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Le Centre d’action laïque a cinquante ans : et s’il changeait de nom ?
Le Centre d’action laïque (CAL) a été fondé en 1969 pour fédérer les mouvements laïques francophones et en représenter les membres devant les pouvoirs publics. L’action du CAL a notamment permis la reconnaissance des organisations philosophiques non confessionnelles et leur financement public, au même titre que les cultes. La laïcité dite organisée est aujourd’hui un élément constitutif […]
Le Centre d’action laïque (CAL) a été fondé en 1969 pour fédérer les mouvements laïques francophones et en représenter les membres devant les pouvoirs publics. L’action du CAL a notamment permis la reconnaissance des organisations philosophiques non confessionnelles et leur financement public, au même titre que les cultes. La laïcité dite organisée est aujourd’hui un élément constitutif du pluralisme de la société belge. Le moment est peut-être venu de redéfinir son identité afin de restituer au principe de laïcité son statut de bien commun.
La laïcité à la belge est un concept que l’on aime expliquer aux Français, qui regardent volontiers la laïcité comme un principe dont ils auraient tant la paternité que le monopole de la définition. La laïcité à la belge, c’est un réseau d’organisations laïques, c’est-à-dire d’organisations qui défendent une conception de vie humaniste sans se référer à une quelconque transcendance, et dont le Centre d’action laïque, qui célèbre cette année le cinquantième anniversaire, constitue le fer de lance du côté francophone. Caractéristique infiniment surprenante pour nos voisins français, nos institutions laïques sont reconnues et financées par les pouvoirs publics, au même titre que les organisations religieuses. Les délégués laïques bénéficient d’un traitement payé par le SPF Justice, comme les ministres des cultes, et l’assistance morale laïque est organisée par des établissements publics qui sont financés par les provinces et par la Région de Bruxelles-Capitale1.
Comment expliquer cette particularité ?
La vie politique belge a longtemps été dominée par la question philosophique. La bourgeoisie du début du XIXe siècle, celle qui avait fait la révolution belge de 1830, était déjà traversée par une ligne de fracture entre catholiques et anticléricaux. Ces derniers allaient bientôt se réunir au sein du Parti libéral, premier parti politique, créé en 1846 avec un programme de laïcisation des institutions. Car, si la Constitution adoptée par le Congrès national en 1831 avait bien établi une forme de séparation de l’Église et de l’État, elle avait conservé le financement public des cultes. À côté des moyens importants mis à sa disposition, l’Église bénéficiait également d’une position sociétale dominante, d’importants relais politiques et d’une oreille attentive au Palais royal ; elle avait développé un puissant réseau d’écoles. La puissance de l’Église renforça le mouvement anticlérical, présent notamment au sein des loges maçonniques en plein développement et à l’université libre, fondée à Bruxelles en 1834. Ce courant anticlérical engendra en outre un réseau d’institutions laïques, visant à émanciper le citoyen de la tutelle de l’Église, notamment en lui permettant de s’instruire hors de son giron. À la fin du XIXe siècle, la laïcité est un projet politique fort, en Belgique comme dans la France de la Troisième République. Toutefois, en Belgique, l’État laïque sera éphémère (1878 – 1884), Pierre Van Humbeeck2 n’aura pas la postérité de Jules Ferry, et il n’y aura jamais de loi de 19053 pour venir mettre fin au financement public des cultes.
N’atteignant pas ses objectifs, le mouvement laïque restera mobilisé dans une Belgique où le Parti catholique (qui deviendra le Parti social-chrétien en 1945) demeure une force politique inévitable, tandis que l’opinion anticléricale sera désormais fracturée entre une aile gauche incarnée par le Parti ouvrier belge (POB) et une aile droite incarnée par le Parti libéral. Le clivage philosophique perdant de son acuité au profit de la question sociale d’abord, du conflit linguistique et de la réforme de l’État ensuite, le temps du compromis viendra, entamé avec le Pacte scolaire en 1958. Le régime belge des cultes demeurera inchangé, à l’exception de la régionalisation de certaines compétences en 2002. S’il n’a pas changé depuis 1831, c’est en partie en raison d’un rapport de force défavorable au mouvement laïque : entre 1884 et 1914, la Belgique sera gouvernée par des cabinets catholiques homogènes et, après l’introduction du suffrage universel en 1919, son effet combiné à celui de la représentation proportionnelle maintiendra un parti catholique (puis social-chrétien), quoiqu’affaibli, au centre du jeu politique. Mais c’est également parce que la Constitution de 1831 avait déjà éloigné l’Église de l’État, contrairement à la situation de la France concordataire : « La Constitution belge a fait cesser cette confusion [de l’Église et de l’État] en interdisant à l’État, par son article 16, de s’immiscer dans les questions qui touchent au dogme et à la discipline de l’Église, et en déclarant, par son article 25, que tous les pouvoirs émanent de la Nation et sont par conséquent laïques », observait un juriste libéral en 18844.
