action de l’État puissent exercer leurs droits. Bien entendu, la lutte contre d’éventuels profiteurs et tricheurs devrait passer en second ordre, puisqu’il devrait être bien plus scandaleux qu’un enfant ait faim ou qu’une femme ne puisse accéder aux soins de santé dont elle a besoin que de voir un chômeur travailler de façon non déclarée.
Cet ordre de priorité devrait être d’autant plus évident que les estimations indiquent que le non-recours est un phénomène bien plus massif que la « fraude sociale »1 . Ainsi, dans une étude récente commanditée par le SPP Intégration sociale, le non-recours au revenu d’intégration est estimé à 46 % (un chiffre très probablement sous-estimé, de l’aveu des auteur·ices du rapport) (Van den Broeck et al., 2024). Un ordre de grandeur similaire est observé pour d’autres types d’aides comme la Garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA, 50 % de non-recours), le statut d’intervention majorée (BIM, 45 % pour les actifs). Il est largement dépassé pour des mesures moins connues, comme l’allocation de chauffage (entre 78 et 94 % pour les personnes actives) (Van Hootegem & Demonty, 2024, pp. 130‑131).
Les auteur·ices de ce dernier article indiquent que ce phénomène est bien plus important que le recours injustifié ou l’abus. Il se chiffre en effet en milliards quand des mesures de lutte contre la « fraude sociale » permettent péniblement d’engranger quelques centaines de millions2 , en ce compris les abus qui ne sont pas le fait des bénéficiaires de l’aide sociale, mais aussi d’employeurs et d’utilisateurs de systèmes internationaux de fraude.
Pourtant, c’est peu de dire que les discours sur la « fraude sociale » saturent littéralement le débat public. Bien entendu, ils prennent place dans un cadre plus large : celui de la dénonciation des bénéficiaires des aides assurances en tant que profiteurs. Car même ceux qui ne « fraudent » pas, s’ils ne sont pas coupables d’une infraction, le seraient d’un comportement moralement condamnable : celui d’être à « la charge » de la société. C’est bien entendu l’objet même de ces mécanismes qui est attaqué. Si l’on peut dénoncer les malades de longue durée ou les personnes qui sont au chômage faute de trouver un travail stable, c’est bien que l’aide, en elle-même, n’est pas légitime. Dénonce-t-on celui qui obtient une indemnisation de son assurance habitation ou de son assurance auto ?
L’indifférence pour le non-recours et la focalisation sur la « fraude sociale » sont donc intimement liées puisqu’elles participent d’une volonté commune de ne pas se soucier de la population, ou en tout cas de ses composantes les plus fragilisées. Car d’autres bénéficient de largesses qu’il ne semble pas nécessaire de questionner. On pense bien entendu au régime fiscal des voitures de société ou aux aides aux entreprises. Ces dernières sont un véritable maquis impénétrable dont les effets ne font l’objet d’aucune évaluation, bien qu’elles représentent des montants estimés à 4 % du PIB, comme le faisait récemment remarquer un article de la revue économique de notre Banque Nationale (Godefroid et al., 2025).
Or, ce système d’indifférence patiemment construit au cours des décennies débouche, ces dernières années, sur d’ambitieuses politiques de réduction des services offerts à la population. Les plus spectaculaires furent bien entendu le recul de l’âge de départ à la pension et le plus récent démantèlement de l’assurance chômage. Il ne s’agit plus de se moquer du non-recours (et de veiller soigneusement à ne pas lutter contre lui) ni de dénoncer les bénéficiaires des services étatiques, il est aujourd’hui question de réduire les droits des populations fragilisées. Nous ne sommes certainement pas au bout de nos peines, puisque la droite et ses supplétifs ont bien d’autres projets de cette nature dans leurs cartons.
Plus encore, nous pouvons nous attendre à de nouveaux développements spectaculaires. En effet, ce sont aujourd’hui très clairement les personnes qui travaillent au service de la population qui sont montrées du doigt. Les enseignant·es, bien entendu, mais aussi, plus largement, les fonctionnaires, ainsi que tout le secteur associatif. Toute personne qui s’occupe d’autrui ou qui prend soin de la société est ainsi déconsidérée. Cela mène, nous venons d’y assister, à des suppressions de financements, bien sûr, et à des suppressions de services à la population. Il ne suffit ainsi plus seulement d’abroger des droits, il faut également démanteler les structures susceptibles d’en faciliter l’exercice et l’extension. Celles et ceux qui œuvrent au quotidien à l’inclusion de toujours plus de personnes dans la communauté démocratique sont ainsi directement visé·es.
Mais déjà se font entendre de plus en plus clairement des discours qui encouragent à brutaliser les plus précaires, à repousser les embarcations qui tentent de traverser la Méditerranée, à détenir les personnes en migration par des États autoritaires, à emprisonner à tour de bras, à contraindre les pauvres au travail et à violenter les protestataires. Qu’on ne s’y trompe pas : la pente est glissante et nous y sommes déjà largement engagés. Les étapes précédentes auront valorisé l’indifférence, poussé à la haine des plus fragiles et démantelé les structures de protection. Tout sera prêt pour le déchainement de la violence. L’arrivée au pouvoir d’une extrême droite à visage découvert aura été bien préparée par une large part du spectre politique.
On pourrait bien entendu nous accuser de dramatiser. Qu’y a‑t-il d’autre à voir ici que l’éternelle alternance entre la gauche et la droite ? Le contexte nous permet de répondre à cette objection. L’ensemble de ces mouvements ne s’accompagne pas seulement de discours sur la rationalisation nécessaire de l’action de l’État ou sur l’obligation de faire des économies, il est profondément nourri de discours dévalorisant les plus faibles, les accusant de briser notre société, essentialisant les populations et appelant à l’abolition des garde-fous démocratiques.
Ce mouvement est donc très profondément ancré dans une proposition antidémocratique : celle d’exclure des groupes entiers de la population du bénéfice de la protection étatique. S’il s’appuie bien sur la droite de l’échiquier politique, il signe également sa dérive vers l’illibéralisme et l’abandon d’un modèle démocratique. Le problème étant qu’il présente le défaut de faire droit à des voix minoritaires ou minorisées qui réclament que l’on se préoccupe de leurs problèmes. Or, ceux-ci n’intéressent pas les classes dominantes. Elles tentent donc de reprendre le système en main.
Face à cela, seule une radicalité assumée pourra être efficace. Une radicalité démocratique, qui fait droit à la complexité des systèmes démocratiques. Une radicalité qui imbrique toutes les luttes. En effet, si nos préoccupations sont diverses, elles convergent pourtant en une préoccupation centrale : garantir la poursuite du processus démocratique dans lequel nos sociétés se sont engagées il y a deux siècles et qui est loin d’être achevé.
- Nous utilisons des guillemets car ce terme n’a été forgé que pour créer l’illusion d’une équivalence avec la fraude fiscale et que, par ailleurs, il met l’accent sur une volonté de frauder quand, la plupart du temps, chez les bénéficiaires individuels de la sécurité et des aides sociales, il relève de stratégies de survie, dans un contexte où la capacité à mener une vie conforme à la dignité humaine n’est pas garantie par les mécanismes en place.
- En 2025, cette lutte a rapporté 414 millions à l’État.