L’avenir du fédéralisme en Belgique

Entre juillet et octobre 2011, soit avant tout accord défi­ni­tif sur la sixième réforme de l’État, les 513 par­le­men­taires du pays (Chambre des repré­sen­tants, Sénat, Par­le­ment fla­mand, Par­le­ment wal­lon, Par­le­ment de Bruxelles-Capi­tale et Par­le­ment de la Com­mu­nau­té ger­ma­no­phone) ont été invi­tés à par­ti­ci­per à une large enquête sur l’avenir du fédé­ra­lisme en Bel­gique. Le ques­tion­naire de vingt-six ques­tions com­por­tait quatre grandes thé­ma­tiques : les par­le­men­taires ont pre­miè­re­ment été inter­ro­gés sur le modèle et l’architecture du fédé­ra­lisme en Bel­gique ; ques­tion­nés sur leurs (mul­tiples) iden­ti­tés poli­tiques (locale, régio­nale, fédé­rale, ou euro­péenne) ; puis, sur les prin­ci­pales rai­sons jus­ti­fiant une sixième réforme de l’État ; et fina­le­ment, sur l’état des rela­tions com­mu­nau­taires. Enfin, il est impor­tant de pré­ci­ser que le ques­tion­naire était entiè­re­ment ano­nyme afin d’inciter à la plus grande sin­cé­ri­té des réponses.

Au total, 243 par­le­men­taires¹ invi­tés à par­ti­ci­per à l’enquête ont répon­du à ce ques­tion­naire, soit un taux de réponses de 49,8 % (tableau 1), ce qui pour une enquête par­le­men­taire de ce genre est un taux éle­vé. Tou­te­fois, la par­ti­ci­pa­tion dif­fère sen­si­ble­ment entre les dif­fé­rents groupes poli­tiques. Cer­tains résul­tats doivent donc être ana­ly­sés à la lumière d’un taux de réponse limi­té pour cer­tains par­tis bien que le nombre abso­lu de réponses (N) per­mette d’assurer une masse « cri­tique » suf­fi­sante de répon­dants. Pré­ci­sons éga­le­ment que pour les par­tis avec un effec­tif très réduit — la LDD, le MLD et les par­le­men­taires indé­pen­dants —, leurs résul­tats seront pré­sen­tés dans les tableaux et gra­phiques à titre infor­ma­tif, mais non dis­cu­tés dans l’analyse.

La nouvelle architecture de l’État belge

Un des points de dis­corde majeurs des négo­cia­tions concer­nait l’ampleur et la pro­fon­deur de la réforme de l’État : trou­ver l’équilibre entre les dési­rs (oppo­sés) d’une auto­no­mie régio­nale ren­for­cée et le main­tien d’une auto­ri­té fédé­rale forte (Pope­lier, Sinar­det et al., 2012 ; Des­chou­wer et Reu­champs, 2013). Nous avons donc deman­dé aux par­le­men­taires de se posi­tion­ner sur une échelle numé­ro­tée de zéro à dix où la valeur 0 repré­sente une situa­tion où les Régions et Com­mu­nau­tés devraient avoir toutes les com­pé­tences, la valeur 10 signi­fie que toutes les com­pé­tences devraient être attri­buées à l’État fédé­ral, alors que la valeur 5 est expli­ci­te­ment pré­sen­tée comme le sta­tu­quo (par rap­port à la situa­tion avant la sixième réforme de l’État donc). Une seule valeur pou­vait être sélectionnée.

[/Légende : 0 = les Régions et Com­mu­nau­tés devraient avoir toutes les com­pé­tences ; 10 = toutes les com­pé­tences devraient être attri­buées à l’État fédé­ral ; 5 = vous êtes satisfait(e) de la situa­tion telle qu’elle est./]

Sur la base des récits média­tiques pré­do­mi­nants, on pou­vait s’attendre à ce que cette ques­tion qui touche au point essen­tiel de la crise com­mu­nau­taire divise net­te­ment par­le­men­taires néer­lan­do­phones et fran­co­phones. Pour­tant, cela n’est pas le cas. Si nous ana­ly­sons les moyennes par par­ti, il appa­rait que celles des par­tis fran­co­phones ne s’opposent pas à celles des par­tis fla­mands. Autre­ment dit, alors que la régio­na­li­sa­tion des com­pé­tences est sou­vent pré­sen­tée comme une demande fla­mande face à une résis­tance fran­co­phone, cer­taines for­ma­tions poli­tiques fran­co­phones pré­sentent au contraire une moyenne plus faible — et donc se rap­pro­chant de 0 — que cer­tains par­tis fla­mands. Ain­si, le MR a une moyenne de 3,93 équi­va­lente à l’Open VLD (3,93), mais infé­rieure au SP.A (4,38) et à Groen ! (4,90). En fait, la dis­tri­bu­tion montre sur­tout la divi­sion entre par­le­men­taires fla­mands. Ain­si, aux deux extré­mi­tés, on trouve Groen ! et le VB.

Plus géné­ra­le­ment, les for­ma­tions poli­tiques ne sont pas si éloi­gnées les unes des autres. Toutes se situent dans une moyenne infé­rieure à 5.0 — soit, une situa­tion de régio­na­li­sa­tion accrue, quoique modes­te­ment. Vu que la ques­tion a été posée avant la conclu­sion d’un accord sur une sixième réforme de l’État sou­vent pré­sen­tée comme une grande réforme abso­lu­ment néces­saire pour le fonc­tion­ne­ment du pays, c’est assez sur­pre­nant qu’un bon nombre de par­le­men­taires — notam­ment fla­mands — semble opter pour une posi­tion assez proche du sta­tu quo.

