Le virage numérique rend-il le syndicalisme obsolète ?

La CNE et CSC Transcom, deux centrales de la CSC¹, épaulent depuis deux ans les coursiers de Deliveroo qui s’organisent (notamment avec le Collectif des coursiers, organisation spontanée de travailleurs) pour défendre leurs conditions de travail face à une multinationale qui, coup après coup, les remet unilatéralement en cause. Cette expérience face à Deliveroo nous donne un aperçu, spécifique, de l’économie dite « numérique » et/ou « collaborative ». Le lecteur extrapolera les considérations relatives à cette expérience mutatis mutandis à d’autres secteurs de ladite économie.

Un virage, mais pas un U‑turn

On parle du « virage numérique » comme d’une bombe atomique dont l’explosion remettrait tout un modèle de société en cause. Pourtant, la numérisation de l’économie n’est pas nouvelle et touche tous les secteurs économiques. L’informatisation et l’automatisation ont commencé il y a trente ou quarante ans au moins. L’e‑mail, application de messagerie issue de l’internet, est un outil de travail certes révolutionnaire, mais devenu commun dans les entreprises depuis plus de vingt ans. Avec le « Web » pour l’interface avec le monde extérieur, le « big data » pour la collecte et le traitement des données, les applications CRM pour gérer la relation aux clients, les ERP pour les processus internes, et d’autres encore, ces innovations ont, et continuent, à profondément modifier l’organisation du travail. Et l’économie numérique qui se met en scène comme le rouleau compresseur d’un monde ancien n’a de numérique que la façade. Deliveroo, Uber Eats, pour reprendre ces exemples, n’ont pas inventé la restauration, ni même la livraison de plats préparés. Que ces plats puissent être commandés via un site internet est finalement une innovation très à la marge, bienvenue certes, mais dire qu’elle change la vie serait pour le moins candide.

Parler d’une « économie numérique », nouvelle et spécifique, est donc un aveuglement. Et prendre prétexte d’une spécificité technique pour exiger de nouvelles règles de droit du travail est une imposture. Car s’il suffit d’organiser son activité autour d’un site internet pour bénéficier d’un droit du travail adapté (entendez « allégé »), alors demain toutes les entreprises existantes feront valoir qu’elles aussi ont un site web et les nouvelles normes deviendront simplement la règle. L’économie dite « de plateforme » se distingue du reste de l’économie moins par les technologies utilisées que par l’organisation de travail qu’elle met en œuvre, consistant à faire appel à du travail prétendument « occasionnel » ou « non professionnel », pour ne pas en payer le prix légitime.

Pour que mon business soit rentable, il suffit de changer les lois

« On essaie de faire comprendre que la Belgique a un cadre légal très vétuste qui ne convient pas aux économies de plateforme. Or, ces économies vont exploser dans les années à venir et il serait bon de commencer à réfléchir à comment structurer ce type d’économies.² »

Les patrons des plateformes n’ont pas toujours la modestie comme qualité première. « Économie de plateforme » est un prétexte. Car rien n’empêche l’application tel quel du droit du travail à ces entreprises. Aucun obstacle technique à ce que Deliveroo engage ses coursiers par contrat de travail, aucun obstacle à ce que ceux-ci ne travaillent qu’un temps partiel selon ce qui les arrange, et que leur horaire soit révisable de semaine en semaine, voire de jour en jour. C’est monnaie courante dans la grande distribution. La flexibilité au service de l’entreprise existe déjà et, même dans le cadre d’un contrat de travail, elle peut aller très loin.

La constante, à Deliveroo, est de refuser son rôle d’employeur envers ses livreurs. Ainsi, jusqu’à fin 2017, les coursiers réalisaient leurs prestations via SMart³, association coopérative dont l’objet est de donner un cadre social à des activités intermittentes situées dans la zone grise entre salariat et travail indépendant, créée à l’origine pour les prestations du milieu artistique. Sans que Deliveroo ne soit juridiquement l’employeur, les prestations des coursiers étaient couvertes à posteriori par un contrat de travail conclu avec SMart. Un contrat bien sûr à durée déterminée et ne couvrant que les plages intermittentes de prestation. Une situation donc bien fragile (puisque sans garantie de volume de prestation, sans perspective d’occupation ne serait-ce qu’à moyen terme). Une situation impropre, puisque l’employeur juridique n’était pas l’employeur réel. Syndicalement il n’était pas idéal de parler des conditions de travail des coursiers avec SMart, sachant que celle-ci devrait ensuite convaincre Deliveroo ; mais au moins un dialogue pouvait exister. Au moins les prestations étaient couvertes par un contrat de travail, donc par les garanties minimales du droit du travail (salaire horaire minimum, couverture accidents du travail, limitation de responsabilité, etc.); elles donnaient lieu à cotisations et donc droit à des prestations de sécurité sociale.

