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Le prix de la sécurité

Numéro 2 Février 2011 par Mathieu Beys

février 2011

Que se soit à tra­vers une règle­men­ta­tion de plus en plus intru­sive en matière de vie pri­vée comme la direc­tive « Data reten­tion » ou par le biais d’une cri­mi­na­li­sa­tion, par­fois injus­ti­fiée et vio­lente, des mou­ve­ments sociaux, le tout sécu­ri­taire s’ins­talle lour­de­ment dans le quo­ti­dien. En cause, notam­ment, la lutte contre un ter­ro­risme dont la défi­ni­tion floue ouvre les portes à des dérives liberticides.

Faut-il lutter contre le terrorisme ?

Manuel Lambert

C’est une évi­dence, le ter­ro­risme fait peur.

Si peur qu’il s’inscrit désor­mais dans la liste des prio­ri­tés des décla­ra­tions et notes de poli­tique géné­rale et autres accords de gou­ver­ne­ment, bien plus haut que la lutte contre la pré­ca­ri­sa­tion ram­pante de nos socié­tés ou la mise en place d’une poli­tique étran­gère cohérente.

Si peur que la lutte contre le ter­ro­risme a acquis une pré­séance évi­dente sur la lutte contre d’autres phé­no­mènes pro­blé­ma­tiques alors que le risque de mou­rir d’un sui­cide, d’un acci­dent car­dio­vas­cu­laire ou d’un acci­dent de voi­ture est infi­ni­ment plus grand que celui d’être vic­time d’un attentat.

Si peur que la plu­part des légis­la­tions et règle­men­ta­tions adop­tées pour lut­ter contre des phé­no­mènes cri­mi­nels font men­tion de leur uti­li­té dans le cadre de la lutte contre le ter­ro­risme, quand bien même elles seraient uti­li­sées pour toute autre chose (voir, par exemple, les règle­men­ta­tions rela­tives aux méthodes par­ti­cu­lières d’enquête des ser­vices de police ou celles concer­nant les bases de don­nées à carac­tère per­son­nel de ces mêmes services).

Si peur que dix ans de moyens d’enquête et de pro­cé­dures judi­ciaires seront consa­crés à pour­suivre un oppo­sant, radi­cal mais paci­fique, à la poli­tique inté­rieure turque pour abou­tir fina­le­ment à un acquit­te­ment (affaire Kimyongür); que le spectre du ter­ro­risme d’extrême gauche est invo­qué pour gon­fler un dos­sier qui semble déses­pé­ré­ment vide (affaire du Secours rouge); que des membres d’un réseau ter­ro­riste sont condam­nés à une peine de… tra­vail d’intérêt géné­ral (affaire GICM), que des alter­mon­dia­listes lié­geois qui ont eu l’outrecuidance d’organiser une mani­fes­ta­tion paci­fique sont mis sur écoute pen­dant de longs mois (affaire D14), etc.

Si peur que la lutte contre le ter­ro­risme est main­te­nant invo­quée pour orga­ni­ser la col­lecte de l’ensemble des don­nées de télé­com­mu­ni­ca­tions élec­tro­niques et télé­pho­niques des per­sonnes pré­sentes sur le ter­ri­toire euro­péen (direc­tive rela­tive à la réten­tion des don­nées); que les don­nées à carac­tère per­son­nel des per­sonnes voya­geant vers les États-Unis, le Cana­da et l’Australie sont envoyées par les com­pa­gnies aériennes aux ser­vices secrets éta­su­niens (accord UE-USA rela­tif aux don­nées PNR); que les ser­vices secrets belges (et bien­tôt étran­gers) se voient don­ner la pos­si­bi­li­té de pla­cer des camé­ras dans les domi­ciles des citoyens à l’insu des pro­prié­taires pour une durée indé­ter­mi­née, etc.

Terrorisme : n.m. indéfini

Si peur, oui…, mais de quoi ? Car si la néces­si­té de com­battre le ter­ro­risme est une évi­dence, et si l’État se doit de prendre ses res­pon­sa­bi­li­tés en la matière, encore faut-il conve­nir non seule­ment des méthodes, mais aus­si, plus fon­da­men­ta­le­ment encore, de ce que recouvre cette notion de « terrorisme ».

