L’École active. Genèse, évolution et tensions autour de la liberté d’enseignement

L’École active s’origine dans une ini­tia­tive citoyenne. En cela, elle témoigne des pro­ces­sus enga­gés depuis un cer­tain temps de redé­fi­ni­tion de l’action publique¹ : mul­ti­pli­ca­tion des acteurs inter­ve­nant dans la construc­tion et le pilo­tage de l’action publique, recon­nais­sance publique de l’expertise des acteurs asso­cia­tifs, etc. Ain­si, dès mai 2009, plu­sieurs parents, ensei­gnants et péda­gogues s’unissent pour concré­ti­ser leur inten­tion d’ouvrir une école secon­daire à péda­go­gie active à Forest. En octobre de la même année, les pro­mo­teurs du pro­jet créent l’asbl Les Amis de l’École active. Son objet social ? « Pro­mou­voir et favo­ri­ser le déve­lop­pe­ment d’écoles secon­daires à péda­go­gie active situées dans le sud de Bruxelles et dont les axes prin­ci­paux sont basés sur la pro­mo­tion de l’apprentissage des langues, le libre exa­men et l’esprit cri­tique². » En reven­di­quant la légi­ti­mi­té de défi­nir les valeurs dont l’école doit s’inspirer et les options péda­go­giques dans les­quelles elle doit s’inscrire, le pro­jet de l’École active s’est ori­gi­nel­le­ment ins­crit dans la pro­po­si­tion de Mathias El Berhou­mi de révi­sion poten­tielle du régime juri­dique de la liber­té d’enseignement, à savoir la néces­si­té démo­cra­tique d’assurer la repré­sen­ta­ti­vi­té des pou­voirs orga­ni­sa­teurs en les élar­gis­sant à la par­ti­ci­pa­tion de l’ensemble de la com­mu­nau­té édu­ca­tive (ensei­gnants, parents…). Dans le monde sco­laire fran­co­phone bruxel­lois, il est tou­te­fois des acteurs qui n’ont pu légi­ti­mer la pré­sence poten­tielle de parents d’élèves au sein du conseil d’administration d’un pou­voir orga­ni­sa­teur. Ain­si, la CGSP-Ensei­gne­ment de Bruxelles se deman­de­ra s’il est « bien éthique que des parents d’élèves aient un droit direct d’action sur la car­rière des pro­fes­seurs de leurs propres enfants³ ». À l’analyse, un poten­tiel conflit d’intérêt ne sau­rait effec­ti­ve­ment être per­du de vue.

La reconnaissance politique d’une initiative citoyenne

Il n’en reste pas moins que le 27 jan­vier 2011, à l’issue d’un lob­bying par­ti­cu­liè­re­ment inten­sif auprès des auto­ri­tés poli­tiques, le gou­ver­ne­ment de la Com­mu­nau­té fran­çaise pose un geste sym­bo­lique fort en don­nant un accord de prin­cipe à la créa­tion de l’École active. Pré­ci­sé­ment, cet accord pressent l’autorité res­pon­sable de l’établissement sco­laire, c’est-à-dire son pou­voir orga­ni­sa­teur, sous la forme d’un consor­tium inédit dans le pay­sage sco­laire belge fran­co­phone, mêlant, au gré de l’évolution du pro­jet, per­sonnes morales de droit pri­vé et per­sonnes morales de droit public : l’asbl « Les Amis de l’École active », cinq pou­voirs orga­ni­sa­teurs (écoles Hamaide, Nos enfants, En cou­leurs, Plein Air et Decro­ly) affi­liés à la Fédé­ra­tion des éta­blis­se­ments libres sub­ven­tion­nés indé­pen­dants (Fel­si), la com­mune de Saint-Gilles, la com­mune de Forest, mais éga­le­ment la Com­mu­nau­té fran­çaise — en sa qua­li­té de pou­voir orga­ni­sa­teur (et non de pou­voir régu­la­teur) — alors même que l’internat auto­nome de la Com­mu­nau­té fran­çaise de Forest (bâti­ment géré par la Socié­té publique d’administration des bâti­ments sco­laires de Bruxelles) est à ce moment pres­sen­ti pour accueillir la future école⁴. Afin de faci­li­ter l’organisation de l’établissement sco­laire, un tra­vail de coor­di­na­tion est par ailleurs com­man­di­té par le gou­ver­ne­ment de la Région de Bruxelles-Capi­tale⁵. Le pre­mier défi auquel l’école en deve­nir doit faire face est celui de la déter­mi­na­tion de la forme juri­dique de son pou­voir organisateur.

