La N‑VA : avancer à reculons

Entre les élec­tions du 10 juin 2007 et la fin du car­tel avec le CD&V à l’automne 2008, soit durant près de quinze mois, la N‑VA a joué un rôle ambi­gu sur la scène poli­tique fédé­rale. Par­tie pre­nante des négo­cia­tions pour la for­ma­tion d’un futur gou­ver­ne­ment fédé­ral, le par­ti eth­no-régio­na­liste fla­mand a pour­tant régu­liè­re­ment fait preuve d’une intran­si­geance peu com­pa­tible avec les règles du jeu d’une négo­cia­tion impli­quant le com­pro­mis. Cette intran­si­geance a tou­jours été rela­tive aux dos­siers com­mu­nau­taires, che­val de bataille prin­ci­pal du parti.

Négociations, ultimatums et garanties

Tout au long de ces quinze mois, la N‑VA a usé de deux tech­niques prin­ci­pales expri­mant cette intran­si­geance. D’une part, elle a régu­liè­re­ment posé des ulti­ma­tums pesant lour­de­ment sur l’agenda des négo­cia­tions ; d’autre part, elle a exi­gé des garan­ties préa­lables au dia­logue peu accep­tables publi­que­ment par les par­tis francophones.

Une pre­mière illus­tra­tion de l’usage de ces méthodes a lieu à l’automne 2007. Alors que des accords se des­sinent dans les domaines de la jus­tice ou de l’immigration, le dos­sier BHV arri­vé au sein de la com­mis­sion de l’Intérieur à la Chambre vient pour­rir les débats et entraîne la sus­pen­sion des négo­cia­tions. Les pré­si­dents de la Chambre et du Sénat, Van Rom­puy et De Decker, pro­posent de mettre en place une conven­tion au sein de laquelle se dérou­le­rait le dia­logue ins­ti­tu­tion­nel. La N‑VA, entraî­nant une par­tie du CD&V dans son sillage, s’oppose à la pro­po­si­tion, exi­geant des garan­ties préa­lables : fixa­tion d’un agen­da pré­cis, refus de sujets tabous. Ces condi­tions braquent les négo­cia­teurs fran­co­phones et poussent Leterme à démis­sion­ner (pour la seconde fois) de son man­dat de for­ma­teur le 1^er décembre 2007.

Fin février 2008, alors que le groupe Octo­pus mis en place par le gou­ver­ne­ment Verhof­stadt III et char­gé de négo­cier la réforme de l’État abou­tit à un accord sur un « pre­mier paquet » de réformes, la N‑VA pose un nou­vel ulti­ma­tum au groupe de tra­vail, exi­geant l’aboutissement du deuxième paquet pour le 15 juillet. Entre-temps, le par­ti opte pour un sou­tien en retrait du gou­ver­ne­ment Leterme I mis sur pied en mars.

Le dos­sier BHV de retour à la Chambre vient à nou­veau retar­der les tra­vaux du groupe Octo­pus (réduit à un Hep­ta­pus à la suite du désis­te­ment du SP.A). Les tra­vaux n’aboutissent pas à temps pour le 15 juillet, entraî­nant un blo­cage com­plet du pro­ces­sus. La N‑VA impose un nou­vel ulti­ma­tum aux trois média­teurs dési­gnés par le roi à la suite de ce blo­cage : assu­rer des garan­ties pour une réforme de l’État pour le 1^eraoût, et la pour­suite du dos­sier BHV à la Chambre, sans quoi le par­ti reti­re­rait son sou­tien à la majo­ri­té. Ces exi­gences placent le CD&V et Leterme dans la posi­tion dif­fi­cile, voire impos­sible, d’aboutir à un accord en quinze jours pour évi­ter une nou­velle crise.

Le rap­port des trois média­teurs dépo­sé le 31 juillet n’est pas consi­dé­ré comme suf­fi­sant par la N‑VA, qui avance tou­jours ses garan­ties mini­males avant de débu­ter les négo­cia­tions : réforme vers un confé­dé­ra­lisme, résul­tats avant les élec­tions de 2009, pour­suite du tra­vail par­le­men­taire sur le dos­sier BHV, dia­logue de Com­mu­nau­té à Com­mu­nau­té impli­quant les deux ministres-pré­si­dents. La N‑VA entend sou­mettre la pro­po­si­tion des média­teurs à son congrès de par­ti mi-sep­tembre, mais les décla­ra­tions de son pré­sident, Bart De Wever, indiquent qu’il est peu pro­bable qu’elle obtienne un sou­tien. Pee­ters tente de déblo­quer la situa­tion début sep­tembre en pro­po­sant un plan dont l’accueil par les fran­co­phones est per­çu posi­ti­ve­ment du côté fla­mand, à l’exception de la N‑VA. Le 21 sep­tembre, le congrès de par­ti rejette le rap­port des média­teurs. Bour­geois démis­sionne de son poste de ministre au gou­ver­ne­ment fla­mand. La fin du car­tel CD&V/N‑VA est confir­mée. La N‑VA se retrouve dans l’opposition tant à la Région qu’au niveau fédéral.