Ne connaissant pas d’aboutissement de leurs revendications au niveau politique, les mouvements laïques allaient rester mobilisés tout au long du XXe siècle.
Une double émancipation en voie d’achèvement ?
Historiquement, la laïcité est certes un mouvement d’émancipation de l’État vis-à-vis de l’Église, mais aussi de l’individu vis-à-vis de la religion. Quand, en mars 1969, le Centre d’action laïque est créé par une douzaine d’associations laïques pour fédérer leur action et constituer un interlocuteur francophone unique vis-à-vis des pouvoirs publics, paradoxalement, ce double objectif de laïcité paraît en voie d’être atteint. L’année précédente a constitué à cet égard un tournant : d’une part, l’affaire de Louvain a peut-être vu pour la dernière fois les évêques jouer un rôle important sur la scène politique. D’autre part, pour les catholiques, la publication, le 25 juillet 1968, de l’encyclique Humanae Vitae, condamnant la contraception, signale la rupture entre le peuple de Dieu et Rome. Les cinquante années qui vont suivre verront l’approfondissement de ces tendances : la sécularisation s’accompagne d’une forte baisse de la fréquentation des églises et du nombre de vocations à la prêtrise, la perte de vitesse de la démocratie chrétienne finit par en emporter même le nom, côté francophone, avec la transformation du PSC en CDH en 2002, tandis que la vie politique se tient désormais plus à l’écart des manifestations religieuses telles que les Te Deum. Les organisations constitutives de ce monde catholique, autrefois puissant pilier de la société belge, se réfèrent dorénavant plus volontiers à un message évangélique ou à l’exemple du Christ qu’aux directives de l’Église de Rome, quand elles n’abandonnent pas purement et simplement toute référence à leur matrice religieuse.
Le CAL se développe, fédère plus largement au sein du monde laïque francophone et occupe le terrain via la création de régionales. Modifiés en 1999, ses statuts proposent une double définition de la laïcité correspondant à cette double émancipation, de la société tout entière comme de l’individu.
« Par laïcité, il faut entendre, d’une part, la volonté de construire une société juste, progressiste et fraternelle, dotée d’institutions publiques impartiales […] et considérant que les options confessionnelles ou non confessionnelles relèvent exclusivement de la sphère privée des personnes. Et, d’autre part, l’élaboration personnelle d’une conception de vie qui se fonde sur l’expérience humaine, à l’exclusion de toute référence confessionnelle, dogmatique ou surnaturelle, qui implique l’adhésion aux valeurs du libre examen, d’émancipation à l’égard de toute forme de conditionnement et aux impératifs de citoyenneté et de justice5. »
Une reconnaissance singulière
Nonobstant la poursuite de ce double objectif, c’est bien en tant qu’organisations philosophiques non confessionnelles offrant une assistance morale — et non comme porte-drapeau de l’approfondissement de la séparation de l’Église et de l’État — que la laïcité dite organisée va être reconnue et financée par l’État6. On ne reviendra pas ici davantage sur les débats suscités par cette reconnaissance jugée inopportune par certains qui estimaient que la laïcité, principe politique applicable à toute la société, ne pouvait pas être réduite à la dénomination d’une de ses composantes, considérée comme un groupe incarnant une philosophie particulière. Il n’en reste pas moins qu’en franchissant cette étape, les organisations laïques se sont définies comme des organisations visant d’avantage l’épanouissement de l’individu (plan philosophique), que la réforme de la société dans sa globalité (plan politique). En outre, en tant que bénéficiaires du financement public, elles se sont placées dans une position qui rend malaisée la poursuite d’un objectif d’approfondissement de la séparation de l’Église et de l’État qui risquerait de mettre à mal leurs finances.
Néanmoins, en 2016, le CAL a opté pour une modification de ses statuts qui proposent désormais un recentrage sur la dimension collective de la démarche laïque : « Le CAL a pour but de défendre et de promouvoir la laïcité. La laïcité est le principe humaniste qui fonde le régime des libertés et des droits humains sur l’impartialité du pouvoir civil démocratique dégagé de toute ingérence religieuse. Il oblige l’État de droit à assurer l’égalité, la solidarité et l’émancipation des citoyens par la diffusion des savoirs et l’exercice du libre examen. » Si la définition de la laïcité est la bienvenue, il n’est pas certain que réduire le but du CAL à la défense et à la promotion de celle-ci soit véritablement en phase avec ce que l’organisation est devenue : une composante du pluralisme de la société belge, qui rassemble les humanistes athées et agnostiques, face à des organisations convictionnelles qui rassemblent chacune des croyants issus d’une tradition religieuse spécifique.