Enseignement officiel et neutralité

L’accord de prin­cipe du gou­ver­ne­ment de la Com­mu­nau­té fran­çaise pres­sen­tait une asbl avec une par­ti­ci­pa­tion majo­ri­taire des com­munes de Saint-Gilles et de Forest. Dès octobre 2011, compte tenu des rap­ports de force au sein des appa­reils poli­tiques de réfé­rence des acteurs pres­sen­tis pour consti­tuer le pou­voir orga­ni­sa­teur de l’école, c’est tou­te­fois la forme juri­dique de l’intercommunale qui est clai­re­ment pri­vi­lé­giée par les com­munes de Saint-Gilles et de Forest. Pour rap­pel, c’est la forme juri­dique du pou­voir orga­ni­sa­teur qui déter­mine l’appartenance de l’école, tan­tôt à l’enseignement offi­ciel, tan­tôt à l’enseignement libre. Aus­si, pen­ser l’école sous la forme juri­dique d’une inter­com­mu­nale, c’est ipso fac­to la pen­ser dans l’enseignement offi­ciel : « Les écoles offi­cielles sont celles qui sont orga­ni­sées par l’État, les pro­vinces, les com­munes, les asso­cia­tions de com­munes ou par toute per­sonne de droit public » (art. 2, al. 1^er, de la loi du 29 mai 1959). En ce qui concerne l’offre sco­laire, la dimen­sion « libre choix » du régime juri­dique de la liber­té d’enseignement est ici convo­quée : « Les écoles orga­ni­sées par les pou­voirs publics offrent, jusqu’à la fin de l’obligation sco­laire, le choix entre l’enseignement d’une des reli­gions recon­nues et celui de la morale non confes­sion­nelle » (art. 24 de la Consti­tu­tion). À ce sujet, ne peut-il pas être fait l’hypothèse que pro­po­ser le prin­cipe de neu­tra­li­té de l’enseignement visait ici à offrir un bien sco­laire res­pec­tueux d’une impor­tante par­tie des clien­tèles locales dont l’identité socio­cul­tu­relle conti­nue à faire cen­tra­le­ment pré­va­loir une dimen­sion confes­sion­nelle⁶ ? Dans le même temps, alors que le sys­tème sco­laire belge fran­co­phone obéit aux lois d’un qua­si-mar­ché, ce serait là une vue de l’esprit que de pen­ser, par exemple, que toutes les popu­la­tions qui fré­quentent des éta­blis­se­ments rele­vant du réseau libre confes­sion­nel catho­lique se reven­diquent de cette confession…

Résistances à la neutralité de l’enseignement

Face à la pro­po­si­tion des com­munes de Saint-Gilles et de Forest d’organiser l’École active sous forme d’intercommunale, quelles furent les réac­tions des per­sonnes morales de droit pri­vé impli­quées dans le pré­sent dos­sier ? La Fel­si, d’abord. Ayant dif­fi­ci­le­ment consen­ti le pas­sage d’une struc­ture de droit pri­vé à majo­ri­té pri­vée (anté­rieure à l’accord de prin­cipe du gou­ver­ne­ment de la Com­mu­nau­té fran­çaise, une pre­mière mou­ture de pou­voir orga­ni­sa­teur pro­po­sait une asbl avec une par­ti­ci­pa­tion majo­ri­taire des per­sonnes morales de droit pri­vé) à une struc­ture de droit pri­vé à majo­ri­té publique (voir l’accord de prin­cipe du gou­ver­ne­ment de la Com­mu­nau­té fran­çaise), il lui parais­sait dif­fi­cile d’admettre que le pou­voir orga­ni­sa­teur de la future école revête in fine la forme juri­dique d’une struc­ture publique.