Si l’on entre dans les détails, on peut d’abord dis­tin­guer un groupe de sept par­tis com­pris dans un écart infé­rieur à un point sur cette échelle entre 3,93 et 4,90 (Groen !, PS, FDF, SP.A, CDH, Éco­lo, LDD, Open VLD et le MR dans le tableau 2) ; un deuxième groupe com­pre­nant la N‑VA et le VB proche de la valeur 0 (res­pec­ti­ve­ment 0,42 et 0) ; enfin, le CD&V, seul par­ti entre ces deux groupes, très éloi­gné de la N‑VA et du VB, mais signi­fi­ca­ti­ve­ment dis­tant des autres par­tis poli­tiques avec une moyenne de 3. Ceci confirme les posi­tions claires de la N‑VA et du VB concer­nant l’évolution ins­ti­tu­tion­nelle du pays avec un modèle où l’État belge — même s’il ne dis­pa­rai­trait pas néces­sai­re­ment for­mel­le­ment — se trans­for­me­rait en coquille vide puisque les Régions et Com­mu­nau­tés concen­tre­raient qua­si tous les pou­voirs. La divi­sion semble donc sur­tout s’opérer entre les par­tis natio­na­listes et sépa­ra­tistes d’un côté et les autres par­tis de l’autre. Cela confirme néan­moins éga­le­ment la posi­tion plus mar­quée des sociaux-chré­tiens fla­mands sur la ques­tion de la régio­na­li­sa­tion : avec une situa­tion de sta­tu­quo fixée à la valeur 5, le par­ti se situe presque à mi-che­min d’un scé­na­rio où les enti­tés fédé­rées seraient l’unique lieu de pou­voir. De ce point de vue, ce résul­tat semble en phase avec la posi­tion expri­mée par plu­sieurs per­son­na­li­tés du par­ti concer­nant l’évolution vers une Bel­gique confé­dé­rale, ce qui dans le voca­bu­laire poli­tique belge est géné­ra­le­ment inter­pré­té comme un modèle certes fédé­ral, mais où les enti­tés fédé­rées consti­tuent le centre de gravité.

Il faut rap­pe­ler que ces moyennes sont les réponses indi­vi­duelles des par­le­men­taires agré­gées au niveau du par­ti. Lorsque l’on s’attarde sur ces réponses indi­vi­duelles, il appa­rait que der­rière les dif­fé­rences qui existent entre par­tis, se cachent éga­le­ment des dif­fé­rences par­fois impor­tantes au sein des par­tis, sou­vent encore moins visibles média­ti­que­ment. L’écart-type, c’est-à-dire la dis­per­sion des réponses des par­le­men­taires sur l’échelle de 0 à 10 au sein d’un même par­ti, diverge assez for­te­ment entre les par­tis. Ain­si, du tableau 3, nous obser­vons tout d’abord que la valeur la plus haute expri­mée par les élus est limi­tée à 8. Aucun des par­le­men­taires inter­ro­gés n’a donc opté pour un scé­na­rio qui condui­rait à un retour à l’État uni­taire ou extrê­me­ment cen­tra­li­sé. À cet égard, il faut noter que 10,3 % des par­le­men­taires PS ont choi­si la valeur 8 alors que, pour les autres par­tis, les pour­cen­tages sont signi­fi­ca­ti­ve­ment plus bas (le deuxième pour­cen­tage le plus éle­vé n’est que de 4,8 % au sein du CDH et du SP.A). Cela ne signi­fie pas pour autant qu’un scé­na­rio de refé­dé­ra­li­sa­tion soit majo­ri­tai­re­ment reje­té par les par­le­men­taires, au contraire. Si on comp­ta­bi­lise les réponses pour les valeurs 6 à 8 (et rap­pe­lons qu’à par­tir de la valeur 6, les choix repré­sentent une logique de refé­dé­ra­li­sa­tion), on remarque en effet que ce scé­na­rio récolte un sou­tien impor­tant auprès des par­le­men­taires. Du côté fran­co­phone, le FDF affiche 40 %, le PS 30,9 %, Éco­lo 16,1 %, le CDH 9,6 %, et le MR 7,4 %. Néan­moins, et à nou­veau à contre cou­rant de la per­cep­tion exis­tante, du côté des élus fla­mands, des pour­cen­tages par­fois encore plus éle­vés sont obser­vés : Groen ! 50,0 %, Open VLD 30,9 %, et SP.A 19,1 %. De ce point de vue, il y a une oppo­si­tion très claire entre les repré­sen­tants de ces par­tis et ceux du CD&V, de la N‑VA et du VB.

[/Légende : 0 = les Régions et Com­mu­nau­tés devraient avoir toutes les com­pé­tences ; 10 = toutes les com­pé­tences devraient être attri­buées à l’État fédé­ral ; 5 = vous êtes satisfait(e) de la situa­tion telle qu’elle est./]

En effet aucun des répon­dants de ces trois der­niers par­tis fla­mands n’a choi­si une valeur supé­rieure à 5. En phase avec la ligne offi­cielle de leur for­ma­tion poli­tique, l’ensemble des par­le­men­taires VB et 69,2 % de ceux de la N‑VA sou­haitent que les Régions et Com­mu­nau­tés concentrent toutes les com­pé­tences (valeur 0). Pour la N‑VA, le pour­cen­tage s’élève à 92,3 % si on comp­ta­bi­lise les valeurs 0 et 1. Quant au CD&V, si aucun de ses répon­dants ne sou­tient une logique de refé­dé­ra­li­sa­tion, ils sont 95 % à opter pour une régio­na­li­sa­tion accrue. 90 % de ceux-ci se divisent de façon équi­li­brée entre les valeurs 2, 3 et 4 de l’échelle, ce qui montre quand même une cer­taine divi­sion au sein des par­le­men­taires du par­ti sur l’ampleur de l’autonomie régio­nale sou­hai­tée en com­pa­rai­son avec la situa­tion avant la sixième réforme de l’État.