Cela semble à prio­ri évident, mais ce n’est pas si aisé qu’il y paraît au pre­mier abord. Ain­si la loi du 4 février 2010 rela­tive aux méthodes de recueil des don­nées des ser­vices de ren­sei­gne­ment et de sécu­ri­té (com­pre­nez les ser­vices secrets) contient une défi­ni­tion dif­fé­rente de celle qui figure dans le Code pénal… Cette der­nière est, en outre, récu­sée par les pays du sud de la pla­nète, qui consi­dèrent qu’elle cor­res­pond en fait à une défi­ni­tion des moyens qu’ils ont uti­li­sés pour acqué­rir leur indé­pen­dance et lut­ter pour la décolonisation…

À chaque cri­tique émise contre les légis­la­tions anti­ter­ro­ristes, la réplique est évi­dente et sim­pliste : en l’absence de ces légis­la­tions, les ter­ro­ristes auraient les mains libres pour dyna­mi­ter sans entraves nos immeubles, mar­chés de Noël et fon­de­ments de la démo­cra­tie occi­den­tale. Ce que reven­diquent les ong de défense des droits fon­da­men­taux n’est pas une atti­tude laxiste face à ce qui est consti­tu­tif de ter­ro­risme (assas­si­nat, prise d’otage, des­truc­tion d’immeubles… des actes par ailleurs péna­li­sés bien avant l’apparition de ces légis­la­tions anti­ter­ro­ristes), mais que cette lutte s’inscrive dans un pro­ces­sus équi­li­bré, res­pec­tueux des droits fon­da­men­taux et de la digni­té de la per­sonne. Et qu’elle n’ait pas pour coro­laire la cri­mi­na­li­sa­tion des mou­ve­ments sociaux — mêmes radi­caux — et la mise sous sur­veillance de l’ensemble de la société.

Données privées avec agents conservateurs

Arne Vandenbogaerde

Tra­duit du néer­lan­dais par Éve­lyne Van Meesche

Avec qui avez-vous par­lé au télé­phone aujourd’hui ? Et ces six der­niers mois ? Quelles infor­ma­tions recher­chez-vous en sur­fant sur inter­net ? À qui envoyez-vous des cour­riels ou des sms ? Et à quel moment ? Il est pro­bable que la police et le par­quet pour­ront répondre faci­le­ment à ces ques­tions dans le futur.

La direc­tive euro­péenne « Data réten­tion » de 2006 ins­taure en effet une obli­ga­tion de conser­va­tion géné­rale des don­nées de télé­com­mu­ni­ca­tion. Cette direc­tive oblige les opé­ra­teurs de télé­com­mu­ni­ca­tion et les four­nis­seurs d’accès à inter­net à conser­ver un cer­tain nombre de don­nées qu’ils sont ame­nés à trai­ter. Cette conser­va­tion a trait aux don­nées de cir­cu­la­tion et de loca­li­sa­tion ain­si qu’aux don­nées néces­saires à l’identification de l’abonné ou de l’utilisateur enre­gis­tré. En d’autres termes, on pour­ra savoir qui télé­phone, échange des sms ou des cour­riels et ce avec qui, quand, durant quelle durée et à par­tir de quelle loca­li­sa­tion. Seront conser­vées aus­si les don­nées concer­nant l’accès au web, par exemple celles rela­tives à l’ordinateur et les moments des login et logout. Les don­nées rela­tives au conte­nu des com­mu­ni­ca­tions ne peuvent, par contre, pas être conser­vées. L’introduction de ces exi­gences géné­rales devra per­mettre la mise à dis­po­si­tion d’informations aux ser­vices répres­sifs pour l’examen, la recherche et la pour­suite de la cri­mi­na­li­té grave.