Com­ment expli­quer la posi­tion de la N‑VA, par­tie pre­nante des négo­cia­tions, mais éga­le­ment frein à leur abou­tis­se­ment ? La stra­té­gie adop­tée par le par­ti peut s’expliquer à la fois par la posi­tion occu­pée au sein du car­tel, et plus géné­ra­le­ment du sys­tème par­ti­san en Flandre, mais aus­si par la rela­tion dif­fi­cile du par­ti à l’État et au gou­ver­ne­ment fédé­ral et une intran­si­geance quant à son pro­jet natio­na­liste his­to­rique, toutes deux héri­tées de la Volksunie.

Une position particulière dans un paysage politique instable

La N‑VA est un petit par­ti à l’échelle du pay­sage poli­tique en Flandre. Lors de son unique par­ti­ci­pa­tion en tant que for­ma­tion poli­tique indé­pen­dante à l’occasion des élec­tions fédé­rales de 2003, elle ne par­vient à décro­cher qu’un seul élu à la Chambre (Bour­geois). Sa sur­vie finan­cière et poli­tique est mise en ques­tion, et l’établissement d’un car­tel est vu comme l’unique solu­tion. Mal­gré cette taille réduite, la N‑VA béné­fi­cie d’un poids impor­tant au sein du car­tel. En effet, depuis leur évic­tion du gou­ver­ne­ment fédé­ral en 1999, les démo­crates-chré­tiens fla­mands visent avant tout la récu­pé­ra­tion du lea­der­ship en Flandre. Les résul­tats du par­ti en 1999 et 2003 sont désas­treux. Il se situe en deuxième, puis troi­sième place dans l’espace poli­tique fla­mand. La conclu­sion d’un car­tel avec la N‑VA com­porte certes des élé­ments idéo­lo­giques de repo­si­tion­ne­ment sur les ques­tions com­mu­nau­taires, mais c’est aus­si une déci­sion stra­té­gique pour le CD&V, dans la pers­pec­tive de récu­pé­rer la pre­mière place. Cette stra­té­gie s’est révé­lée payante, puisque le car­tel renoue avec la vic­toire aux élec­tions régio­nales de 2004, et frôle la barre des 30% lors du scru­tin fédé­ral de 2007. Dès lors, durant les négo­cia­tions, le CD&V se trouve en per­ma­nence sous la menace d’une rup­ture du car­tel et d’un retour pos­sible dans les limbes élec­to­raux. La N‑VA se sait en posi­tion de force dans cette rela­tion et peut impo­ser ses direc­tives, en par­ti­cu­lier dans son domaine de pré­di­lec­tion. D’autant que le car­tel s’est pré­sen­té aux élec­tions de 2007 avec deux exi­gences : une large réforme de l’État (enten­du : vers un État confé­dé­ral) et la scis­sion de BHV. Il en va donc aus­si de la cré­di­bi­li­té du CD&V.

En outre, à la suite des élec­tions de 2007, la N‑VA voit émer­ger un concur­rent sur les ques­tions ins­ti­tu­tion­nelles : la Lijst De Decker. Ce nou­veau par­ti a connu un suc­cès élec­to­ral inat­ten­du, décro­chant cinq sièges à la Chambre et un au Sénat. Les son­dages ulté­rieurs pointent la LDD jusqu’à 10,1% fin 2007, et entre 12 et 15% au moment de la rup­ture du car­tel. Certes, son ancrage idéo­lo­gique prin­ci­pal est le néo­li­bé­ra­lisme et non le natio­na­lisme fla­mand. Cepen­dant, les posi­tions popu­listes du par­ti dénoncent régu­liè­re­ment les trans­ferts finan­ciers entre le Nord et le Sud du pays. Dès lors, la N‑VA peut craindre qu’une non-réa­li­sa­tion de ses pro­messes élec­to­rales en matière com­mu­nau­taire pro­fite à la LDD, voire au Vlaams Belang.

