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Méditerranée : l’ordre et la révolution

Numéro 2 Février 2012 par Souhayr Belhassen

février 2012

Tan­dis que la flotte impres­sion­nante admi­nis­trée par l’a­gence Fron­tex — qui semble ne dépendre d’au­cune juri­dic­tion — sillonne la Médi­ter­ra­née pour inter­cep­ter les can­di­dats à l’a­sile, c’est de ses côtes magh­ré­bines que pro­vient un inat­ten­du et réjouis­sant sur­saut démocratique.

Printemps des peuples avec risques d’orages

Sou­hayr Bel­has­sen

Des mou­ve­ments de contes­ta­tion sans pré­cé­dent touchent depuis décembre 2010 l’Afrique du Nord et le Moyen Orient. Si leur ampleur et leurs consé­quences ne sont pas les mêmes selon les pays, les reven­di­ca­tions popu­laires ont un socle com­mun : l’exigence de liber­té et le refus de l’injustice sociale et de la cor­rup­tion. Au péril de leur vie, les mani­fes­tants ont exi­gé le droit à la digni­té et le res­pect des droits fon­da­men­taux. Au-delà des fron­tières de cette région, d’autres peuples se sont à leur tour « indi­gnés » et les mani­fes­ta­tions se sont propagées.

Ces mou­ve­ments ont consa­cré tant la légi­ti­mi­té du com­bat mené par les défen­seurs des droits humains à tra­vers le monde que l’universalité de ces droits, alors même que les États répres­sifs avaient l’habitude de se réfu­gier der­rière une soi-disant excep­tion cultu­relle ou reli­gieuse. Aujourd’hui, le com­bat des défen­seurs des droits humains est donc plus que jamais d’actualité. Ces femmes et ces hommes qui, avant les évè­ne­ments qui ont secoué leur pays, œuvraient sans relâche pour le res­pect des droits fon­da­men­taux, bra­vant la cen­sure, les menaces, la tor­ture, ont, dans un contexte de répres­sion extrême des mani­fes­ta­tions, conti­nué à inter­pe­ler les gou­ver­ne­ments, dénon­cé les vio­lences et por­té les mes­sages des populations.

Dans cer­tains pays, à la suite du ren­ver­se­ment du régime ou sous la pres­sion popu­laire, de nom­breuses avan­cées ont été enre­gis­trées concer­nant la liber­té d’exister et d’agir des asso­cia­tions et des organes de médias indé­pen­dants. Mais ces avan­cées ne doivent pas pour autant faire oublier que les pra­tiques répres­sives se pour­suivent, voire s’intensifient. Les gou­ver­nants mettent en place des légis­la­tions très res­tric­tives rédui­sant la liber­té d’action des défen­seurs au Yémen et au Bah­reïn, notam­ment. Nos pré­oc­cu­pa­tions portent aus­si sur l’instauration de l’autorisation préa­lable, le mode de finan­ce­ment des asso­cia­tions, les limi­ta­tions por­tées à la coopé­ra­tion avec les orga­ni­sa­tions étran­gères, le régime des asso­cia­tions étran­gères et les condi­tions par­ti­cu­liè­re­ment larges dans les­quelles les asso­cia­tions peuvent être sus­pen­dues ou dissoutes.

Dans les pays tou­chés par des conflits armés, les vio­la­tions géné­ra­li­sées des droits humains n’ont pas épar­gné les défen­seurs, très sou­vent vic­times d’arrestations arbi­traires, de déten­tion sans juge­ment, de pro­cès inéqui­tables ou d’attaques.

Sur le conti­nent euro­péen, en Bié­lo­rus­sie, le prin­temps des peuples n’a pas vu le jour et le régime tente de réduire à néant toute voix contes­ta­taire. Ales Bia­liats­ki1, vice-pré­sident de la Fédé­ra­tion inter­na­tio­nale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) et pré­sident du Centre des droits de l’Homme Vias­na, empri­son­né depuis le mois d’aout, est l’une des vic­times de ce durcissement.

Dans ce contexte, le tra­vail de l’Observatoire pour la pro­tec­tion des défen­seurs des droits de l’Homme, né d’un par­te­na­riat entre la FIDH et l’Organisation mon­diale contre la tor­ture (OMCT), demeure plus que jamais indis­pen­sable pour sou­te­nir ces socié­tés civiles qui luttent pour la recon­nais­sance de leur droit à exis­ter et agir. L’Observatoire four­nit une aide d’urgence quo­ti­dienne en faveur des défen­seurs sur le ter­rain, mobi­lise la com­mu­nau­té inter­na­tio­nale, les médias et autres acteurs d’influence, et contri­bue au ren­for­ce­ment des méca­nismes ins­ti­tu­tion­nels de pro­tec­tion des défen­seurs. Il publie un rap­port annuel sur la situa­tion des défen­seurs dans le monde.

