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Les politiques d’insertion professionnelle

Numéro 1 Janvier 2009 par Pierre Reman

janvier 2009

Une des trans­for­ma­tions majeures des poli­tiques sociales contem­po­raines concerne l’ar­ti­cu­la­tion de plus en plus forte et com­plexe entre les poli­tiques de l’emploi et les poli­tiques de la sécu­ri­té sociale. Si dans le pas­sé, les poli­tiques macro-éco­­no­­miques en faveur du plein-emploi étaient consi­dé­rées comme néces­saires au ren­for­ce­ment des méca­nismes de garan­tie des res­sources des béné­fi­ciaires de […]

Une des trans­for­ma­tions majeures des poli­tiques sociales contem­po­raines concerne l’ar­ti­cu­la­tion de plus en plus forte et com­plexe entre les poli­tiques de l’emploi et les poli­tiques de la sécu­ri­té sociale. Si dans le pas­sé, les poli­tiques macro-éco­no­miques en faveur du plein-emploi étaient consi­dé­rées comme néces­saires au ren­for­ce­ment des méca­nismes de garan­tie des res­sources des béné­fi­ciaires de la sécu­ri­té sociale, aujourd’­hui on attri­bue aux poli­tiques de garan­tie des res­sources des objec­tifs de réin­ser­tion pro­fes­sion­nelle, sur­tout si on a affaire à des per­sonnes valides et en âge de travailler.

Cette concep­tion des poli­tiques sociales s’ac­com­pagne depuis un cer­tain temps d’un nou­veau voca­bu­laire que s’ap­pro­prient les acteurs et ins­ti­tu­tions. Ain­si en est-il du concept d’«activation » qui, appli­qué aux tra­vailleurs sans emploi, signi­fie inci­ta­tion à la recherche active d’emploi ou, appli­quée aux poli­tiques, signi­fie la mise en œuvre de dis­po­si­tifs d’ac­com­pa­gne­ment ou de contrôle visant l’in­ser­tion pro­fes­sion­nelle et le relè­ve­ment des taux d’emploi. Ain­si en est-il aus­si du concept de « contrac­tua­li­sa­tion » qui réin­ter­prète et réoriente net­te­ment les droits sociaux dans une logique de droits, mais sur­tout de devoirs de la part des per­sonnes et des ins­ti­tu­tions aux­quelles ces per­sonnes sont confrontées.

Ces deux concepts ren­voient à une concep­tion nou­velle de l’in­di­vi­du, dif­fé­rente de celle qui a pré­va­lu lors de la nais­sance et du déve­lop­pe­ment de l’É­tat social. D’une concep­tion col­lec­tive des inté­rêts des « hommes et des femmes labo­rieux qu’il faut sous­traire de la crainte de la misère » — je cite le pacte social de 1944 — par une poli­tique de redis­tri­bu­tion des reve­nus, on est pas­sé à une concep­tion indi­vi­duelle de l’in­té­rêt de la per­sonne qui dotée d’une série de capi­taux (éco­no­miques, cultu­rels et sociaux) et de com­pé­tences aurait toutes les chances de pou­voir vivre de façon auto­nome. La Revue nou­velle revient, en quelque sorte, sur le pro­jet d’É­tat social actif, mais en abor­dant la ques­tion sous deux angles ori­gi­naux, celui du droit et de la psy­cho­lo­gie sociale, le fil conduc­teur entre ces deux approches étant celui de la légi­ti­mi­té des dis­po­si­tifs mis en place.

Paul Pal­ster­man fait le pari d’in­ter­ro­ger les fon­de­ments du droit à la pro­tec­tion sociale pour éva­luer le prin­cipe de contrac­tua­li­sa­tion de l’in­ter­ven­tion sociale, c’est-à-dire le prin­cipe qui per­met de condi­tion­ner l’oc­troi des allo­ca­tions sociales à la signa­ture d’un « contrat » par lequel le béné­fi­ciaire s’en­gage per­son­nel­le­ment à être acteur de sa propre réin­ser­tion. Avant de réflé­chir à la forme par­ti­cu­lière de condi­tion­na­li­té que revêt la contrac­tua­li­sa­tion, l’au­teur pose le pro­blème de la condi­tion­na­li­té en soi et constate que jamais, dans les textes fon­da­teurs de la sécu­ri­té sociale, les droits n’ont été autres que contri­bu­tifs, ce qui dis­tingue d’ailleurs la soli­da­ri­té sociale et ins­ti­tu­tion­nelle de la cha­ri­té pri­vée ou collective.

