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Jeunes : un danger ou en danger ?

Numéro 2 Février 2012 par Aurore Dachy

février 2012

Au nord comme au sud du pays, les dis­po­si­tifs sécu­ri­taires visant les jeunes se mul­ti­plient et les amal­gament impli­ci­te­ment à des délin­quants. Pen­dant ce temps, alors que l’in­ter­dic­tion de la déten­tion d’en­fants migrants en centre fer­mé est votée, des mineurs étran­gers non accom­pa­gnés, vic­times de la crise de l’ac­cueil, dorment dans les rues. La Bel­gique a mal à ses jeunes…

Jeunes : une place à (re)conquérir

Livia Tré­fois

Il y a un an, dans ces colonnes, des articles consa­crés au décret ins­crip­tion et aux mesures de cou­vre­feu prises dans cer­taines com­munes poin­taient les dif­fi­cul­tés ren­con­trées par les jeunes pour faire res­pec­ter cer­tains de leurs droits fon­da­men­taux : accès à l’enseignement, liber­té de mou­ve­ment… Les auteurs y dénon­çaient éga­le­ment l’amalgame entre jeu­nesse et délinquance.

Une année s’est écou­lée, mais rien n’a vrai­ment chan­gé. Et l’inquiétude per­siste dans le chef de ceux qui côtoient au quo­ti­dien des jeunes d’horizons très dif­fé­rents. Car ce ne sont pas seule­ment les droits de jeunes fra­gi­li­sés qui sont mena­cés — même si ce public est d’autant plus vul­né­rable —, mais ceux de la jeu­nesse dans son ensemble.

Le jeune est « un adulte en deve­nir » et c’est comme si on n’attendait que ça de lui : qu’il devienne un adulte, le plus vite pos­sible. En atten­dant que ses poten­tia­li­tés se déve­loppent, qu’il soit enfin utile à la socié­té. Dans l’intervalle, il ne doit sur­tout pas faire de vagues, il doit res­ter bien à sa place. Mais où est-elle, exac­te­ment, sa place ?

À l’école ?

Il n’est pas incon­gru de croire que la place d’un jeune est à l’école… Mais encore faut-il que ce soit pos­sible ! Car, dans les faits, trou­ver une place, sa place, dans une école devient de plus en plus dif­fi­cile. Que ce soit parce que les cri­tères d’inscription se mul­ti­plient et se com­plexi­fient, que l’école devient de moins en moins « gra­tuite », que les filières ou les péda­go­gies pro­po­sées ne sont pas adap­tées à tous ou encore, tout sim­ple­ment, parce que dans cer­taines com­munes, il n’y a plus de place du tout ! Des ini­tia­tives existent encore pour sor­tir le jeune d’un car­can sco­laire pas tou­jours adap­té, sou­vent éli­tiste et rigide, où les filières de relé­ga­tion deviennent la solu­tion « four­re­tout » pour de nom­breux jeunes en dif­fi­cul­té : c’est ce que pro­po­sait, avec des résul­tats pro­met­teurs, un pro­jet péda­go­gique alter­na­tif comme l’école Péda­go­gie nomade. Hélas, elle a dû fer­mer ses portes cette année, faute de sou­tien politique.

Dans les lieux de loisirs ?

Les salles de sport, les aca­dé­mies, les parcs et autres espaces de ren­contres sont acces­sibles aux jeunes. Fort heu­reu­se­ment, il existe encore très peu en Bel­gique d’endroits label­li­sés « enfants non admis ». Cepen­dant, afin de garan­tir la quié­tude des per­sonnes qui fré­quentent ces lieux et les pro­té­ger de la « menace jeune », la ministre de l’Intérieur a pris, en avril der­nier, des mesures visant à limi­ter, voire à inter­dire, l’accès à des endroits de loi­sirs à cer­tains jeunes. Et lorsque l’accès à ces acti­vi­tés de détentes est auto­ri­sé, il est bien sou­vent entra­vé par le cout qui lui, n’est pas tou­jours acces­sible à tous…

Dans la rue ?

