La délibération citoyenne, le pari de la radicalité politique

Sujet cantonné jusqu’à il y a peu aux réflexions menées dans les sphères académiques, nous assistons aujourd’hui à une concrétisation de l’idéal délibératif par une implication citoyenne accrue dans nos démocraties. De l’Irlande à Adelaïde (Australie), en passant par l’Oregon (États-Unis), la France ou encore la Belgique (à Eupen et à Bruxelles), la démocratie délibérative s’impose comme alternative crédible pour réoxygéner la démocratie représentative en permettant aux citoyen·ne·s de participer aux prises de décision. Depuis 2010, et l’expérience du G1000, nous observons sur les radars politico-médiatiques la réhabilitation du tirage au sort pour sélectionner des citoyen·ne·s et de les impliquer dans la coconstruction des politiques¹.

Le tirage au sort est considéré, à tort, comme une innovation politique alors qu’il relève d’une longue tradition de la Grèce antique jusqu’à la Renaissance. C’est avec l’avènement du vote au XVIII^e siècle que l’outil est rangé dans les tiroirs de l’Histoire². La réhabilitation du tirage au sort après une éclipse de près de deux-cents ans est souvent analysée à travers le seul prisme de la légitimité plutôt que par le prisme de l’ambition des recommandations qui résultent généralement de la délibération entre personnes issues d’horizons variés³.

Le G1000 (en 2011) et plus récemment la Convention citoyenne pour le climat en France ont remis sur le devant de la scène la question du tirage au sort dans l’espace médiatique francophone. La sélection aléatoire des participant·e·s qui, il y a encore à peine dix ans, était considérée comme un ovni politique, est aujourd’hui indissociable de la panoplie des remèdes proposés pour contrer la crise de la représentation. Une récente étude du Cevipol indiquait que plus de trois quarts des Belges sont favorables à des assemblées citoyennes composées sur la base d’un tirage au sort⁴.

Des recommandations en rupture

L’argument phare du recours au tirage au sort met en avant la diversification des origines sociales et les manières de penser, diversification qui est sans aucune mesure avec celle des assemblées citoyennes élues qui tend à surreprésenter un même type de profil plutôt universitaire et masculin⁵. Le tirage au sort accompagné d’une phase informative et d’une délibération entre citoyen·ne·s permet non seulement cette diversification inédite à l’échelle de l’Histoire, en amont, mais également une rupture progressiste en matière de recommandations, en aval. Ce dernier point est plus rarement mis en avant pour promouvoir la délibération citoyenne.

Commençons par le processus le plus internationalement reconnu, la Convention constitutionnelle irlandaise (2012 – 2014) et l’Assemblée citoyenne irlandaise (2017 – 2018) qui lui a succédé⁶. C’est aux travaux de cette Convention initiale qu’on doit la proposition de légaliser le mariage homosexuel, laquelle a fini par être validée par un référendum en mai 2015. Cette expérience a été renouvelée en 2017 – 2018, cette fois sur la question de l’avortement. Dans un pays réputé conservateur avec un rôle prépondérant de l’Église, deux des questions les plus sensibles paralysantes la vie politique irlandaise ont donc pu être tranchées grâce à la délibération citoyenne. Le contraste est saisissant : 99 personnes (66 citoyen·ne·s et 33 parlementaires) qui débattent pacifiquement dans une grande salle dans les environs de Dublin pendant qu’au même moment, en France, manifestant·e·s et police s’affrontent dans les rues de Paris pour s’opposer au mariage pour tous⁷. La délibération permet de contourner la polarisation d’une thématique et d’échanger pacifiquement sur l’ensemble des sujets. Mais cet exemple illustre aussi un autre bienfait de la délibération, l’acceptation de la décision finale, même par ceux et celles qui ne se retrouvent pas entièrement dans le résultat, car ils et elles ont pu entendre l’ensemble des arguments mobilisés.

L’Irlande n’est pas la seule à avoir pu profiter de la délibération citoyenne. Aux États-Unis, dans l’Oregon, une des expériences les plus intéressantes de jury citoyen, la Citizens’ Initiative Review (depuis 2008) a été organisée. Parmi les diverses propositions ainsi soumises au jury et au vote populaire, on peut citer la légalisation des dispensaires de marijuana médicale et la réforme de l’impôt sur les sociétés. Au Texas, des citoyen·ne·s tiré·e·s au sort ont impulsé une réorientation profonde en faisant de l’État du pétrole un modèle en matière d’énergie renouvelable (avant la délibération, l’État se classait avant dernier dans les rankings américains du renouvelable, aujourd’hui, il se classe premier)⁸.

Enfin, on peut citer la Convention citoyenne pour le climat en France qui vient de finaliser ses travaux, fin juin, après que 150 personnes tirées au sort, et ce après neuf mois de délibération, ont formulé 149 propositions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Celles-ci se caractérisent par un caractère disruptif comme la reconnaissance du crime d’écocide ou encore la réduction collective du temps de travail. En parallèle, les propositions qui se dégagent sont plus ambitieuses que ce qui est habituellement sur la table tout en incluant un impératif de justice sociale. On a pu le constater avec les gilets jaunes, une ambition climatique sans justice sociale ne peut que fracturer plus encore la société.

