Europe : reprendre la construction

Lors du som­met euro­péen des 28 et 29 juin, les diri­geants ont fait un pas en avant. Comme le disait Guy Verhof­stadt, ils se sont don­nés du temps. Pour quel emploi du temps ? Voi­ci un ensemble d’a­na­lyses qui cherchent à cer­ner cette pro­blé­ma­tique, sur le fond du pas­sé et dans la pers­pec­tive de l’avenir.

Pen­dant la seconde moi­tié du XXe siècle, l’Eu­rope a réus­si à dépas­ser ses déchi­re­ments et s’est enga­gée dans une construc­tion ins­ti­tu­tion­nelle radi­ca­le­ment neuve qui abais­sait les bar­rières entre les nations et les peuples fai­sant coexis­ter les modèles sociaux natio­naux et un grand mar­ché, et jetait les bases de la pre­mière com­mu­nau­té post­na­tio­nale démo­cra­ti­que­ment légalisée.

Ini­tia­le­ment, ce grand des­sein a été por­té par la volon­té d’as­su­rer la paix. À la fin du siècle, ce fort motif fon­da­teur a été dépas­sé par son propre suc­cès, avec la récon­ci­lia­tion fran­co-alle­mande puis la chute du mur de Ber­lin et l’adhé­sion de dix nou­veaux pays euro­péens encore sou­vent dits d’«Europe de l’est ». Entre­temps était adve­nue une autre visée, inac­ces­sible pour cha­cun des États sépa­rés, qui requiert un espace poli­tique adé­quat pour ajus­ter l’é­co­no­mie deve­nue trans­fron­tière à la socié­té euro­péenne : comp­ter dans la glo­ba­li­sa­tion, voire peser en faveur d’un ordre poli­tique plus juste dans la socié­té mul­ti­cul­tu­relle du monde. Pour ce faire, on pou­vait de plus en plus tabler sur la conscience euro­péenne d’une com­mu­nau­té de des­tin : des valeurs par­ta­gées, une soli­da­ri­té de fait, des ins­ti­tu­tions qui assu­raient un équi­libre entre les États nations et les flux globaux.

Or, dès la pre­mière décen­nie du XXIe siècle, voi­ci que le rêve se trans­forme en insom­nie inquiète : une insup­por­table « vie à cré­dit » dans la sur­veillance mutuelle au sein d’un champ clos de com­pé­ti­tion. Que s’est-il passé ?

À pre­mière vue, la réponse semble évi­dente. D’une part, la place des États euro­péens dans le monde change, avec la fin du mono­pole de l’emploi indus­triel bien rému­né­ré et des matières pre­mières et de l’éner­gie à bon mar­ché. D’autre part, comme bien d’autres, ces États ont per­du la mai­trise de la régu­la­tion finan­cière jus­qu’à ce que, para­doxa­le­ment, le sur­en­det­te­ment du pri­vé se mue en une dette publique insup­por­table pour les banques. Un comble !

Néan­moins, d’où qu’on la consi­dère, cette crise appa­rait à pre­mière vue comme celle des États dont l’Eu­rope est com­po­sée, et non point d’a­bord de l’U­nion ou de la zone euro en tant que telles. Or, cette « Union » était cen­sée faire la force, dans les meilleurs comme dans les pires moments. Dès lors, com­ment se fait-il que la crise est éprou­vée à l’in­té­rieur des hori­zons natio­naux tan­dis que l’U­nion n’in­ter­vient nul­le­ment comme oppor­tu­ni­té de pro­tec­tion et de relance, mais au contraire comme entrave, tutelle qui éta­blit un clas­se­ment des États-nations — bons, moyens, mau­vais élèves — et les met en concur­rence sur le seul cri­tère de la com­pé­ti­ti­vi­té ? Quel est le nœud de ce méca­nisme per­vers qui fait que l’eu­ro­péa­ni­sa­tion — le pro­jet et les ins­ti­tu­tions pour tous — va de pair avec une rena­tio­na­li­sa­tion — cha­cune des nations pour elle-même pié­gée entre les ins­ti­tu­tions finan­cières et le repli de son opi­nion publique, en butte au chô­mage et à l’ap­pau­vris­se­ment sans autre marge de manœuvre qu’une aus­té­ri­té sans pers­pec­tive d’a­ve­nir. Jus­qu’au risque d’implosion…

Par­mi — ou au-delà — les mul­tiples débats sur la dose de rigueur et de crois­sance indis­pen­sables en fonc­tion de la situa­tion de cha­cun des États membres, l’am­bi­tion de ce dos­sier est d’of­frir des pistes et de pré­sen­ter des outils pour dénouer les rets du filet et de scru­ter par où nous pou­vons renouer avec la pos­si­bi­li­té de com­mu­ni­quer sur l’Eu­rope comme oppor­tu­ni­té de plus de bien-être. Pour chaque État, il y va de la sor­tie par le haut d’une crise majeure. Pour l’U­nion, et plus par­ti­cu­liè­re­ment dans la zone euro, l’en­jeu n’est rien moins que coopé­rer ou régres­ser, sinon même éclater.

