La brique et le piquet

La grève est un droit, pas un crime

C’est par une décision de 1981 que la cour de Cassation reconnait la grève comme un droit. La jurisprudence développée alors reste d’actualité en ce qu’elle précise que la grève est un droit subjectif de tout travailleur, né à l’occasion d’un conflit collectif, qu’elle ne constitue pas en soi un acte illicite et ce, même lorsqu’elle n’a pas été reconnue par une organisation syndicale représentative.

Le législateur belge met la barre encore un peu plus haut en ratifiant en 1990 la Charte sociale européenne, charte signée… en 1961 ! Cette ratification introduit dans notre corps de règles légales (écrites, générales et abstraites) le droit de grève et d’action collective. Cependant, ces avancées ne doivent pas faire oublier que, depuis le début des années 1980, un mouvement voit le jour, fruit d’une stratégie patronale concertée et armée par un bataillon d’avocats spécialisés en droit « social » : la judiciarisation des conflits.

En effet, si un consensus a été trouvé fin des années 1960 pour « déjudiciariser » les conflits d’intérêt, notamment via la création des commissions paritaires, ce consensus se brise désormais sur les notions de « voies de fait » et « d’actes détachables ». Les employeurs ne se battent plus pour combattre les grèves en tant que telles, mais bien les moyens utilisés pour rendre celles-ci effectives, à savoir les piquets et les occupations. Sous couvert d’un droit au travail des autres travailleurs ou, plus prosaïquement, du droit de propriété des employeurs, ceux-ci saisissent les présidents des tribunaux de première instance, en référé et sur requête unilatérale, pour obtenir des ordonnances relatives à ces modalités et les assortir d’astreintes.

Confirmation du droit à l’action collective

Les développements de ces dernières années sont à cet égard hésitants. Si certaines décisions belges vont dans le sens d’un renforcement du droit de grève et de ses composantes, elles ne font pas oublier les nombreuses ordonnances avec astreintes prononcées à l’occasion de ces mêmes conflits.

Ces décisions favorables s’appuient sur le corpus des droits fondamentaux et notamment sur la Charte sociale européenne révisée qui protège les droits économiques, sociaux et culturels. Cette charte est le pendant de la Convention européenne des droits de l’homme, qui détermine les droits civils et politiques. La CSC, la FGTB, la CGSLB, en collaboration avec la Confédération européenne des syndicats (CES), ont déposé une réclamation collective contre la Belgique devant le Comité européen des droits sociaux, chargé de vérifier le respect de la Charte sociale européenne par les États signataires. La réclamation collective contre la Belgique soutenait que les référés unilatéraux sous astreinte, utilisés par les employeurs pour casser les piquets étaient illégaux au regard de la Charte sociale. Le comité, dans une décision du 13 septembre 2011 rendue publique en 2012, a donné raison aux organisations syndicales. Il a déclaré avec force que le droit à l’action collective était plus large que le droit de grève et qu’il ne se limitait donc pas à l’arrêt concerté de travail. Les pratiques des juges en référé restreignent donc abusivement le droit à l’action collective des travailleurs organisés et sont donc considérées comme contraires à la Charte sociale européenne.

L’autre développement important relatif au droit de grève en Belgique est qu’il est souvent utilisé dans sa version politique. Le 30 janvier 2012, une grève générale a eu lieu dans tout le pays. Elle s’est déroulée non pas en opposition aux employeurs, mais en opposition aux mesures décidées par le gouvernement. Il est notable de constater que pareille grève générale interprofessionnelle n’avait plus été mise en œuvre depuis 1993, soit près de dix-huit ans auparavant. L’opposition à cette grève générale a été importante, particulièrement dans la presse, qu’on a connue moins radicale¹.

