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La tentation de faire une croix sur le passé

Numéro 3 Mars 2012 par Frédéric Moens

février 2012

Quel que soit le des­tin qui lui sera réser­vé ces pro­chains mois et les modi­fi­ca­tions qui lui seront appor­tées, la note Mar­court va contri­buer à redes­si­ner le pay­sage de l’en­sei­gne­ment supé­rieur de la Bel­gique fran­co­phone. Elle a mis la ques­tion de la restruc­tu­ra­tion de ce niveau d’en­sei­gne­ment à l’a­gen­da, et il est peu plau­sible qu’elle en soit reti­rée rapi­de­ment. Elle a posé des balises dont il sera impos­sible de ne pas tenir compte. Cer­taines d’entre elles seront sans doute dépas­sées ou contour­nées, voire tota­le­ment effa­cées, mais ce sera au prix de négo­cia­tions qui pour­raient s’a­vé­rer dif­fi­ciles. D’autres seront main­te­nues, mais ce sera ici aus­si au terme d’un pro­ces­sus poli­tique com­plexe. Par ailleurs, l’exa­men de cette note et des réac­tions qu’elle sus­cite est l’oc­ca­sion d’une réflexion sur les modes contem­po­rains de ges­tion de la chose publique.

Depuis que cette note a com­men­cé à cir­cu­ler, le 15 juillet, de nom­breux contacts ont eu lieu entre le cabi­net du ministre Mar­court et les res­pon­sables d’établissements d’enseignement supé­rieur de la Fédé­ra­tion Wal­lo­nie-Bruxelles. Dans un pre­mier temps, ces contacts sont res­tés très dis­crets, les décla­ra­tions publiques ont été rares, la sai­son ne se prê­tait pas aux grandes manœuvres poli­tiques. Conve­nons d’ailleurs qu’il est peu pro­bable que le hasard seul ait fait arri­ver à matu­ri­té le 15 juillet cette note dont tous les acteurs concer­nés se rap­pellent qu’elle était atten­due depuis long­temps. La période qui va du 15 juillet au 15 aout est celle où les ins­ti­tu­tions uni­ver­si­taires fonc­tionnent au ralen­ti, avec un per­son­nel limi­té et où le mou­ve­ment étu­diant est qua­si­ment en léthar­gie. En ren­dant son texte public le 15 juillet, le ministre Mar­court se garan­tis­sait qu’il n’aurait pas à encais­ser un choc immé­diat en retour et que les réac­tions qu’il sus­ci­te­rait vien­draient pro­gres­si­ve­ment, vrai­sem­bla­ble­ment en ordre dis­per­sé, ce qui les ren­drait plus faciles à traiter. 

Et effec­ti­ve­ment, il a fal­lu attendre le début de l’année aca­dé­mique pour que les posi­tions des uns et des autres soient publi­que­ment cla­ri­fiées et réaf­fir­mées. C’est notam­ment à l’occasion des dis­cours de ren­trée aca­dé­mique que des res­pon­sables d’établissements ont choi­si de faire entendre leur point de vue1. Si leur ton est tou­jours res­té d’une exquise cour­toi­sie2, quelques dis­cours ont signi­fié un refus caté­go­rique de cer­taines des mesures avan­cées par le ministre.

DES PRINCIPES QUI FONT L’UNANIMITÉ, DES APPLICATIONS CONTESTÉES

Pour­tant, tant les prin­cipes qu’elle énonce que les objec­tifs qu’elle annonce font une très large una­ni­mi­té. Pour­suivre les efforts pour démo­cra­ti­ser l’accès à l’enseignement supé­rieur ou aug­men­ter la qua­li­té de la recherche et de l’offre d’enseignement sans que cela coute davan­tage aux béné­fi­ciaires ou à la col­lec­ti­vi­té sont des pro­po­si­tions qui ne posent de pro­blème à qui­conque. C’est dans la manière d’incarner ces prin­cipes et de redes­si­ner concrè­te­ment le pay­sage de l’enseignement supé­rieur que les choses se gâtent. Plus pré­ci­sé­ment encore, la plu­part des objec­tifs et des prin­cipes font l’unanimité, les pro­jets eux-mêmes sont accep­tés, mais les moda­li­tés de la mise en œuvre ou le péri­mètre sur lequel elle doit être opé­rée font polémique.

Pre­nons-en un pre­mier exemple. Le pro­jet de mettre en com­mun cer­tains équi­pe­ments sur une base locale n’appelle aucune réti­cence. C’est une très belle illus­tra­tion de ce que les citoyens consi­dèrent comme une ges­tion éco­nome, res­pon­sable et effi­cace. Le conseil des rec­teurs a poin­té des domaines « où la proxi­mi­té per­met une meilleure inté­gra­tion-coor­di­na­tion » : « Les loge­ments étu­diants, la lutte contre l’échec, l’échange de per­son­nel […], cer­taines infra­struc­tures, la pour­suite de recherches com­munes sur des besoins locaux spé­ci­fiques, l’organisation de for­ma­tions spé­ci­fiques3. » Dans une inter­view repro­duite dans l’édition du 20 sep­tembre du jour­nal Le Soir, le rec­teur de l’UCL, Ber­nard Del­vaux, abonde dans ce sens et com­mente posi­ti­ve­ment le pro­jet de créer des pôles : « C’est un concept inté­res­sant pour ce qui touche au sol. On doit pou­voir mutua­li­ser des res­sources comme les biblio­thèques ou les salles de sport. » Son adhé­sion au pro­jet s’arrête là car, à son estime, « les mis­sions aca­dé­miques comme l’enseignement et la recherche sont des mis­sions qui ont une dimen­sion uni­ver­selle, pas géographique ».

Cette approche n’est pas par­ta­gée par Didier Viviers, rec­teur de l’ULB, qui, dans son dis­cours de ren­trée aca­dé­mique 2011 – 2012, sou­ligne que « la recherche doit s’effectuer au sein d’un réseau unique de toutes les uni­ver­si­tés fran­co­phones de Bel­gique [et] ne peut avoir aucune limite géo­gra­phique » alors « qu’il n’en va pas de même pour l’offre d’enseignement [pour laquelle] c’est en effet la proxi­mi­té qui compte ». Cet exemple montre à quel point un prin­cipe peut être adop­té par toutes les par­ties et conduire à des inter­pré­ta­tions divergentes.

D’autres pro­po­si­tions de la note recueillent elles aus­si un consen­sus sur une par­tie de ce qu’elles pré­voient, mais sus­citent de vives réac­tions néga­tives sur une ou plu­sieurs autres par­ties de leur conte­nu. Il en est typi­que­ment ain­si de l’idée de rap­pro­cher et de faire col­la­bo­rer tous les éta­blis­se­ments d’enseignement supé­rieur, quels que soient leur sta­tut et leur his­toire. La pro­po­si­tion ne déclenche plus les oppo­si­tions de prin­cipe qu’elle aurait éveillées en d’autres temps, mais des craintes sont expri­mées quant à la manière dont les asso­cia­tions seront conclues et fonc­tion­ne­ront. La lec­ture des pro­cès-ver­baux de la table ronde per­met d’identifier les posi­tions de chaque par­tie et d’en sai­sir la logique. Les éta­blis­se­ments les plus petits ont peur d’être per­dus dans des ensembles à l’intérieur des­quels leur spé­ci­fi­ci­té se déli­te­rait, tous les acteurs craignent de se voir impo­ser un modèle par l’autorité politique.

