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Les technologies à l’assaut de la vie privée

Numéro 2 février 2014 par David Morelli

février 2014

La vie pri­vée est-elle encore une valeur fon­da­men­tale ou, à tra­vers l’ex­ploi­ta­tion des don­nées per­son­nelles, n’est-elle plus qu’un obs­tacle à la créa­tion de valeur éco­no­mique et infor­ma­tion­nelle à des fins sécu­ri­taires ? Indé­pen­dam­ment de la réponse, elle est pré­cieuse et doit impé­ra­ti­ve­ment être sauvegardée.

[**Safari sur les données personnelles*]

[/David Morel­li/]

En 1974, le jour­nal Le Monde révé­lait l’existence du pro­jet Safa­ri qui visait à cen­tra­li­ser les quelque 100 mil­lions de fiches répar­ties dans les bases de don­nées des ser­vices de police. Ce pro­jet de fichage géné­ra­li­sé de la popu­la­tion fran­çaise avait pro­vo­qué un tel tol­lé qu’il avait été le point de départ de la mise en place de la loi Infor­ma­tique et libertés.

Qua­rante ans plus tard, le déve­lop­pe­ment des capa­ci­tés de col­lecte, de trai­te­ment et d’interconnexion des don­nées a per­mis la mise sur pied d’immenses bases de don­nées orga­ni­sant ce qui s’apparente à un safa­ri de l’information où le gibier — le citoyen — a de plus en plus de mal à gar­der la mai­trise de ses don­nées personnelles.

**
Enjeux démo­cra­tiques majeurs

Les enjeux liés à ces bases de don­nées sont énormes. Pour les entre­prises, l’accès à ces infor­ma­tions per­son­nelles de manière plus (consen­te­ment préa­lable) ou moins (cookies, spy­ware…) consen­tie par le consom­ma­teur per­met l’analyse de ses com­por­te­ments et gouts afin d’affiner son pro­fil d’achat et de l’exposer à des publi­ci­tés ciblées. Pour l’État, dans un contexte de plus en plus sécu­ri­taire, ces don­nées per­mettent de contrô­ler les citoyens qui semblent désor­mais, sur cette base, appré­hen­dés par défaut comme des délin­quants en puis­sance. Le per­fec­tion­ne­ment de la capa­ci­té de col­lecte et de trai­te­ment de l’information consti­tue donc bien un défi démo­cra­tique majeur.

De ce contexte géné­ral émergent une concep­tion poli­tique réduc­trice du droit à la vie pri­vée et une perte, par le citoyen, de son droit à l’autodétermination, droit pour­tant consa­cré par la juris­pru­dence de la Cour euro­péenne des droits de l’homme.

Actuel­le­ment, la Com­mis­sion euro­péenne s’emploie à défi­nir un nou­veau cadre juri­dique pour adap­ter une légis­la­tion (datant de 1995, soit avant l’apparition de Google et des réseaux sociaux) visant à per­mettre aux citoyens de reprendre le contrôle sur leurs propres don­nées, entre autres via la mise en place de mesures de consen­te­ment plus contrai­gnantes, la por­ta­bi­li­té des don­nées per­son­nelles et la mise en place d’un droit à l’oubli. Cepen­dant, un lob­bying d’une rare inten­si­té issu des entre­prises du sec­teur du web
 — prin­ci­pa­le­ment amé­ri­caines — tente de réduire consi­dé­ra­ble­ment la por­tée du futur règle­ment… et semble en passe de réus­sir son entre­prise de sape. Avec à la clé, l’effet inverse escomp­té : un recul des droits des citoyens et une insé­cu­ri­té juri­dique pour tous les citoyens européens.

