Fausse paix et véritable abandon pour la Syrie et son peuple

Dans le contexte qui pré­vaut actuel­le­ment en Syrie, on peine à com­prendre la valeur pas­cale du dis­cours de Jorge Mario Ber­go­glio appe­lant le 21 avril 2019 « à favo­ri­ser le retour des réfu­giés ». Que des vic­times d’une guerre puissent retrou­ver leurs foyers est bien enten­du sou­hai­table. Mais le pape Fran­çois ne pré­cise pas si son usage du verbe « favo­ri­ser » implique d’établir préa­la­ble­ment les condi­tions du droit et de la jus­tice. En Syrie, il est cer­tain que ces normes sont vio­lées et que les can­di­dats au retour sont spoliés.

En 2015, un article de La Revue nou­velle¹ consa­cré à la guerre civile au pays de Cham men­tion­nait les chiffres connus à l’époque : deux-cent-mille morts, plus de trois mil­lions de réfu­giés et au moins six mil­lions de dépla­cés. Les Syriens for­maient déjà la plus impor­tante popu­la­tion réfu­giée après les Pales­ti­niens. Le pro­gramme d’aide aux réfu­giés syriens du HCR était le plus impor­tant depuis soixante-cinq ans. Quatre ans plus tard, en croi­sant les sources, les esti­ma­tions varient entre 370 et 570 mille morts. Quelque six à huit mil­lions de per­sonnes sont dépla­cées à l’intérieur de la Syrie tan­dis que quatre mil­lions ont quit­té le pays pour se réfu­gier à l’étranger.

Avant l’entame de la guerre civile en 2011, le pays comp­tait envi­ron 22 mil­lions d’habitants. Il n’y en aurait que 18 mil­lions huit ans plus tard. L’insouciance des auto­ri­tés syriennes à pro­pos du choc démo­gra­phique qu’a pro­vo­qué la tra­gé­die s’exprime avec une fran­chise décon­cer­tante. On connais­sait déjà le fameux slo­gan « la Syrie pour Assad ou nous bru­lons le pays ». La jour­na­liste Del­phine Minoui a rap­por­té que Jamil Has­san, le chef du Ser­vice de ren­sei­gne­ment de l’armée de l’air, a éga­le­ment décla­ré « qu’une Syrie avec 10 mil­lions de per­sonnes fiables, obéis­santes envers ses diri­geants est bien meilleure qu’une Syrie com­po­sée de 30 mil­lions de van­dales »².

Mourir ou mourir

Ces décla­ra­tions sont tenues sur le ton de la tran­quilli­té vic­to­rieuse. Elles ne sont pas que viriles ou folk­lo­riques, elles sont effec­tives. L’armée syrienne, appuyée par ses alliés russes, ira­niens et liba­nais, a repris l’avantage. Le régime réaf­firme son auto­ri­té sur une majeure par­tie du ter­ri­toire. L’État isla­mique, de sinistre mémoire, n’a plus d’assise ter­ri­to­riale, mais il couve encore. Dans le Nord-Est, les Kurdes des Forces démo­cra­tiques syriennes (FDS), bien qu’ils soient par­fois qua­li­fiés de traitres par Assad à cause du sou­tien que leur a octroyé la coa­li­tion inter­na­tio­nale emme­née par les États-Unis, ont réta­bli des rela­tions avec Damas en juillet 2018. Les deux poches du Nord-Ouest, autour des villes d’Afrin (sous l’emprise de la Tur­quie, alliée pour la cir­cons­tance aux rebelles de l’Armée syrienne libre — ASL) et d’Idleb (où sont logés l’ASL et la coa­li­tion jiha­diste dénom­mée Hayat Tah­rir al-Cham) ne repré­sentent pas un dan­ger pour Bachar Al-Assad. Sur le plan mili­taire, un sta­tu­quo a été négo­cié en sep­tembre 2018 par l’instauration théo­rique d’une « zone démi­li­ta­ri­sée » à Idleb.