La rue consti­tue un espace — par défaut — de récréa­tion, de res­pi­ra­tion pour cer­tains jeunes moins favo­ri­sés. Lieu par excel­lence où leur pré­sence est per­çue comme une menace, l’application par de nou­velles com­munes, comme Seraing, de mesures de cou­vre­feu, rend l’accès à la rue plus déli­cat. Dans la zone Nieuw­poort-Kok­si­jde-De Panne, les jeunes « qui trainent en rue » ont été « har­ce­lés » cet été par des patrouilles VIP — pour Very Irri­ta­ting Police. Bref, le jeune, on le pré­fère chez lui devant ses consoles que dans l’espace public où il dérange.

En psychiatrie ?

La rébel­lion d’un jeune en pleine crise d’adolescence, avec ses mani­fes­ta­tions par­fois vio­lentes (délin­quance, van­da­lisme, consom­ma­tion exces­sive de sub­stances illi­cites, actes d’automutilation…) est consi­dé­rée comme patho­lo­gique aux yeux de cer­tains parents ou pro­fes­sion­nels. La réponse appor­tée est alors non plus un pla­ce­ment dans une ins­ti­tu­tion publique de pro­tec­tion de la jeu­nesse (IPPJ), mais en psy­chia­trie. Pour­tant, il serait plus inté­res­sant et pro­duc­tif de com­prendre le sens de ces com­por­te­ments afin de pou­voir aider le jeune à s’épanouir et à déve­lop­per ses propres compétences.

Dans une socié­té de plus en plus sécu­ri­sée, res­tric­tive, nor­ma­tive, les jeunes, par essence en oppo­si­tion, ont par­fois du mal à trou­ver leur place et doivent jouer des coudes pour la conqué­rir. Cela ne se fait pas sans heurts. Mais le rôle de la socié­té, notre rôle en tant qu’adulte, n’est-il pas de tout mettre en œuvre afin de les aider à se construire plu­tôt que d’instaurer des méca­nismes qui, consciem­ment ou incons­ciem­ment, les en empêchent ?

Détention d’enfants : des progrès et des craintes

Aurore Dachy

Cet été 2011, on aurait pu se réjouir de l’adoption d’une pro­po­si­tion de loi rela­tive à l’interdiction de la déten­tion d’enfants en centre fer­mé pour étran­gers1. Tou­te­fois, celle-ci n’exclut pas le risque d’un retour des familles avec enfants en centre fer­mé. Retour sur les évènements…

En octobre 2008, à la suite de diverses pres­sions éma­nant de tous côtés (milieu asso­cia­tif, Cour euro­péenne des droits de l’homme…), la ministre en charge de la Poli­tique de la migra­tion et de l’Asile déci­dait de mettre un terme à la déten­tion en centre fer­mé des familles en situa­tion irré­gu­lière. Le dis­po­si­tif alter­na­tif des « mai­sons de retour » était né : les familles sont pla­cées dans des mai­sons ou des appar­te­ments au sein des­quels elles dis­posent d’une « liber­té de mou­ve­ment contrô­lée ». Ces familles sont enca­drées par un coach.

Ce dis­po­si­tif ne concer­nait dans un pre­mier temps que les familles « clan­des­tines » et les familles « Dublin », dans l’attente de leur ren­voi vers le pays res­pon­sable de leur demande d’asile. Ce n’est qu’en avril 2010 que l’arrêté royal régis­sant le fonc­tion­ne­ment de ces mai­sons de retour a été modi­fié pour leur don­ner un sta­tut d’extraterritorialité et ain­si per­mettre l’accueil des familles aupa­ra­vant déte­nues à la fron­tière. Dans la pra­tique, depuis décembre 2009 déjà, plus aucun enfant n’était déte­nu en centre fer­mé sauf aux centres INAD (créés pour main­te­nir les étran­gers dans les zones de tran­sit afin d’empêcher leur entrée sur le ter­ri­toire) pour une courte durée.

