Faire culture autrement ou comme avant ?

« Le gouvernement examinera en concertation avec le secteur et les partenaires sociaux comment poursuivre la réforme du statut social des artistes. Le gouvernement formulera des propositions précises, objectives et justes pour les artistes actuels et en devenir, qui valorisent l’ensemble des étapes du travail de création, de la répétition à la représentation, publication et vente. » 

Ce 30 septembre 2020, la population belge peut enfin découvrir le projet d’accord de son gouvernement fédéral majoritaire. Plus surprenant encore, les artistes peuvent espérer un avenir meilleur, qui ne sera pas « comme avant»… Sauf que le contexte institutionnel belge, ses répartitions de compétences et ses lois spéciales de financement, le cadre budgétaire existant, mais aggravé par la pandémie de la Covid-19, augurent surtout d’un rafistolage à la marge. Un rafistolage qui sera fort bienvenu, mais surtout très compatible avec la culture d’avant. Les confinements sont néanmoins passés par là. Beaucoup veulent faire culture autrement…

On les comprend. Car qu’est-ce que la culture d’avant sinon une culture essentiellement marchande, aux revenus très inégalitaires, entre secteurs culturels et entre artistes, avec des inégalités intolérables de revenus et de statut sur un même projet, plus intolérable encore quand il est mis en œuvre grâce à des soutiens financiers publics (subsides directs, Tax Schelter, statut d’artiste, RPI, etc.).

La précarité des artistes, reconnus ou non, s’inscrit bien dans un système essentiellement marchand, vorace de revenus. La protection sociale des artistes peut être considérée dans ce cadre comme un exemple de plus de « privatisation des profits et de socialisation des pertes ». La culture ne vit pas hors du monde, elle s’y inscrit, y participe, et l’oriente vers un futur éloigné des valeurs portées par l’essentiel de nos artistes : solidarité, liberté, démocratie réelle, etc. Mais elle résiste aussi. Cette culture non marchande, faite de petits projets, de grandes ambitions, de belles réalisations. Parfois politique, parfois non. Parfois professionnelle, mais aussi amateur. Elle mérite davantage de soutien public, car elle seule sait faire de la culture « autrement ».

Et pourtant, on avait des raisons d’y croire…

Les mesures sanitaires visant à réguler les contaminations à la Covid-19 avaient mis en évidence les situations de précarité des personnes à la marge des systèmes de protection sociale : étudiant·e·s, travailleurs·ses au noir, prostitué·e·s, artistes, livreurs·ses « collaboratifs », travailleurs·ses « ALE », etc. Les artistes ont alors légitimement donné de la voix. Mais déjà, il fallut déchanter.

Alors que les robinets s’étaient ouverts pour tous les secteurs économiques et une bonne part des assujettis sociaux, même pour les bénéficiaires de l’aide sociale, il fallut attendre des débats très difficiles au Parlement fédéral, retardés par quasi toute voie de droit possible, pour voir adopter le 15 juillet 2020, soit presque trois mois après les principales autres mesures de soutien économique d’urgence¹, une loi assouplissant le statut d’artiste de manière temporaire, statut qui n’est qu’un régime d’exception au droit du chômage permettant pour l’essentiel de ne pas voir ses allocations soumises à la dégressivité subie par tout demandeur d’emploi indemnisé.

Pour rappel, la loi adoptée le 15 juillet 2020, à la suite de la proposition du 9 avril du PS, d’Écolo et de Groen, prévoit notamment :

• Un gel des périodes de dix-huit mois (pour obtenir le statut) et de douze mois (visant à prolonger le statut) concernant le nombre de prestations artistiques à faire valoir pour la période du 13 mars au 31 décembre.

• Une simplification des conditions d’accès au chômage « artiste » : prestations à prouver de soit dix activités artistiques, soit dix techniques, soit par des activités artistiques et/ou techniques équivalentes à au moins vingt jours de travail (ceci vise les activités rémunérées à la tâche et qui sont valorisées en journées de travail au sens de la règlementation selon la règle du « cachet »); du 13 mars 2019 au 13 mars 2020.

• Un cumul des droits d’auteur et droits voisins illimité avec les allocations de chômage.