Dépasser les conflictualités

Comment, dès lors, expliquer une tendance générale des dispositifs de délibération citoyenne à aboutir à des recommandations plus radicales et engagées que ce qui est habituellement prôné par l’opinion publique ou les assemblées parlementaires ? Par définition, les dispositifs citoyens délibératifs visent à produire une opinion publique contrefactuelle — ils sont mieux informés et bénéficient d’une structure de délibération raisonnablement satisfaisante — qui risque donc de diverger sensiblement de l’opinion publique de la société. L’opinion publique éclairée est donc indissociable d’un rapport au temps différent de l’instantanéité que nous imposent les réseaux sociaux et la communication politique qui en découle. Par ailleurs, parce que les citoyen·ne·s n’ont ni le besoin ni l’intention de se faire réélire, et qu’ils ne sont ni mandatés pour défendre un point de vue particulier, ni obligés de se distinguer des autres pour en tirer un profit électoral, ils peuvent dès lors être orientés vers l’intérêt général et le consensus.

On entend souvent que l’avantage de l’élection par rapport à la sélection aléatoire, c’est que les élu·e·s doivent rendre des comptes à leurs élect·eur·rice·s, ce qui ne serait pas le cas des citoyen·ne·s choisi·e·s au hasard. L’observation sociologique des processus délibératifs indique clairement que les citoyen·ne·s choisi·e·s au hasard éprouvent un très fort sentiment de responsabilité, tant à l’égard des autorités publiques qui ont initié le processus qu’envers leurs pairs, les autres membres du processus⁹. Lorsque certain·e·s donnent l’impression d’intervenir au nom d’un intérêt particulier plutôt que du bien commun, ils·elles sont rapidement marginalisé·e·s ; soit la personne rectifie son comportement, cas le plus fréquent, soit sa voix finit par ne plus compter¹⁰. Nous pouvons constater une évolution tout au long du processus, au départ « chaque participant arrive dans une logique de défense d’intérêts personnels. Le temps de la délibération amène à réfléchir collectivement pour produire du consensus et du compromis¹¹ ». Enfin, les citoyen·ne·s qui participent à un dispositif délibératif se sentent également responsables envers le public global qu’ils et elles représentent. Là où la plupart des élu·e·s ne se sentent redevables qu’envers leurs électeur·rice·s, les représentant·e·s choisi·e·s au hasard pourront se sentir responsables envers l’ensemble de la société, ainsi qu’envers les générations futures.

Une première mondiale

La volonté de poursuivre l’instauration de dispositifs participatifs au Parlement, qui s’est concrétisée par la création de commissions délibératives au niveau des Parlements bruxellois s’inscrit dans le prolongement de ces exemples internationaux en intégrant la permanence du processus, un focus sur l’inclusion et une obligation de suivi… Au niveau de la vie politique belge où les situations de crise constituent la norme plutôt que l’exception, l’association plus systématique de citoyen·ne·s tiré·e·s au sort permettrait de changer radicalement de cap.

En 1830, la Belgique était une source d’inspiration pour sa Constitution que le monde lui enviait. Près de deux-cents ans plus tard, notre pays pourrait être pionnier en ouvrant sa Constitution à la participation citoyenne en octroyant un pouvoir décisionnel aux citoyen·ne·s à tous les niveaux de pouvoir. En optant résolument pour la délibération citoyenne, on permet d’appréhender les défis du futur avec une ambition à la hauteur… La radicalité politique plutôt que le (non-)consensus mou.

1. Caluwaerts D. et Reuchamps M. (2014), « Strenghtening democracy trough bottom up approaches : an assesment of the legitimacy of the G1000 project », Acta Politica.
2. Sintomer Y. (2011), Petite histoire de l’expérimentation démocratique, Editions La Découverte, Paris.
3. Legros C., « Tirage au sort, la démocratie du citoyen ordinaire », Le Monde.fr., 12 juin 2020.
4. Pilet J.-B. (2020), présenté lors d’une audition parlementaire dans le cadre de l’établissement des commissions délibératives, Cevipol, Bruxelles.
5. Manin B., Principes du gouvernement représentatif, Calman Lévy, 1989, Paris, 319 p.
6. Vancic D., « Face à face avec les citoyens de l’Assemblée irlandaise », Democracy Internationale, 14 mars 2019.
7. Belga News, « La manifestation anti-mariage gay vire aux affrontements à Paris », RTBf Info, 26 mai 201.
8. « The Promise of Deliberative Democracy », Solutions.
9. Sintomer Y. (2019), « De la démocratie délibérative à la démocratie radicale ? Tirage au sort et politique au XXI^e siècle », Participations, 23(1), 33 – 59.
10. Idem.
11. Beransconi P., président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Le Monde, « Tirage au sort, la démocratie du citoyen ordinaire », 12 juin 2020.

Magali Plovie

Auteur

juriste, députée au Parlement de la Région Bruxelles-Capitale, présidente du Parlement francophone bruxellois et initiatrice des commissions délibératives

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