Au sein des autres par­tis fran­co­phones et fla­mands, un chan­ge­ment de « centre de gra­vi­té » vers les enti­tés fédé­rées récolte éga­le­ment les suf­frages de nom­breux par­le­men­taires, mais c’est sur­tout l’intensité de ce chan­ge­ment qui les dif­fé­ren­cie de la N‑VA, du VB et d’une par­tie du CD&V. Si on consi­dère les réponses cumu­lées pour les valeurs de 0 à 2, soit un choix pour une régio­na­li­sa­tion très forte des com­pé­tences, on retrouve des pour­cen­tages rela­ti­ve­ment faibles au sein de tous les autres par­tis, à l’exception de l’Open VLD qui affiche 24,1 % (ce par­ti est clai­re­ment le plus divi­sé puisque, à l’inverse, 30,9 % de ses par­le­men­taires sont pour une refé­dé­ra­li­sa­tion des com­pé­tences). Pour les autres par­tis, ils sont 3,2 % chez Éco­lo, 9,6 % au CDH, 11,1 % au MR, 3,4 % au PS et aucun au FDF, Groen ! et SP.A.

C’est une régio­na­li­sa­tion avec une magni­tude limi­tée (valeurs 3 et 4) qui récolte les plus forts sou­tiens au sein de beau­coup de par­tis (à l’exception de la N‑VA et du VB comme nous l’avons indi­qué). Par contre, dans un contexte où une nou­velle réforme de l’État ren­for­çant l’autonomie régio­nale a été pré­sen­tée comme la pre­mière prio­ri­té poli­tique pen­dant des années, notam­ment dans le débat poli­tique fla­mand, mais éga­le­ment de plus en plus du côté fran­co­phone, il est très sur­pre­nant d’observer le nombre de par­le­men­taires qui ne sont pas par­ti­sans d’une telle réforme et même sou­vent par­ti­sans d’une réforme tota­le­ment oppo­sée. Ain­si, en cumu­lant l’ensemble des réponses supé­rieures ou égales à 5, c’est-à-dire l’ensemble des dépu­tés qui ne dési­rent pas une réforme de l’État condui­sant à plus d’autonomie régio­nale, les pour­cen­tages sont rela­ti­ve­ment éle­vés : Groen ! 60 %, SP.A 42,9 % et Open VLD 34,5 %. Des pour­cen­tages très simi­laires à leurs col­lègues fran­co­phones : PS 48,3 %, CDH 42,0 %, Éco­lo 35,5 %, FDF 40 % et MR 29,6 %.

Nous avons aus­si son­dé les par­le­men­taires sur douze com­pé­tences pour les­quelles ils devaient déci­der si le gou­ver­ne­ment fédé­ral, les gou­ver­ne­ments régio­naux ou les deux niveaux de pou­voir devaient être com­pé­tents pour légi­fé­rer : en matière d’allocations de chô­mages, allo­ca­tions fami­liales, coopé­ra­tion au déve­lop­pe­ment, jus­tice, mar­ché de l’emploi, normes de bruit, poli­tique scien­ti­fique, pen­sions, com­merce exté­rieur, défense, sécu­ri­té rou­tière et soins de san­té. Les résul­tats confortent les ana­lyses déve­lop­pées ci-des­sous : il n’existe pas un bloc fla­mand qui s’oppose à un bloc fran­co­phone et les par­tis eux-mêmes ne forment pas des blocs mono­li­thiques. Les réponses à ces douze ques­tions montrent éga­le­ment que le cli­vage socioé­co­no­mique compte tout autant que le cli­vage com­mu­nau­taire (pour plus de détails, Reu­champs et al., 2012).

Même constat quand on pose aux par­le­men­taires la ques­tion sur l’architecture du fédé­ra­lisme belge et notam­ment si l’on doit gar­der le sys­tème actuel avec deux types d’entités fédé­rées, les Com­mu­nau­tés et les Régions, ou plu­tôt aller vers un sys­tème bat­tit sur quatre Régions : à nou­veau le consen­sus au sein des groupes lin­guis­tiques, et lar­ge­ment aus­si au sein des par­tis, est absent.

Identification identitaire des parlementaires

Nous n’avons pas seule­ment son­dé les posi­tions ins­ti­tu­tion­nelles des dif­fé­rents par­le­men­taires, mais éga­le­ment leurs sen­ti­ments d’identités « eth­no-ter­ri­to­riaux ». Concrè­te­ment, nous avons uti­li­sé la ques­tion More­no — inter­na­tio­na­le­ment uti­li­sée pour son­der de tels sen­ti­ments identitaires.

Sans grande sur­prise, c’est au sein des par­tis natio­na­listes fla­mands qu’on observe les pour­cen­tages les plus éle­vés de dépu­tés qui s’identifient comme « uni­que­ment fla­mands » (l’ensemble des dépu­tés VB et 73,9 % des par­le­men­taires N‑VA). Tou­te­fois, il faut noter une mino­ri­té signi­fi­ca­tive et assez sur­pre­nante de dépu­tés (26,1 %) qui se sent d’abord fla­mande, mais éga­le­ment belge au sein des élus de la N‑VA. Paral­lè­le­ment, les élus du FDF ont une iden­ti­té fran­co­phone plus forte (75 % d’entre eux) que les autres par­tis fran­co­phones. Dans les autres for­ma­tions poli­tiques, la plu­part des par­le­men­taires ont une iden­ti­té mixte (aus­si bien francophones/flamands que belges) : PS (79,2 %), Groen ! (70 %), Éco­lo (69,2 %), Open VLD (60 %). Pour les élus du CD&V, SP.A, MR et du CDH, il y a éga­le­ment une forte iden­ti­té mixte, mais asso­ciée soit à une iden­ti­té belge forte (SP.A, MR et CDH) soit, au contraire, à une iden­ti­té régio­nale mar­quée (CD&V). Dans les par­tis fla­mands, ce sont sur­tout les élus SP.A qui se dis­tinguent des autres avec presque la moi­tié des élus qui se sent d’abord belge et que 5,9 % de ses élus qui se sentent d’abord flamands.