Ces mesures sont depuis prolongées jusque fin juin 2021. Les artistes plaideront d’ici là pour une prolongation d’un semestre supplémentaire. Tandis que le gouvernement annonce des propositions sur le statut pour Pâques 2021. Si bien qu’on peut espérer un cadre amélioré pour 2022 au plus tard.

Un accouchement trop difficile…

Mais il faut ici insister sur la mise en œuvre difficile de cette loi, difficulté qui fut exceptionnelle au regard de la facilité avec laquelle les autres aides d’urgence ont été promulguées. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, on peut donc raisonnablement craindre pour la culture et les artistes, du moins ceux qui espèrent une culture autre, non marchande et solidaire.

Les 75 millions d’euros annuels prévus pour réformer le statut d’artiste équivalent, grosso modo, au cout anticipé des mesures d’urgences pour les artistes, si bien qu’on peut déjà tabler sur une prolongation à durée indéterminée du cade exceptionnel actuel comme solution « durable », avec quelques modifications ici et là, telles que l’accès favorisé au statut pour les fonctions plus « techniques » et non admis comme « artiste » par l’Onem. Le ministre de l’Emploi fédéral, le socialiste P.-Y. Dermagne, évoquait même une attention pour les artistes sortant d’école d’arts, dont on peut espérer qu’ils pourraient bénéficier d’un accès simplifié à l’entrée du chômage « artiste » une fois diplômés.

Bref, « business as usual » en vue, la culture post-Covid-19 sera bien une culture « comme avant » bâtie sur un système de protection sociale limitée. La culture autrement ne peut reposer sur un aménagement du régime d’exception au chômage pour l’industrie culturelle. Et on ne peut que déplorer que le plan de relance européen n’ait pas abouti à une relance par la culture. Cette relance aurait pourtant pu être pensée en intégrant la culture, facteur de résilience dont nous avons besoin pour vivre, tout simplement.

Quatre propositions trop absentes des débats publics

Pourtant, il existe bien d’autres voies vers la refondation de la protection sociale des artistes, et qui ne seront pas mises en débat par les responsables politiques en charge. Nous ciblerons ici quatre voies principales, complémentaires, mais non exhaustives.

Des bourses d’artistes pour les financer directement

Il faut davantage financer les artistes, directement. L’État belge finance par plusieurs voies la culture, par centaines de millions d’euros, mais elle ne finance pas assez les artistes directement, juste à la marge, par le statut d’artiste par exemple. Faire culture autrement doit combiner le principe de liberté créatrice, et de soutien public aux artistes. Ce soutien garantira cette liberté, qui est sinon pervertie par le « marché ».

Le cadre institutionnel belge ne permet cette mesure que par la voie des Communautés qui ont tout de même été créées pour garantir l’autonomie culturelle ! Il revient aux Communautés (et logiquement à la Cocom, à Bruxelles, où la culture connait peu de frontière linguistique…), de financer leur culture, leurs artistes. Le rôle du pouvoir fédéral, et de la sécurité sociale, est d’assurer un système de chômage pour les travailleurs provisoirement sans emploi, ce que ne veulent pas être, et ne sont pas, les artistes.

Tout artiste sortant d’école d’art et disposant d’un projet validé par une commission d’artistes devrait pouvoir bénéficier d’une bourse d’artiste pour trois ans, au minimum, de même que tout artiste ayant démontré un projet exercé, de par exemple l’équivalent de cinquante-deux jours sur une année. Tout nouveau projet validé par cette commission devrait donner droit à la continuité de ce droit.

Plus d’emplois culturels, aussi en dehors de la « culture »

La Fédération Wallonie-Bruxelles, doit également financer des emplois d’artistes dans les secteurs qu’ils financent déjà directement. Il faut des artistes dans les écoles et universités, il faut des artistes dans l’éducation permanente, dans les centres culturels, les salles de danses, dans les crèches et les camps de vacances. La culture doit traverser la société, et être soutenue par le biais de l’emploi d’artistes. Ces emplois doivent aussi permettre à chacun qui le souhaite de rentrer dans les conditions de la bourse octroyée aux artistes.