Frontex : 1 — Sécurité : 0

Marie Charles

Le ren­for­ce­ment du contrôle aux fron­tières exté­rieures est une des prio­ri­tés de l’Union euro­péenne depuis le som­met de Tam­pere (1999) où fut déci­dée la mise en place d’une poli­tique com­mune en matière d’asile et de migra­tion. Très vite, la créa­tion d’un corps spé­cial pour sur­veiller les fron­tières émerge. Le pro­jet est concré­ti­sé en 2004, lorsque Fron­tex, l’agence pour la coopé­ra­tion aux fron­tières exté­rieures de l’Union euro­péenne, est créée. Basée à Var­so­vie, elle devient opé­ra­tion­nelle l’année sui­vante. Vu l’évolution qu’elle a connue depuis lors, vu l’augmentation de son bud­get (de 6,3 mil­lions en 2005 à 130,3 mil­lions en 20112) et de ses com­pé­tences, Fron­tex est deve­nue au fil des ans un « acteur incon­di­tion­nel » de la lutte insa­tiable menée par l’Union euro­péenne contre l’immigration dite illégale.

Fron­tex a pour mis­sion d’organiser et de coor­don­ner des opé­ra­tions de sur­veillance des fron­tières — en mer, sur terre et dans les aéro­ports — ayant pour objec­tif d’empêcher l’arrivée de migrants et de les ren­voyer hors du ter­ri­toire euro­péen. L’agence coor­donne en outre l’organisation de vols char­ters, par les­quels elle pro­cède au ren­voi for­cé grou­pé de per­sonnes au départ de plu­sieurs États membres. Pour ce faire, les États mettent à la dis­po­si­tion de l’agence, en plus de ses vingt-six héli­co­ptères, vingt-deux avions légers et cent-treize navires, un éven­tail impres­sion­nant d’appareils tech­niques, tels que des radars mobiles, des camé­ras ther­miques, des sondes mesu­rant le taux de gaz car­bo­nique émis, des détec­teurs de bat­te­ments car­diaques, qui fait de Fron­tex une véri­table force mili­taire de dissuasion.

Au cours de ses opé­ra­tions, Fron­tex se targue d’intercepter, d’arrêter et de refou­ler des migrants aux prin­ci­pales fron­tières de l’Union. Dans ses rap­ports annuels, elle met l’accent sur la baisse du nombre d’arrivées de migrants là où elle a déployé ses équipes. Der­rière ces résul­tats chif­frés se cache une réa­li­té bien moins glo­rieuse en termes d’entraves aux droits fon­da­men­taux. Le droit d’asile et l’interdiction du prin­cipe de refou­le­ment sont bafoués quand les migrants sont ren­voyés vers leur pays de départ sans que leur besoin de pro­tec­tion n’ait été exa­mi­né. Ce fut le cas en juin 2009, lorsque des garde-côtes ita­liens, assis­tés par un héli­co­ptère alle­mand par­ti­ci­pant à une opé­ra­tion Fron­tex, remettent sep­tante-cinq migrants à une patrouille libyenne mal­gré les risques évi­dents de mau­vais trai­te­ments. Autre droit vio­lé : celui de quit­ter tout pays, y com­pris le sien, lorsque Fron­tex inter­vient direc­te­ment dans les eaux ter­ri­to­riales de pays tiers, comme en Mau­ri­ta­nie et au Séné­gal, pour empê­cher les boat people de quit­ter leurs côtes. Les témoi­gnages de migrants expul­sés par char­ters font état de vio­lences, d’insultes et d’humiliations, dif­fi­ci­le­ment conci­liables avec l’interdiction de trai­te­ments inhu­mains et dégra­dants consa­crée par le droit international.

Mal­gré ces vio­la­tions, il est mal­ai­sé d’engager la res­pon­sa­bi­li­té de l’agence, le règle­ment la créant menant à une véri­table dilu­tion des res­pon­sa­bi­li­tés. Alors qu’il est clai­re­ment sti­pu­lé que la res­pon­sa­bi­li­té du contrôle et de la sur­veillance des fron­tières incombe aux États membres, ce texte dote en même temps l’agence de la per­son­na­li­té juri­dique et lui per­met de conclure de manière auto­nome des « accords de tra­vail » avec des pays tiers, accords échap­pant de sur­croit au contrôle par­le­men­taire. Or, soit Fron­tex est un ins­tru­ment inter­éta­tique et ce sont les États qui sont res­pon­sables de ses actes, soit il s’agit d’une agence inter­na­tio­nale, indé­pen­dante des États, et elle devrait alors en répondre. Outre le fait que la refonte récente du man­dat de Fron­tex ne convainc pas à pro­pos de la fia­bi­li­té des pro­cé­dures pour adres­ser les vio­la­tions aux droits des per­sonnes — aucun méca­nisme effec­tif et indé­pen­dant de contrôle n’est pré­vu —, elle conso­lide le flou en matière de res­pon­sa­bi­li­té en accen­tuant encore l’autonomie de l’agence et ren­force dès lors l’insécurité des migrants. 

  1. La mobi­li­sa­tion est néces­saire pour sa libé­ra­tion : http://freeales.FIDH.net/pages/liberez-ales-bialietski.
  2. En sep­tembre 2011, le Par­le­ment euro­péen a ajou­té 43,9 mil­lions d’euros au bud­get 2011 en rai­son d’une aug­men­ta­tion des acti­vi­tés de l’agence pré­vue par le règle­ment n° 1168/2011 du 25 octobre 2011 modi­fiant le règle­ment n° 2007/2004.

Souhayr Belhassen


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