Le temps c’est de l’argent ? Pour Deliveroo oui, mais pas pour ses livreurs

Pour Deliveroo ceci était encore trop. Car un des objectifs, comme partout ailleurs en Europe, est le paiement des livreurs « à la course » et non plus à l’heure. D’abord l’entreprise annonce ne plus travailler, à partir du 1er février 2018, qu’avec des coursiers qui auront adopté le statut de travailleur indépendant (ou « étudiant-entrepreneur », statut indépendant pour l’étudiant), et que le paiement se fera à la commande livrée. Les coursiers en comprennent la conséquence : le temps d’attente entre deux missions, chez le restaurateur ou chez le client n’est plus payé ; il n’y a plus de revenu horaire minimal garanti, tout dépend du nombre de missions que l’algorithme consentira à envoyer. Le prix payé par course est fixé unilatéralement par Deliveroo, c’est explicitement précisé dans le contrat de prestation. Initialement de 5 euros la course pour les étudiants et de 7,50 euros pour les indépendants à titre principal (parce que ces derniers doivent payer des cotisations sociales pleines, au contraire des étudiants), il a d’abord été réduit à 5 euros pour tout le monde ; encore récemment modifiée, la rémunération est actuellement de 3 euros la course plus un supplément en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

En fait ce supplément kilométrique dépend aussi de facteurs non annoncés, comme l’adéquation entre le nombre de coursiers connectés et le nombre de commandes : si le nombre de coursiers est insuffisant, le prix de la course augmente, sans doute pour motiver plus de coursiers à se connecter à ce moment. On en arrive ainsi tout doucement à ce qu’on pouvait appréhender dès l’annonce d’un paiement à la course, soit un système de rémunération aux « enchères » : plus l’offre de travail est importante, moins ce travail est rémunéré. Un marché d’offre et de demande de travail en temps réel. En effet, vu le paiement à la course (et non plus à l’heure), Deliveroo n’a plus d’impératif à limiter le nombre de coursiers connectés, au contraire. Trop de coursiers à un moment donné et dans une certaine zone signifiera simplement qu’ils seront plus nombreux à se partager la même quantité de commandes à livrer, chacun gagnant donc moins. Pour Deliveroo, le cout reste identique puisque fonction du nombre de commandes et non des livreurs actifs. À terme, si cette situation se reproduit régulièrement, le cout pour la plateforme sera même moindre puisque le système de supplément variable sera adapté à la baisse.

Une loi « De Croo » qui tombe à pic

Le statut d’indépendant posant certains problèmes (de nature administrative, les démarches se révélant rébarbatives pour les prestataires, et de nature juridique, la qualification d’indépendant plutôt que salarié étant déjà balisée par le droit et difficile à soutenir dans le cas des coursiers), la plateforme a très vite fait majoritairement usage de ce qu’elle appelle le « statut P2P », qui n’est pas un statut et consiste en le versement des honoraires sous le couvert de la « loi De Croo pour l’économie collaborative⁴ ». Loi depuis lors déjà étendue dans le concept plus large de « travail occasionnel » par la loi du 18 juillet 2018 sur le travail associatif, les services de citoyen à citoyen et l’économie collaborative⁵.

Prévues pour les prestations occasionnelles et les petits revenus que peuvent générer les loisirs, ces lois permettent purement et simplement de rémunérer des prestataires jusqu’à 500 euros par mois pour des activités supposées être non professionnelles ; ces revenus ne sont pas taxés et ne sont pas soumis à cotisations sociales ; les prestations n’étant pas considérées comme du travail, elles ne sont pas soumises non plus aux droits et obligations du droit du travail et ne génèrent aucun droit aux prestations de sécurité sociale. De plus, car il n’y a pas de petit profit, notons que les coursiers sont invités à se déclarer à la TVA comme activité non-professionnelle, pour éluder celle-ci. Le dumping est donc total.

