L’évaluation des choix technologiques sacrifiée sur l’autel de la rigueur budgétaire

La fer­me­ture de l’Instituut Samen­le­ving en Tech­no­lo­gie (IST), déci­dée par le Par­le­ment fla­mand en octobre 2011, et, plus récem­ment, le vote de l’abolition du Danish Board of Tech­no­lo­gy (DBT) consti­tuent un véri­table séisme qui dépasse lar­ge­ment la com­mu­nau­té de l’évaluation tech­no­lo­gique et pose une série de ques­tions sur le deve­nir de nos socié­tés démocratiques.

Ces déci­sions inter­viennent alors qu’à l’échelle belge un para­doxe se des­sine autour de la concré­ti­sa­tion pro­chaine d’un pro­jet ambi­tieux pour la Région wal­lonne. Après un par­cours sinueux, un pro­jet par­le­men­taire a récem­ment été repris par le gou­ver­ne­ment wal­lon afin d’instaurer un office de Tech­no­lo­gy Assess­ment (TA) en Wal­lo­nie. Les cabi­nets des ministres Mar­court et Nol­let, en asso­cia­tion avec le Par­le­ment wal­lon, se penchent sur les moda­li­tés de mise en place d’un pro­jet pilote avant la fin de l’année. À l’échelle euro­péenne, un pro­jet d’envergure asso­cie des ins­ti­tu­tions de pointe en matière d’évaluation tech­no­lo­gique par­le­men­taire (Danish Board of Tech­no­lo­gy, TA-Swiss, Nor­ve­gian Board of Tech­no­lo­gy, Rathe­nau Ins­ti­tute — Pays-Bas, etc.) avec des orga­ni­sa­tions de la socié­té civile (uni­ver­si­tés, ong, aca­dé­mies des sciences) dans un but d’échange d’expertise et de sou­tien aux ini­tia­tives d’institutionnalisation de TA en Europe. En outre, le som­met citoyen du g1000, une expé­rience d’une ampleur unique en Bel­gique, s’est expli­ci­te­ment ins­pi­ré des confé­rences de consen­sus ren­dues célèbres en Europe par le Danish Board of Tech­no­lo­gy. Cette méthode consiste à réunir un grand nombre de per­sonnes sans exper­tise par­ti­cu­lière et de les faire débattre de sujets par­fois très com­plexes tout en visant la construc­tion d’un com­pro­mis. Cette méthode est notam­ment cen­sée offrir la démons­tra­tion que le savoir citoyen peut contri­buer de manière construc­tive à défi­nir des pro­blèmes socio­tech­niques, à orien­ter la recherche, voire à par­ti­ci­per à la mise en œuvre des solu­tions envisagées.

Naissance et développement du TA

Le TA par­le­men­taire, qui est né aux États-Unis en 1972, est d’abord un orga­nisme d’aide à la déci­sion publique. Ini­tia­le­ment créé dans un sou­ci de rééqui­li­brage des pou­voirs légis­la­tif et exé­cu­tif en faveur du pre­mier, il vise aujourd’hui à don­ner des infor­ma­tions scien­ti­fiques com­pré­hen­sibles aux déci­deurs poli­tiques (par­le­men­taires, mais aus­si les ministres dans cer­tains pays) afin de leur per­mettre de faire des choix infor­més concer­nant l’évolution scien­ti­fique et tech­no­lo­gique et son impact sur la socié­té. Les études de TA pro­duisent une connais­sance indé­pen­dante et objec­tive sur les impli­ca­tions en matière de san­té, d’environnement et de sécu­ri­té des nou­velles tech­no­lo­gies, mais éga­le­ment sur leurs aspects éthiques, légaux et sociaux. Lorsque ce concept s’est implan­té en Europe, au début des années quatre-vingt, il a rapi­de­ment pris diverses formes, révé­lant éga­le­ment des pra­tiques axées sur le pro­ces­sus de par­ti­ci­pa­tion publique et la démo­cra­ti­sa­tion des choix scien­ti­fiques et tech­no­lo­giques. Le Tech­no­lo­gy Assess­ment euro­péen a en effet mon­tré qu’il était pos­sible de mettre en dis­cus­sion démo­cra­tique les orien­ta­tions des poli­tiques de recherche et les déve­lop­pe­ments que prennent les appli­ca­tions tech­no­lo­giques, sans pour autant frei­ner l’innovation.

