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Les réformes du parquet

Numéro 6 Juin 2002 par Paye

janvier 2009

Les réformes de la Jus­tice en Bel­gique s’ar­ti­culent autour d’un axe
cen­tral, celui de la réor­ga­ni­sa­tion du minis­tère public. Elles renforcent
le pro­cu­reur vis-à-vis du juge d’ins­truc­tion tout en augmentant
sa dépen­dance par rap­port au pou­voir exé­cu­tif. Si,
comme l’ex­prime Jean de Maillard, « le poli­tique prend aujourd’hui
l’ap­pa­rence du juri­dique », la tech­no­lo­gie poli­tique deve­nant spécifiquement
juri­dique, une restruc­tu­ra­tion en pro­fon­deur du ministère
public est la mani­fes­ta­tion d’une réforme fon­da­men­tale de
l’exer­cice du pou­voir d’État.