De cette ana­lyse des iden­ti­tés poli­tiques des élus, res­sort une image rela­ti­ve­ment contras­tée. Il y a une véri­table mixi­té des iden­ti­tés. Dans nombre de cas, les sen­ti­ments par­ta­gés (régio­nal et belge) se com­plètent plu­tôt que s’excluent les uns des autres. Ces don­nées convergent avec les recherches anté­rieures menées sur l’ensemble de la popu­la­tion : il n’y a pas beau­coup d’identités pure­ment régio­nales en Flandre ou en Wal­lo­nie, mais davan­tage des sen­ti­ments d’identités par­ta­gés (De Win­ter, 2007 ; Des­chou­wer et Sinar­det, 2010). Par contre, ce tableau semble être en conflit avec le dis­cours poli­tique et média­tique domi­nant où iden­ti­tés régio­nales et fédé­rales sont sou­vent pré­sen­tées comme mutuel­le­ment exclu­sives et où l’identité régio­nale semble devoir pré­do­mi­ner. On peut éga­le­ment obser­ver que plus le sen­ti­ment régio­nal est fort, plus le sou­tien pour une régio­na­li­sa­tion est mar­qué chez un par­le­men­taire. Il y a en effet une cor­ré­la­tion entre ces deux variables, des deux côtés de la fron­tière lin­guis­tique. C’est une ten­dance éga­le­ment obser­vable au niveau des citoyens, quoique de manière moins mar­quée (Des­chou­wer et Sinar­det, 2010).

Fina­le­ment, on constate que, éga­le­ment sur la ques­tion iden­ti­taire, il n’y a pas de ligne de frac­ture claire entre par­le­men­taires fla­mands et fran­co­phones et que, à nou­veau, les repré­sen­ta­tions clas­siques semblent en par­tie contre­dites. Ain­si, il est vrai que seul des par­le­men­taires fran­co­phones se déclarent uni­que­ment belges, mais si l’on addi­tionne à ces chiffres la caté­go­rie « plus belge que le régio­nal », le plus haut score peut être retrou­vé du côté des par­le­men­taires SP.A.

Expliquer les différences : quelles motivations pour la sixième réforme de l’État ?

Le cli­vage iden­ti­taire ne consti­tue pas la seule variable expli­ca­tive de la posi­tion com­mu­nau­taire des par­le­men­taires. Mais qu’en est-il des argu­ments uti­li­sés pour sou­te­nir une réforme de l’État ? Nous pou­vons dis­tin­guer deux grandes rai­sons : un motif iden­ti­taire et un motif d’efficacité. D’une part, une plus forte auto­no­mie des Régions et Com­mu­nau­tés peut se jus­ti­fier par l’idée qu’une région — voire une nation — doit dis­po­ser d’une auto­no­mie plus grande pour déter­mi­ner son ave­nir, parce qu’elle a une iden­ti­té, une culture spé­ci­fique. C’est une vision qui cor­res­pond typi­que­ment à la défi­ni­tion du natio­na­lisme de Gell­ner (1983) où la nation et l’État doivent être congruents.

D’autre part, la réforme de l’État peut éga­le­ment être sou­te­nue par des argu­ments plus prag­ma­tiques : la struc­ture de l’État belge doit être ren­due plus effi­cace. Elle est alors jus­ti­fiée par des impé­ra­tifs de — bonne — gou­ver­nance. Bien enten­du, l’argument d’efficacité n’exclut pas celui de l’identité.

Nous avons donc inter­ro­gé les par­le­men­taires afin de savoir dans quelle mesure ces deux dimen­sions — iden­ti­té et effi­ca­ci­té — sont avan­cées comme argu­ments. La dimen­sion iden­ti­taire est basée sur les moyennes agré­gées de quatre ques­tions² alors que le fac­teur effi­ca­ci­té est fon­dé sur les moyennes agré­gées de cinq ques­tions³. Pour cha­cune de ces pro­po­si­tions, les par­le­men­taires devaient répondre s’ils étaient « pas du tout d’accord » (valeur 0) jusqu’à « tout à fait d’accord » (valeur 10), alors qu’une posi­tion neutre était pré­sen­tée expli­ci­te­ment comme la valeur 5.

Ce sont sans sur­prise les élus des par­tis eth­no­ré­gio­na­listes qui sou­tiennent le plus for­te­ment une réforme de l’État pour des moti­va­tions iden­ti­taires (figure 1). Tou­te­fois, c’est moins le cas chez les repré­sen­tants FDF (avec une moyenne de 6,75) que chez ceux de la N‑VA (9,06) et du VB (9,46). Cela peut s’expliquer par le fait que le FDF a adop­té his­to­ri­que­ment une posi­tion plus réac­tive alors que la N‑VA et le VB ont une posi­tion plus proac­tive pour l’indépendance de la Flandre. À l’opposé de ces trois par­tis, le SP.A et Groen ! sont les deux seuls par­tis reje­tant signi­fi­ca­ti­ve­ment l’argument iden­ti­taire pour une réforme de l’État.

[*Figure 1 : Posi­tion des par­tis sur les dimen­sions iden­ti­taires et d’efficacité de la réforme*]

Entre ces deux groupes, tous les autres par­tis adoptent une posi­tion rela­ti­ve­ment neutre (proche de 5) puisque le ratio le plus faible est de 4,33 pour Éco­lo et le plus éle­vé est de 5,37 au MR. Dès lors, même au sein du CD&V, les par­le­men­taires pré­sentent en moyenne une posi­tion neutre (4,57), mais reje­tant légè­re­ment l’argumentaire iden­ti­taire. En défi­ni­tive, il appa­rait donc qu’à l’exception des par­tis eth­no­ré­gio­na­listes, la jus­ti­fi­ca­tion iden­ti­taire n’est pas for­te­ment pré­sente, en ce com­pris pour les membres des par­tis fla­mands régu­liè­re­ment per­çus comme les plus en faveur d’une régio­na­li­sa­tion accrue. Plus encore, les seuls par­tis s’opposant expli­ci­te­ment à cet argu­ment iden­ti­taire sont deux par­tis fla­mands (SP.A et Groen !).

