Les passagers aériens sous contrôle impérial

À tra­vers les dif­fé­rents accords en matière de coopé­ra­tion poli­cière et judi­ciaire, les pays euro­péens renoncent à leur sou­ve­rai­ne­té au pro­fit des États-Unis. Il en est de même en ce qui concerne le contrôle des pas­sa­gers aériens_ : l’U­nion euro­péenne aban­donne pro­gres­si­ve­ment sa propre léga­li­té, afin de per­mettre au droit amé­ri­cain de s’ap­pli­quer direc­te­ment aux res­sor­tis­sants euro­péens sur le ter­ri­toire de l’U­nion. On assiste ain­si à la mise en place d’un ordre de droit impé­rial qui a pour objet de pla­cer l’es­pace aérien trans­at­lan­tique direc­te­ment sous juri­dic­tion américaine.