La fermeture de l’IST et du DBT

En octobre der­nier, cepen­dant, le Par­le­ment fla­mand a déci­dé de sup­pri­mer son organe d’évaluation tech­no­lo­gique, l’Instituut Samen­le­ving en Tech­no­lo­gie d’ici à décembre 2012. Cet ins­ti­tut fut créé en 2001, dans la fou­lée de la crise de la dioxine et de contro­verses autour des orga­nismes géné­ti­que­ment modi­fiés (ogm) et, plus lar­ge­ment, alors que le pays était frap­pé par une perte de confiance en l’expertise tra­di­tion­nelle. Le décret ins­ti­tuant l’IST fut voté à l’unanimité lors d’une coa­li­tion régio­nale réunis­sant libé­raux, socia­listes et éco­lo­gistes. En tant qu’organisme indé­pen­dant, l’IST tra­vaille à l’interface entre le monde poli­tique par­le­men­taire, la socié­té (à la fois les « par­ties pre­nantes » ou « sta­ke­hol­ders » et les citoyens pro­fanes) et le monde scien­ti­fique afin d’investiguer les menaces et oppor­tu­ni­tés des nou­veaux déve­lop­pe­ments scien­ti­fiques et tech­no­lo­giques. À cette fin, l’institut com­man­dite des recherches à des orga­nismes uni­ver­si­taires, s’appuyant sur le savoir et les besoins des conseils consul­ta­tifs et des par­le­men­taires, et mobi­lise au besoin une série de méthodes par­ti­ci­pa­tives et déli­bé­ra­tives afin d’alimenter et de struc­tu­rer le débat autour des inno­va­tions technologiques.

La fer­me­ture pro­chaine de l’IST s’analyse à la lumière des res­tric­tions bud­gé­taires et de per­son­nel déci­dées par une majo­ri­té régio­nale à la poli­tique très mar­quée à droite. Elle est l’issue d’une réflexion menée par un groupe de tra­vail au Par­le­ment fla­mand qui s’est aus­si pen­ché sur deux autres des quatre ins­ti­tuts para­par­le­men­taires : le Com­mis­sa­riat pour les droits de l’enfant et l’Institut pour la paix. Seul le ser­vice de média­tion (De Vlaamse Ombuds­dienst) a été épar­gné par le groupe de tra­vail, et l’IST est fina­le­ment le seul ins­ti­tut qui fer­me­ra ses portes. Le fait qu’il n’incombe pas au Par­le­ment de finan­cer de la recherche fut une des prin­ci­pales rai­sons avan­cées pour jus­ti­fier sa fermeture.

De manière assez para­doxale, le rai­son­ne­ment uti­li­sé par le minis­tère de la Recherche au Dane­mark pour sacri­fier le DBT est l’exact oppo­sé du cas de l’IST. For­cé par le minis­tère des Finances à faire des éco­no­mies dans son propre bud­get, le minis­tère de la Recherche a avan­cé que le DBT ne conduit pas de recherches à pro­pre­ment par­ler. Cette déci­sion se concré­ti­se­ra encore plus rapi­de­ment qu’en Flandre puisqu’il est pré­vu que le DBT ferme ses portes dès le 1^er jan­vier 2012.

Les deux ins­ti­tuts d’évaluation tech­no­lo­gique étaient à la pointe en matière de méthodes par­ti­ci­pa­tives. Le DBT, pion­nier en la matière et mon­dia­le­ment recon­nu pour ses confé­rences de consen­sus, a récem­ment enta­mé des consul­ta­tions citoyennes mon­diales sous le nom de World Wide Views. Ces consul­ta­tions ont d’abord por­té sur le réchauf­fe­ment cli­ma­tique puis, ensuite, sur la bio­di­ver­si­té. Elles furent conduites simul­ta­né­ment sur les six conti­nents dont treize pays euro­péens, huit nations afri­caines ain­si qu’en Chine, en Inde, en Rus­sie, au Bré­sil, au Cana­da, aux États-Unis, en Indo­né­sie, au Ban­gla­desh et au Japon.

L’IST fut à l’origine des pre­mières méthodes de par­ti­ci­pa­tion citoyenne à l’échelle régio­nale en Flandre. Cela repré­sen­tait une nou­veau­té majeure dans le pay­sage belge puisque la méthode clas­sique de consul­ta­tion se fait essen­tiel­le­ment selon le modèle tra­di­tion­nel de concer­ta­tion sociale. Ces deux types de déli­bé­ra­tion ne sont tou­te­fois pas anta­go­niques ni mutuel­le­ment exclu­sifs. Dans les années quatre-vingt, des deux côtés de la fron­tière lin­guis­tique comme dans d’autres régions euro­péennes, des ten­ta­tives de mettre en place un TA basé sur le modèle de la concer­ta­tion sociale ont eu lieu. Au-delà du fait qu’une telle manière de faire repro­duit sou­vent la même double délé­ga­tion — les citoyens s’en remettent aux experts et à leurs repré­sen­tants poli­tiques ou syn­di­caux — ces ini­tia­tives ne furent pas cou­ron­nées de suc­cès, pour des rai­sons trop longues à détailler ici. Conten­tons-nous d’écrire que les par­te­naires sociaux se sont rapi­de­ment dés­in­té­res­sés de l’évaluation tech­no­lo­gique et recen­trés sur des thé­ma­tiques propres au tra­vail et à la sécu­ri­té au tra­vail. Les ins­ti­tuts de TA, notam­ment par l’usage qu’ils font de la par­ti­ci­pa­tion citoyenne, tentent de désa­mor­cer cette double délé­ga­tion et envi­sagent les impacts tech­no­lo­giques dans tous les aspects de la vie en socié­té, non pas seule­ment sur le lieu de travail.

