Jouer avec le Sénat comme on casse ses vieux jouets
Je vis dans un pays, la Belgique, qui est dirigé par des gouvernements qui rappellent en permanence aux citoyens qu’il faut respecter les lois, même quand elles sont dures, surtout quand elles le sont. Pour cela, ces gouvernements durcissent le droit pénal. Ils font descendre des militaires dans la rue. Ils métallisent les dispositifs de contrôle des chômeurs. Ils ambitionnent de transformer les Centres publics d’aide sociale (CPAS) en lieux de surveillance sociale.
Je vis dans un pays, la Belgique, qui est dirigé par des gouvernements qui rappellent en permanence aux citoyens qu’il faut respecter les lois, même quand elles sont dures, surtout quand elles le sont. Pour cela, ces gouvernements durcissent le droit pénal. Ils font descendre des militaires dans la rue. Ils métallisent les dispositifs de contrôle des chômeurs. Ils ambitionnent de transformer les Centres publics d’aide sociale (CPAS) en lieux de surveillance sociale.
Mais cela, c’est pour les gens normaux, car il existe deux lieux où le dura lex sed lex ne vaut pas.
Le premier, c’est chez ceux qui ont les moyens de savoir que le droit fiscal est une passoire trouée, que l’impôt des sociétés leur offre treize moyens de payer moins d’impôts que ceux qu’ils salarient, que les mécanismes de transaction pénale les protègeront dans le cas improbable où la loi les rattrape. Ces gens, lorsqu’ils sont, non pas riches, mais très riches, ne se préoccupent même pas de ce que le droit dit ou ne dit pas, car ils vivent dans un monde où l’argent signifie si peu de choses qu’on trouve amusant de porter un teeshirt à dix euros, où on joue au casino la Porsche qu’on offrira en fin de semaine à sa compagne, où on dort le soir à New York comme on se lève le lendemain à Grasse. Dans la foulée, ces gens se fichent tellement des lois qu’ils n’ont rien contre : leur vie est faite de petits déjeuners soyeux et de la conviction que tout ce qui leur arrive leur parvient à point, en douceur, mais au mérite.
Le second, c’est, aujourd’hui et étrangement, le pouvoir législatif. À savoir le lieu où les lois devraient, en principe, être les mieux respectées, comme s’il fallait prendre plaisir à démontrer que ce sont les garde-chasses qui font les meilleurs braconniers. Notre gouvernement fédéral choisit de ne pas appliquer les jugements qui condamnent l’inconstitutionnalité de ses politiques en matière d’immigration. La ministre fédérale de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt (N‑VA), estime littéralement que le législateur « peut quand il veut » en la matière. Le gouvernement régional bruxellois trouve normal de ne pas appliquer le jugement de la Cour constitutionnelle du 11 décembre 2025, lequel condamne l’ordonnance visant à reporter l’entrée en vigueur de la prochaine phase de mise en œuvre de la LEZ (zone de basses émissions). Et il y a quelques jours, le 3 avril dernier, le Parlement fédéral a trouvé une majorité (N‑VA, CD&V, Vooruit, Les Engagés, Vlaams Belang ; abstentions du PTB et du MR) afin d’esquiver l’article de la Constitution qui spécifie les conditions dans lesquelles elle peut être révisée, afin d’accélérer le plus possible le processus de suppression du Sénat. Il faut dire quelques mots de cette dernière affaire, car il y a des chances qu’elle ne passionne pas tout le monde de prime abord.
Notre ordre juridique est composé de plusieurs couches de cake. Tout en haut se trouve la Constitution, à savoir l’ensemble des règles qui organisent nos institutions, définissent les droits et libertés des citoyens et exposent sous quelles conditions – celles de l’article 195 de la Constitution – ces règles pourraient être modifiées. Ces dispositions portant sur les conditions de modification de la Constitution sont très importantes, puisqu’elles déterminent le point auquel les règles du jeu sont intangibles. Plus les conditions sont strictes, plus la Constitution est rigide. Moins elles le sont, plus il est facile de la modifier. Dans ce cadre, les débats font rage, et depuis longtemps, quant à la question de savoir si la Constitution doit être un tableau vivant ou une œuvre coulée dans le marbre. Mais jusqu’à ce qu’elle soit modifiée, l’article 195 est ce qu’il est : un article de la Constitution qui ne peut être changé que s’il fait l’objet d’une déclaration de révision préalable. Pour qu’un corps législatif puisse modifier un article de la Constitution, il faut – pour faire court – qu’il soit déclaré « ouvert à révision » lors de la législature précédente.
Or, le Parlement délibère aujourd’hui de la suppression du Sénat, mais ne dispose actuellement pas des moyens de le faire parce que certains des articles de la Constitution, qui doivent être supprimés à ces fins, ne sont pas ouverts à révision.
Quoi que l’on pense du Sénat dans son fonctionnement actuel – le débat est légitime à ce sujet – il ne peut pas tout à fait être supprimé d’ici la prochaine législature.
Dès lors, qu’a fait le Parlement ? Il décide de créer un monstre de Frankenstein, et de réviser « provisoirement » – mais oui – l’article 195 de la Constitution. Imaginons la scène d’un film de casse : la porte est fermée, le verrou est tiré, mais on décide de forer un trou dans le mur d’à côté afin de cambrioler la pièce. Imaginons une autre scène, cette fois issue d’un film de science-fiction dystopique. On crée, littéralement, une sorte de faille spatiotemporelle durant laquelle ce qui n’est pas permis devient soudain autorisé. Pourquoi ? Peut-être parce « qu’on peut quand on veut », à nouveau : un accord de majorité a été rédigé, c’est au pouvoir politique de décider, et que l’intendance juridique suive.
Or, c’est ça le problème. Le droit existe précisément pour rappeler qu’il ne suffit pas de vouloir pour pouvoir. On veut taper sur le nez de son voisin ? Peut-être, mais on ne peut pas. On voudrait ne pas payer d’impôts ? Peut-être, mais on ne peut pas. On souhaite envoyer des bombes sur un pays dont on n’aime pas les dirigeants ? Peut-être, mais on ne peut pas. Comme l’écrivait Camus, un être humain, ça s’empêche. Et quand ça ne peut pas s’empêcher, une société se dote de règles chargées de lui rappeler qu’il n’est pas tout seul sur Terre.
Les parlementaires qui voteront la modification « provisoire » de l’article 195 de la Constitution pensent sans doute être rusés, pragmatiques et créatifs. Ils pensent sans doute – phrase entendue – que les règles juridiques sont d’abord des guidelines. Ils ne réalisent pas qu’ils confirment le sentiment de beaucoup de personnes, à savoir que le droit empêche uniquement les personnes qui n’ont aucun pouvoir. Or, le droit sert précisément à poser des limites quand ceux qui disposent du pouvoir ne s’en fixent pas. En attendant, le Parlement fédéral – avec le MR et Les Engagés en guest stars – jouent avec la Constitution comme Trump joue avec ses gros navions.
