Les acteurs en présence

Les élèves et leurs parents côtoient quo­ti­dien­ne­ment la direc­tion de leur école. Ils connaissent média­ti­que­ment le ou la ministre de l’En­sei­gne­ment et le Par­le­ment de la Com­mu­nau­té fran­çaise. Ils ont moins conscience de l’exis­tence et du rôle de cette auto­ri­té inter­mé­diaire qu’est le PO. Der­rière ce sigle se cache le pou­voir orga­ni­sa­teur, l’au­to­ri­té res­pon­sable d’un éta­blis­se­ment sco­laire. En fonc­tion de leur nature juri­dique, l’on dis­tingue trois caté­go­ries de pou­voirs orga­ni­sa­teurs qui sont regrou­pés en quatre réseaux. Il y a tout d’a­bord la Com­mu­nau­té fran­çaise elle-même, qui est direc­te­ment res­pon­sable d’un grand nombre d’é­ta­blis­se­ments. Concrè­te­ment, le pou­voir orga­ni­sa­teur se confond alors avec le ministre. L’on trouve ensuite d’autres auto­ri­tés publiques, les com­munes, les pro­vinces, la Com­mis­sion com­mu­nau­taire fran­çaise à Bruxelles, qui orga­nisent leurs propres éta­blis­se­ments. Les écoles qui relèvent de ces deux pre­mières caté­go­ries sont dites offi­cielles puis­qu’elles sont orga­ni­sées par des auto­ri­tés publiques. Enfin, les autres écoles sont issues de l’i­ni­tia­tive pri­vée. Leur pou­voir orga­ni­sa­teur est une asso­cia­tion regrou­pant des per­sonnes pri­vées. Comme ces per­sonnes ont usé de leur liber­té d’en­sei­gne­ment et de leur liber­té d’as­so­cia­tion pour fon­der et orga­ni­ser des écoles, celles-ci sont dites libres.

Trois caté­go­ries de pou­voirs orga­ni­sa­teurs, mais quatre réseaux parce que les écoles libres se répar­tissent en un réseau confes­sion­nel et un réseau non confes­sion­nel selon que leur ensei­gne­ment est ou non basé sur une reli­gion recon­nue. Les quatre réseaux sont donc celui de la Com­mu­nau­té fran­çaise ; le réseau offi­ciel sub­ven­tion­né, qui est repré­sen­té par le Conseil de l’en­sei­gne­ment des com­munes et des pro­vinces (CECP) pour l’en­sei­gne­ment pri­maire et spé­cia­li­sé, et par le Conseil des pou­voirs orga­ni­sa­teurs de l’en­sei­gne­ment offi­ciel neutre (Cpeons) au niveau secon­daire et supé­rieur ; le réseau libre confes­sion­nel, repré­sen­té par le Secré­ta­riat géné­ral de l’en­sei­gne­ment catho­lique (Segec); le réseau libre non confes­sion­nel, repré­sen­té par la Fédé­ra­tion des écoles libres sub­ven­tion­nées indé­pen­dantes (Fel­si). Bien sou­vent, les pou­voirs orga­ni­sa­teurs se retrouvent au sein de struc­tures dif­fé­rentes, non pas sur une base juri­dique dis­tin­guant les réseaux offi­ciels et libres, mais selon un cli­vage phi­lo­so­phique dis­tin­guant les réseaux non confes­sion­nel et confessionnel.

Les syn­di­cats se struc­turent quant à eux selon la logique juri­dique offi­ciel-libre et selon les cli­vages poli­tiques tra­di­tion­nels. Dans l’en­sei­gne­ment offi­ciel, les ensei­gnants peuvent s’af­fi­lier à la Cen­trale géné­rale des ser­vices publics (CGSP), rele­vant de la Fédé­ra­tion géné­rale du tra­vail de Bel­gique (FGTB); au Syn­di­cat libre de la fonc­tion publique (SLFP), dépen­dant de la Cen­trale géné­rale des syn­di­cats libé­raux de Bel­gique (CGSLB); à la Confé­dé­ra­tion des syn­di­cats chré­tiens-ensei­gne­ment (CSC‑E). Les ensei­gnants du libre sont repré­sen­tés par la CSC‑E ; par le Syn­di­cat des employés, tech­ni­ciens et cadres ‑ensei­gne­ment libre (SEL) rele­vant de la FGTB ; ou par l’As­so­cia­tion pro­fes­sion­nelle du per­son­nel de l’en­sei­gne­ment libre (APPEL) dépen­dant de la CGSLB. Il est à noter que la CSC a récem­ment fusion­né ses dif­fé­rentes branches inter­ve­nant dans le monde ensei­gnant, renon­çant ain­si au cli­vage ensei­gne­ment offi­ciel-ensei­gne­ment libre.

Même si d’autres acteurs tels que les parents et les élèves eux-mêmes s’im­posent dans cer­tains cénacles, l’or­ga­ni­sa­tion de l’en­sei­gne­ment en Com­mu­nau­té fran­çaise est essen­tiel­le­ment le fruit d’une rela­tion tri­an­gu­laire entre l’au­to­ri­té poli­tique, les pou­voirs orga­ni­sa­teurs et les syn­di­cats. Le mode d’in­ter­ven­tion de ces deux der­niers pôles évo­lue au gré de leur rap­port de force. Leur col­la­bo­ra­tion ou confron­ta­tion se déroule au sein des éta­blis­se­ments sco­laires, mais éga­le­ment au niveau de la Communauté.

Delgrange

Auteur

Xavier Delgrange est premier auditeur chef de section au [Conseil d'État->http://www.raadvst-consetat.be/] et chargé d'enseignement aux [facultés universitaires Saint-Louis->http://www;fusl.ac.be], maitre de conférences à l'[Université libre de Belgique->http://www.ulb.ac.be].

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