Une des constantes des pro­pos tenus par les res­pon­sables d’établissement au cours de la table ronde est qu’ils réclament le droit de choi­sir les par­te­naires avec qui s’associer. La reven­di­ca­tion qu’ils expriment va de pair avec la pleine conscience des risques des fusions au coup par coup, qui pour­raient lais­ser des éta­blis­se­ments sur la touche et les for­cer à des alliances peu per­ti­nentes. Même s’il y est rare­ment fait men­tion de façon expli­cite, deux expé­riences res­tent dans les mémoires et indiquent les dan­gers de la liber­té d’association quand elle s’exerce sans arbitrage.

La pre­mière est celle de la Com­mu­nau­té fla­mande : en avril 2001, en s’appuyant sur une note de M. Luwel, chef de cabi­net de la ministre de l’Enseignement fla­mand, dans laquelle il évo­quait la pos­si­bi­li­té d’associer les uni­ver­si­tés et les écoles supé­rieures, la KUL avait devan­cé tous ses par­te­naires et s’était asso­ciée aux douze hautes écoles de tra­di­tion catho­lique qui couvrent tout le ter­ri­toire fla­mand, au grand dam des uni­ver­si­tés d’Antwerpen, de Gent et du Lim­burg qui ont été réduites à se par­ta­ger les neuf hautes écoles non confes­sion­nelles (Char­lier et Cro­ché, 2004). C’est la crainte de voir ce scé­na­rio se repro­duire en Com­mu­nau­té fran­çaise qui a inci­té l’ULB à créer son pôle en février 2002, et son ini­tia­tive a conduit les auto­ri­tés de Mons-Hai­naut, puis de l’université de Liège, à consti­tuer le leur, res­pec­ti­ve­ment en juin et juillet 2002 (Moens, 2008). Dans son allo­cu­tion de ren­trée, Jean-Paul Lam­bert, rec­teur des FUSL, est reve­nu sur cet épi­sode de la vie uni­ver­si­taire belge en citant le rap­port des experts inter­na­tio­naux qui, ana­ly­sant le fonc­tion­ne­ment des asso­cia­tions en 2010, se sont éton­né des aber­ra­tions aux­quelles le coup de force de la KUL avait conduit (Lam­bert, 2011). Jean-Paul Lam­bert déduit de leurs conclu­sions que « 1) la proxi­mi­té est bien un fac­teur déter­mi­nant de l’efficacité des col­la­bo­ra­tions, 2) les stra­té­gies d’“occupation de ter­rain” d’autres uni­ver­si­tés, par haute école inter­po­sée, appa­raissent incom­pa­tibles avec l’objectif d’une effi­ca­ci­té maxi­male du sys­tème ». Toutes choses res­tant égales par ailleurs, c’est-à-dire en conte­nant les conclu­sions au ter­ri­toire sur lequel les obser­va­tions ont été opé­rées, à savoir la Flandre, le pro­pos de Jean-Paul Lam­bert est incon­tes­table. On convien­dra tou­te­fois qu’il est har­di de déduire une loi géné­rale d’une seule obser­va­tion loca­li­sée dans un uni­vers cultu­rel donné.

La seconde expé­rience est celle de la créa­tion des hautes écoles, qui se sont consti­tuées sur la base d’une liber­té d’association obte­nue au prix d’une mobi­li­sa­tion d’une ampleur inha­bi­tuelle et qui a abou­ti à une struc­tu­ra­tion du pay­sage dans laquelle tous les éta­blis­se­ments n’ont pas trou­vé aisé­ment leur place et où les der­niers qui se sont ins­crits dans des alliances déjà consti­tuées y ont fait figure de pièces rap­por­tées (Char­lier, 1995).

Ces deux expé­riences hantent la mémoire des res­pon­sables d’établissements supé­rieurs et uni­ver­si­taires, elles attestent que la liber­té d’association qui s’exerce sans arbi­trage per­met aux plus puis­sants et aux plus habiles de se réser­ver les alliances les plus avan­ta­geuses, ce qui peut mettre les autres dans un pro­fond embar­ras. La liber­té d’association doit donc être enca­drée, mais l’affirmer ne suf­fit pas, il faut encore trou­ver l’équilibre déli­cat entre la force de la pres­crip­tion et l’autonomie des acteurs.

LES MENACES SUR L’AUTONOMIE DES UNIVERSITÉS

La crainte de voir le poli­tique inter­ve­nir plus qu’il ne le fait aujourd’hui dans l’enseignement supé­rieur et la recherche est très sen­sible, tant dans les réac­tions déclen­chées par la note Mar­court que dans les posi­tions prises au cours de la table ronde. Après la com­mu­nau­ta­ri­sa­tion de l’enseignement en 1989, l’autorité poli­tique, en Com­mu­nau­té fran­çaise, s’est employée d’abord à adap­ter tous les textes légaux à la nou­velle confi­gu­ra­tion ins­ti­tu­tion­nelle puis, très rapi­de­ment, à réor­ga­ni­ser fon­da­men­ta­le­ment chaque niveau d’enseignement (Char­lier, 2000). Ce fai­sant, elle a com­men­cé à prendre des dis­tances par rap­port au com­pro­mis belge qui sup­pose de « confier à l’État le soin de finan­cer l’éducation par l’impôt et, dans le même temps, de limi­ter son pou­voir de contrôle sur l’utilisation de l’argent » (Van­den­ber­ghe, 2002).

À chaque niveau de l’enseignement, le poli­tique a accom­pa­gné le pas­sage d’un réfé­ren­tiel poli­tique essen­tiel­le­ment atten­tif à pré­ser­ver les grands équi­libres indi­gènes à un réfé­ren­tiel d’efficience. La muta­tion est tou­jours en cours et n’est sans doute pas près d’être ter­mi­née. À aucun niveau d’enseignement, l’évolution qui a ain­si été sou­te­nue par l’autorité poli­tique n’a été neutre. Au contraire, dans chaque cas, cette auto­ri­té a rebat­tu les cartes et a redis­tri­bué les atouts en trans­for­mant les règles qui encadrent le fonc­tion­ne­ment de l’enseignement. Des objec­tifs ont été affec­tés à chaque réforme et ont per­mis de jus­ti­fier de manière logique et cohé­rente les chan­ge­ments impo­sés au sys­tème. Cela dit, aucun objec­tif n’était pri­son­nier d’une seule mesure, cha­cun pou­vait être pour­sui­vi par diverses voies. C’est donc au choix des voies que pri­vi­lé­gie le res­pon­sable poli­tique plus qu’aux objec­tifs qu’il affiche qu’il convient de por­ter atten­tion. L’engagement dans chaque voie d’action crée des effets secon­daires par­ti­cu­liers, dont il serait naïf (ou déses­pé­rant) de pen­ser qu’ils ne sont pas anti­ci­pés par le res­pon­sable poli­tique. Pour le dire plus sim­ple­ment, on en apprend davan­tage sur les inten­tions du légis­la­teur en exa­mi­nant les effets objec­tifs directs que vont pro­duire ses déci­sions qu’en ana­ly­sant les objec­tifs qu’il annonce.