Solidarité internationale et milices privées

Cette grève politique prend un tournant international assez peu souligné. Les actions coordonnées — bien qu’à géométrie variable — qui se sont déroulées le 14 novembre dans une vingtaine de pays de l’Union européenne sont le signe d’un probable changement de mentalités dans l’organisation de l’action collective et, partant, de la grève. Les niveaux de décision qui atteignent directement les travailleurs s’internationalisent. Si, dans un premier temps, les organisations syndicales européennes ont proposé des réponses internationales sous forme d’euro-manifestations regroupant des délégués de la plupart des pays, force a été de constater qu’une action plus importante, plus dure était nécessaire. Celle-ci a pris la forme d’une grève générale dans plusieurs pays durement touchés par des cures d’austérité mortifères. L’avenir dira si l’action collective et la grève internationale prendront de l’ampleur dans les faits et dans les récits.

Enfin, pour exprimer les enjeux et contours de l’expression du droit de grève en Belgique, il est intéressant de se pencher sur une anecdote assez frappante. L’usine Meister, basée à Sprimont, a connu un conflit peu banal ce mois de février 2012. L’actionnaire majoritaire allemand avait décidé d’un plan de relance qui délocalisait une partie de la production. Une grève a éclaté, autour des négociations, avec rétention du matériel par les travailleurs grévistes. L’employeur a alors envoyé une milice de « gros bras » récupérer le matériel par la force. La police est intervenue et a reconduit les miliciens à la frontière allemande, sans prendre ni leurs identités ni leurs armes. À la suite de cette affaire, deux procédures, toujours en cours, ont été lancées : l’une pour des infractions du type associations de malfaiteurs, vols avec violence, séquestration et l’autre pour enquête sur les fautes éventuelles commises par les policiers lors de leur venue sur place.

Si l’indignation publique a mené à des excuses de la part de la maison-mère, cette affaire est symptomatique des rapports de plus en plus tendus entre les interlocuteurs sociaux et d’un climat social couvert avec des risques d’orages.

Droit au logement : une course qui attend encore son départ

Le lièvre et la tortue. Voilà une fable qui s’inscrit à merveille dans la thématique du logement ! Non seulement parce que la tortue incarne l’idée même du logement avec sa maison sur son dos, mais aussi parce que la course de la tortue et du lièvre pourrait être celle des pouvoirs publics et des citoyens face aux défis que le droit au logement impose à tous.

Le droit au logement décent est un droit fondamental consacré dans la Constitution (art. 23), mais aussi dans de nombreux textes de portée régionale ou internationale. Ce droit vaut pour tous. Faut-il considérer que l’État belge a mis tout en œuvre pour que chacun puisse bénéficier d’un toit ? Rien n’est moins sûr.

Ce n’est un secret pour personne : il devient de plus en plus difficile (et cher) de se loger. Que ce soit à Bruxelles, en Wallonie ou en Flandre, dans le secteur public ou privé, tous les indicateurs sont dans le rouge.

Les chiffres du rapport du Service de lutte contre la pauvreté 2010 – 2011 consacré au droit au logement sont là pour en témoigner. Tout d’abord, le boom démographique se confirme (40 à 50.000 nouveaux ménages supplémentaires par an et un déficit annuel de 20 à 24.000 logements). Entre 2005 et 2009, les prix d’achat des habitations « meilleur marché » ont augmenté de 51%. À Bruxelles, 60% des habitants sont locataires. Or, plus on est pauvre, plus la part consacrée au loyer est grande (les familles les plus pauvres consacrent en moyenne près d’un tiers de leurs revenus (31,1%) — dans les cas extrêmes, cela peut monter aux deux tiers ! — au paiement du loyer, pour 17,4% pour les familles les plus riches). À côté de cela, on comptait environ 150.000 personnes sur les listes d’attente des logements sociaux (fin 2010) toutes régions confondues. La pénurie est évidente.

Les problèmes liés au logement peuvent mener à des conséquences dramatiques : devoir continuer à vivre, faute de mieux, dans un logement pourtant déclaré insalubre, s’endetter jusqu’au cou pour payer des loyers, se faire expulser judiciairement ou de façon « sauvage », etc.