L’argument avancé pour l’adoption de cette loi est qu’il s’agirait de régulariser des prestations qui, à défaut de cadre légal, se feraient au « noir », et qu’on y gagnerait au moins la transparence. Sauf que rendre du « noir » légal sans que cela n’apporte une quelconque contribution aux finances publiques ou à la protection des travailleurs et des consommateurs a quand même un intérêt très limité. D’autant plus qu’on peut supposer que là où la transparence peut gêner les acteurs, on restera dans le « noir » pur et simple, le nouveau cadre légal n’allant pas de pair avec une déclaration de guerre et une vraie campagne contre le travail non déclaré.

Le risque que cette régularisation du « noir » cannibalise des activités qui jusque-là étaient réalisées en « clair », et donc diminue le niveau de protection des travailleurs et des consommateurs ainsi que les recettes nécessaires pour assurer les services publics se vérifie puisqu’elle est utilisée massivement par de gros acteurs multinationaux, Uber et compagnie, qui n’auraient sinon sans doute pas pris le risque d’être hors-la-loi.

À parcourir la liste des acteurs qui se proposent de payer leurs prestataires sous le couvert de l’économie collaborative, on trouve de très gros acteurs, nouveaux ou non (UberEats, Deliveroo, Daoust, Cogito), mais aussi certains dont l’intitulé (par exemple « Gagner plus en net ») fait suspecter que leur unique objet serait de profiter de l’opportunité de convertir du revenu classique en du revenu « détaxé »⁶.

Cet estompement de la notion de « travail » (et des droits et obligations liés) correspond bien à la mythologie de Deliveroo selon laquelle les coursiers ne sont pas des travailleurs, mais des cyclistes qui, tout en pratiquant leur loisir, en profiteraient pour livrer çà et là un plat cuisiné, et gagner un « chouette salaire ». Même chose pour le chauffeur Uber qui ne ferait que du covoiturage et prendrait avec lui d’autres citoyens pour un trajet qu’il aurait, de toute manière, effectué. En ce sens, la loi De Croo et son extension récente sont taillées sur mesure, puisqu’il doit s’agir d’activités « non professionnelles » et que le montant total que l’on peut percevoir (6.000 euros par an indexé, soit 6.130 euros en 2018) ne permet pas d’en vivre.

« Deliveroo doit être vu comme un job d’appoint, ça n’a pas vocation à être plus.⁷ »

Une norme qui devient optionnelle

Faire passer les prestations des coursiers comme une activité occasionnelle non professionnelle a cet avantage que non seulement le droit du travail ne s’applique pas, mais pas davantage les autres normes destinées à encadrer les activités professionnelles. Il en va ainsi des questions d’accès à la profession et de certaines normes destinées à protéger les consommateurs et la vie commune. Qui vérifiera que les deux-mille livreurs de Deliveroo transportent bien les plats dans les conditions d’hygiène requises ? Et qu’en est-il des infractions dangereuses au Code de la route qui se multiplient, encouragées par un système de rémunération à la course ? Bien sûr, le contrat de prestation signé par chaque coursier précise en des termes juridiques solides que le livreur est responsable de tout, que ce soit envers le restaurateur, le client ou même Deliveroo.

Deliveroo a trouvé la solution au chômage

« Là où beaucoup de gens nous traitent de monstre, je vois plutôt Deliveroo comme un filet social. Pour travailler chez nous, on a simplement besoin d’un vélo et d’un smartphone. Avec des revenus à plus de 18 euros par heure (sur base des chiffres de janvier), j’estime qu’il y a peu de jobs où l’on peut commencer du jour au lendemain, sans qualification spécifique, tout en étant assuré et en choisissant complètement quand on veut commencer ou arrêter.⁸ »

Deliveroo serait un filet social, excusez du peu. En effet, il ne semble pas y avoir de restriction à s’inscrire comme coursier et commencer à travailler aussitôt. Deliveroo recrute à tour de bras, et il y a des raisons à cela. Deliveroo compte une base de plus de deux-mille coursiers pour les douze villes belges couvertes. Comme, en moyenne, un coursier preste pendant deux mois⁹, cela nécessite un renouvèlement permanent et le recrutement de plus de dix-mille coursiers par an. Pourquoi une rotation aussi importante ? Certes beaucoup se rendent vite compte de la difficulté inhérente au métier et de sa dangerosité. La désillusion est rapide aussi quant aux possibilités de travailler réellement quand on le veut, et concernant le revenu qu’on peut en retirer. Car la moyenne observée est plutôt de 1,6 commande par heure, soit 9 euros bruts. Avec cette somme « brute », il faut acheter et entretenir son vélo, payer son smartphone et surtout l’abonnement gourmand en données (l’application Deliveroo génère un important flux de data), son équipement « tout temps », ses cotisations sociales le cas échéant, et subvenir à ses besoins pendant les périodes d’interruption du revenu (maladie et accidents, vacances, etc.). Tout cela pour une situation en marge de la légalité et le risque à tout moment d’une régularisation par le fisc ou l’ONSS. Sans compter l’aléa de l’incompatibilité avec les allocations familiales, les allocations de chômage, etc.