Si tous les États membres ont l’obligation de trans­po­ser cette direc­tive dans leur droit interne, notre gou­ver­ne­ment fédé­ral a été par­ti­cu­liè­re­ment zélé et a sou­hai­té aller au-delà de ce qui est requis par la direc­tive. Outre les don­nées de cir­cu­la­tion et de loca­li­sa­tion, il pré­voit ain­si d’enregistrer les don­nées rela­tives aux comptes ban­caires. Un accès à ces don­nées serait envi­sa­geable pour tous les délits, et donc pas seule­ment pour les crimes graves tel que le ter­ro­risme et la cri­mi­na­li­té orga­ni­sée. Leur uti­li­sa­tion sera, par exemple, pos­sible pour recher­cher les auteurs d’appels mal­veillants aux ser­vices de secours.

Conserver n’est pas jouer

L’obligation de conser­va­tion des don­nées pose des pro­blèmes majeurs en matière de res­pect des droits fondamentaux.

Sa néces­si­té n’est pas prouvée

Le gou­ver­ne­ment juge que l’obligation de conser­va­tion des don­nées est une néces­si­té abso­lue pour lut­ter contre le ter­ro­risme et la cri­mi­na­li­té. Pour­tant, le seul argu­ment mis en avant pour démon­trer cette obli­ga­tion est son uti­li­té pour les ser­vices de police et la jus­tice. Outre le fait que d’autres mesures, telle que la « data pre­ser­va­tion », peuvent contri­buer à cette lutte de manière plus pro­por­tion­née, la conser­va­tion de don­nées est peu effi­ciente : il sera effec­ti­ve­ment fas­ti­dieux de retrou­ver les infor­ma­tions per­ti­nentes au départ d’une banque de don­nées aus­si énorme. L’utilisateur des moyens de télé­com­mu­ni­ca­tion n’est pas non plus tou­jours l’usager abon­né ou enre­gis­tré et les don­nées de loca­li­sa­tion ou de cir­cu­la­tion peuvent être mani­pu­lées de manière rela­ti­ve­ment simple.

Elle viole la pré­somp­tion d’innocence

Que la conser­va­tion des don­nées de com­mu­ni­ca­tion de l’ensemble des citoyens soit consi­dé­rée comme essen­tielle sup­pose la sus­pi­cion de tous les citoyens. Cette optique envi­sage une socié­té qui se méfie de ses propres citoyens plu­tôt que de leur appor­ter une pro­tec­tion… Par ailleurs, le prin­cipe de droit selon lequel toute per­sonne est inno­cente jusqu’à preuve du contraire (la pré­somp­tion d’innocence) est mis en péril par l’enregistrement pré­ven­tif des don­nées de cir­cu­la­tion et de localisation

Elle viole le secret professionnel

L’obligation de conser­va­tion des don­nées met en péril le secret pro­fes­sion­nel des méde­cins, avo­cats, jour­na­listes et autres déten­teurs du secret pro­fes­sion­nel. Les jour­na­listes ne pour­ront plus garan­tir l’anonymat à leurs sources et seront de ce fait moins enclins à recou­rir à cette méthode pour obte­nir des infor­ma­tions. De même, les clients des avo­cats sau­ront qu’ils peuvent être tra­cés, ce qui risque de mettre à mal l’exercice de leur pro­fes­sion par ces derniers.

Le prix Big Brother

Comme on le voit, sous pré­texte de lutte contre le ter­ro­risme et la cri­mi­na­li­té lourde, une pres­sion tout aus­si lourde est mise sur la vie pri­vée des citoyens, limi­tant de manière dom­ma­geable ce droit fon­da­men­tal. Pour­tant, les limi­ta­tions à ce droit ne peuvent être prises qu’en cas d’absolue nécessité.

Le citoyen doit donc reprendre le contrôle de sa vie privée.

C’est dans cet objec­tif que la Liga voor Men­sen­rech­ten a mis sur pied, en 2010, la cam­pagne d’information et de sen­si­bi­li­sa­tion « Win uw Pri­va­cy ». En guise de conclu­sion de cette action, la Liga a remis, le 17 novembre 2010, un Big Bro­ther Awards. Le vain­queur est Luc Bei­rens, de la Fede­ral Com­pu­ter Crime Unit, pour son action de lob­bying auprès du gou­ver­ne­ment en faveur… de la direc­tive Data retention.