Si la soli­da­ri­té s’est impo­sée avec le temps comme le vec­teur majeur de la cou­ver­ture des risques, de la redis­tri­bu­tion des reve­nus et de la réduc­tion des inéga­li­tés, c’est bien enten­du grâce à l’ac­tion col­lec­tive, prin­ci­pa­le­ment du mou­ve­ment ouvrier, mais aus­si parce qu’elle a démon­tré avec le temps son effi­ca­ci­té face aux pro­blèmes posés par la socié­té sala­riale. Et cette effi­ca­ci­té tient au fait qu’elle implique les indi­vi­dus à la fois comme contri­bu­teurs et à la fois comme béné­fi­ciaires, sur­tout si on se met dans une pers­pec­tive intra- et inter­gé­né­ra­tion­nelle. Cela entraîne des droits, mais aus­si une double obli­ga­tion, celle de contri­buer au finan­ce­ment de la soli­da­ri­té, et celle de limi­ter dans la mesure de ses pos­si­bi­li­tés les risques qui pour­raient conduire à sol­li­ci­ter le béné­fice de la pro­tec­tion sociale.

Pour Paul Pal­ster­man, les fon­de­ments ne sont pas seule­ment his­to­riques, ils sont aus­si éthiques et poli­tiques puisque la « notion de contrat, en ce qu’elle recon­naît les allo­ca­taires sociaux dans la diver­si­té de leurs situa­tions et de leurs pro­jets, et en ce qui fait d’eux des acteurs de leur réin­ser­tion, paraît dans son prin­cipe la meilleure for­mu­la­tion de ce que l’on peut légi­ti­me­ment attendre d’eux ».

Les fon­de­ments étant solides, il faut donc prendre la contrac­tua­li­sa­tion au sérieux, ce qui implique une série de condi­tions de nature diverse. D’a­bord, cela exige de la part des pou­voirs publics des inves­tis­se­ments impor­tants en moyens humains et finan­ciers pour mettre en œuvre des dis­po­si­tifs « sur mesure », ensuite cela néces­site que la négo­cia­tion et la conclu­sion du contrat puissent se faire si besoin avec le sou­tien d’une per­sonne ou asso­cia­tion choi­sie par l’al­lo­ca­taire social concer­né. Enfin, et c’est le plus impor­tant, il s’a­gi­ra de défi­nir les formes de par­ti­ci­pa­tion consi­dé­rées comme légi­times dans une logique d’in­ser­tion socio­pro­fes­sion­nelle si l’on veut tant soit peu équi­li­brer les devoirs des indi­vi­dus à entre­prendre des démarches pour retrou­ver un emploi et les devoirs d’une socié­té à four­nir aux per­sonnes des pos­si­bi­li­tés concrètes d’in­ser­tion, mais aus­si un emploi convenable.

Ces condi­tions sont d’au­tant plus impor­tantes à consi­dé­rer si l’on tient compte de la contri­bu­tion de la psy­cho­lo­gie sociale au débat. Par­tant du même constat selon lequel l’in­di­vi­du est appe­lé à être le prin­ci­pal arti­san de sa (ré)-insertion pro­fes­sion­nelle, la ques­tion est de savoir com­ment le chô­meur réagit au fait d’être dans cette situa­tion de demande d’emploi dans un contexte de défi­cit d’emploi et quels sont les effets psy­cho­so­ciaux pro­duits par un dis­po­si­tif par­ti­cu­lier qu’est le Plan d’ac­com­pa­gne­ment et de sui­vi des chô­meurs. La ques­tion de la légi­ti­mi­té reste posée, mais elle se situe dans la façon dont les per­sonnes impli­quées per­çoivent l’«accompagnement » qui est cen­sé les servir.

Ginette Her­man et Georges Lié­nard rap­pellent que le manque struc­tu­rel d’emploi a un effet délé­tère sur la san­té men­tale en sus­ci­tant anxié­té, baisse de l’es­time de soi et de la satis­fac­tion de vie. Dans le rap­port entre le chô­mage et la san­té, la stig­ma­ti­sa­tion joue un rôle impor­tant et moteur et c’est sans doute parce que ce phé­no­mène est pré­sent par­tout que ses effets néga­tifs se mani­festent de façon per­ma­nente dans le temps et dans toutes les confi­gu­ra­tions ins­ti­tu­tion­nelles même celles qui connaissent les défi­cits d’emploi les plus faibles. Plus grave est le constat selon lequel des dis­po­si­tifs ciblés peuvent, sans le vou­loir expli­ci­te­ment, ren­voyer aux per­sonnes une image d’elles-mêmes empreintes de dis­cré­dit, ce qui freine leurs capa­ci­tés à prendre des initiatives.

Mal­gré tout, les chô­meurs tentent de déve­lop­per des stra­té­gies per­met­tant de faire face à cette stig­ma­ti­sa­tion. La stra­té­gie indi­vi­duelle consis­te­rait, selon ces auteurs, à amé­lio­rer sa situa­tion per­son­nelle sans por­ter atten­tion au sta­tut du groupe dans son ensemble. Le fait de se posi­tion­ner comme tra­vailleur, même sans emploi, contri­bue à se don­ner une image plus posi­tive de soi-même. Cette stra­té­gie indi­vi­duelle est d’au­tant plus effi­cace dans un contexte où la per­sonne pos­sède un capi­tal social qui lui per­met de dis­po­ser de plu­sieurs lieux d’in­ser­tion lui don­nant une iden­ti­té plus diver­si­fiée. Ici les auteurs rejoignent Paul Pal­ster­man et sa pro­po­si­tion d’é­lar­gir la notion de tra­vail si l’on veut que cette stra­té­gie indi­vi­duelle soit com­pa­tible avec la recherche d’emploi et non l’in­verse qui se pro­dui­rait dans une situa­tion de plu­ri­ac­ti­vi­té sans emploi.