La pire d’entre elles est sans conteste de vivre à la rue. Le « sans-abrisme » est la forme la plus extrême de « mal logement ». Il est difficile de disposer de statistiques très précises en la matière, mais, selon l’association flamande « Dakloze Aktie Komité », il y aurait environ 50.000 sans abris en Belgique. Pour Bruxelles et la Wallonie, diverses enquêtes les évaluent à respectivement 2.000 et 5.000. Et 45.000 seraient, au dire de l’association flamande, « invisibles », vivant tantôt à la rue, chez des connaissances ou dans les gares. C’est ici que l’urgence de la course s’impose avec le plus d’évidence. C’est ici que la Ligue des droits de l’Homme s’est manifestée le plus concrètement cette année.

Charger l’arme des réquisitions

Dans la droite ligne des élections communales, la LDH s’est attelée à rappeler aux autorités communales leurs compétences en matière de logement. En effet, en application de l’article 134bis de la loi communale instauré par la loi dite « Onkelinx » du 12 janvier 1993, les bourgmestres sont, à la requête des présidents de CPAS, compétents pour requérir les logements habitables et inoccupés. Rien qu’à Bruxelles, on dénombrerait près de 15.000 logements inoccupés dont 20% appartiendraient aux pouvoirs publics !

Il ne s’agit pas d’accueillir d’office des sans-abri sans ressources financières. Les codes régionaux du logement prévoient un « droit de gestion publique » sur les logements inoccupés autorisant les communes et les CPAS à effectuer les travaux nécessaires dans les logements abandonnés par les particuliers pour ensuite les mettre eux-mêmes en location, à de bas revenus si possible. Des communes wallonnes comme Namur, Wavre et surtout La Louvière ont déjà recours à ce système de gestion publique, appelé également « réquisition douce ». Un système qui peut également prendre la forme d’une augmentation sensible des taxes sur les logements inoccupés, voire d’amendes administratives à l’encontre des propriétaires spéculateurs, l’objectif poursuivi dans les deux cas étant de motiver les propriétaires à remettre leurs immeubles sur le marché locatif.

Ces procédures sont mises en place de manière nettement plus timide en Région bruxelloise alors que cela pourrait aboutir à une opération gagnante pour tous. Des communes comme Auderghem ou Ixelles prennent néanmoins des initiatives intéressantes en la matière. Ixelles a, par exemple, réalisé un cadastre des immeubles inoccupés et a annoncé la mise en place d’une expérience de rénovation d’un immeuble abandonné afin de pouvoir être à nouveau accessible à la location. Si l’expérience est concluante, la machine sera peut-être enfin mise en marche. Malgré cette bonne volonté, le budget dégagé (100.000 euros) semble bien faible par rapport à l’ampleur du problème.

Immobilis in immobile

Malgré ces initiatives, l’immobilisme de très nombreuses communes jette un froid alors que ce dernier revient imperturbablement chaque année. Dans ce contexte, la LDH a mené une action² visant à interpeler les bourgmestres et les présidents des CPAS de Bruxelles et de Wallonie afin que la question de la réquisition des logements vides soit mise à l’ordre du jour des conseils communaux. Des interpellations citoyennes ont eu lieu à Bruxelles-Ville, Woluwé-St-Lambert, St-Josse-Ten-Noode, Etterbeek, Schaerbeek, Verviers et Dison. Sans grands résultats…

Le manque de volonté politique est criant alors que les moyens d’actions existent, même à petite échelle. Pourtant, accepter que des logements soient vides alors que des hommes et des femmes vivent à la rue, c’est se plier à l’inhumanité du raisonnement économique aveugle des spéculateurs et des injustices criantes dans notre société.

En termes de logement, les pouvoirs publics ne peuvent même pas prétendre être la tortue puisque le départ est manqué. Il serait temps de se mettre dans la peau du lièvre pour tenter de rattraper le retard afin que chacun ait une chance d’être digne à l’arrivée.

1. Voir notamment l’éditorial de Fr. Van de Woestyne dans La Libre Belgique du 31 janvier
2. www.liguedh.be/actions-en-cours.

Martin Bouhon

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Sébastien Robeet

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