Les acteurs de l’enseignement supé­rieur savent cela pour l’avoir concrè­te­ment éprou­vé à de mul­tiples reprises. Ils défendent donc le prin­cipe d’autonomie des ins­ti­tu­tions uni­ver­si­taires en étant par­ti­cu­liè­re­ment atten­tifs à la manière dont il est res­pec­té par la note Mar­court. Dans sa pre­mière ver­sion, celle-ci sti­pu­lait que les éta­blis­se­ments qui sont « membres prin­ci­paux » de leur pôle gar­de­raient une pleine auto­no­mie à l’intérieur de ce pôle, mais que ceux qui sont « membres à titre com­plé­men­taire » d’un pôle y per­draient leur auto­no­mie. Toute nou­velle habi­li­ta­tion qu’obtiendraient ces der­niers éta­blis­se­ments devrait « se faire en codi­plô­ma­tion avec un éta­blis­se­ment membre à titre prin­ci­pal du pôle ou, en cas d’absence de com­pé­tences par­ta­gées, avec l’accord du pôle ». Cette dis­po­si­tion impo­se­rait à l’UCL, membre à titre com­plé­men­taire du pôle hai­nuyer, de se concer­ter avec l’UMons pour tout déve­lop­pe­ment qu’elle envi­sa­ge­rait au départ de ses implan­ta­tions mon­toise ou tour­nai­sienne. Plus pro­blé­ma­tique, elle aurait aus­si eu, comme membre à titre com­plé­men­taire du pôle bruxel­lois, à deman­der l’autorisation à l’ULB ou à s’associer à elle pour ce qui concerne son implan­ta­tion à Woluwé. C’en était clai­re­ment trop, les limites du négo­ciable étaient trop lar­ge­ment dépas­sées. Dans sa nou­velle ver­sion, la note pré­cise que « l’UCL ain­si que les éta­blis­se­ments ayant un site sur ce cam­pus [Woluwé] dédi­ca­cé au domaine de la san­té sont atta­chés à titre prin­ci­pal au pôle de Bruxelles pour ces matières et dis­ci­plines spé­ci­fiques liées à leurs acti­vi­tés sur ce cam­pus ». Rien n’a été appor­té comme cor­rec­tion pour ce qui concerne le Hainaut.

La note Mar­court affirme de façon répé­tée res­pec­ter la liber­té d’association. En cette matière, elle n’évite que de jus­tesse la contra­dic­tion interne quand elle affirme garan­tir « l’autonomie et la liber­té d’association de tous les éta­blis­se­ments [qui] devront néces­sai­re­ment col­la­bo­rer pour assu­rer la cohé­rence de l’offre d’enseignement supé­rieur sur cette zone ». Les éta­blis­se­ments auto­nomes sont donc obli­gés de col­la­bo­rer, mais sont libres de s’associer. Recon­nais­sons que l’argument, parce qu’il est tout en nuances, n’est en rien ras­su­rant. Dans la pra­tique quo­ti­dienne, que reste-t-il de l’autonomie quand on est obli­gé de col­la­bo­rer et de sol­li­ci­ter des auto­ri­sa­tions pour pou­voir avancer ?

Si l’UCL n’est pas la seule concer­née par cette mesure, c’est elle qui est affec­tée de la manière la plus spec­ta­cu­laire. Que les anciennes facul­tés agro­no­miques de Gem­bloux, désor­mais par­tie inté­grante de l’université de Liège, doivent prendre langue avec les facul­tés Notre-Dame de la Paix, avec les­quelles elles ne sont en aucune manière en concur­rence, avant de lan­cer une nou­velle habi­li­ta­tion, n’a pas la même por­tée que quand l’UCL est ame­née à sol­li­ci­ter l’ULB, avec laquelle elle est tout de même en riva­li­té constante depuis 1834. Ajou­tons que cette riva­li­té n’est pas que des­truc­trice et qu’elle va de pair avec l’estime mutuelle dans laquelle se tiennent de nom­breux cher­cheurs et pro­fes­seurs des deux ins­ti­tu­tions qui mul­ti­plient les collaborations.

L’UCL a sans relâche rap­pe­lé son atta­che­ment à l’autonomie ins­ti­tu­tion­nelle et à la liber­té d’association. À la ren­trée 2010 – 2011, in tem­pore non sus­pec­to, Jean Hil­gers, pré­sident du conseil d’administration de l’UCL, com­men­tait le chan­tier des rap­pro­che­ments en ces termes : « Notre expé­rience montre que l’essentiel des mou­ve­ments de coopé­ra­tion réus­sie ont été enta­més par la base. La pour­suite du rap­pro­che­ment doit elle aus­si être un pro­ces­sus bot­tom-up : ce qui signi­fie que les ins­ti­tu­tions d’enseignement devraient pou­voir faire par­tie du pôle de leur choix et ne pas se voir impo­ser un rat­ta­che­ment. » Cette ana­lyse, très lar­ge­ment par­ta­gée par­mi les res­pon­sables d’établissements, a été fré­quem­ment rap­pe­lée lors de la table ronde. Depuis lors, la posi­tion de l’UCL s’est ren­for­cée en s’affinant, elle prône désor­mais la « liber­té d’association fon­dée sur une logique de pro­jet com­mun », ce qui dis­qua­li­fie toutes les ini­tia­tives poli­tiques visant à impo­ser à des éta­blis­se­ments de s’associer sans qu’ils en aient expri­mé le sou­hait, sans qu’ils y aient été pous­sés par la convic­tion selon laquelle il leur serait plus facile d’atteindre leurs objec­tifs en com­bi­nant leurs forces qu’en res­tant isolés.

En main­te­nant la réserve énon­cée plus haut sur les effets indé­si­rables qui peuvent être induits par l’exercice de la liber­té quand elle n’est pas enca­drée, il faut recon­naitre que les argu­ments qui plaident pour la défense de l’autonomie des uni­ver­si­tés sont légion. La League of Euro­pean Research Uni­ver­si­ties (LERU) les a repris, dans un plai­doyer très argu­men­té en faveur de la liber­té aca­dé­mique (Vrie­link et alii, 20120). Elle en défi­nit clai­re­ment le péri­mètre et les limites en s’appuyant sur tous les textes inter­na­tio­naux qui fondent cette liber­té. Une des conclu­sions fortes qui se dégage de ce texte remar­qua­ble­ment infor­mé est que la liber­té aca­dé­mique n’est jamais défi­ni­ti­ve­ment acquise et qu’elle ne peut se main­te­nir que si les auto­ri­tés publiques la res­pectent, la pro­tègent, la garan­tissent et la promeuvent.

UN AGENDA À PEINE CACHÉ

Nous avons sug­gé­ré ci-des­sus qu’on en apprend davan­tage sur les inten­tions du légis­la­teur en exa­mi­nant les effets objec­tifs directs que vont pro­duire ses déci­sions qu’en ana­ly­sant les objec­tifs qu’il annonce. C’est dans cet esprit que quelques pro­jec­tions des effets que pro­vo­que­rait la note Mar­court sont pré­sen­tées ci-des­sous4.