Dans cette situa­tion de « fausse sta­bi­li­té » — en mars 2019, Idleb et ses envi­rons auraient essuyé plus de six-mille attaques³ et au moment de bou­cler cet article, début juin, une offen­sive aérienne inin­ter­rom­pue a dépla­cé deux-cent-sep­tante-mille per­sonnes —, les com­bat­tants sont appe­lés à mou­rir et les dépla­cés civils sont cen­sés rega­gner leurs foyers. Les négo­cia­teurs à Genève, par­rai­nés par l’ONU, et à Asta­na, par­rai­nés par la Rus­sie, l’Iran et la Tur­quie, déclarent de concert que les réfu­giés doivent reve­nir au pays. L’agence de presse offi­cielle syrienne SANA dif­fuse ain­si régu­liè­re­ment des repor­tages sur les convois de « reve­nants »⁴.

En avril 2018, une recherche du Car­ne­gie Middle East Cen­ter⁵ réa­li­sée sur une période de dix-huit mois entre le Liban et la Jor­da­nie, a cepen­dant mon­tré que les réfu­giés savent per­ti­nem­ment que le retour d’exil les expose au soup­çon, à la dis­qua­li­fi­ca­tion, au recru­te­ment contraint dans l’armée syrienne (jusqu’à l’âge de qua­rante ans pour les hommes), ou pire encore, à l’arrestation, à la dis­pa­ri­tion et à la mort⁶. Pour un cer­tain nombre de Syriens, com­bat­tants ou acti­vistes, la pers­pec­tive se résume à « mou­rir ou mou­rir ». Les Russes ont sou­vent négo­cié pour le compte de ces Syriens, mais Damas ne res­pecte pas for­cé­ment l’amnistie conve­nue. Joëlle Bas­soul de l’ONG Care à Bey­routh au Liban explique que « des femmes rentrent en éclai­reuses car elles ne risquent pas d’être enrô­lées »⁷. D’après les jour­na­listes du site d’information indé­pen­dant liba­nais Al-Modon qui ont pu consul­ter les docu­ments dis­tri­bués aux postes fron­tières, « il est deman­dé à chaque per­sonne de retour de s’engager à ne pas pro­tes­ter en dehors des limites de la loi, à ne pas publier de conte­nu insul­tant les auto­ri­tés et à coopé­rer avec les agents de sécu­ri­té. Les signa­taires doivent aus­si dres­ser la liste de leurs par­ti­ci­pa­tions aux mani­fes­ta­tions et four­nir leurs infor­ma­tions per­son­nelles.⁸ »

Spoliations et confiscations

Dans la Syrie baa­siste, une pano­plie de lois et de pro­cé­dures limite depuis long­temps les droits fon­da­men­taux des citoyens, notam­ment l’accès à la terre et à la pro­prié­té⁹. La guerre com­plique encore la situa­tion. La Syrie n’étant pas signa­taire de la Conven­tion de 1951 rela­tive au sta­tut des réfu­giés, il n’existe donc pas de cadre légal pour pro­té­ger les droits et les biens des absents. La tac­tique sans doute la plus hypo­crite du pou­voir, afin de réduire le nombre d’habitants « indé­si­rables » en fei­gnant de les invi­ter à reve­nir, a rési­dé dans le vote de la loi n° 10, le 7 novembre 2018 au Par­le­ment à Damas, qui laisse un délai de douze mois aux dépla­cés et aux réfu­giés pour récla­mer leur pro­prié­té. Il s’agit en réa­li­té d’une loi « d’établissement de nou­velles zones urbaines », en d’autres termes, d’un pro­cé­dé pré­tex­tant la néces­saire recons­truc­tion du pays, et donc le déblaie­ment des ruines, dans une optique théo­ri­que­ment « postconflit ».