En l’absence d’une moti­va­tion iden­ti­taire forte, l’argument prin­ci­pal est peut-être à trou­ver dans des consi­dé­ra­tions d’efficacité. Ici aus­si, l’on peut consta­ter que ce sont les par­tis eth­no­ré­gio­na­listes qui recourent le plus for­te­ment au motif d’efficacité pour sou­te­nir la réforme de l’État alors que les socia­listes fla­mands ont la moyenne la plus faible (5,28). Avec des moyennes proches de 6, les par­le­men­taires fran­co­phones — à l’exception du PS — et les verts fla­mands ont une posi­tion simi­laire quoique légè­re­ment plus éle­vée pour ces der­niers (de 5,77 à 6,22). Il existe en revanche une logique claire d’efficacité dans le chef des man­da­taires PS, Open VLD et CD&V (res­pec­ti­ve­ment 6,82, 6,98 et 7,49).

La crise politique vue par les parlementaires

Com­ment les par­le­men­taires ana­lysent-ils la crise poli­tique, com­ment expliquent-ils les dif­fi­cul­tés de leurs états-majors — dont cer­tains en font d’ailleurs par­tie — à s’accorder sur une sixième réforme de l’État ? Pour appor­ter des réponses à ces ques­tions, nous les avons son­dés sur seize pro­po­si­tions de causes pos­sibles de la crise poli­tique, sur la base de la même échelle allant de 0 à 10. Les résul­tats sont pré­sen­tés par moyennes et par partis.

Pre­miè­re­ment, l’(unique) constat assez lar­ge­ment par­ta­gé par les répon­dants est que la crise est due à la « dif­fé­rence de conte­nu entre la vision des fran­co­phones et des Fla­mands ». C’est en par­tie sur­pre­nant après les chiffres pré­cé­dents où l’on a vu que les dif­fé­rences de conte­nu entre par­le­men­taires fla­mands et fran­co­phones ne sont, dans les faits, pas si grandes que cela. Les dépu­tés de l’ensemble des par­tis ont éva­lué cette rai­son à une moyenne supé­rieure à 7,0, à l’exception — à nou­veau — des élus SP.A et Groen !, avec res­pec­ti­ve­ment 6,0 et 5,4 (soit une posi­tion presque neutre). Par ailleurs, les élus des par­tis poli­tiques tra­di­tion­nels sont com­pris dans des moyennes très proches (entre 7,04 et 7,76) alors que ceux des par­tis eth­no­ré­gio­na­listes sont net­te­ment au-delà : 8,4 au FDF, 8,6 au VB et 9,7 à la N‑VA.

Au-delà de ce « déno­mi­na­teur » com­mun, on peut obser­ver que c’est sur­tout la faute des par­tis de l’autre Com­mu­nau­té qui pré­vaut : l’« immo­bi­lisme », la « peur », l’« absence de volon­té » pour trou­ver des com­pro­mis chez les fran­co­phones est poin­té du doigt par beau­coup d’élus fla­mands, et inver­se­ment. À l’exception du SP.A qui affiche des moyennes rela­ti­ve­ment faibles pour ces rai­sons (entre 4,2 et 5,9), tous les autres par­tis ont des moyennes à par­tir de 7,0. Sur ce point, ce sont à nou­veau la N‑VA, le VB et le FDF qui pré­sentent les moyennes les plus éle­vées aux alen­tours de 9,0. De plus, il faut noter que le sen­ti­ment de « manque de volon­té pour trou­ver un com­pro­mis chez cer­tains par­tis [de ma Com­mu­nau­té] » est bien plus éle­vé au nord qu’au sud du pays. Alors que seuls les par­le­men­taires MR et Éco­lo sont légè­re­ment d’accord avec cette pro­po­si­tion du côté fran­co­phone (res­pec­ti­ve­ment 5,5 et 6,0), les man­da­taires Open VLD (6,3), CD&V (6,5), SP.A (7,8) et Groen ! (7,8) sont en phase avec cette opi­nion. En fait, seuls les élus N‑VA et VB rejettent clai­re­ment cette expli­ca­tion de la crise (moyennes de 1,4 et 0,7). Ce n’est pas très sur­pre­nant puisque ces par­tis sou­tiennent que la rai­son de la crise est à trou­ver dans un clash fon­da­men­tal et pro­blé­ma­tique de posi­tions très dif­fé­rentes entre le nord et le sud, qui ne peut dès lors pas sim­ple­ment être expli­qué par un manque de volon­té poli­tique. Par contre, il n’est pas éton­nant que le SP.A et Groen ! soient les plus cri­tiques quant à l’intransigeance dont a fait preuve la N‑VA durant les négo­cia­tions (avant d’en être exclue), puisqu’ils sont aus­si le moins d’accord avec l’analyse que des diver­gences fon­da­men­tales sont à la base de la crise. Ce qui est assez sur­pre­nant, c’est que tous les par­tis poli­tiques (à l’exception de la N‑VA et du VB) par­tagent plus ou moins for­te­ment l’opinion selon laquelle la crise poli­tique est due « aux attentes exa­gé­rées sus­ci­tées autour d’une réforme de l’État qui était pré­sen­tée comme la solu­tion pour tous les pro­blèmes », tan­dis que cer­tains de ces par­tis ont quand même publi­que­ment contri­bué à sou­te­nir cette ana­lyse ou au moins à ne pas la contre­dire. Par­mi les cinq moyennes les plus fortes, nous retrou­vons à nou­veau les quatre par­tis fla­mands tra­di­tion­nels avec 7,0 au CD&V, 7,35 à l’Open VLD, 7,45 au SP.A et 8,33 chez Groen !.