Tableau 1. Nombre d’étudiants par uni­ver­si­té et part du nombre total d’étudiants dans chaque uni­ver­si­té (chiffres CREF 2010)
UCL 23.449 30,46
ULB 22.018 28,60
ULg 17.718 23,02
FUNDP 5.405 7,02
U‑MONS 4.680 6,08
FUSL 2.489 3,23
FUCAM 1.214 1,58
TOTAL 76.973 100

Le tableau 1 pré­sente une esti­ma­tion de la situa­tion actuelle, il reprend les nombres d’étudiants qui étaient ins­crits dans chaque uni­ver­si­té en 20105. L’UCL est l’institution la plus fré­quen­tée, elle ras­semble 30,5% des étu­diants uni­ver­si­taires de la Com­mu­nau­té fran­çaise. En addi­tion­nant les chiffres de l’UCL et des fucam, qui ont fusion­né le 15 sep­tembre 2011, on arrive à un total de 24.663 étu­diants, ce qui fait plus de 32 % de l’ensemble des étu­diants uni­ver­si­taires de Com­mu­nau­té fran­çaise. L’écart qui sépare l’UCL de l’ULB est alors de 2.645 étu­diants, l’ULB a une popu­la­tion étu­diante qui équi­vaut à 89% de celle de l’UCL.

Les pôles pré­vus par la note Mar­court sup­po­se­raient que les hautes écoles et les éta­blis­se­ments artis­tiques rejoignent les uni­ver­si­tés, sur une base géo­gra­phique. Les tableaux 2 et 3 ci-des­sous donnent les chiffres de fré­quen­ta­tion de ces éta­blis­se­ments en les rap­por­tant aux pôles tels qu’ils sont pré­vus dans la note Marcourt.

Tableau 2. Nombre d’étudiants des hautes écoles par pôle (chiffres 2006)
Bruxelles 23.258
Bra­bant wallon 3.121
Hai­naut 18.436
Liège 18.539
Luxem­bourg 3.038
Namur 7.162
TOTAL 73.554

Ce tableau peut sur­prendre. En effet, il ne rend pas bien compte des popu­la­tions d’étudiants phy­si­que­ment pré­sentes dans chaque pro­vince. C’est un effet de la créa­tion des hautes écoles et de la dimi­nu­tion pro­gres­sive de leur nombre : tous les étu­diants ins­crits dans une même haute école qui a des implan­ta­tions dis­per­sées sur le ter­ri­toire sont sta­tis­ti­que­ment repor­tés à la pro­vince où se situe le siège social de l’établissement.

Tableau 3. Nombre d’étudiants des écoles artis­tiques par pôle (chiffres 2006)
Bruxelles 3.136
Bra­bant wallon 464
Hai­naut 1.325
Liège 1.653
Namur 175
TOTAL 6.753

En addi­tion­nant les nombres d’étudiants ins­crits dans les uni­ver­si­tés, les hautes écoles et les écoles artis­tiques, on obtient une esti­ma­tion des poids rela­tifs des dif­fé­rents pôles. Les chiffres pour le supé­rieur et l’artistique datent de 2006, ceux des uni­ver­si­tés de 2010, ils ne sont donc pas par­fai­te­ment fidèles à la réa­li­té du jour. Il est tou­te­fois rai­son­nable d’estimer que les varia­tions qu’ils ont enre­gis­trées depuis 2006 et 2010 se sont com­pen­sées mutuel­le­ment et que l’ordre des pôles pré­sen­té ci-des­sous est celui qui sor­ti­rait si les cal­culs avaient été faits avec les chiffres du jour.

Tableau 4. Nombre d’étudiants uni­ver­si­taires (chiffres 2010) et des ensei­gne­ments supé­rieurs non uni­ver­si­taires et artis­tiques (chiffres 2006) par pôle6
Bruxelles 50.901 32,36
Liège — Luxembourg 40.948 26,03
Bra­bant wallon 28.248 17,96
Hai­naut 24.441 15,53
Namur 12.742 8,10
TOTAL 157.280 100

La restruc­tu­ra­tion du pay­sage de l’enseignement supé­rieur envi­sa­gée par la note Mar­court pro­vo­que­rait, on le voit, un remar­quable remue-ménage dans l’ordre des ins­ti­tu­tions. L’UCL était pre­mière uni­ver­si­té de Bel­gique fran­co­phone, le pôle dont elle serait membre prin­ci­pal serait relé­gué à la troi­sième place, sa puis­sance, mesu­rée à son nombre d’étudiants serait à peine un peu plus de la moi­tié de celle de l’ULB, un rien plus impor­tante que celle de l’UMons. La seconde ver­sion de la note Mar­court ne modi­fie pas l’ordre des ins­ti­tu­tions, elle ne fait que réduire un peu les écarts entre les trois premiers.

Il est dif­fi­cile d’éviter de faire une lec­ture de ces chiffres en termes phi­lo­so­phiques. En effet, seules des ins­ti­tu­tions de tra­di­tion catho­lique sont péna­li­sées, alors que toutes les autres sont valo­ri­sées. Regar­dons dans le détail. L’ULB quit­te­rait sa place de deuxième uni­ver­si­té pour deve­nir membre prin­ci­pal d’un pôle qui s’impose très net­te­ment comme le pre­mier. L’ULg était troi­sième uni­ver­si­té, elle serait au cœur du deuxième pôle, à très nette dis­tance du troi­sième. L’UMons était cin­quième uni­ver­si­té, elle pré­si­de­rait désor­mais le qua­trième pôle, presque à éga­li­té avec celui qu’animerait l’UCL. Quant aux uni­ver­si­tés de tra­di­tion catho­lique, nous avons déjà vu le sort qui serait réser­vé à l’UCL. Le déve­lop­pe­ment des anciennes fucam, récem­ment inté­grées à l’UCL, serait contrô­lé par l’umons. Le déve­lop­pe­ment des facul­tés Saint-Louis serait contrô­lé par l’ULB, mais la réforme pour­rait leur être favo­rable7. Les facul­tés Notre Dame de la Paix de Namur pas­se­raient du rang de qua­trième uni­ver­si­té de la Com­mu­nau­té à celui d’université de réfé­rence du cin­quième pôle. C’est la seule uni­ver­si­té de tra­di­tion catho­lique qui ne tire­rait que des avan­tages de la réforme8. C’est aus­si celle qui a arrê­té le pro­ces­sus de fusion des quatre uni­ver­si­tés de tra­di­tion catho­lique au tout der­nier moment. Ins­tal­ler un lien direct de cau­sa­li­té entre les deux élé­ments serait sans doute exces­sif, ne voir dans ce lien qu’un effet du hasard serait peut-être naïf.

La lec­ture de la note Mar­court en termes phi­lo­so­phiques n’est pas le fait que du monde catho­lique. Dans une carte blanche publiée sur le site du jour­nal Le Soir du 18 octobre, Car­los Cres­po, ancien étu­diant de l’ULB qui fut délé­gué par la fef au Conseil inter­uni­ver­si­taire de la Com­mu­nau­té fran­çaise et fut ensuite per­ma­nent à la fef9 dénonce l’«impérialisme aca­dé­mique de l’université lou­va­niste qui se rêvait pré­sente et rayon­nante à Bruxelles et dans les cinq pro­vinces wal­lonnes ». Il se réjouit que « les rap­pro­che­ments envi­sa­gés ne le sont plus au tra­vers de la grille d’analyse pila­ri­sée qui a pré­va­lu depuis des temps immé­mo­riaux dans l’enseignement supé­rieur belge, mais en fonc­tion d’une logique géo­gra­phique qui semble davan­tage por­teuse de ratio­na­li­té ». Il encou­rage le ministre Mar­court à ne pas se détour­ner de la voie qu’il s’est tra­cé « à savoir celle du dépas­se­ment des cli­vages sur­an­nés et de l’objectivation des dyna­miques partenariales ».