Comme on l’a expliqué plus haut, Deliveroo n’a pas vraiment de raison de limiter les « engagements ». S’il y a trop de coursiers par rapport au volume des commandes, chacun en recevra moins et verra monter le temps d’attente entre deux missions. La conséquence est simplement de partager en plus de parts un gâteau identique. Voilà la solution du chômage pour Deliveroo et consorts : non pas un partage du temps de travail, mais un partage de la rémunération.

Nous serions mal inspirés, en tant que syndicalistes, de faire du paternalisme. On nous suspecte, de prime abord, de chercher à noyer ces activités qui ne cadreraient pas avec notre « modèle idéal ». C’est un fait que de jeunes travailleurs victimes des préjugés et se heurtant trop souvent à des portes fermées, trouvent à Deliveroo une ouverture. Et il est vrai que nous n’avons pas d’autre opportunité d’emploi à leur offrir sur un plateau. La précarité doit-elle pour autant être le prix à payer ? Deliveroo emploie douze-mille travailleurs ? C’est très bien, nous applaudissons, nous ne voulons en rien que ce chiffre se réduise ! Mais Deliveroo doit en payer le prix et en assumer les obligations. Ni dans la « nouvelle » économie ni dans l’ancienne nous ne pouvons accepter le chantage à l’emploi. Ce n’est pas un problème économique : il y a dans la marge de Deliveroo et chez le client livré sans doute des moyens à aller chercher. Et si le modèle économique est vraiment (mais nous en doutons) incapable de rémunérer correctement les livreurs, c’est qu’il ne peut pas exister tel quel. Car dans notre société nous fixons d’abord les normes (sociales, environnementales, sanitaires), ensuite les modèles économiques qui peuvent les respecter, et non l’inverse. Accepterions-nous qu’on nous dise « si l’esclavage était à nouveau autorisé, je pourrais créer plusieurs milliers d’emplois »¹⁰ ? Non, évidemment. Une limite doit être fixée démocratiquement, et ensuite respectée. La limite est le droit du travail et la sécurité sociale.

Il y a, envers les organisations syndicales, une méfiance des coursiers bien compréhensible. Nous représentons l’emploi « classique », que nous défendons souvent avec plus d’acharnement que nous ne défendons les travailleurs les plus précaires. Parler de « mauvaises conditions de travail » peut être ressenti comme condescendant pour qui n’a trouvé que cela. La précarité devenant la norme pour les travailleurs les plus jeunes, le modèle que nous défendons peut paraitre ancien, déphasé, voire ignorant d’une culture « jeune », parfois moins sensible à la rémunération différée par la sécurité sociale et au risque d’accident.

Comme les bulles du champagne, l’effervescence syndicale va toujours du bas vers le haut

Le syndicalisme commence avec la conviction du travailleur qu’il défendra au mieux ses intérêts propres en se joignant à ses camarades de condition pour collectiviser leurs revendications. Par définition cette démarche ne peut venir que des travailleurs eux-mêmes, s’organisant en cercles concentriques, et non d’une structure extérieure qui viendrait décider à leur place de leurs aspirations. Si un travail syndical est possible avec les coursiers de Deliveroo, c’est parce que certains d’entre eux se sont organisés, notamment à l’occasion de la faillite d’une autre plateforme (TakeEatEasy). Des contacts se sont noués avec des syndicalistes dans les réseaux de militants. La SMart a mis en avant les coursiers les plus actifs qui pouvaient donner une voix aux autres, que ce soit pour améliorer les mécanismes d’administration, connaitre la réalité du métier pour assumer les obligations de santé et de sécurité, ou pour dénoncer les conséquences de l’évolution choisie par Deliveroo. Tous se sont rejoints dans le « Collectif des coursiers », soutenu et encouragé par la CSC. Notre organisation syndicale leur offre largement son soutien parce que, peu importe leur statut (ou non-statut), ils sont des travailleurs et qu’il est dans l’intérêt commun de ne pas laisser se développer un espace de soumission et de résignation à des conditions de travail sauvages.