Les relations intercommunautaires en Belgique

Nous avons éga­le­ment inter­ro­gé les par­le­men­taires sur les liens qu’ils entre­tiennent avec l’autre Com­mu­nau­té tant au niveau des médias, des élec­teurs qu’avec leurs homo­logues poli­tiques. L’analyse de ces trois dimen­sions est impor­tante au regard de la nature conso­cia­tive de la Bel­gique. Un des élé­ments des sys­tèmes conso­cia­tifs est un cloi­son­ne­ment assez fort entre dif­fé­rents groupes au niveau de la socié­té (dans le pas­sé, cela concer­nait aus­si beau­coup plus les piliers), avec un rôle impor­tant pour les élites repré­sen­tant les dif­fé­rents groupes de paci­fier les conflits et d’assurer le « com­pro­mis à la Belge » (Sinar­det, 2010 ; Per­rez et Reu­champs, 2012). Néan­moins, de l’avis d’une majo­ri­té de par­le­men­taires, à l’exception de ceux du VB et de la N‑VA, la crise peut s’expliquer « en rai­son du manque de com­mu­ni­ca­tion entre fran­co­phones et Fla­mands ». Si la moyenne est légè­re­ment plus basse au PS (5,5) et à l’Open VLD (6,4), elle est com­prise entre 6,9 et 7,2 pour le SP.A, le MR, le CD&V, CDH et Éco­lo et grimpe pour Groen ! jusque 8,0. Pour explo­rer cette thé­ma­tique, on peut dis­tin­guer les rela­tions entre élus, les rela­tions média­tiques et les rela­tions entre citoyens et élus.

Relations entre élus

Pré­ci­sons que les résul­tats pré­sen­tés ci-après concernent l’ensemble des dépu­tés qu’ils siègent actuel­le­ment au niveau fédé­ral ou régio­nal. Les chiffres peuvent donc être par­tiel­le­ment influen­cés par des contacts moins régu­liers de dépu­tés pour­sui­vant une car­rière au Par­le­ment fla­mand ou wal­lon, et ren­con­trant donc poten­tiel­le­ment moins régu­liè­re­ment leurs homo­logues francophones/flamands que leurs col­lègues du Par­le­ment fédé­ral. Tou­te­fois, cette pré­cau­tion métho­do­lo­gique doit éga­le­ment être rela­ti­vi­sée étant don­né que le nombre de par­le­men­taires n’effectuant des car­rières qu’à un seul niveau de pou­voir est limi­té au vu du nombre impor­tant de car­rières poli­tiques mixtes en Bel­gique (c’est-à-dire, et de manière très com­pa­rable du côté fla­mand et wal­lon, des car­rières aux deux niveaux).

Une écra­sante majo­ri­té des par­le­men­taires consi­dère que le « main­tien de liens étroits avec des membres de la famille poli­tique de l’autre Com­mu­nau­té consti­tue une pré­oc­cu­pa­tion majeure à leurs yeux ». À l’exception des réponses « sans objet » des par­le­men­taires de la N‑VA, du VB et du FDF, et du score assez faible de 58 % pour les dépu­tés CDH, les dépu­tés qui sont « d’accord », voire « tout à fait d’accord », avec cette pro­po­si­tion évo­luent entre 84 % (Open VLD) jusqu’à l’unanimité des dépu­tés de Groen !. Celle-ci n’est guère éton­nante puisque ce par­ti consti­tue un groupe poli­tique com­mun à la Chambre avec Éco­lo (deuxième pour­cen­tage le plus éle­vé avec 92,6 %).

Il est dès lors inté­res­sant d’analyser dans quelle mesure ces liens ne concernent que les rela­tions au sein d’une même famille poli­tique, ou aus­si les autres par­tis. À cet égard, et en dépit du déca­lage idéo­lo­gique qui peut exis­ter entre les membres d’une même famille poli­tique, il appa­rait clai­re­ment que les liens sont plus forts au sein d’une même famille poli­tique puisque les pour­cen­tages de réponses posi­tives chutent de 15,8 % (CD&V) à 20,0 % (SP.A) pour les rela­tions avec les autres par­tis. Plus sur­pre­nant peut-être, il convient de noter que cela reste une prio­ri­té majeure pour tous les par­le­men­taires de Groen ! bien que l’intensité soit moins forte puisque cela concerne davan­tage des réponses « d’accord » que « tout à fait d’accord ».

Relations médiatiques

Si l’on passe des rela­tions entre élus aux rela­tions média­tiques, notre enquête montre que ces der­nières sont assez peu inter­com­mu­nau­taires. On le voit clai­re­ment dans le tableau 5, où sont pré­sen­tés les écarts qui existent entre les appa­ri­tions rap­por­tées par les repré­sen­tants dans les médias de leur propre Com­mu­nau­té et dans ceux de l’autre Com­mu­nau­té. La fré­quence des inter­ven­tions est signi­fi­ca­ti­ve­ment plus impor­tante dans les médias de sa Com­mu­nau­té. Ceci est en phase avec des études sur le conte­nu média­tique qui ont mon­tré que le nombre de repré­sen­tants poli­tiques de l’autre Com­mu­nau­té est assez faible dans les émis­sions d’information tant néer­lan­do­phones que fran­co­phones, un élé­ment qui contri­bue à l’absence d’une vraie sphère publique fédé­rale (Sinar­det, 2012). Sur la période des six der­niers mois, les par­le­men­taires répondent avoir par­ti­ci­pé à une inter­ven­tion dans la presse écrite et/ou audio­vi­suelle de leur propre Com­mu­nau­té envi­rons deux à cinq fois plus que dans les médias de l’autre Com­mu­nau­té. Ces écarts sont tou­te­fois bien plus impor­tants pour cer­tains par­tis : ain­si, aucun par­le­men­taire VB n’a répon­du avoir été sol­li­ci­té par les médias fran­co­phones (cor­don sani­taire oblige, vrai­sem­bla­ble­ment) alors que, sur la même période, la majo­ri­té d’entre eux s’exprimait dans les médias flamands.