Sans sur­prise, rele­vons que Didier Viviers, rec­teur de l’ULB, est lui aus­si favo­rable au dépas­se­ment des piliers, « il est temps de sor­tir de la logique des blocs. Il est plus que temps de s’échapper des iden­ti­tés de réseaux qui doivent céder le pas à un “cos­mo­po­li­tisme uni­ver­si­taire10”». C’est le même mes­sage de sou­tien au pro­jet Mar­court qu’il adresse aux anciens de l’ULB : « Sans renon­cer le moins du monde à nos idéaux et aux spé­ci­fi­ci­tés de notre ensei­gne­ment, nous devrons mettre en œuvre une col­la­bo­ra­tion active au-delà des anciennes fron­tières qui déli­mi­taient les “réseaux11”.» Les avan­tages que son ins­ti­tu­tion tire­rait d’une poli­tique qui agen­ce­rait les regrou­pe­ments sur une base géo­gra­phique plu­tôt que phi­lo­so­phique sont tels qu’on a de la peine à ima­gi­ner com­ment il pour­rait défendre une autre posi­tion dans la conjonc­ture poli­tique du moment, dont une des balises impor­tantes est la note Marcourt.

Il n’est pas davan­tage sur­pre­nant que Calo­ge­ro Conti, rec­teur de l’umons, ait décla­ré dans son dis­cours de ren­trée aca­dé­mique : « Parce que la rai­son y trouve son compte, notre ins­ti­tu­tion adhère aux struc­tures col­la­bo­ra­tives de l’actuelle pro­po­si­tion du ministre ». L’hypothèse de la mise en place d’un pôle mon­tois auto­nome a long­temps été consi­dé­rée comme impen­sable, la voir se concré­ti­ser ne pou­vait que réjouir les res­pon­sables de l’UMons.

QUELLE GOUVERNANCE ?

L’argument, dont nous avons ici repris la for­mu­la­tion de Car­los Cres­po, a été sou­vent enten­du : les cli­vages tra­di­tion­nels seraient des freins à une affec­ta­tion opti­male des moyens publics, ils indui­raient des concur­rences aus­si cou­teuses que sté­riles. Que la concur­rence ait un cout est indé­niable, que son moteur prin­ci­pal réside dans les cli­vages tra­di­tion­nels l’est beau­coup moins. Le décret du 5 sep­tembre 1994 rela­tif au régime des études uni­ver­si­taires et des grades aca­dé­miques pré­ci­sait que « l’intention du gou­ver­ne­ment est par ailleurs de mettre toutes les ins­ti­tu­tions sur pied d’égalité en ce qui concerne leur orga­ni­sa­tion ». La jus­ti­fi­ca­tion de cette éga­li­sa­tion était de don­ner à chaque éta­blis­se­ment les mêmes chances dans la compétition.

Depuis des décen­nies, les auto­ri­tés publiques et les res­pon­sables uni­ver­si­taires se sont enten­dus pour que les moyens dis­po­nibles pour faire fonc­tion­ner les uni­ver­si­tés soient essen­tiel­le­ment répar­tis en fonc­tion des nombres d’étudiants recru­tés par cha­cune d’elles. Le dis­po­si­tif qu’ils ont construit à cette fin est main­te­nant au bout de ses poten­tia­li­tés, il est incon­tes­table que le finan­ce­ment per capi­ta dans un sys­tème dit à « enve­loppe fer­mée », c’est-à-dire où les mon­tants dis­po­nibles sont défi­nis avant que ne soient connus les besoins, génère de nom­breux effets indé­si­rables. Par­mi les plus graves de ces effets, on peut rele­ver qu’il a ame­né les concur­rences à un paroxysme jusque-là inédit et qu’il consti­tue une menace per­ma­nente pour la qua­li­té de l’enseignement. Une autre manière de répar­tir les moyens doit donc être mise au point en tenant compte de l’évolution à la fois des mis­sions qui sont confiées à l’université et des indi­ca­teurs mobi­li­sés pour véri­fier la qua­li­té de ses actions.

Tous les obser­va­teurs consi­dèrent de très longue date qu’il y a trop d’universités en Com­mu­nau­té fran­çaise de Bel­gique. La cita­tion reprise par Truf­fin dans son livre consa­cré au finan­ce­ment des uni­ver­si­tés en Com­mu­nau­té fran­çaise atteste qu’il y a au moins soixante ans que c’est chose admise par les spé­cia­listes : « Dans le jour­nal Le Soir du 6 juin 1946, le futur Pre­mier ministre Camille Huys­mans affir­mait : “en Bel­gique, il y a trop d’universités”.» Les ana­lystes estiment qu’il serait heu­reux que des regrou­pe­ments s’opèrent, qui condui­raient à confor­ter deux, ou au maxi­mum trois grandes ins­ti­tu­tions. Entre cet idéal et la situa­tion actuelle, la route est longue, et il convient de se don­ner les moyens de la par­cou­rir à la fois le plus rapi­de­ment et en fai­sant le moins de dégâts possible.

Pour for­cer la déci­sion, la note Mar­court attri­bue à ses pro­po­si­tions la légi­ti­mi­té de la chose négo­ciée dont elles n’auraient pu être dotées que si elles avaient fait l’objet d’un consen­sus dans les débats menés au cours de la table ronde. Mal­heu­reu­se­ment, dans beau­coup de matières, il n’y a pas eu d’accord. La contri­bu­tion de Miguel Sou­to Lopez et Phi­lippe Vienne, dans cette livrai­son de La Revue nou­velle, montre à quel point l’option de cinq pôles a été fai­ble­ment défen­due et sur­tout, qu’elle n’a été ame­née que par très peu d’acteurs. La liqui­da­tion des aca­dé­mies n’a jamais recueilli l’assentiment de tous les rec­teurs. Sur cette ques­tion comme sur d’autres, la dis­tance est consi­dé­rable entre les conclu­sions de la table ronde et les décla­ra­tions du ministre. Qu’on en juge : la note reprend un extrait des conclu­sions de la table ronde dans lequel on lit : ren­con­trer ces objec­tifs néces­site « le ren­for­ce­ment des dis­po­si­tifs exis­tants, voire l’émergence de struc­tures de “ras­sem­ble­ment” souples et effi­caces […] Il ne s’agit pas de par­tir de rien […] il s’agit de par­tir de l’existant, en se nour­ris­sant des suc­cès et des échecs du pas­sé […]». Cette pro­po­si­tion devient, dans l’interview que le ministre Mar­court donne au jour­nal Le Soir du 20 sep­tembre 2011 : «[les aca­dé­mies] ont mon­tré qu’elles n’étaient plus en état de fonc­tion­ner […] elles sont superfétatoires ».

