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La “Convention”: un instrument au service de l’art de gouverner ?

Numéro 6 Juin 2001 par Olivier de Schutter

juillet 2016

En ouver­ture du som­met de Nice le 7 décembre 2000, le Conseil des ministres de l’U­nion euro­péenne, la Com­mis­sion euro­péenne et le Par­le­ment euro­péen ont solen­nel­le­ment adop­té, sous la forme d’un ins­tru­ment non contrai­gnant, une Charte des droits fon­da­men­taux de l’U­nion euro­péenne. Le conte­nu de la Charte a été très lar­ge­ment com­men­té. Non moins remar­quable fut cepen­dant la méthode d’é­la­bo­ra­tion de la Charte, dis­cu­tée entre décembre 1999 et octobre 2000 au sein d’une “enceinte” dont les obser­va­teurs, una­nimes, ont sou­li­gné l’o­ri­gi­na­li­té de la com­po­si­tion ain­si que des méthodes de travail.