Entre recherche et conseil, une position difficilement tenable

Ces deux fer­me­tures tra­duisent l’extrême dif­fi­cul­té de loger ins­ti­tu­tion­nel­le­ment une acti­vi­té hybride telle que le Tech­no­lo­gy Assess­ment. Du côté fla­mand, la majo­ri­té au pou­voir consi­dère que la recherche n’a pas à être finan­cée par le Par­le­ment même s’il en est le com­man­di­taire ou le béné­fi­ciaire. Du côté danois, le minis­tère de la Recherche estime qu’une ins­ti­tu­tion de Tech­no­lo­gy Assess­ment qui entre­tient des liens avec la prise de déci­sion poli­tique ne consti­tue pas une acti­vi­té de recherche en tant que telle. En Flandre et au Dane­mark, la ten­dance semble donc être (reve­nir) à la sépa­ra­tion du poli­tique et de la recherche.

C’est donc une recherche dés­in­car­née que l’État danois pour­suit. Une recherche qui ne doit pas rendre de compte devant la socié­té ou ses repré­sen­tants et qui ne doit pas faire d’effort de média­tion des savoirs dans les arènes poli­tiques. Une recherche qui n’est pas sus­cep­tible d’intégrer les pré­oc­cu­pa­tions des citoyens et qui n’est pas cen­sée ser­vir la prise de déci­sion poli­tique. Para­doxa­le­ment, le DBT est à la base de nom­breuses publi­ca­tions scien­ti­fiques et le domaine de la par­ti­ci­pa­tion publique est aujourd’hui presque deve­nu un champ disciplinaire.

Du côté fla­mand, il semble bien plus dif­fi­cile de remettre en cause mora­le­ment le bien fon­dé d’un organe indé­pen­dant qui sur­veille les ventes d’armes ou le bien-être des enfants que de trou­ver des par­ti­sans d’une réduc­tion des dépenses qui concernent les sciences, les tech­no­lo­gies et l’innovation. Parce que ces der­nières incarnent le mieux les pro­messes de pro­grès et de crois­sance, les prio­ri­tés poli­tiques sont davan­tage à leur sou­tien incon­di­tion­nel qu’à leur enca­dre­ment. Le risque est réel qu’à l’avenir les membres du Par­le­ment doivent à nou­veau s’en remettre aux seuls experts ou basent leurs choix sur des cri­tères pure­ment idéo­lo­giques lorsqu’ils prennent des déci­sions dans ces matières. Plus grave encore, la fer­me­ture de l’IST laisse le champ tota­le­ment libre à toute une série d’informations gui­dées par des inté­rêts pri­vés, sans trans­pa­rence, sans garan­tie scien­ti­fique, et dis­tri­buées de manière sélective.

Le fait que l’Ombudsdienst n’a pas du tout été remis en cause par le groupe de tra­vail au par­le­ment fla­mand est symp­to­ma­tique du type de rai­son­ne­ment mis à jour. On consi­dère sans doute qu’un ser­vice de média­tion admi­nis­tra­tive fait par­tie inté­grante du fonc­tion­ne­ment d’une ins­ti­tu­tion démo­cra­tique moderne. Il est un ser­vice néces­saire au bon fonc­tion­ne­ment du par­le­ment et un outil de (ré)conciliation entre le citoyen lamb­da et l’administration. Pour­tant un tel ser­vice s’inscrit dans une démarche pure­ment réac­tive et n’intervient dans la plu­part des cas que lorsqu’un pro­blème ou un conflit émerge. Bien qu’il ne s’agisse que d’une par­tie limi­tée de l’activité poli­tique, l’IST pour­suit une démarche de com­mu­ni­ca­tion bien plus ambi­tieuse. En effet, au même titre que le DBT ou d’autres offices de TA for­te­ment inclu­sifs et par­ti­ci­pa­tifs, l’IST implique citoyens et sta­ke­hol­ders de manière proac­tive à un stade pré­coce du déve­lop­pe­ment tech­no­lo­gique afin d’orienter la recherche et déve­lop­pe­ment (R&D) dans une voie socia­le­ment sou­te­nable et de pré­ve­nir des situa­tions de blo­cage ou de conflit.