Il va de soi que ces deux premières voies doivent tenir compte du cadre budgétaire. D’une part, rien n’empêche de débuter avec l’objectif de garantir une bourse ou un emploi à l’équivalent des artistes actuellement reconnus dans le cadre « Onem ». Puis de relever progressivement le nombre de personnes subsidiées. D’autre part, il revient aux responsables politiques d’assurer les arbitrages budgétaires, y compris en abordant de front la loi spéciale de financement. Car la Fédération Wallonie Bruxelles vit à ce stade largement au-dessus de ses moyens (déficit structurel annuel de quasi 10%!), et le souci se situe plus dans le manque de recettes (du fédéral) que dans le surplus de générosité dans les dépenses (hormis le cout du réseau libre, grand tabou belge non sans impact sur notre débat). La culture vaut bien un grand débat fiscal et pour une large part, espère contribuer à l’essor d’une société plus juste, plus éthique, plus durable.

Le soutien affirmé à la culture non marchande

Outre le financement direct des artistes et la promotion de l’emploi culturel, les pouvoirs publics doivent aussi très clairement faire le choix de la culture non marchande. Il n’est pas acceptable qu’un système de protection sociale, financé par la collectivité, ait pour conséquence de permettre de la production culturelle marchande, à but lucratif, et dont les revenus servent très inégalement les artistes. La tension salariale sur certains projets culturels est parfois beaucoup trop grande. Même si ceci ne doit pas masquer l’océan de précarité des artistes, ces situations ne peuvent être soutenues. Les pouvoirs publics doivent donc clairement limiter l’usage des subsides publics de toute nature au soutien de la culture non marchande et des artistes qui prestent en son sein.

La culture non marchande n’empêche pas des salaires corrects, des droits d’auteurs, de la liberté créatrice, de la notoriété. Et cette préférence des pouvoirs publics ne doit pas interdire les carrières commerciales et indépendantes. Ceci doit rester un droit, sans pour autant disposer de passe-droits fiscaux. Dans le marché, nous pouvons laisser le « public » juge, mais dans le respect des cadres légaux appliqué à l’ensemble du monde du travail (respect des barèmes, temps de travail, etc.).

Une solidarité propre à la culture à construire

Enfin, il faut imposer la solidarité entre artistes, au sein, et entre secteurs culturels. Certaines salles vendent plus de billets que d’autres, certains films se regardent plus que d’autres, certains artistes tournent plus que d’autres, mais tous disent ne pouvoir créer que par l’apport d’autres artistes qui, comme les chercheurs, créent dans des logiques de projets. L’intermittence est la norme. La précarité l’une de ses conséquences. Il s’agit donc de mieux mutualiser les revenus des secteurs culturels et des artistes pour assurer une solidarité concrète au sein de la culture, dans l’intérêt de 90% des artistes… Des sociétés de droits d’auteurs existent, des fonds sectoriels existent, il s’agit de les soutenir, de les refinancer, et de les créer au besoin.

Passé les confinements, il faudra faire culture « autrement » !

Ces quatre propositions ne feront pas la une des débats publics sur la culture. Qu’est-ce qui freine les responsables politiques et parfois les acteurs culturels eux-mêmes ? La lasagne institutionnelle ? Il est évident que les besoins sont davantage francophones, et la Fédération Wallonie-Bruxelles, désargentée, ne peut être plus encore demandeuse à l’aube de la Septième Réforme de l’État. Et la Flandre n’est politiquement pas à même de soutenir plus de générosité pour les chômeurs francophones, ce que sont factuellement les artistes bénéficiant du statut « Onem », d’autant qu’ils sont surtout francophones…

La problématique est aussi budgétaire, fiscale, et politique dans un pays qui se nourrit de ses combats communautaires, fondamentalement culturels. Si bien que le sort des artistes intéresse également les libéraux. Ils ont bien compris qu’en se faisant promoteur d’une allocation de base, hors du cadre de la sécurité sociale, les artistes ainsi séduits pourraient être le cheval de Troie de la casse sociale pour tous. Beau paradoxe qui se nourrit du vide. Le vide laissé par tous ceux qui participent au débat sur le statut d’artiste en ne le pensant que dans le cadre de l’Onem, ou d’une allocation de base aux contours trop flous. Il existe des alternatives. Et le projet de taxation des Gafa devra rapidement être remis sur le chantier. Puisse un vrai débat public, notamment sur ces quatre voies ici rapidement présentées, offrir un autre avenir pour la culture, dans une société confinée qui ne sera jamais plus « comme avant », prête à exploser, et qui exige une culture « autrement ».

