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Les prostitutions face à l’action publique
Ce 28 septembre 2020, le collège communal de la Ville de Bruxelles publiait une ordonnance, avec entrée en vigueur immédiate et pour une durée indéterminée, interdisant sur son territoire « la prostitution de rue et la prostitution dans des établissements/immeubles dédiés ou non à cette activité ; les forces de police [étant] chargées de veiller au respect du […]
Dossier
Ce 28 septembre 2020, le collège communal de la Ville de Bruxelles publiait une ordonnance, avec entrée en vigueur immédiate et pour une durée indéterminée, interdisant sur son territoire « la prostitution de rue et la prostitution dans des établissements/immeubles dédiés ou non à cette activité ; les forces de police [étant] chargées de veiller au respect du présent arrêté, au besoin par la contrainte et/ou la force ». Le motif officiel de cette décision est la nécessité de prendre des mesures pour diminuer la propagation de la Covid-19, Bruxelles connaissant aujourd’hui un taux de positivité supérieur aux autres Régions. Ce n’est d’ailleurs qu’au nom de la lutte contre le virus que le collège et son bourgmestre, Philippe Close, ont pu faire passer cette mesure dans l’urgence en s’abstenant d’un avis du conseil communal1.
Les associations de terrain, qui représentent et/ou proposent un soutien et un accompagnement psycho-médico-social aux personnes qui ont une activité prostitutionnelle, s’indignent et s’inquiètent de cette décision. D’une part, parce qu’elle est le fruit d’un (abus de) pouvoir local utilisé sans concertation avec les acteurs concernés et qui cache mal une volonté politique historique d’éradiquer la prostitution visible sur ce territoire. D’autre part, parce que les conséquences risquent d’être sérieuses pour les personnes qui se prostituent dans le quartier Alhambra, déjà précarisées (par le récent confinement). Sans mentionner le surcroit de stigmatisation qu’une telle mesure — associant les personnes prostituées aux risques infectieux — véhicule avec elle. Un recours devant le conseil d’État est d’ores et déjà en préparation.
Cet évènement est exemplatif d’une série d’enjeux que posent les politiques de gestion publique de « la prostitution ». Ce dossier se consacre précisément à l’examen de la mécanique des cadres juridiques ainsi que des logiques sociales d’intervention, politiques et policières dans le champ de la prostitution. Il le fait en regard des situations de vie et des réalités complexes dans lesquelles la pratique de (formes diverses de) la prostitution intervient. Les contributions s’attèlent ainsi à décrire les impasses, les limites, les violences et les réductionnismes que génèrent différents « cadrages » de la prostitution, qu’ils soient théoriques et conceptuels pour la penser, juridiques et policiers pour la gérer, sociaux et sanitaires pour l’accompagner.
Depuis les années 1950, la Belgique se positionne sur le plan prostitutionnel comme « abolitionniste ». Dans ce modèle, le droit individuel de se prostituer a été préservé : « En Belgique, on peut se prostituer. Tout le reste est interdit. On peut s’installer entre quatre murs et puis espérer que les clients vous trouvent. Comment ? Ça c’est un mystère2. » Le cadre d’action abolitionniste à la belge considère la personne qui se prostitue comme une victime à sauver… en rendant l’exercice de la prostitution presque impossible.
Ce cadre pénal qui interdit « tout sauf la prostitution » a par ailleurs « retiré aux villes et aux communes le droit d’encadrer et de régir la prostitution, sans pour autant leur donner la possibilité de l’interdire en tant que telle. […] Lorsque les autorités locales souhaitent attaquer le phénomène, elles doivent recourir à des alibis ou employer des méthodes détournées : lutte contre le tapage nocturne, lutte contre la toxicomanie, lutte contre le proxénétisme hôtelier, lutte contre les entraves à la circulation, taxation extrême des établissements à caractère érotique, réhabilitation prétendue en faveur de l’habitat de rues historiquement vouées à la prostitution, etc.3 »
On peut se demander dès lors comment, en Belgique, les dispositions locales et fédérales influent sur les conditions d’exercice de la prostitution ? Comment les personnes pratiquent la prostitution dans des contextes qui peuvent fortement varier ? Comment les différents protagonistes de la prostitution composent avec ces cadres règlementaires ? Des réponses à ces questions sont développées par le néerlandophone Hans Vandecandelaere dans un ouvrage4, recensé par Lotte Damhuis, qui offre une tentative convaincante (et inédite) d’embrasser l’ensemble des pratiques, secteurs et contextes prostitutionnels en Belgique. Le livre fait dialoguer les récits de personnes qui exercent la prostitution avec les témoignages et les analyses de chercheurs, d’intervenants sociaux, de responsables politiques, de juges et magistrats, de tenanciers ou exploitants de lieux de prostitution (visibles, privés et en virtuel), de commissaires de police. Ce faisant, se construit l’argumentaire porté par l’auteur d’une nécessaire appréhension au pluriel et en contexte de la prostitution.