Organiser les coursiers est comme progresser dans le sable. Le sol se dérobe sous les pas. Comment appréhender les milliers de coursiers ? Chacun est isolé, raccordé électroniquement à l’algorithme, son donneur d’ordre. Chaque jour des dizaines de nouvelles connexions se font, et autant se défont. Seul le système central de Deliveroo est en possession de la liste des prestataires. Les réseaux sociaux sont un outil utile pour sensibiliser ces travailleurs à leurs droits, mais ils ont leurs limites : ils supposent une recherche, une adhésion préalable du travailleur vers le groupe, ou une cooptation de proche en proche, avant que nous puissions leur parler. Aucun lieu, aucun moment — comme une sortie d’usine — où nous pourrions les interpeler en nombre. In fine il faut travailler de proche en proche, suivre les travailleurs dans la ville pour les inviter. Et espérer que la tache d’huile s’étende plus vite que le turnover.

La technologie pour dissimuler l’escroquerie

Certes les lois n’évoluent pas toujours en phase avec la société et peuvent avoir un air vieillot si l’on s’attache trop à la lettre plutôt qu’aux principes. Prétendre que leur archaïsme justifie qu’on ne les respecte plus semble devenu « politiquement correct ». Quelle autorité prendrait la responsabilité d’exercer des contraintes sur les acteurs de la « nouvelle » économie, et de faire rater au pays le « virage numérique », au nom de lois sociales démodées ?

Ce d’autant plus lorsqu’une volonté politique de détricotage des droits sociaux rencontre la « création » de milliers de « jobs » par ces nouveaux acteurs flamboyants. Les deux allant de pair, l’un semble légitimer l’autre, pour autant qu’on se limite aux apparences et qu’on ne sonde pas l’épaisseur réelle et les conditions de ces « jobs ».

On l’a vu, le prétexte technique n’a ici aucune pertinence. Il n’y a strictement rien qui empêcherait d’utiliser les nouvelles technologies tout en respectant l’état actuel du droit. Le développement technologique devrait servir l’humain, remédier aux tâches lourdes et répétitives, soulager des conditions de travail pénibles. Qu’il soit ici utilisé pour en revenir au non-droit est une escroquerie.

On en vient au nécessaire sursaut démocratique. Comme pour d’autres problématiques (climat et environnement, mondialisation marchande, etc.), l’enjeu est de réaffirmer que la société fixe les règles et les normes du bien commun, auxquelles les acteurs privés doivent s’adapter, et non l’inverse.

1. Confédération des syndicats chrétiens, organisation syndicale interprofessionnelle belge comptant environ 1.500.000 affiliés.
2. de Lophem M., CEO de Deliveroo Benelux dans « Les livreurs commencent à reconnaitre que ce système est bon », Paris Match, 20 février 2018.
3. SMartBE, Société mutuelle pour artistes.
4. La loi De Croo consiste en les parties de la Loi-programme du 11 juillet 2016 (art. 22 – 23, 35 – 39, 40) consacrées à « l’économie collaborative ».
5. Loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale.
6. Voir la liste sur le site du SPF Finances.
7. de Lophem M., CEO de Deliveroo dans « Deliveroo reste stoïque face aux livreurs en grève, le dialogue reste ouvert », RTBF, 23 janvier 2018.
8. de Lophem M., dans « Les livreurs commencent…», op. cit.
9. Chiffre calculé par SMart en 2017, parmi les coursiers qui passaient par leur entremise. La situation a sans doute évolué depuis, avec les nouvelles conditions de travail, mais seul Deliveroo peut le calculer.
10. Cette référence caricaturale à l’esclavage n’est pas anodine. Dans leur combat de janvier 2018, des coursiers utilisaient le slogan « Slaveroo » pour dénoncer leur employeur, et comparaient le statut indépendant voulu par Deliveroo à de l’esclavage, ce qui en démontre l’absurdité. Le premier critère légal pour le statut d’indépendant est la « volonté des parties» ; l’imposer est en soi une contradiction.

Martin Willems

Auteur

secrétaire permanent CNE

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