Les par­ti­ci­pants à la table ronde ont per­çu ces déca­lages entre les conclu­sions aux­quelles ils étaient arri­vés et les pro­po­si­tions qui y sont arti­fi­ciel­le­ment rat­ta­chées. Dès le mois de juin 2011, la CSC sou­li­gnait que « la réfé­rence à la table ronde appa­rait ins­tru­men­tale, car la pro­po­si­tion de pôles géo­gra­phiques n’était qu’un scé­na­rio envi­sa­gé par­mi d’autres12 ». En décembre 2011, avec beau­coup moins de nuances, elle dénon­çait : « Les pro­po­si­tions pré­sen­tées n’ont nul­le­ment été struc­tu­rées ni arti­cu­lées en cohé­rence avec les conclu­sions de la table. On assiste à une ins­tru­men­ta­li­sa­tion de cer­taines conclu­sions afin de légi­ti­mer la réforme, pré­sen­tée comme vali­dée par les divers acteurs concer­nés. Or, ce n’est nul­le­ment le cas13. » Bref, la légi­ti­mi­té de la note Mar­court est pui­sée dans un pro­ces­sus, et non dans les pro­duits de ce pro­ces­sus. Il est alors logique que les acteurs, dont les réac­tions auraient pu être inhi­bées s’ils avaient contri­bué à mettre au point un docu­ment enga­geant leur loyau­té, refusent de se lais­ser contraindre par des textes dans les­quels ils ne retrouvent pas les marques de toutes leurs interventions.

La tech­nique du non-paper, abon­dam­ment uti­li­sée pen­dant le lan­ce­ment du pro­ces­sus de Bologne avec des résul­tats très divers, a ici une nou­velle fois prou­vé ses limites (Cro­ché, 2010). Elle ne peut s’avérer effi­cace que quand tous les par­te­naires acceptent d’être com­plices du jeu et sur­tout par­tagent ou sont ame­nés à par­ta­ger une même vision de l’objectif à atteindre et de la manière d’y arri­ver. Fon­da­men­ta­le­ment, si elle peut faci­li­ter les com­pro­mis ou accé­lé­rer les négo­cia­tions, elle conduit à éva­cuer de l’espace public des débats qui y auraient plei­ne­ment leur place. Quand elle abou­tit à lier tous les par­te­naires, elle est d’une effi­ca­ci­té redou­table : l’accord entre les par­te­naires devient la réfé­rence qui s’impose au-des­sus de toutes les autres, les débats ne peuvent plus por­ter que sur la mise en œuvre de cet accord.

L’impression qui pré­vaut à la lec­ture de la note Mar­court est que ses rédac­teurs ont eu le sen­ti­ment — ou ont vou­lu croire — qu’un accord pro­fond et com­plet avait été obte­nu sur toutes les ques­tions trai­tées lors de la table ronde. Ils sont donc repar­tis d’une page blanche, sans tenir compte du pas­sé. Mais ce pas­sé ne s’est pas lais­sé congé­dier aus­si aisé­ment. Les pôles créés en 2002 par des acteurs tota­le­ment auto­nomes l’ont été sur une base phi­lo­so­phique. Les aca­dé­mies ont, elles aus­si, été construites en res­pec­tant les cli­vages tra­di­tion­nels. Quand il a été ques­tion d’évacuer le « c » du nom de la nou­velle uni­ver­si­té qui devait naitre de la fusion de l’UCL, des FUNDP, des FUSL et des Fucam, ce fut un échec. On peut évi­dem­ment regret­ter tous ces faits, il est absurde de ne pas s’en sou­ve­nir, comme il le serait d’oublier que des concur­rences féroces existent, dans cer­taines filières, entre les hautes écoles et les uni­ver­si­tés. Le réa­lisme impose de recon­naitre que jusqu’à pré­sent, les alliances choi­sies entre uni­ver­si­tés, entre hautes écoles ou entre uni­ver­si­tés et hautes écoles ont sys­té­ma­ti­que­ment été opé­rées à l’intérieur des familles phi­lo­so­phiques. Plu­tôt que de s’en offus­quer, il serait pos­sible de s’appuyer sur ces affi­ni­tés de base pour atteindre le double objec­tif annon­cé dans la note Mar­court, à savoir aug­men­ter la visi­bi­li­té de nos ins­ti­tu­tions sur la scène inter­na­tio­nale et gar­der une offre d’enseignement la plus proche des étu­diants. Sti­mu­ler les uni­ver­si­tés et les hautes écoles qui se sentent suf­fi­sam­ment d’affinités mutuelles à col­la­bo­rer autant qu’il est pos­sible ne revient pas à renon­cer à inter­ve­nir sur l’ensemble du champ. La liber­té d’association doit être enca­drée, pour évi­ter qu’elle ne soit confis­quée par les plus puis­sants, et c’est le rôle du poli­tique tant de sti­mu­ler les col­la­bo­ra­tions que de leur fixer un cadre.

Le modèle de pôles géo­gra­phiques prô­né par la note Mar­court ne pour­rait être accep­té par les res­pon­sables d’établissement que s’ils avaient une totale confiance l’un dans l’autre. Com­ment leur deman­der cela alors que l’histoire de notre pays a été scan­dée par leurs affron­te­ments, que ces der­nières décen­nies ont exa­cer­bé les com­pé­ti­tions aus­si bien entre les uni­ver­si­tés qu’entre les hautes écoles et les uni­ver­si­tés et que le rythme des réformes conduit à une insé­cu­ri­té règle­men­taire ? La dimi­nu­tion des moyens attri­bués par étu­diant, la quête de l’excellence ont mis les éta­blis­se­ments en concur­rence comme jamais ils ne l’avaient été. Les poli­tiques suc­ces­sives n’ont rien fait pour cal­mer le jeu, au contraire. Deman­der ensuite aux res­pon­sables d’établissement de se récon­ci­lier, de se faire confiance et de col­la­bo­rer en pas­sant d’une logique phi­lo­so­phique à une logique géo­gra­phique est leur deman­der l’impossible.

LES DINDONS DE LA FARCE

Les voix des res­pon­sables des hautes écoles ne se sont guère fait entendre dans ce dos­sier qui les concerne pour­tant au pre­mier chef. Plus que les uni­ver­si­tés, les hautes écoles ont enten­du l’appel des auto­ri­tés publiques et ont accep­té de s’inscrire dans le pro­jet de limi­ter leur nombre. Le « Plan Lebrun bis » de 1995 pré­voyait de faire fusion­ner les cent-treize écoles supé­rieures en une qua­ran­taine de hautes écoles. La pre­mière vague de fusions a été sui­vie de mou­ve­ments com­plé­men­taires depuis 2007, ce qui fait qu’il ne reste aujourd’hui que vingt hautes écoles sur le ter­ri­toire de la Fédé­ra­tion Wal­lo­nie-Bruxelles. Cha­cune d’elles peut avoir plu­sieurs implan­ta­tions, éven­tuel­le­ment dans diverses pro­vinces et a un siège central.