Dès novembre 2019, l’État syrien sera donc habi­li­té à confis­quer les biens immo­bi­liers non reven­di­qués, alors qu’une majo­ri­té de réfu­giés et de dépla­cés ne seront pro­ba­ble­ment pas en mesure de récla­mer leurs droits s’ils ne dis­posent pas des garan­ties sécu­ri­taires, éco­no­miques, sociales et poli­tiques mini­males per­met­tant d’envisager leur retour à domi­cile. Le Haut-Com­mis­sa­riat aux réfu­giés (HCR) a esti­mé en décembre 2018 que seule­ment 90.000 per­sonnes ont rega­gné la Syrie depuis le Liban qui compte plus d’un mil­lion de réfu­giés syriens. En mars 2019, après six mois de réou­ver­ture de la fron­tière entre la Jor­da­nie et la Syrie (octobre 2018), seule­ment 12.000 Syriens sur 670.000 ont fait le voyage. Ces chiffres vont certes croitre dans les mois à venir. Il sera néan­moins tou­jours légi­time de se deman­der si l’augmentation sera plus le résul­tat des limites de l’hospitalité des pays d’accueil que d’un réel « enthou­siasme » des « reve­nants ». Dans les pays occi­den­taux et en Tur­quie, les condi­tions de l’asile sont de plus en plus res­tric­tives. Au Liban, la ques­tion des réfu­giés, d’abord Pales­ti­niens, depuis 2011 éga­le­ment Syriens, frac­ture la socié­té. Elle est certes source de soli­da­ri­té, mais aus­si de peur, de rejet et de xéno­pho­bie. Quant à la Jor­da­nie, elle-même contrainte, depuis sa fon­da­tion il y a sept décen­nies, à un déli­cat exer­cice d’équilibrisme entre ses citoyens d’origine trans­jor­da­nienne et pales­ti­nienne, l’accueil qui y a pré­va­lu en 2012 – 2014 s’est pro­gres­si­ve­ment trans­for­mé en défiance sur fond de débat à pro­pos du cout de l’aide…

La méthode obsidionale

L’autre pro­cé­dé uti­li­sé ces huit der­nières années a été le siège mili­taire. Selon le think tank Syria Ins­ti­tute, le moni­to­ring des villes assié­gées par les Nations unies a été et est tou­jours insuf­fi­sant. En 2015, pour mieux effec­tuer ce moni­to­ring, le pro­jet Siege Watch a été lan­cé par Syria Ins­ti­tute en col­la­bo­ra­tion avec l’ONG hol­lan­daise PAX. Le rap­port final de Siege Watch publié en mars 2019, éva­lue qu’au moins 2,5 mil­lions de Syriens (plus de 10% de la popu­la­tion) ont vécu une situa­tion d’état de siège depuis le com­men­ce­ment de la guerre civile. Alors que l’État isla­mique, la coa­li­tion menée par les États-Unis et les groupes de l’opposition ont tous com­mis au moins un siège durant le conflit, le gou­ver­ne­ment syrien et ses alliés sont res­pon­sables de la majo­ri­té d’entre eux et ont été les seuls à impo­ser la famine.

À qui l’histoire attri­bue­ra-t-elle la cou­ronne obsi­dio­nale de la guerre civile syrienne ? Les sièges se sont en tous les cas avé­rés comme une stra­té­gie payante pour le pou­voir, son armée et ses alliés. Ils ont per­mis dans un pre­mier temps de conte­nir les zones rebelles, de les pri­ver de res­sources, de les vider de leurs popu­la­tions civiles contraintes de fuir pour sur­vivre. Fina­le­ment, à par­tir de 2015, l’intervention russe a pro­gres­si­ve­ment per­mis de récu­pé­rer la plu­part des ter­ri­toires rebelles qui avaient échap­pé au contrôle de l’État, à l’exception des régions d’Idlib, d’Afrin et du Nord-Est kurde. Concer­nant l’immense éten­due qui avait été contrô­lée par l’État isla­mique, l’intervention de la coa­li­tion inter­na­tio­nale aura été déci­sive. En 2018, la majo­ri­té des sièges ont été levés.

Quand le Conseil du « maintien de la paix » devient un problème

Il est pro­bable que d’autres gou­ver­ne­ments tire­ront à l’avenir les leçons de la vic­toire du régime Assad et uti­li­se­ront les pré­cé­dents des sièges syriens comme un blanc-seing pour des cam­pagnes de puni­tion collective.