L’existence de la LDD ren­force par ailleurs le poids de la N‑VA au sein du car­tel. Les affi­ni­tés entre Jean-Marie De Decker et la N‑VA sont connues, ce der­nier ayant fait un bref pas­sage au sein de la for­ma­tion eth­no-régio­na­liste après son évic­tion du VLD fin 2006. Ce pas­sage a été avor­té par le CD&V qui y a oppo­sé son veto et contraint De Decker à for­mer son propre par­ti. Le CD&V craint par­ti­cu­liè­re­ment une rup­ture du car­tel, qui pour­rait entraî­ner un rap­pro­che­ment entre la N‑VA et la LDD, avec des réper­cus­sions élec­to­rales désas­treuses pour les démocrates-chrétiens.

Un rapport difficile au fédéral

Avec un pro­jet poli­tique cen­tré prin­ci­pa­le­ment sur la Flandre, la N‑VA se trouve par défi­ni­tion dans une posi­tion schi­zo­phrène lorsqu’elle décide de par­ti­ci­per à un gou­ver­ne­ment fédé­ral. Le par­ti s’engage dans la ges­tion d’un niveau auquel il ne croit guère, la décla­ra­tion de prin­cipe du par­ti plai­dant en faveur de l’indépendance de la Flandre. Son objec­tif pre­mier est donc la réa­li­sa­tion de son pro­gramme, une large réforme de l’État. Mais les ques­tions com­mu­nau­taires tou­chant au cœur du pro­jet du par­ti, il lui est dif­fi­cile, voire impos­sible, d’accepter un com­pro­mis en la matière. Pour le par­ti, il faut réa­li­ser la réforme dans son ensemble. Il lui est dif­fi­cile d’imaginer une ver­sion édul­co­rée de sa vision. La par­ti­ci­pa­tion de la N‑VA aux négo­cia­tions atteste de cette inca­pa­ci­té à opé­rer des com­pro­mis et des ater­moie­ments du par­ti entre stra­té­gie par­ti­ci­pa­tion­niste et tri­bu­ni­tienne ou d’opposition.

Ces dif­fi­cul­tés étaient déjà lar­ge­ment pré­sentes au sein de la Volk­su­nie, for­ma­tion dont la N‑VA reven­dique l’héritage. La VU, au départ cen­trée uni­que­ment sur une stra­té­gie tri­bu­ni­tienne d’influence via le tra­vail par­le­men­taire et extra-par­le­men­taire, a petit à petit inté­gré l’idée de par­ti­ci­pa­tions gou­ver­ne­men­tales. La ten­sion entre par­ti­ci­pa­tion­nistes et tri­buns est pré­sente au sein du par­ti dès les années sep­tante. Elle ne s’est pas atté­nuée avec le temps, la par­ti­ci­pa­tion gou­ver­ne­men­tale n’ayant pas convain­cu les scep­tiques de ses bien­faits. Les par­ti­ci­pa­tions au niveau fédé­ral se sont sou­vent révé­lées pro­blé­ma­tiques pour le parti.

Ain­si, à la fin des années sep­tante, la VU accède pour la pre­mière fois au gou­ver­ne­ment natio­nal sous l’impulsion de son pré­sident d’alors, Hugo Schiltz. Cette consé­cra­tion crée des divi­sions internes, cer­tains ayant peur de perdre leur âme en pre­nant part au gou­ver­ne­ment. La VU accède au gou­ver­ne­ment en coa­li­tion avec les socia­listes (PSB-BSP), le PSC, le CVP, et le FDF. Elle négo­cie les accords d’Egmont (1977) et du Stuy­ven­berg (1978), cen­sés mettre en œuvre la régio­na­li­sa­tion. Mais une par­tie du par­ti ne suit pas ses négo­cia­teurs. Une part sub­stan­tielle de l’électorat et du mou­ve­ment fla­mand refuse le com­pro­mis. Les accords échouent. Aux élec­tions anti­ci­pées de 1978, la VU enre­gistre un sévère recul et voit naître un concur­rent natio­na­liste à sa droite : le Vlaams Blok, car­tel élec­to­ral créé par des per­son­na­li­tés de la VU en désac­cord avec le sou­tien appor­té au pacte d’Egmont.