Tableau 5 : Inter­ven­tions des dépu­tés dans les médias audio­vi­suels et écrits. En chiffres abso­lus, N = 210
[**Médias de l’autre Communauté*]

[**Médias de sa Communauté*]

De l’avis des élus, cette situa­tion n’est tou­te­fois pas com­plè­te­ment satis­fai­sante puisqu’une très large majo­ri­té d’entre eux pense que « les par­le­men­taires et les ministres fédé­raux devraient essayer d’être plus pré­sents dans les médias de l’autre Com­mu­nau­té ». Comme l’illustre le tableau 6, à l’exception des par­le­men­taires N‑VA qui expriment timi­de­ment un avis posi­tif (54,2 %) ou VB qui s’y opposent radi­ca­le­ment (72,7 %), on voit que les dépu­tés de tous les autres par­tis sont ample­ment d’accord ou tout à fait d’accord avec cette proposition.

Relations citoyens-élus

Troi­sième facette des rela­tions inter­com­mu­nau­taires : les rela­tions citoyens-élus. En rai­son de la scis­sion des par­tis poli­tiques sur la base lin­guis­tique et de l’organisation du sys­tème élec­to­ral, les par­tis et leurs can­di­dats ne se pré­sentent que face à une par­tie de l’électorat belge, les élec­teurs de leur Com­mu­nau­té. Quelle en est la per­cep­tion des élus ? Nous dis­tin­guons, d’une part, les réponses liées à la dyna­mique élec­to­rale (l’existence de deux sphères de com­pé­ti­tion élec­to­rale) et, d’autre part, les résul­tats en lien avec le rôle de l’élu (repré­sen­ter une Com­mu­nau­té ou tout le pays).

Concer­nant la pre­mière dimen­sion, le fait que « les débats élec­to­raux fédé­raux sont en fait des dis­cus­sions intra­com­mu­nau­taires entre poli­tiques du même groupe lin­guis­tique » est jugé pro­blé­ma­tique par une très large majo­ri­té des par­tis (troi­sième colonne du tableau 7). À l’exception de pour­cen­tages plus limi­tés chez les élus du FDF (60 %), CD&V (47,4 %), de la N‑VA (20,8 %) et du VB (aucune réponse pour ce choix), ce sont plus de trois-quarts des par­le­men­taires de tous les autres par­tis qui s’accordent pour la juger pro­blé­ma­tique. L’explication des scores plus faibles pour les quatre par­tis pré­ci­tés est double. D’un côté, 20 % des élus FDF ne sont pas d’accord avec la pro­po­si­tion ou au contraire la trouvent tel­le­ment pro­blé­ma­tique qu’elle jus­ti­fie la scis­sion du pays. Quant aux repré­sen­tants du CD&V, ils sont une moi­tié à par­ta­ger cet avis, mais ne consi­dèrent cepen­dant pas la situa­tion comme pro­blé­ma­tique. C’est éga­le­ment la posi­tion de 37,5 % des par­le­men­taires N‑VA et de 27,3 % des élus VB. Néan­moins ce qui dis­tingue par­ti­cu­liè­re­ment ces deux der­niers par­tis est le fait que la situa­tion est jugée si pro­blé­ma­tique qu’elle jus­ti­fie la scis­sion du pays : N‑VA (41,7 %) et VB (72,7 %).

Au vu de ces résul­tats, il n’est pas éton­nant d’observer dans le tableau 8 que les par­le­men­taires par­tagent éga­le­ment lar­ge­ment l’opinion qu’« un(e) représentant(e) fédéral(e) devrait d’abord tenir compte des inté­rêts de tout le pays et pas seule­ment de sa Com­mu­nau­té », même si ce n’est pas le cas aujourd’hui (colonne B). Ils sont au moins 75 % à le pen­ser chez Groen !, chez Éco­lo, au CDH, au PS et au SP.A (en ordre décrois­sant). Ce pour­cen­tage est cepen­dant légè­re­ment plus faible pour six par­tis : d’une part, le CD&V (63,2 %), l’Open VLD (64 %) et le FDF (60 %) et, d’autre part, le MR (70,8 %), la N‑VA (45,8 %) et aucun au VB. C’est que dans le pre­mier groupe, une mino­ri­té signi­fi­ca­tive par­tage l’avis de ses col­lègues, mais consi­dère que c’est déjà le cas actuel­le­ment (colonne A). Dans le second groupe, les pour­cen­tages limi­tés sont dus en par­tie pour cette même rai­son (MR avec 8,3 %, N‑VA avec 8,3 %), mais sont sur­tout expli­qués par une pro­por­tion signi­fi­ca­tive d’élus consi­dé­rant que les repré­sen­tants devraient au contraire d’abord tenir compte des inté­rêts de leur Com­mu­nau­té (colonne C) ou de leurs élec­teurs (colonne D). Ceci est par­ti­cu­liè­re­ment vrai pour le VB puisque l’ensemble des dépu­tés est de cet avis.

Légende : A = D’accord, mais c’est déjà le cas aujourd’hui ; B = D’accord, mais ce n’est pas le cas aujourd’hui ; C = Pas d’accord, il doit d’abord tenir compte des inté­rêts de sa com­mu­nau­té ; D = Pas d’accord, il doit d’abord tenir compte des inté­rêts de ses électeurs.