Le point de vue exprimé dans ce texte n’engage que son auteur.

Les artistes en quelques chiffres :

• L’allocation de chômage moyenne des artistes est de 930,12 euros (2019).
• Cout annuel du « statut d’artiste » pour l’Onem : 85 millions, dont 60 pour Bruxelles et la Wallonie (en 2017). Le total des prestations Onem était en 2017 de +- 8,4 milliards d’euros.
• 41.000 titulaires d’une Carte artiste², délivrée par la Commission artiste. Au 1^er avril 2020, sur ces 41.000 titulaires de la Carte, 8.169 « artistes » ainsi reconnus bénéficient d’une allocation de chômage « artiste ». En 2016, 5.195 artistes bénéficiaient de la non-dégressivité des allocations. Sur les 10131 demandes de Carte artiste en 2018, 5688 étaient francophones.
• 18.500 artistes sont sous régime indépendant³ dont 7.500 à titre principal qui déclarent pour 45% d’entre eux des revenus annuels inférieurs à 13.010,66 euros (BNB).
• Au 1^er avril 2020, 10657 artistes avaient effectué au moins 20 journées de travail artistique dans la période de référence. Parmi eux, 7186 artistes ne se retrouvent pas dans le groupe cible selon l’actuelle règlementation, qui prévoit une admissibilité au régime de chômage après 312 jours prestés en 21 mois⁴.
• Les artistes peuvent percevoir des droits d’auteur qui seront pris en compte dans le calcul des allocations de chômage s’ils en sont bénéficiaires. Ce droit porte au maximum sur 4.536,48⁵ euros/an⁶.
• Sur les 7.186 artistes qui auraient pu bénéficier du chômage artiste « Covid », sur une base de 20 jours de travail, seuls 123 avaient fait cette demande au 5 octobre !

1. On pense évidemment au chômage temporaire, mais aussi au droit passerelle pour indépendants dont les abus furent sans surprise nombreux, ou encore à l’aviation qui reçut 75 millions d’euros dès la fin avril sous forme d’acompte et sans discussion, tandis que des centaines de millions sous forme de prêt étaient octroyés, Brussels Airlines venant d’en user pour 130 millions d’euros en décembre 2020, sans lien aucun avec son plan de restructuration…
2. Carte destinée aux artistes et techniciens « créatifs », donnant accès à l’usage du RPI – max. 2615,78 euros/an ; 130 euros/jour. Non cumulable avec les allocations. On compte aussi 1300 titulaires du visa « artiste » délivré par la « Commission artiste ». Ce visa est destiné aux personnes qui ne sont pas liées par un contrat de travail mais qui fournissent, dans des conditions similaires à un contrat de travail, des prestations de nature artistique, contre rémunération et pour le compte d’un donneur d’ordre. L’obtention du visa est indispensable à l’artiste qui voudrait être assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés.
3. Les artistes peuvent aussi recourir à la déclaration d’activité indépendante, pour une durée de deux ans maximum. Cet usage est marginal : quinze demandes en 2018 adressées à la Commission Artistes.
4. Cour des comptes.
5. À multiplier par deux par le biais des frais professionnels reconnus.
6. « Dans le système actuel, à peine… 5 artistes (sur 307 ayant déclaré des revenus non salariés) étaient concernées en 2017 à propos de cette interdiction de cumul des droits d’auteur au-delà de ce plafond. La plupart des personnes qui commencent à gagner des montants importants quittent d’elles-mêmes l’actuel “statut des artistes” et optent pour le statut d’indépendant qui leur permet de déduire des frais généraux importants. Le système s’autorégule », C. De Salle, « Libérons la création artistique », Centre Jean Gol/MR, aout 2020.

Luca Ciccia

Auteur

conseiller au service d’Études de la CSC, luca.ciccia@acv-csc.be

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