Le cycle infer­nal de l’impunité a repris de plus belle au Moyen-Orient. Lors du der­nier épi­sode guer­rier entre Israël et la bande de Gaza, début mai 2019, Yahia Hakoum, un oppo­sant syrien réfu­gié en Bel­gique, a expri­mé cette réa­li­té déses­pé­rante sur les réseaux sociaux par une phrase aus­si inci­sive que lapi­daire : « l’impunité d’Israël a encou­ra­gé Assad à mas­sa­crer des cen­taines de mil­liers de Syriens et l’impunité d’Assad sou­lage Israël dans ses offen­sives contre Gaza ».

Les auteurs du rap­port Siege Watch jugent que les vétos pro­té­geant le régime Assad au Conseil de sécu­ri­té de l’ONU (depuis 2011 : six vétos Russes et quatre vétos Chi­nois à pro­pos de la Syrie contre deux vétos des États-Unis concer­nant Israël) n’ont pas seule­ment para­ly­sé la com­mu­nau­té inter­na­tio­nale, mais ont ren­for­cé une situa­tion où le fonc­tion­ne­ment du Conseil de sécu­ri­té, cen­sé « main­te­nir la paix », repré­sente un pro­blème, un obs­tacle à la réso­lu­tion des crises et à l’obligation d’aider les popu­la­tions vic­times de crimes contre l’humanité.

En 2013, nous écri­vions déjà dans La Revue nou­velle « qu’il ne sera sans doute jamais trop tard pour oser cri­ti­quer les puristes ins­ti­tu­tion­nels et leur signi­fier que le recours à la léga­li­té inter­na­tio­nale a aus­si ses limites, celles qui sont inhé­rentes au fonc­tion­ne­ment d’un Conseil de sécu­ri­té qui, en dépit des appels aux réformes indis­pen­sables, fait la part belle à des droits de véto d’un autre âge.¹⁰ » Nous citions éga­le­ment Alas­tair Smith, coau­teur de The Dictator’s Hand­book¹¹ résu­mant la leçon que les diri­geants auto­cra­tiques tirent de la manière dont Assad gère la guerre civile : « Soyez bru­taux. Uti­li­sez tous les moyens à votre dis­po­si­tion pour trou­ver de l’argent, trou­vez des alliés inter­na­tio­naux pour vous finan­cer, et uti­li­sez des tech­niques de répres­sion bru­tales parce que cela va mar­cher. S’il n’avait pas été bru­tal, il ne serait plus là. »

En 2019, le mal est consom­mé, ses consé­quences délé­tères seront inévi­tables. Alors, qu’est-il encore pos­sible de faire ? Selon Jan Grui­ters, le direc­teur de l’ONG PAX, l’incapacité de la com­mu­nau­té inter­na­tio­nale à mettre en œuvre la « res­pon­sa­bi­li­té de pro­té­ger » en tant que règle de droit inter­na­tio­nal adop­tée en 2005 par tous les États membres de l’ONU, accroit aujourd’hui l’obligation de recherche de jus­tice pour les sur­vi­vants : « les vic­times ont aujourd’hui le droit de savoir, le droit à la jus­tice, le droit à la répa­ra­tion et le droit à la garan­tie que cela ne recom­men­ce­ra plus ». Mais il y a très peu de pers­pec­tives de jus­tice tran­si­tion­nelle en Syrie. Mal­gré la publi­ca­tion de trois rap­ports acca­blants par le Méca­nisme inter­na­tio­nal de l’ONU char­gé de faci­li­ter les enquêtes sur les vio­la­tions les plus graves du droit inter­na­tio­nal com­mises en Syrie, la mise en place d’une pro­cé­dure cri­mi­nelle inter­na­tio­nale est à ce jour improbable.

Souffrances illimitées

Les crimes com­mis en Syrie sont donc des pré­cé­dents dan­ge­reux de vio­la­tions des normes inter­na­tio­nales. Siege Watch juge que le secré­taire géné­ral des Nations unies Antó­nio Guterres doit man­da­ter un « groupe de contrôle interne sur la Syrie » à l’instar du Secretary-General’s Inter­nal Review Panel on Uni­ted Nations actions in Sri Lan­ka qui a éva­lué les échecs de l’ONU à pro­té­ger les civils pen­dant la guerre civile au Sri Lan­ka. En 2013, le secré­taire géné­ral Ban Ki-moon avait lui-même livré les résul­tats de ce tra­vail autocritique.