Le texte ori­gi­nal, en néer­lan­dais, est dis­po­nible ci-dessous.

Les forces de l’ordre : facteur sécurisant ?

Mathieu Beys

Un des rôles essen­tiels de la police en démo­cra­tie est de garan­tir les droits fon­da­men­taux et la sécu­ri­té des citoyens. Une lec­ture sim­pliste de ce qui pré­cède indui­rait que l’augmentation des effec­tifs poli­ciers — ou de leur visi­bi­li­té — consti­tue­rait un rem­part déci­sif contre le sen­ti­ment d‘insécurité. Ce rac­cour­ci, éma­nant de repré­sen­tants poli­tiques de tous bords, est relayé com­plai­sam­ment par de nom­breux médias.

Pour­tant, on a pu consta­ter, à l’occasion des conflits sociaux qui ont émaillé l’année deux-mille, que le binôme « police-sécu­ri­té » n’allait pas tou­jours de soi : par­fois, mal­gré eux il est vrai, les poli­ciers pou­vaient, par leur pré­sence ou leur action, consti­tuer un fac­teur d’insécurité, voire de troubles. Nous n’aborderons pas ici les abus de pou­voir indi­vi­duels et autres bavures, qui sont sou­vent le fait du déra­page d’individus. Nous n’aborderons pas non plus les cas des piquets de grève, sou­vent bon enfant… jusqu’à l’arrivée de la police. Nous abor­de­rons plu­tôt ces mesures prises par la police sous le cou­vert de la « pré­ven­tion », mesures qui s’avèrent par­fois bien plus liber­ti­cides qu’une répres­sion classique.

Se taire sans frontières

Le camp No Bor­der s’est dérou­lé à Bruxelles la der­nière semaine de sep­tembre 2010. Des mili­tants sont venus de toute l’Europe pour contes­ter, paci­fi­que­ment dans leur immense majo­ri­té, la poli­tique euro­péenne d’immigration. Ils ont d’ailleurs béné­fi­cié d’un han­gar mis à leur dis­po­si­tion par les auto­ri­tés à Tour et Taxis.

Ces mili­tants ont fait l’objet d’atteintes graves à leurs droits fon­da­men­taux pen­dant toute la durée des acti­vi­tés et leur droit de mani­fes­ter a été par­ti­cu­liè­re­ment bafoué par dif­fé­rentes mesures. Tout d’abord, on a noté une série de mesures « pré­ven­tives » qui s’apparentent à de l’intimidation. Lors d’un ras­sem­ble­ment devant le centre fer­mé 127bis de Stee­nok­ker­zeel, tous les mani­fes­tants ont été fil­més et fouillés par des poli­ciers en sur­nombre avant de pou­voir accé­der au lieu. Ensuite, à l’issue de l’activité ayant don­né lieu à des échauf­fou­rées, la police a encer­clé les per­sonnes sur place et a ten­té d’exiger leur iden­ti­té en échange de leur « libération ».