Le futur du TA en Flandre et en Europe

Dif­fé­rents scé­na­rios existent pour ten­ter de sau­ver les fonc­tions de l’IST dans le pay­sage socio­tech­nique fla­mand. D’une part, les uni­ver­si­tés pour­raient mener à bien des pro­jets de TA en s’appuyant sur des mis­sions pré­cises qu’elles ont déjà rem­plies pour le compte de l’IST. Cepen­dant, il man­que­rait un maillon impor­tant qui fait le lien vers le monde poli­tique et qui tra­duit la connais­sance pro­duite, lui confé­rant une plus-value propre et la ren­dant acces­sible, adap­tée et direc­te­ment uti­li­sable. D’autre part, la pos­si­bi­li­té existe que les fonc­tions de TA soient réin­té­grées ailleurs. Par exemple, dans l’administration ou encore au sein du Conseil fla­mand de la science et de l’innovation. Cette deuxième option rap­pro­che­rait la fonc­tion de TA des pro­mo­teurs de tech­no­lo­gies et d’une phase plus avan­cée du pro­ces­sus décisionnel.

À l’heure où les grands dis­cours euro­péens sou­lignent l’importance d’une inno­va­tion res­pon­sable, d’une éco­no­mie basée sur la connais­sance et l’excellence tech­no­lo­giques et où les États membres de l’Espace euro­péen de la recherche consentent à vou­loir consa­crer 3% de leur PIB à des fins de R&D, il est déplo­rable d’observer un recul des outils dia­lo­giques et d’aide à la déci­sion que pos­sèdent la socié­té et ses repré­sen­tants sur ces déve­lop­pe­ments. Cette évo­lu­tion para­doxale risque de lais­ser l’innovation scien­ti­fique et tech­no­lo­gique crois­sante aux seules mains des pro­mo­teurs et groupes d’intérêts. Les déci­deurs ont plus que jamais besoin d’informations équi­li­brées et objec­tives qui contrastent l’influence des lob­bys les plus puis­sants et les argu­ments d’autorité experte. Le sacri­fice de l’évaluation tech­no­lo­gique sur l’autel de la rigueur bud­gé­taire révèle une pen­sée à court terme qui reste sourde et aveugle aux formes de contes­ta­tion que l’on observe actuel­le­ment à tra­vers le monde. Qu’il s’agisse des pro­tes­ta­tions envi­ron­ne­men­tales, des asso­cia­tions de patients, du savoir pro­fane, des col­lec­tifs comme ano­ny­mous ou des mou­ve­ments des indi­gnés, tous réclament des pro­cé­dures plus trans­pa­rentes et sou­haitent être pris en consi­dé­ra­tion dans les pro­ces­sus décisionnels.

Les igno­rer peut conduire à des situa­tions de blo­cages, qui peuvent s’avérer beau­coup plus cou­teuses, non seule­ment élec­to­ra­le­ment, mais aus­si pour la qua­li­té de nos démo­cra­ties. Pour­quoi alors pri­ver les citoyens et les sta­ke­hol­ders d’un débat qu’ils réclament de tous bords au nom d’un cal­cul bud­gé­taire à très court terme ? La réponse simple à ce débat qui méri­te­rait une tri­bune bien plus large est que les poli­tiques de rigueur et d’austérité cen­sées répondre à la crise éco­no­mique se font au détri­ment de consi­dé­ra­tions propres à la qua­li­té, la trans­pa­rence et le ren­for­ce­ment des méca­nismes démo­cra­tiques. La fer­me­ture des ins­ti­tuts de Tech­no­lo­gy Assess­ment en Flandre et au Dane­mark, la mise en place de gou­ver­ne­ments de tech­no­crates en Grèce et en Ita­lie (la pro­po­si­tion a lar­ge­ment cir­cu­lé pour la Bel­gique éga­le­ment) ou encore le rejet mas­sif des réfé­ren­dums sont autant d’évènements récents qui carac­té­risent l’aveuglement de nom­breux déci­deurs euro­péens, cédant plus faci­le­ment aux mirages du libé­ra­lisme éco­no­mique et de la rigueur bud­gé­taire qu’à l’amélioration et l’approfondissement des méca­nismes démocratiques.

Dans ce contexte, la déci­sion wal­lonne de se doter d’un office d’évaluation tech­no­lo­gique est d’autant plus remar­quable qu’elle va à contre­sens de l’austérité et du tech­no­cra­tisme ambiants pour pour­suivre le redres­se­ment de la Région en la parant d’atouts non négli­geables pour son dyna­misme, sa créa­ti­vi­té et pour la qua­li­té du débat public et politique.

Je remer­cie Pierre Del­venne pour sa relec­ture atten­tive et stimulante.

Benedikt Rosskamp

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