Tableau 5. Répar­ti­tion des hautes écoles selon le siège social, par pro­vince et par réseau Com­mu­nau­té
Bruxelles 2 4 1 1 1
Bra­bant wallon
Hai­naut 1 1 1
Liège 1 1 1 1
Namur 1 1 1
Luxem­bourg 1
TOTAL 6 7 4 2 1

On voit que cette répar­ti­tion n’a rien de com­mun avec celle que connais­sait la Com­mu­nau­té fla­mande au moment où la KUL s’est asso­ciée avec les douze écoles supé­rieures de tra­di­tion catho­lique, lais­sant les neuf autres aux uni­ver­si­tés concur­rentes. En Fédé­ra­tion Wal­lo­nie-Bruxelles, aucun réseau ne pré­tend à l’hégémonie comme le libre catho­lique pou­vait le faire en pays fla­mand. Hor­mis en Bra­bant wal­lon, où aucune haute école n’a son siège et en Luxem­bourg, où une seule haute école s’est loca­li­sée, toutes les autres pro­vinces connaissent un ensei­gne­ment supé­rieur pana­ché où les dif­fé­rents pou­voirs orga­ni­sa­teurs (Com­mu­nau­té, le libre catho­lique, villes ou pro­vinces) sont représentés.

L’examen de la dyna­mique des der­nières fusions montre que toutes ont été déci­dées entre hautes écoles du même réseau : en 2007, la Haute École de Namur (Henam) est née de la fusion de deux ins­ti­tu­tions libres catho­liques, la Haute École namu­roise catho­lique (Henac) et la Haute École d’Enseignement supé­rieur de Namur (IESN); en 2007 aus­si, la Haute École de la Pro­vince de Liège a regrou­pé les trois hautes écoles pro­vin­ciales lié­geoises ; en 2008, la Haute École libre mosane (Hel­mo) est née de la fusion entre la Haute École mosane d’enseignement supé­rieur (Hemes) et l’Institut supé­rieur d’enseignement libre lié­geois (Isell); en 2009, la Haute École pro­vin­ciale du Hai­naut Condor­cet a regrou­pé les trois hautes écoles pro­vin­ciales, tan­dis que la Haute École Lou­vain en Hai­naut en a fait de même avec les trois hautes écoles catho­liques ; enfin, en 2011, la Haute École de Namur-Liège-Luxem­bourg est née de la fusion de la Haute École de Namur et de la Haute École Blaise Pas­cal, toutes deux du réseau libre catholique.

Toutes ces fusions se sont opé­rées sur une base où le cri­tère géo­gra­phique a sys­té­ma­ti­que­ment été tem­pé­ré par le cri­tère de réseau. Elles ont pour­tant été approu­vées par les auto­ri­tés publiques et le site de la Fédé­ra­tion Wal­lo­nie-Bruxelles semble posi­tif à leur égard : « Les fusions, effec­tuées au sein d’un même réseau d’enseignement, s’inscrivent dans le cadre d’une opti­ma­li­sa­tion de l’ensei­gne­ment supé­rieur en Com­mu­nau­té fran­çaise. » Tous réseaux confon­dus, les res­pon­sables des hautes écoles ont fait confiance aux auto­ri­tés publiques et se sont enga­gés dans des fusions com­plexes. Après qu’ils ont pro­duit leur effort, il leur est main­te­nant annon­cé que de nou­velles règles vont avoir cours. Les zones sont sou­dain modi­fiées : l’article 47 du décret de 1995 pré­voyait cinq zones de regrou­pe­ment : les pro­vinces de Hai­naut, de Liège, de Luxem­bourg, de Namur et « la Région bilingue de Bruxelles-Capi­tale et la pro­vince du Bra­bant wal­lon ». Dans le plan Mar­court, rap­pe­lons-le, les pro­vinces de Liège et de Luxem­bourg ne forment qu’une zone, mais, par contre, Bruxelles est sépa­rée du Bra­bant wallon.

Pour le moment, les étu­diants de l’enseignement supé­rieur non uni­ver­si­taire ne se sont guère mani­fes­tés concer­nant le pro­jet Mar­court. Cela ne signi­fie pas qu’ils res­te­ront hors de la mêlée et qu’ils ne sou­hai­te­ront pas faire entendre leurs voix. Ces étu­diants peuvent faire montre d’une com­bat­ti­vi­té poli­tique extrême. On se rap­pelle qu’en octobre 1994, ils sont par­ve­nus à faire abro­ger un pre­mier décret sur le regrou­pe­ment des écoles supé­rieures. La désin­vol­ture avec laquelle est trai­té le supé­rieur non uni­ver­si­taire dans ce pro­jet, la tac­tique consis­tant à en dif­fu­ser le texte au moment où les étu­diants sont démo­bi­li­sés sont suf­fi­sants pour sti­mu­ler une irri­ta­tion sourde entre­te­nue par de nom­breuses autres frustrations.

UN CHOIX POLITIQUE

L’analyse tant des effets de la note Mar­court que des dis­cours publics dont elle fait l’objet ramène de manière tout à fait sys­té­ma­tique à l’UCL. C’est la seule uni­ver­si­té qui subi­rait un impact exclu­si­ve­ment néga­tif si le plan Mar­court était appli­qué tel quel. Toutes les autres gagne­raient dans la confi­gu­ra­tion pro­po­sée par cette note. Même les facul­tés Saint-Louis y trou­ve­raient un avan­tage : appa­raitre comme l’alter ego phi­lo­so­phique de l’université de réfé­rence du pre­mier pôle donne une posi­tion plus confor­table que d’être inté­gré à une flotte dont « l’UCL est le vais­seau ami­ral14 ». La pro­po­si­tion par­vient donc à satis­faire toutes les ins­ti­tu­tions, à l’exception de la plus puis­sante d’entre elles. Dans les trac­ta­tions, l’UCL appa­rait sin­gu­liè­re­ment iso­lée. Ce n’est pas le lieu d’analyser les rai­sons qui ont conduit à cet iso­le­ment, il s’agit seule­ment de le consta­ter : le vais­seau ami­ral a per­du sa flotte.

Si toutes les uni­ver­si­tés sauf une trouvent leur content dans la pro­po­si­tion Mar­court, celle-ci pro­duit-elle donc des avan­cées à ce point signi­fi­ca­tives qu’il serait légi­time de faire fi des réti­cences de la seule qui s’estime lésée ? C’est loin d’être cer­tain. Si, dans les débats, il y a eu des défen­seurs de deux, trois, quatre ou cinq pôles, c’est que la rai­son seule ne conduit pas à une réponse uni­voque. Le sché­ma in abs­trac­to le meilleur ver­rait deux grandes ins­ti­tu­tions orga­ni­ser l’enseignement supé­rieur sur tout le ter­ri­toire. Tous les autres sché­mas sont des conces­sions poli­tiques par rap­port à l’optimum. Le sché­ma qui pré­voit cinq pôles est, de ce point de vue, le plus éloi­gné de l’optimum : les pôles ne sont pas de taille com­pa­rable, leur popu­la­tion varie entre moins de 400.000 et plus de 1.400.000 habi­tants, l’offre d’enseignement supé­rieur et uni­ver­si­taire est très loin d’être la même dans cha­cun des pôles. Les pro­pos du ministre sont expli­cites. Les aca­dé­mies avaient pour pre­mière mis­sion d’encourager les fusions, elles n’ont pas suf­fi pour réduire signi­fi­ca­ti­ve­ment le nombre d’établissements. Dans ces condi­tions, elles doivent dis­pa­raitre et plu­tôt que d’attendre que les éta­blis­se­ments choi­sissent de fusion­ner, il faut leur impo­ser de col­la­bo­rer au sein d’une cou­pole com­mune pour cer­taines matières, de cou­poles locales pour d’autres. Si les pôles doivent effec­ti­ve­ment s’imposer et se sub­sti­tuer aux aca­dé­mies, ils vont figer le nombre des éta­blis­se­ments, que plus rien n’incitera à fusionner.