Les Amis de l’École active, ensuite. À tra­vers son acte consti­tu­tif, nous avons vu l’attachement de l’asbl au prin­cipe du libre exa­men. Son site inter­net actua­li­sé (www.lesamisdelecoleactive.be) pré­cise son pro­jet péda­go­gique : « Le déve­lop­pe­ment de l’approche phi­lo­so­phique où les reli­gions sont étu­diées au même titre qu’un élé­ment cultu­rel. » Autre­ment dit, en fai­sant sien ce réfé­ren­tiel axio­lo­gique, l’asbl Les Amis de l’École active ne pou­vait objec­ti­ve­ment com­po­ser le pou­voir orga­ni­sa­teur d’une école offi­cielle, pro­po­sât-elle (ce que firent les com­munes de Saint-Gilles et de Forest), paral­lè­le­ment aux dif­fé­rents cours de reli­gion et de morale non confes­sion­nelle (les mal nom­més cours dits « phi­lo­so­phiques »), l’organisation d’un cours facul­ta­tif de phi­lo­so­phie, comme le pro­posent quelques éta­blis­se­ments rele­vant de l’enseignement offi­ciel comme du libre. Ici, c’est la dimen­sion « liber­té orga­ni­sa­tion­nelle » du régime juri­dique de la liber­té d’enseignement qui a consti­tué la pierre d’achoppement entre les dif­fé­rentes par­ties pres­sen­ties pour com­po­ser le pou­voir orga­ni­sa­teur : la liber­té du pou­voir orga­ni­sa­teur de choi­sir son affi­lia­tion reli­gieuse ou philosophique.

École active et laïcité

Le 28 octobre 2011 était créé sous la forme juri­dique d’une asbl le pou­voir orga­ni­sa­teur de la future école : « L’École active ». En sont membres fon­da­teurs l’asbl Les Amis de l’École active ain­si que les écoles Hamaide, Nos enfants, En cou­leurs, Plein Air et Decro­ly. Aux acteurs publics (par exemple, com­munes, Com­mu­nau­té fran­çaise, Com­mis­sion com­mu­nau­taire fran­çaise, Région de Bruxelles-Capi­tale) qui adhè­re­raient aux quatre axes du pro­jet péda­go­gique, les sta­tuts de la nou­velle asbl ont pris soin de réser­ver une par­ti­ci­pa­tion au conseil d’administration. Si tant est qu’elle s’ouvre un jour au public, l’École active aura alors les cou­dées franches pour mettre en œuvre un de ses axes fon­da­men­taux : la laï­ci­té. Der­rière cette ter­mi­no­lo­gie reprise dans les sta­tuts de l’asbl, le site inter­net (www.ecoleactive.be) invite à consi­dé­rer que l’École active « ras­semble, dans un cadre non confes­sion­nel [c’est-à-dire que cette confes­sion­na­li­té s’inscrive dans l’enseignement libre ou à tra­vers le prin­cipe de neu­tra­li­té propre à l’enseignement offi­ciel]⁷, les dif­fé­rences pour en faire une source d’enrichissement cultu­rel et humain, […] sus­cite la facul­té et la capa­ci­té de construire sa pen­sée au contact des autres ».

À rai­son, cette orien­ta­tion pos­tule que les socié­tés occi­den­tales contem­po­raines ont été ces der­nières années puis­sam­ment trans­for­mées par une mon­dia­li­sa­tion qui en inten­si­fie les flux migra­toires. De manière à faire droit au plu­ra­lisme contem­po­rain, Mathias El Berhou­mi, lui, sug­gère que tout éta­blis­se­ment sco­laire garan­tisse le res­pect des convic­tions per­son­nelles. Ain­si, la diver­si­té phi­lo­so­phique et reli­gieuse des élèves ne sau­rait être réso­lue par l’abandon des par­ti­cu­la­ri­tés de cha­cun, l’abstention de prendre par­ti et la recherche d’un plus petit déno­mi­na­teur com­mun. Rela­ti­ve­ment à cette pro­po­si­tion, où se situe l’École active ? Au cœur de son pro­jet péda­go­gique, elle ne sou­haite pri­vi­lé­gier aucune doc­trine reli­gieuse ou phi­lo­so­phique par­ti­cu­lière. Elle pos­tule que l’enrichissement cultu­rel nait d’un ras­sem­ble­ment des dif­fé­rences. Autre­ment dit, elle fait le pari que la diver­si­té phi­lo­so­phique et reli­gieuse des élèves est soluble dans la recherche d’un plus petit déno­mi­na­teur com­mun : la laï­ci­té. Dans le cadre de l’École active, cette laï­ci­té ne doit pas être consi­dé­rée comme une sorte de morale civique à des­ti­na­tion des seuls non-croyants. Non.