La der­nière par­ti­ci­pa­tion de la VU au gou­ver­ne­ment régio­nal fla­mand (1999 – 2001) lui a d’ailleurs été fatale. Par­tie pre­nante des négo­cia­tions pour la réforme de l’État, la VU est à nou­veau déchi­rée entre deux ten­dances : les par­ti­ci­pa­tion­nistes (prêts à négo­cier et à fonc­tion­ner sur la base de com­pro­mis) incar­nés par Anciaux, défen­dant l’ouverture du par­ti à d’autres thé­ma­tiques que les ques­tions com­mu­nau­taires stric­to sen­su, et les défen­seurs de la vision natio­na­liste his­to­rique intran­si­geants incar­nés par Bour­geois. La négo­cia­tion des accords de la Saint-Poly­carpe a sou­le­vé de vives cri­tiques en interne, oppo­sant les négo­cia­teurs à la base du par­ti sou­te­nue par cer­tains man­da­taires se refu­sant à toute conces­sion et main­te­nant une stra­té­gie d’opposition (par­ti­ci­pa­tion à des mani­fes­ta­tions contre les accords, etc.). Alors que les négo­cia­teurs pour la VU ont accep­té les accords de la Saint-Poly­carpe, quatre des huit man­da­taires du par­ti décident de ne pas suivre les négo­cia­teurs. Or, leurs voix sont indis­pen­sables. La VU exige notam­ment une repré­sen­ta­tion fla­mande garan­tie à Bruxelles. Les négo­cia­tions reprennent sur cette base pour abou­tir aux accords du Lom­bard. Cepen­dant, pour l’aile radi­cale de la VU, ceux-ci ne sont tou­jours pas satis­fai­sants et ne vont pas assez loin (ils ne pré­voient pas de manière auto­ma­tique un éche­vin fla­mand pour chaque com­mune bruxel­loise). Dès lors, la VU sort des négo­cia­tions (elle sera rem­pla­cée par le PSC d’alors, en échange d’un refi­nan­ce­ment de la Com­mu­nau­té fran­çaise bap­ti­sé accord de la Saint-Boni­face). Ces deux stra­té­gies paral­lèles (négo­cia­tion, intran­si­geance), inte­nables, ont contri­bué à l’implosion du parti.

À la suite de l’implosion de la VU, deux for­ma­tions ont vu le jour, incar­nant les deux ten­dances qui s’opposaient : la N‑VA, fon­dée par Bour­geois, et Spi­rit, lan­cé par Anciaux (deve­nu par la suite Vlaam­sPro­gres­sie­ven et plus récem­ment Sociaal-Libe­rale Par­tij). Dès lors que la N‑VA s’est « débar­ras­sée » des par­ti­ci­pa­tion­nistes, la ten­dance intran­si­geante peut domi­ner le par­ti. Cepen­dant, une alliance en car­tel avec le CD&V, le par­ti incar­nant la par­ti­ci­pa­tion gou­ver­ne­men­tale en Bel­gique, devait mener la N‑VA à être par­tie pre­nante à des négo­cia­tions au niveau fédé­ral. Dès lors, il était pré­vi­sible que le dilemme entre négo­cia­tion et intran­si­geance refasse sur­face. La stra­té­gie de blo­cage des com­pro­mis ne res­pec­tant pas l’ensemble des exi­gences du par­ti, carac­té­ris­tique des par­ti­ci­pa­tions anté­rieures de la VU, a pu à nou­veau être obser­vée lors des der­nières négo­cia­tions. La N‑VA a opté pour une posi­tion inter­mé­diaire de sou­tien sans par­ti­ci­pa­tion au gou­ver­ne­ment. Cette posi­tion entre stra­té­gie tri­bu­ni­tienne et impli­ca­tion gou­ver­ne­men­tale n’est pas tenable. La déci­sion de quit­ter le gou­ver­ne­ment fla­mand et de rompre le car­tel faci­lite la tran­si­tion vers une oppo­si­tion assu­mée au niveau fédéral.

La pression des échéances électorales à répétition

C’est que la N‑VA voit appro­cher l’échéance du scru­tin régio­nal de 2009 avec la crainte de ne pas pou­voir pré­sen­ter d’acquis à ses élec­teurs. Les deux moti­va­tions à entrer dans une négo­cia­tion (réforme de l’État et scis­sion de BHV) ne sont pas ren­con­trées à l’automne 2008, et le par­ti craint que, sans les garan­ties exi­gées, la dis­cus­sion n’aboutisse pas avant cette échéance. Dès lors, le par­ti éva­lue les coûts d’une rup­ture du car­tel (notam­ment en termes de places assu­rées sur les listes) comme moins impor­tants que ceux liés à la non-réa­li­sa­tion des pro­messes électorales.

Cepen­dant, la ques­tion de l’avenir de la N‑VA reste posée. Les son­dages menés après l’implosion du car­tel placent le par­ti juste au-des­sus du seuil des 5%. Sa sur­vie élec­to­rale est loin d’être assu­rée, et il est pro­bable que le pay­sage poli­tique en Flandre subisse de nou­velles recon­fi­gu­ra­tions. Notam­ment, l’appel du Vlaams Belang à ras­sem­bler les forces de droite sous le label For­za Flan­dria vise direc­te­ment à atti­rer la N‑VA ou la LDD sous une ban­nière com­mune, mais à ce jour, il n’a pas été entendu.

Emilie Van Haute

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