Si la mise sur pied d’une telle alter­na­tive est réjouis­sante (notam­ment en rai­son de l’amélioration des condi­tions maté­rielles de vie), d’autres pré­oc­cu­pa­tions res­tent d’actualité.

L’une d’entre elles concer­nait l’interdiction légale de la déten­tion d’enfants. En effet, si les familles n’étaient plus déte­nues en centre fer­mé, aucune dis­po­si­tion légale n’empêchait un retour en arrière. L’on pou­vait dès lors le craindre, compte tenu des pro­jets de construc­tion d’unités fami­liales pour les familles récal­ci­trantes au sein du centre fer­mé 127 bis et d’un nou­veau centre fer­mé com­por­tant des uni­tés familiales.

Cette pré­oc­cu­pa­tion sem­blait avoir été enten­due lors du vote, à la Chambre des repré­sen­tants, d’une pro­po­si­tion de loi sur l’interdiction de la déten­tion d’enfants en centre fer­mé pour étran­gers. Cepen­dant, à la lec­ture du texte, le risque de revoir des enfants en centre fer­mé est loin d’être exclu. Cette pro­po­si­tion de loi pré­voit qu’une famille avec enfants qui a péné­tré illé­ga­le­ment sur le ter­ri­toire ou dont le séjour n’est pas (ou plus) régu­lier ne puisse en prin­cipe pas être pla­cée dans un lieu de déten­tion à moins que ce der­nier soit adap­té aux besoins de la famille et de ses enfants. Elle pré­voit éga­le­ment qu’une famille qui tente de péné­trer sur le ter­ri­toire peut être main­te­nue dans un lieu situé à la fron­tière, adap­té à ses besoins, pour une durée aus­si courte que possible.

Il est à regret­ter que ce texte ne com­porte pas une inter­dic­tion com­plète de la déten­tion des enfants dans les centres fer­més, les termes « une durée aus­si courte que pos­sible » et un lieu « adap­té aux besoins de la famille et de ses enfants » lais­sant la porte ouverte à toutes les dérives. Rap­pe­lons les effets dévas­ta­teurs de la déten­tion en centre fer­mé pour l’enfant et sa famille : trau­ma­tismes et graves consé­quences médi­cales et psy­cho­lo­giques, dépa­ren­ta­li­sa­tion… Amé­lio­rer les condi­tions de déten­tion en centre fer­mé ne sup­pri­me­ra jamais l’impact néfaste de celle-ci pour l’enfant. La place d’un enfant n’est pas en centre fer­mé2. Un tel pla­ce­ment est notam­ment contraire à la Conven­tion inter­na­tio­nale rela­tive aux droits de l’enfant.

Enfin, si les mineurs étran­gers non accom­pa­gnés (Mena) ne se trouvent théo­ri­que­ment plus dans les centres fer­més, leur prise en charge, en pleine crise de l’accueil, est pré­oc­cu­pante. Cer­tains enfants se trouvent à la rue, ou dans des hôtels pour ceux qui ont intro­duit une demande d’asile. De plus, le ser­vice des tutelles étant débor­dé, le délai de dési­gna­tion de tuteurs s’allonge mal­gré le fait que ces enfants, consi­dé­rés comme inca­pables juri­di­que­ment, en ont impé­ra­ti­ve­ment besoin pour accom­plir des démarches en matière de loge­ment, de demande d’asile… Les pré­oc­cu­pa­tions res­tent vives. 

  1. Pro­jet de loi du 20 juillet 2011 insé­rant un article 74/9 dans la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au ter­ri­toire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étran­gers, en ce qui concerne l’interdiction de déten­tion d’enfants en centres fer­més, DOC 53 0326/009.
  2. Uni­cef Bel­gique, Poli­cy paper. La déten­tion des enfants migrants en centres fer­més, mai 2011.

Aurore Dachy


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