Le choix entre les aca­dé­mies et les pôles n’est pas que tech­nique, il est pro­fon­dé­ment poli­tique. Le cri­tère géo­gra­phique se pré­sente comme peu contes­table, il a tou­te­fois été peu uti­li­sé jusqu’à pré­sent dans les poli­tiques uni­ver­si­taires. D’un côté, il est vrai que la loi d’expansion uni­ver­si­taire du 9 avril 1965 a aug­men­té le nombre d’institutions uni­ver­si­taires, ce qui est sus­cep­tible de deux inter­pré­ta­tions, qui ne sont pas mutuel­le­ment exclu­sives : les uns ont pu y voir une vic­toire des sous-régions qui vou­laient avoir elles aus­si leur uni­ver­si­té, quand les autres ont consi­dé­ré que cet essai­mage avait pour objec­tif de favo­ri­ser l’accès à l’université (Moli­tor, 2010). De l’autre côté, les « sub­sides sociaux » ver­sés aux uni­ver­si­tés sont plus éle­vés que ceux des écoles supé­rieures, et la jus­ti­fi­ca­tion de cette dif­fé­rence est que les uni­ver­si­tés recrutent sur des ter­ri­toires larges, ce qui les contraint à entre­te­nir des équi­pe­ments (loge­ments, res­tau­rants, etc.) dont les hautes écoles peuvent se pas­ser parce que leur recru­te­ment est de proxi­mi­té. Acti­ver le cri­tère géo­gra­phique pour orga­ni­ser un sec­teur qui n’en tenait guère compte jusque-là revient à modi­fier pro­fon­dé­ment les règles du jeu col­lec­tif, il s’agit d’un choix poli­tique dont les fina­li­tés ne figurent pas néces­sai­re­ment dans les objec­tifs annon­cés, mais qui se lisent sans dif­fi­cul­té dans les effets objec­tifs prévisibles.

  1. Le seul rec­teur de Com­mu­nau­té fran­çaise à n’avoir rien dit de la note Mar­court dans son dis­cours de ren­trée aca­dé­mique est celui de l’université de Liège. Parce qu’il détonne, ce silence sug­gère qu’il a une signification.
  2. Les « l’osmose est un pro­ces­sus non agres­sif, qui ne s’impose pas » et « ah oui, j’oubliais : l’osmose ne se décrète pas », de B. Jour­quin, vice-rec­teur de l’UCL en Hai­naut, lors de la ren­trée aca­dé­mique à Mons, figurent par­mi les expres­sions les plus expli­cites de l’opposition à la note.
  3. Note du conseil des rec­teurs rela­tive au « non paper » de M. le ministre Jean-Claude Mar­court por­tant sur la réforme du pay­sage de l’enseignement supé­rieur en Fédé­ra­tion Wal­lo­nie-Bruxelles, p. 3.
  4. Les sta­tis­tiques pré­sen­tées sont celles que nous avons éta­blies à l’automne 2011. Des don­nées actua­li­sées sont désor­mais dis­po­nibles, notam­ment dans la nou­velle ver­sion de la note Mar­court. Dans la mesure où les ten­dances ne sont pas modi­fiées, nous avons pré­fé­ré pré­sen­ter les don­nées telles qu’elles pou­vaient être col­lec­tées dans les semaines qui ont sui­vi la sor­tie de la note Marcourt.
  5. Au moment où nous rédi­geons ces pages, les don­nées de 2011 – 2012 ne sont pas encore disponibles.
  6. La ver­sion de novembre 2011 de la note Mar­court pré­sente d’autres chiffres, qui sont basés sur des don­nées sta­tis­tiques actua­li­sées et qui prennent en compte la pro­po­si­tion de rat­ta­cher l’UCL au pôle de Bruxelles pour ses filières médi­cales. Le clas­se­ment reste le même : Bruxelles-ULB (50.149 ; 30,9%); Liè­ge/­Luxem­bourg-ULg (42.023 ; 25,8%); Bra­bant wal­lon-UCL (30.266 ; 18,6%); Hai­naut-umons (25.986 ; 16,0%); Namur-FUNDP (14.158 ; 8,7%).
  7. Avec une crois­sance de leur popu­la­tion étu­diante de 94 % en une décen­nie et leur ambi­tion d’absorber l’Institut libre Marie Haps (Lam­bert 2011, op. cit.), les FUSL n’ont pas besoin de recher­cher de nou­velles habi­li­ta­tions. Pour obte­nir seule le contrôle du pôle bruxel­lois, l’ULB a par ailleurs tout inté­rêt à ména­ger les FUSL et les res­pon­sables de celles-ci le savent.
  8. Dans son dis­cours de ren­trée aca­dé­mique, Y. Poul­let, rec­teur des fundp a annon­cé : « Dési­gnée comme uni­té de réfé­rence de ce pôle [le pôle namu­rois] notre uni­ver­si­té est prête à jouer plei­ne­ment ce rôle » (Poul­let Y., 15 sep­tembre 2011, Et si Namur m’était conté… Pour une culture nou­velle ?). Il reprend l’argument pré­sen­té dans Poul­let Y., juin 2011, Oui à l’Académie unique et aux pôles, mais dans le res­pect de l’autonomie des uni­ver­si­tés, qui a été récem­ment redé­ployé dans l’article de L. Gérard publié dans La Libre du 8 décembre 2012, « Namur n’a pas atten­du les pôles de Marcourt ».
  9. Dans un article du 10 aout 2009 dans le jour­nal Le Soir, « Le che­min est court entre la FEF et les par­tis », Pierre Bouillon écri­vait : « Conseiller chez le ministre Marc Tara­bel­la, l’ex-FEF Car­los Cres­po devrait sans doute se retrou­ver chez Jean-Claude Mar­court (ps), nou­veau ministre de l’Enseignement supérieur ».
  10. Viviers D., 23 sep­tembre 2011, « Ouver­tures », dis­cours de ren­trée aca­dé­mique 2011 – 2012, p. 6.
  11. Viviers D., 28 octobre 2011, Le cour­rier aux alum­ni, ULB.
  12. CSC-CNE sec­teur uni­ver­si­tés, 27 juin 2011, Note à l’attention du ministre Mar­court à pro­pos du « Non paper/HE » du 9 mai 2011.
  13. CSC, 13 décembre 2011, Posi­tion com­mune de la CSC en réac­tion aux notes de juillet et novembre 2011 du ministre Mar­court sur le pay­sage de l’enseignement supé­rieur en Fédé­ra­tion Wallonie-Bruxelles.
  14. « Pour­quoi tant résis­ter au chan­ge­ment ? », inter­view de B. Cou­lie, alors rec­teur de l’UCL, par L. Gérard et C. Laporte, La Libre Bel­gique, 16 avril 2009.

Frédéric Moens


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