Une deuxième stra­té­gie, plus col­lec­tive, serait celle qui ver­rait les chô­meurs ten­ter d’a­mé­lio­rer la posi­tion rela­tive de leur groupe d’ap­par­te­nance. Cette stra­té­gie per­met aus­si de conduire à des amé­lio­ra­tions ou à tout le moins d’é­vi­ter des dégra­da­tions, mais la dif­fi­cul­té est de main­te­nir la pres­sion dans la durée, condi­tion indis­pen­sable au chan­ge­ment. Il serait inté­res­sant que des recherches com­plé­men­taires com­parent les effets de dif­fé­rentes stra­té­gies des chô­meurs, en par­ti­cu­lier, celles qui s’o­pèrent à l’in­té­rieur des orga­ni­sa­tions syn­di­cales et celles qui se déve­loppent paral­lè­le­ment à celles-ci.

Les actions indi­vi­duelles et col­lec­tives peuvent donc concou­rir à amé­lio­rer la confiance et l’es­time de soi des per­sonnes qui luttent pour autant que des condi­tions pré­cises soient réunies. Les dis­po­si­tifs de contrac­tua­li­sa­tion et d’in­ser­tion en font-ils par­tie ? Cette ques­tion fait l’ob­jet d’un article des mêmes auteurs aux­quels se sont ajou­tés David Bour­gui­gnon et Aurore Lekoeuche. Deux dis­po­si­tifs ont été pris en compte : le Plan d’ac­com­pa­gne­ment et de sui­vi des chô­meurs et le Contrat cré­dit inser­tion. Les résul­tats de la recherche sur les per­sonnes impli­quées sug­gèrent que lorsque le chô­meur prend la mesure des obli­ga­tions ou inci­ta­tions ins­ti­tu­tion­nelles, il « joue le jeu » en pre­nant une atti­tude active et sa san­té men­tale se porte mieux. En revanche, la menace de sanc­tion est contre­pro­duc­tive, car elle exter­na­lise la moti­va­tion à recher­cher un emploi et affecte l’es­time de soi sur­tout si le contexte de pénu­rie d’emploi accen­tue le carac­tère inac­ces­sible du monde du tra­vail. En outre, il peut adve­nir que la menace de sanc­tion sur­plombe tout le dis­po­si­tif et gomme la par­tie « aide » de celui-ci.

Dans ce domaine, l’ap­proche psy­cho­so­ciale se rap­proche de celle du droit : il faut prendre au sérieux les dis­po­si­tifs d’ac­ti­va­tion et de contrac­tua­li­sa­tion. Leur légi­ti­mi­té n’est pas à mettre en doute en soi, ni a prio­ri. Ils peuvent être utiles pour autant que débar­ras­sés de leur dimen­sion « pénale » et ren­for­cés par une adhé­sion libre et volon­taire des indi­vi­dus concer­nés, ils s’ins­crivent, modes­te­ment et démo­cra­ti­que­ment au cœur de poli­tiques glo­bales visant la créa­tion d’emplois.

Pierre Reman


Auteur

Pierre Reman est économiste et licencié en sciences du Travail. Il a été directeur de la faculté ouverte de politique économique et sociale et titulaire de la Chaire Max Bastin à l’UCL. Il a consacré son enseignement et ses travaux de recherche à la sécurité sociale, les politiques sociales et les politiques de l’emploi. Il est également administrateur au CRISP et membre du Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS). Parmi ces récentes publications, citons « La sécurité sociale inachevée », entretien avec Philippe Defeyt, Daniel Dumont et François Perl, Revue Politique, octobre 2020, « L’Avenir, un journal au futur suspendu », in Grèves et conflictualités sociale en 2018, Courrier hebdomadaire du CRISP, n° 2024-2025, 1999 (en collaboration avec Gérard Lambert), « Le paysage syndical : un pluralisme dépilarisé », in Piliers, dépilarisation et clivage philosophique en Belgique, CRISP, 2019 (en collaboration avec Jean Faniel). « Entre construction et déconstruction de l’Etat social : la place de l’aide alimentaire », in Aide alimentaire : les protections sociales en jeu, Académia, 2017 (en collaboration avec Philippe Defeyt) et « Analyse scientifique et jugement de valeurs. Une expérience singulière de partenariat entre le monde universitaire et le monde ouvrier », in Former des adultes à l’université, Presse universitaires de Louvain, 2017 en collaboration avec Pierre de Saint-Georges et Georges Liénard).