Le deuxième article, écrit par Charlotte Maisin, Véronique van der Plancke et Lotte Damhuis, s’arrête sur la question de la vulnérabilité juridique des personnes qui exercent la prostitution. La période du confinement a démontré comment l’insécurité de statut de l’activité professionnelle de la prostitution couplée à sa stigmatisation plongeait une grande partie des personnes qui se prostituent dans des situations de vie très précaires. L’article montre toutefois que la création et l’octroi d’un statut officiel pour les personnes qui se prostituent sont loin d’être une réponse convenant à toutes les situations. Pour un grand nombre de personnes qui ne se reconnaissent pas comme prostituées, qui sont de fait (parce qu’elles n’ont pas accès au séjour légal) exclues d’une reconnaissance administrative leur octroyant des droits ou qui pratiquent l’activité de manière occasionnelle, un statut reconnaissant le travail du sexe ne serait pas pertinent. C’est alors aussi sur le plan de la lutte contre la pauvreté et le non-accès aux droits qu’il convient de mettre l’accent.
Renaud Maes, se fondant sur ses travaux de recherche, propose quelques balises pour l’intervention sociale auprès des personnes prostituées. Il traite en particulier du « stigmate de la putain », dont il propose quelques éléments de « généalogie », ainsi que de la « psychologisation » des problématiques sociales qui constituent, à le suivre, des freins pour développer une intervention sociale pertinente. En étudiant en particulier les « programmes de sortie » de deux pays aux traditions complètement différentes en matière de gestion des prostitutions (la Suède et les Pays Bas), il suggère, en outre, deux objectifs pour cette intervention : l’ouverture maximale des possibles et la différenciation (via une forme de modularité). De l’ensemble des balises apparait un fil rouge, celui de la nécessité d’une véritable reconnaissance des personnes prostituées.
Sophie André mobilise une grille de lecture criminologique pour penser le phénomène prostitutionnel. Elle montre, au travers d’une étude quantitative s’appuyant sur des bases de données policières du territoire liégeois, que les catégories qui consistent à appréhender la personne qui se prostitue soit comme une victime, soit comme une délinquante ne sont pas valables. Elle lie cette analyse avec deux formes de prostitution particulières, celle pratiquée outdoor (en rue) et celle pratique indoor (en privé, en vitrines, etc.) et constate que, très souvent, les classifications de victime et de délinquante se superposent. Ses analyses montrent que la réalité du phénomène de la prostitution ne se prête pas à une appréhension binaire et catégorielle.
L’article de Sophie André amène ainsi à s’interroger sur les effets performatifs des catégories de qualification de faits sur les processus d’identification des personnes qui pratiquent la prostitution, tant lorsque ces catégories sont mobilisées dans le travail policier que par le chercheur en criminologie.
La figure du policier, comme acteur à la fois de répression et de protection, est au cœur des nœuds juridiques et politiques qui règlementent et gèrent la prostitution. Parfois allié, parfois ennemi des personnes qui se prostituent, le policier agit différemment en fonction des mandats qu’il exerce. La relation entre ces deux catégories d’acteurs s’en retrouve compliquée et faite d’équivoques et d’implicites, de liens de défiance et de confiance. L’interview proposée par Sophie André qui clôture le dossier donne la parole à l’un d’eux. Jean-Luc Drion y décrit la mise en œuvre de la politique locale en matière de prostitution dans la ville de Liège et les conséquences qu’elle (a) produit(es) sur le cadre de travail de la Brigade des mœurs et sur les conditions de travail des personnes qui se prostituent.
Sur la page Facebook du comité de riverains « Alhambra »5, on peut lire en date du 9 octobre qu’il se réjouit de la possibilité pour le très huppé café Flamingo Brussels (également restaurant) de rester ouvert malgré la décision politique de fermer pour un mois les bars et cafés bruxellois. Ce même comité félicitait Philippe Close quelques jours plus tôt pour sa décision d’interdire la prostitution, qui s’exerce en partie devant les grandes vitres dudit café. La lutte contre la Covid-19 parait ici être bien plus politique que sanitaire.
Les contributions à ce dossier montrent que les personnes qui vivent (même partiellement) de la prostitution doivent composer avec des cadres d’action pluriels qui définissent les conditions dans lesquelles (ne pas) exercer et qui influent sur les voies d’accès aux aides et aux services. Ces cadres ont en commun de procéder à des simplifications auxquelles se heurtent les réalités multiformes du phénomène ainsi que les hommes, les femmes et les trans* à qui on continue pourtant de refuser généralement l’accès à une parole publique.
- Les arrêtés ministériels bruxellois et wallons accordant des pouvoirs spéciaux aux communes dans le cadre de la gestion de la crise sont, en effet, toujours effectifs.
- Vandecandelaere H. (2019), En vraag niet waarom ? Sekswerk in België, Berchem, EPO. Recension dans ce numéro p. 42.
- Deltour Q. (2013), « Plaidoyer contre l’abolitionnisme, cet autre visage de la prohibition…», La Chronique de la Ligue des droits de l’homme, n° 154, p. 15.
- Op.cit.
- Le comité Alhambra réunit depuis 1999 des citoyens habitants du quartier. Il est né d’un « ras-le-bol des nuisances liées à la prostitution de rue sauvage » et s’est fixé pour but « d’améliorer la vie dans le quartier et de défendre les intérêts des habitants et commerçants, pas seulement envers les autorités, mais aussi en ce qui concerne les gens du quartier entre eux ».