La laï­ci­té pro­mue par l’École active a pour ambi­tion un ensei­gne­ment à des­ti­na­tion de tous les élèves por­tant sur la ques­tion phi­lo­so­phique de la sépa­ra­tion des Églises et de l’État. Pour le dire autre­ment encore, fussent-ils reven­di­qués par cer­tains élèves et bali­sés par un prin­cipe ne fai­sant pas vio­lence à la sépa­ra­tion des Églises et de l’État (exemple le prin­cipe de neu­tra­li­té de l’enseignement offi­ciel), des cours de reli­gion [au sens de cours confes­sion­nels] ne sau­raient avoir leur place dans l’espace sco­laire. En dénon­çant les posi­tions occu­pées par la reli­gion dans l’Etat, la concep­tion de la laï­ci­té défen­due par l’Ecole Active s’inscrit dans une logique résul­tant du com­bat de forces sociales « libé­rales » contre une Eglise ten­tant de main­te­nir ses posi­tions dans l’Etat : une logique de laï­ci­sa­tion⁸ (et non de sécu­la­ri­sa­tion), clas­si­que­ment obser­vable dans les pays de tra­di­tion catholique.

1. Voir Can­tel­li F., Damay L. et Don­nay J.-Y., « Les poli­tiques publiques à l’épreuve des rela­tions État-socié­té », dans Paye O. (dir.), 2004, Que reste-t-il de l’État ? Éro­sion ou renais­sance ?, Aca­de­mia Bruy­lant, p.85 – 107.
2. Art. 3 des sta­tuts (dis­po­nible sur www.lesamisdelecoleactive.be/datafiles/statuts_amis_
   ecoleactive.pdf).
3. De Naeyer V., « Défendre le sta­tut des ensei­gnants », Poli­tique, n°72, novembre-décembre 2011, p.34.
4. À la ren­trée aca­dé­mique de septembre2011, l’internat auto­nome de la Com­mu­nau­té fran­çaise de Forest pré­sen­tait un taux d’occupation qui obé­rait toute pos­si­bi­li­té de voir l’École active occu­per une par­tie de ses locaux. Aus­si, dès septembre2011, la pré­sence de la Com­mu­nau­té fran­çaise dans le pou­voir orga­ni­sa­teur de la future école deve­nait super­fé­ta­toire. Dans le cas de figure où l’internat auto­nome de la Com­mu­nau­té fran­çaise de Forest aurait été en capa­ci­té maté­rielle d’accueillir l’École active, et sous réserve que le pou­voir orga­ni­sa­teur de l’école ait pris la forme juri­dique d’une asbl, il s’agit aus­si de noter que la CGSP-Ensei­gne­ment de Bruxelles aurait mis son véto à l’occupation d’un bâti­ment public par un pou­voir orga­ni­sa­teur privé.
5. En agis­sant de la sorte, c’est-à-dire en mar­quant publi­que­ment son sou­tien à la créa­tion de l’École active, le gou­ver­ne­ment de la Région de Bruxelles-Capi­tale vise à réagir au boom démo­gra­phique que connait aujourd’hui la Région bruxel­loise. Pour rap­pel, le même gou­ver­ne­ment, en mai2011, en accord avec les Com­mu­nau­tés fran­çaise et fla­mande, avait déci­dé d’inscrire de manière excep­tion­nelle un extra de neuf mil­lions d’euros dans son bud­get pour l’ouverture (c’est-à-dire la réno­va­tion ou l’achat d’installations pré­fa­bri­quées) de 3500 places dans les écoles mater­nelles et pri­maires de Bruxelles. Cette déci­sion avait tou­te­fois fait l’objet de la part du gou­ver­ne­ment fla­mand d’un recours en annu­la­tion devant la Cour constitutionnelle…
6. Pour creu­ser cette hypo­thèse cultu­ra­liste, voir Bas­te­nier A., 2004, Qu’est-ce qu’une socié­té eth­nique ? Eth­ni­ci­té et racisme dans les socié­tés euro­péennes d’immigration, PUF, coll. « Socio­lo­gie d’aujourd’hui ».
7. Il ne faut pas perdre de vue qu’une école rele­vant de l’enseignement libre non confes­sion­nel peut tout à fait adhé­rer à la neu­tra­li­té de l’enseignement [c’est-à-dire en garan­tis­sant le choix entre l’enseignement d’une des reli­gions recon­nues et celui de la morale non confes­sion­nelle] en optant pour celle appli­cable à l’enseignement de la Com­mu­nau­té fran­çaise (en res­pec­tant le décret du 31mars 1994, cette école sera dite « neutre ») ou à l’enseignement offi­ciel sub­ven­tion­né (en res­pec­tant le décret du 17 décembre 2003, elle sera dite « répu­tée neutre »).
8. Cham­pion F., 1993, « Entre laï­ci­sa­tion et sécu­la­ri­sa­tion. Des rap­ports Église-État dans l’Europe com­mu­nau­taire », Le Débat, n°77, novembre-décembre 1993, p. 46 – 72.

Jean-Yves Donnay

Auteur

Article(s) de l'auteur