On le voit, les rela­tions inter­com­mu­nau­taires en Bel­gique sont à la fois les causes et les consé­quences de la dyna­mique fédé­rale dans ce pays. Elles sont donc tant la source que la solu­tion aux conflits com­mu­nau­taires belges⁴. Cette enquête a éga­le­ment mon­tré que la seule variable iden­ti­taire n’expliquait pas tout : enjeux poli­tiques, socioé­co­no­miques, iden­ti­taires, mais aus­si média­tiques et citoyens façonnent la nature du fédé­ra­lisme belge et son avenir.

Conclusion

Pen­dant la crise poli­tique de ces der­nières années, dans les médias, mais aus­si dans le dis­cours poli­tique, les conflits sur la réforme de l’État ont sou­vent été repré­sen­tés et ana­ly­sés comme oppo­sant deux blocs homo­gènes, « les Fla­mands » et « les fran­co­phones », avec des posi­tions bien claires et déter­mi­nées. Même si on a par­fois ten­dance à poin­ter des dif­fé­rences entre par­tis de chaque com­mu­nau­té lin­guis­tique sur le plan stra­té­gique qui peut arri­ver à les oppo­ser, l’idée que fon­da­men­ta­le­ment tous les par­tis fla­mands et fran­co­phones sont gros­so modo sur la même ligne est bien implan­tée : « Les Fla­mands » vou­draient le plus d’autonomie pos­sible tan­dis que les fran­co­phones res­tent atta­chés à la Belgique.

Par­mi d’autres ensei­gne­ments, l’étude que nous avons réa­li­sée montre qu’au niveau des par­le­men­taires cette pré­sen­ta­tion des choses est loin d’être cor­recte. Les dif­fé­rences d’opinion au sein des deux grands groupes lin­guis­tiques sont par­fois très grandes, notam­ment du côté fla­mand. Ain­si, sur la ques­tion de com­ment les com­pé­tences doivent être divi­sées entre le niveau fédé­ral et régio­nal, les par­le­men­taires des par­tis ayant les points de vue les plus oppo­sés sont ceux de deux par­tis fla­mands : Groen ! et le Vlaams Belang. Sur cette ques­tion, on voit donc éga­le­ment que les par­le­men­taires de cer­tains par­tis fran­co­phones sont plus « auto­no­mistes » que ceux de cer­tains par­tis fla­mands : au MR par exemple, on est aus­si auto­no­miste qu’au VLD et plus qu’au SP.A et Groen !. Aus­si sur le plan des sen­ti­ments iden­ti­taires ou sur la vision des rela­tions inter­com­mu­nau­taires, on ne voit pas se des­si­ner de frac­ture très claire entre Fla­mands et fran­co­phones. Sur beau­coup de ques­tions, ce sont les par­tis natio­na­listes qui se dis­tinguent clai­re­ment des autres.

Une autre per­cep­tion qui est for­te­ment nuan­cée dans notre étude, c’est celle de l’homogénéité au sein des par­tis. Le sys­tème de par­tis en Bel­gique est bâti sur une grande dis­ci­pline interne et celle-ci est en grande par­tie res­pec­tée dans les votes par­le­men­taires, mais cela n’exclut pas que les posi­tions ne puissent pas diver­ger, par­fois assez for­te­ment, en tout cas sur des ques­tions com­mu­nau­taires qui ne sont pas le core-busi­ness des par­tis non natio­na­listes. L’exemple le plus frap­pant est l’Open VLD où un quart des par­le­men­taires pré­co­nise une auto­no­mie régio­nale très pous­sée tan­dis que 30 % veulent ren­for­cer les com­pé­tences fédérales.

Les ana­lyses poli­tiques dans les médias devraient donc peut-être rendre mieux compte de ces nuances et dif­fé­rences internes au sein des groupes lin­guis­tiques et au sein des partis.

Entre­tien réa­li­sé par Donat Car­lier et Benoît Lechat

1. Douze par­le­men­taires ger­ma­no­phones (sur vingt-cinq) ont éga­le­ment répon­du à notre enquête. Dans cet article, nous n’analysons que les réponses des par­le­men­taires fran­co­phones et néerlandophones.
2. « Parce que la Wal­lo­nie et Bruxelles devraient avoir le droit de se gou­ver­ner elles-mêmes » ; « Parce que cela ren­for­ce­rait un sen­ti­ment natio­nal wallon/bruxellois/francophone » ; « Parce que les fran­co­phones et les Fla­mands ont des opi­nions dif­fé­rentes sur presque tout » ; « Parce que les Wallons/les Bruxellois/les fran­co­phones ont une iden­ti­té propre et doivent donc pou­voir mettre en œuvre leurs propres politiques ».
3. « Parce que la Wal­lo­nie et Bruxelles ont des pro­blèmes dif­fé­rents de la Flandre et doivent pou­voir les résoudre elles-mêmes » ; « Parce que la Wal­lo­nie et Bruxelles pour­raient mener de meilleures poli­tiques » ; « Parce que cela condui­rait à une struc­ture de l’État moins com­plexe » ; « Parce que cela serait plus effi­cace » ; « Parce que la Wal­lo­nie et Bruxelles ont des pro­blèmes dif­fé­rents de la Flandre ».
4. Plu­sieurs ques­tions de l’enquête por­taient éga­le­ment sur les solu­tions à envi­sa­ger en termes d’ingénierie ins­ti­tu­tion­nelle et élec­to­rale dont notam­ment l’hypothèse d’une cir­cons­crip­tion élec­to­rale fédé­rale. Sur cette ques­tion, on observe que celle-ci n’est pas vrai­ment vue comme une solu­tion plau­sible, sauf pour les par­tis éco­lo­gistes et dans une moindre mesure au sein de l’Open VLD et du SP.A (Sinar­det et al., 2012).

Jérémy Dodeigne

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Min Reuchamps

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Dave Sinardet

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