À l’occasion de la grande mani­fes­ta­tion syn­di­cale euro­péenne du 29 sep­tembre, la police est pas­sée à la vitesse supé­rieure : la presse évoque pas moins de deux-cent-qua­rante-quatre arres­ta­tions, par­mi les­quelles cent-qua­rante-huit per­sonnes arrê­tées avant même de pou­voir se rendre à la mani­fes­ta­tion, sans avoir aucu­ne­ment trou­blé l’ordre public, ni com­mis aucun délit. Un groupe, non lié à un syn­di­cat, mais ayant reçu l’autorisation des orga­ni­sa­teurs syn­di­caux de par­ti­ci­per à la mani­fes­ta­tion, s’est vu, dès le point de ral­lie­ment place Bara, inti­mi­dé par un impres­sion­nant déploie­ment des forces de l’ordre. Cer­tains ont été pié­gés dans la sta­tion de métro Ribau­court, spé­cia­le­ment fer­mée par la police pour une ving­taine de minutes à cette occa­sion. Cette pra­tique de blo­cage « pré­ven­tif » dans le métro avait déjà été uti­li­sée par la police bruxel­loise pour empê­cher des per­sonnes « sus­pectes » de par­ti­ci­per à une pro­tes­ta­tion lors de la visite de la ministre israé­lienne des Affaires étran­gères. Mais c’est à notre sens la pre­mière fois qu’elle abou­tit à un nombre si impor­tant d’arrestations. Les quelques dizaines de mili­tants qui sont par­ve­nus à inté­grer la mani­fes­ta­tion seront plus tard encer­clés et vio­lem­ment exfil­trés du cor­tège qui se dérou­lait pour­tant sans encombre. Des poli­ciers en civil ont pla­qué plu­sieurs mani­fes­tants au sol, admi­nis­tré des coups, fait usage de matraques rétrac­tables et de gaz poi­vré, entrai­nant l’hospitalisation d’au moins quatre d’entre eux. Envi­ron nonante per­sonnes ont dû res­ter assises en file avec les mains liées dans le dos pen­dant près de deux heures, cer­tains poli­ciers appli­quant une pres­sion sup­plé­men­taire dans le dos avec le genou. Cette inter­ven­tion poli­cière vio­lente en pleine mani­fes­ta­tion paci­fique n’a évi­dem­ment pas man­qué de jeter le trouble, notam­ment chez cer­tains syn­di­ca­listes soli­daires avec les per­sonnes arrê­tées qui refu­saient de pour­suivre tant que la police ne pro­cé­dait pas à leur libération.

Disproportion manifeste

Le jour­nal La Der­nière Heure/Les Sports du 30 sep­tembre expose fidè­le­ment la jus­ti­fi­ca­tion poli­cière en titrant : « Les anar­chistes inter­pe­lés avaient leurs cibles à atteindre. » On y apprend aus­si que « cer­tains appar­te­naient au mou­ve­ment Black Bloc, celui de ces hommes enca­gou­lés et habillés en noir qui cassent tout ce qui repré­sente la puis­sance finan­cière » et « déte­naient, entre autres, des lunettes de plon­gée pour se pro­té­ger de gaz lacry­mo­gènes ain­si que des bon­bonnes de pein­ture ». Le tabloïd reste évi­dem­ment muet sur les mani­fes­tants paci­fiques hos­pi­ta­li­sés en rai­son de la vio­lence poli­cière et ne s’interroge pas une seconde sur la per­ti­nence de « pré­ve­nir » d’éventuelles dégra­da­tions à la pein­ture par la violence.

Des arres­ta­tions en masse auront lieu éga­le­ment deux jours plus tard aux abords de la gare du Midi où un groupe de mili­tants ten­tait d’organiser une mani­fes­ta­tion sans auto­ri­sa­tion. Par­mi les per­sonnes arrê­tées figu­raient aus­si des pas­sants ayant deman­dé à la police les rai­sons de ces arrestations.

Ces actions poli­cières pro­voquent bien natu­rel­le­ment un sen­ti­ment d’insécurité extrême chez ceux qui en sont vic­times et posent, en fili­grane, une double ques­tion : celle de la cri­mi­na­li­sa­tion des mou­ve­ments sociaux et du sta­tut de « bon » et de « mau­vais » mani­fes­tant. Le jour­nal mutua­liste En Marche du 21 octobre four­nit un témoi­gnage éclai­rant : « Pho­to­graphe cou­vrant les acti­vi­tés de sou­tien aux sans-papiers, je me suis retrou­vée, en quelques ins­tants, atta­chée les mains dans le dos et embar­quée dans un bus de la police… sans avoir reçu aucune expli­ca­tion ni pu dire un mot. Aux casernes d’Etterbeek, j’y ai été déles­tée de mes effets per­son­nels, et j’ai atter­ri dans une cel­lule avec douze autres femmes. Entre 19 heures 30 et 3 heures du matin, j’ai ten­té de m’expliquer à trois reprises… sans suc­cès. J’avais l’étrange impres­sion d’avoir per­du tous mes droits fon­da­men­taux. » Juste une impression ? 

Mathieu Beys


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