Interconnexion des données

Pen­dant ce temps, les tech­niques et les outils per­met­tant la col­lecte de don­nées per­son­nelles se bana­lisent. Les inter­nautes subissent un tra­çage inten­sif et géné­ra­li­sé via des cookies, des appli­ca­tions « gra­tuites », voire de spy­ware (des mou­chards de géo­lo­ca­li­sa­tion inté­grés par Google, Apple et Micro­soft dans leurs ter­mi­naux mobiles) et le déve­lop­pe­ment d’« objets intel­li­gents » : fri­gos, comp­teurs, voi­tures, fron­tières, cartes d’identité élec­tro­niques… La connexion crois­sante de ces objets du quo­ti­dien à des fins de ges­tion, de mesures et de faci­li­ta­tion, consti­tue un immense réser­voir poten­tiel d’informations sur leurs uti­li­sa­teurs. Sa consti­tu­tion est au cœur d’un double mou­ve­ment, éco­no­mique et sécu­ri­taire, qui converge vers un même objec­tif : col­lec­ter et croi­ser des don­nées pour affi­ner le pro­fil des citoyens-consom­ma­teurs. Les pro­messes de faci­li­ter l’utilisation et la ges­tion des don­nées consti­tuent des argu­ments d’autant plus effi­caces pour jus­ti­fier le recours à ces Lit­tle Bro­thers qu’elles impliquent la com­pli­ci­té plus ou moins consen­tante du consom­ma­teur lui-même. Mais sous le ver­nis de ce pro­grès, c’est le droit à la vie pri­vée qui s’écaille.

Sur le plan ins­ti­tu­tion­nel, la ten­ta­tion d’interconnecter les réser­voirs d’informations de l’État avec ceux d’entités non gou­ver­ne­men­tales comme les banques, les com­pa­gnies d’assurance, les hôpi­taux ou les com­pa­gnies aériennes risque, si elle n’est pas enca­drée de manière extrê­me­ment stricte, de voir émer­ger une étouf­fante socié­té de sur­veillance. Un type de socié­té qui trans­pa­rait de manière fla­grante dans le zèle mis par la ministre de la Jus­tice dans la trans­po­si­tion de la Direc­tive Data Reten­tion impo­sant aux four­nis­seurs de réseaux et de ser­vices de com­mu­ni­ca­tions élec­tro­niques de conser­ver, durant douze mois, plu­tôt que les six mois mini­mum évo­qués dans le texte, cer­taines don­nées per­son­nelles à des fins de lutte contre la cri­mi­na­li­té grave. Au-delà des légi­times ques­tions que pose ce texte en matière de res­pect de la vie pri­vée, cette réten­tion géné­rale des don­nées met gra­ve­ment en péril la néces­saire confi­den­tia­li­té des échanges de cer­tains corps de métiers (méde­cins, avo­cats et toute per­sonne sou­mise au secret pro­fes­sion­nel) et le secret des sources des journalistes.

Mais c’est sans doute l’affaire Prism qui aura mar­qué cette année et impo­sé le retour en force de la figure mena­çante de Big Bro­ther. Ce dis­po­si­tif d’espionnage et de sur­veillance d’une ampleur inédite — il ne vise rien de moins que la sur­veillance géné­ra­li­sée de la popu­la­tion, d’institutions publiques et de socié­tés com­mer­ciales sen­sibles sous cou­vert de lutte contre le ter­ro­risme — et les réac­tions timides voire ambigües de l’Union euro­péenne lors de la média­ti­sa­tion des révé­la­tions d’Edward Snow­den imposent un inquié­tant constat : le res­pect de la vie pri­vée semble être consi­dé­ré comme une prio­ri­té secon­daire, voire un obs­tacle irri­tant pour les tenants d’une poli­tique — inte­nable — de l’insécurité zéro.

Safari 2.0

Com­ment dès lors pro­té­ger le citoyen face à cette menace ? Com­ment envi­sa­ger serei­ne­ment l’effectivité de la vie pri­vée, mais aus­si de la liber­té d’expression de la socié­té civile lorsque, sous cou­vert de lutte contre le ter­ro­risme, les échanges sont sus­cep­tibles d’être inter­cep­tés et conser­vés ? Tant le scan­dale Prism que le déve­lop­pe­ment de tech­no­lo­gies per­met­tant le tra­çage des citoyens rap­pellent l’urgence d’un enca­dre­ment règle­men­taire éthique et éclai­ré du res­pect de la vie pri­vée et des tech­no­lo­gies qui mettent son effec­ti­vi­té en balance.

David Morelli


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