Les six mil­lions de dépla­cés (au bas mot) à l’intérieur de la Syrie sont très vul­né­rables. Les sièges sont pour la plu­part ter­mi­nés, mais les souf­frances des sur­vi­vants dure­ront des décen­nies si la com­mu­nau­té inter­na­tio­nale leur tourne le dos. Selon des sources concor­dantes, la crise huma­ni­taire dans les régions recon­quises par le régime s’aggrave depuis que les orga­ni­sa­tions qui y aidaient les civils y sont inter­dites d’accès¹².

La der­nière offen­sive frappe les trois mil­lions de civils pré­sents dans le gou­ver­no­rat d’Idleb. Ils vivent dans des condi­tions inhu­maines, dans une angoisse per­ma­nente. La moi­tié d’entre eux sont des dépla­cés et les deux tiers dépendent de l’aide huma­ni­taire inter­na­tio­nale convoyée depuis la fron­tière turque pour survivre.

Au siècle der­nier, le Liban limi­trophe a connu les affres d’une pre­mière Pax Syria­na scel­lant l’occupation du pays du cèdre par l’armée syrienne et l’abandon des Liba­nais à leur sort. Il est à craindre qu’une seconde Pax Syria­na encore beau­coup plus ter­rible frap­pe­ra les Syriens pour les décen­nies à venir… « Et le plus tra­gique, peut-être, écri­vait feu le socio­logue et cher­cheur spé­cia­liste de la Syrie Michel Seu­rat au début des années 1980 déjà, est qu’il se trouve tou­jours des bonnes âmes en Occi­dent pour juger le drame inévi­table¹³. »

1. Coop­man P., « Copen­hague, Paris, Syrie, Nige­ria, etc. Oser s’interroger sur les indi­gna­tions à géo­mé­trie variable », La Revue nou­velle, n° 2, 2015.
2. Minoui D., « Syrie : la “récon­ci­lia­tion” au prix de l’effacement de la mémoire », Le Figa­ro, 22 aout 2018.
3. Selon une esti­ma­tion des Casques blancs (défense civile syrienne), reprise par l’Agence Ana­do­lu.
4. « More Syrians return from Jor­dan camps through Nas­sib cros­sing », sana.sy, 3 avril 2019.
5. Yahya M., Kas­sir J., El-Hari­ri K., Unheard Voices : What Syrian Refu­gees Need to Return Home, 16 avril 2018.
6. Mathieu M., « Syrie : “récon­ci­lia­tion ou pas, ça ne change rien”, les arres­ta­tions conti­nuent », Libé­ra­tion, 21 mai 2019.
7. Cochez P., « Retour en Syrie, le dilemme des réfu­giés », La Croix, 18 décembre 2018.
8. Cité par Minoui D., op.cit.
9. « Legal Obs­tacles to Hou­sing, Land and Pro­per­ty Rights in Syria », Research by A. Al Zien, Uni­ver­si­ty of Amster­dam, mars 2019U.
10. Coop­man P., « Syrie : exten­sion du domaine de la bar­ba­rie », La Revue nou­velle, n° 10, octobre 2013.
11. Bue­no de Mes­qui­ta Br., Smith A., The Dictator’s Hand­book, Why Bad Beha­vior is Almost Always Good Poli­tics, 2011.
12. « Syrie : dans les fiefs rebelles recon­quis par Damas, l’aide peine à arri­ver », rtbf.be, 8 octobre 2018.
13. Seu­rat M., L’État de bar­ba­rie, réédi­tion 2012, PUF, p. 111.

Pierre Coopman

Auteur

Pierre Coopman a étudié le journalisme à l'ULB et la langue arabe à la KUL, au Liban et au Maroc. Pour La Revue nouvelle, depuis 2003, il a écrit des articles concernant le monde arabe, la Syrie et le Liban . Depuis 1997, il est le rédacteur en chef de la revue Défis Sud publiée par l'ONG belge SOS Faim. À ce titre, il a également publié des articles dans La Revue nouvelle sur la coopération au développement et l'agriculture en Afrique et en Amérique latine.

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