Une confusion dommageable
Depuis plusieurs années, on reparle de l’opportunité d’inscrire le principe de laïcité dans la Constitution, soit dans le texte lui-même, soit dans un préambule. Selon ses promoteurs, cette inscription a pour objectifs principaux un approfondissement du principe de séparation de l’Église et de l’État, dont la formulation actuelle peut paraitre ambigüe en ce qu’elle met davantage l’Église à l’abri des ingérences de l’État que l’inverse7, et la garantie de la primauté de la loi civile sur les prescrits religieux, en toutes circonstances. Bref, certains souhaitent que la Belgique emboite le pas à la France en adoptant la laïcité parmi les principes de notre démocratie — sans toutefois que les conséquences de cette démarche soient absolument claires, notamment en termes d’impact sur le financement public des organisations convictionnelles ou sur la subsidiation de l’enseignement confessionnel. En marge de la recherche de la large majorité politique nécessaire pour modifier la Constitution, il existe un obstacle à considérer préalablement : la polysémie du terme laïcité en Belgique. Il paraît difficile d’inscrire parmi nos principes constitutionnels la laïcité alors que celle-ci désigne également la laïcité organisée, c’est-à-dire des organisations qui rassemblent des citoyens athées ou agnostiques réunis par une même conception de vie sous le sceau d’un humanisme sans référence à une quelconque transcendance…
Le retour des Libres Penseurs ?
Peut-être l’organisation de la laïcité en Flandre peut-elle fournir une source d’inspiration afin de clarifier les concepts du côté francophone. En Flandre, le mot laïciteit est d’apparition récente et demeure peu usité. Dès 1951, c’est l’Humanistisch Verbond qui s’y est donné pour objectif de défendre un idéal de vie laïque. L’équivalent néerlandophone du CAL, aujourd’hui deMens.nu, est fondé en 1971 sous le nom de Unie Vrijzinnige Verenigingen. Quant au Conseil central laïque, organe représentatif fédéral des organisations laïques face aux pouvoirs publics, il se dénomme en néerlandais Centrale vrijzinnige raad. Les organisations laïques francophones auraient sans doute le plus grand intérêt à changer de nom afin de redonner à la laïcité, au XXIe siècle, sa force émancipatrice en tant que principe politique et fédérateur tant pour des croyants que pour des non-croyants. Trop souvent, en Belgique, les laïques sont confondus avec des athées, ce qui constitue évidemment un obstacle à l’adhésion des croyants à la laïcité. L’héritage historique du combat laïque est important, mais il est un autre ancrage historique qui peut être convoqué : la Pensée libre. On peut ici rappeler, une fois encore, les mots d’Henri Poincaré : « La pensée ne doit jamais se soumettre, ni à un dogme, ni à un parti, ni à une passion, ni à un intérêt, ni à une idée préconçue, ni à quoi que ce soit, si ce n’est aux faits eux-mêmes, parce que, pour elle, se soumettre, ce serait cesser d’être8 ». N’est-ce pas là le commun dénominateur de ceux et celles qui se réunissent aujourd’hui sous le flambeau du libre examen ? Ne s’agit-il pas là d’un concept plus large que celui de la laïcité, et apte à constituer le nouveau socle sur lequel l’humanisme laïque pourrait continuer à se développer ?
- À l’instar des établissements publics en charge des intérêts matériels des communautés islamiques et chrétiennes orthodoxes. L’islam et l’orthodoxie partagent, en effet, avec la laïcité la particularité d’être organisés et financés au niveau provincial, tandis que les autres cultes reconnus restent organisés et financés au niveau communal.
- Pierre van Humbeeck (1829 – 1890), premier ministre de l’Instruction publique en Belgique, a laissé son nom à la loi du 10 juin 1879 laïcisant l’instruction. Cette législation fut toutefois de courte application puisqu’en 1884, la loi Jacobs dépouilla l’État de son monopole scolaire.
- La loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 mit fin au financement public des cultes concordataires en France. C’est l’acte fondateur de la laïcité républicaine, dont le principe serait inscrit dans la Constitution française en 1946.
- Giron A., Le droit public de la Belgique, Bruxelles, 1884, p. 90.
- Statuts du CAL de 1999 à 2016, cités dans C. Sägesser et J.-F. Husson, « La reconnaissance et le financement de la laïcité (I)», Courrier hebdomadaire du Crisp n° 1756, 2002, p. 18.
- Cette reconnaissance connait deux étapes décisives : la modification constitutionnelle de 1993 qui permet au budget de l’État de prendre en charge les salaires des déléguées laïques et la loi du 21 juin 2002 (Moniteur belge, 22 octobre 2002).
- Article 21 de la Constitution, al. 1 : « L’État n’a le droit d’intervenir ni dans la nomination ni dans l’installation des ministres d’un culte quelconque, ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs, et de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication ».
- Discours d’Henri Poincaré à l’occasion du 75e anniversaire de l’ULB, 21 novembre 1909.