Quand on revient sur l’his­toire de la construc­tion euro­péenne, on remarque sou­vent¹ qu’elle a pro­gres­sé sans grande vision intel­lec­tuelle. Elle aurait avan­cé à petits pas, en rai­son d’im­pé­ra­tifs tech­no­cra­tiques et non parce que de plus en plus d’Eu­ro­péens per­ce­vaient la valeur morale d’un élar­gis­se­ment de la construc­tion com­mu­nau­taire. Quant aux intel­lec­tuels, ils auraient cou­ru après un pro­jet qui se déve­lop­pait sans eux, mais avait déses­pé­ré­ment besoin d’eux pour arti­cu­ler les rai­sons de pro­grès ulté­rieurs, voire même pro­duire un nar­ra­tif majeur qui aurait une bonne fois légi­ti­mé l’entreprise.

Pour­tant, les ana­lyses et les pro­po­si­tions ne manquent pas dans le contexte actuel. On cher­che­ra ici à en suivre des fils arra­chés au brui­tage de l’in­for­ma­tion quotidienne.

Cer­tains² voient la construc­tion inache­vée comme por­tée par une rela­tion dia­lec­tique entre les règles déjà acquises et les nou­veaux évè­ne­ments. À chaque fois, ceux-ci auraient pous­sé les poli­tiques natio­naux à se muer en res­pon­sables euro­péens. Jus­qu’à déci­der de l’a­dop­tion de l’eu­ro, créa­tion poli­tique des­ti­née à s’ins­crire pas à pas dans le deve­nir pro­gres­sif de l’Eu­rope ins­ti­tu­tion­nelle. Quant aux popu­la­tions, leur tour serait venu de pas­ser à l’Eu­rope, mais pour l’heure dans le cadre des États membres, et non dans un espace public euro­péen. L’ob­jec­tif ne serait pas « tous dans le même bateau », mais tous dans des bateaux d’une même escadre. Oui, sans doute. Mais navi­guant vers où, et avec quel navire ami­ral ? C’est encore toute une his­toire à écrire…

D’autres³, phi­lo­sophes comme éco­no­mistes, pensent que l’eu­ro­péa­ni­sa­tion n’a pas réus­si à mettre en place les ins­tru­ments qui lui auraient per­mis de trans­for­mer les pro­blèmes qu’elle posait en nou­veaux pas vers l’a­vant. L’U­nion euro­péenne, cette struc­ture la plus cos­mo­po­lite du monde, ne réus­si­rait à s’ex­pri­mer ni dans la conscience ni dans l’ac­tion des gou­ver­ne­ments et des peuples. Elle res­te­rait « mal construite », État aus­si étran­ger qu’i­na­che­vé, dans une absence de com­bi­nai­son de sou­ve­rai­ne­tés nationales.

Si on se place dans cette pers­pec­tive, on com­prend pour­quoi la dia­lec­tique construc­tive de la règle et de l’é­vè­ne­ment « cale » sur la crise — finan­cière, mais aus­si sociale et éco­lo­gique — actuelle. Le défi­cit n’est pas seule­ment ins­ti­tu­tion­nel. Il pro­vient de ce que les gens se sentent mena­cés dans leur double exis­tence de tra­vailleurs et de béné­fi­ciaires sociaux. Dans ces deux domaines clefs, l’Eu­rope les ren­voie à leurs États-nations dont elle semble par ailleurs cou­per les ailes au nom d’ob­jec­tifs éco­no­miques supé­rieurs. Au lieu de se construire au fil d’une dia­lec­tique de la règle et de l’é­vè­ne­ment, elle implo­se­rait bien­tôt sous le coup d’une dia­lec­tique des­truc­trice car « à trop grand écart », de l’eu­ro­péa­ni­sa­tion, d’une part, et de la rena­tio­na­li­sa­tion, de l’autre.

Comme en témoignent les polé­miques autour de la conven­tion de Schen­gen, l’im­por­tance des flux migra­toires, extra- mais aus­si intra-euro­péens dans un espace élar­gi, diver­si­fié cultu­rel­le­ment et mor­ce­lé par des écarts de déve­lop­pe­ment, contri­bue au sen­ti­ment que la construc­tion de l’Eu­rope est à la fois fra­gile et per­tur­bante. Mais on se cen­tre­ra ici sur ce qui appa­rait comme le vice de construc­tion majeur de l’U­nion moné­taire : le conte­nu des options qui se sont concré­ti­sées dans la créa­tion de l’eu­ro à par­tir du trai­té de Maas­tricht. On a vu que van Mid­de­laar consi­dère qu’il s’est agi d’un acte poli­tique. Or, ce pari sur l’in­té­gra­tion s’est enfer­mé dans des règles qui le rendent inca­pable de tenir ses pro­messes. Que faire ? S’at­ta­quer aux dif­fi­cul­tés au fur et à mesure qu’elles appa­raissent, mais sans chan­ger les règles ? Reve­nir en deçà de la « pro­messe » qui n’a pas été tenue⁴ ? Ou prendre les moyens de la rem­plir en posant de nou­veaux actes poli­tiques en fonc­tion d’un pro­jet et des néces­si­tés éco­no­miques de l’heure ?

Petits pas, marche arrière ou bond en avant ? Le pré­sent dos­sier n’est pas axé sur la défense d’une thèse. « Plus d’Eu­rope », oui, tous sont accord. Mais le tout est de cer­ner ce que cela com­porte et d’i­den­ti­fier ce qui est en cause dans le marasme actuel. Néga­ti­ve­ment, par où les règles sont-elles deve­nues un piège ? Posi­ti­ve­ment, quels ins­tru­ments poli­tiques per­met­traient de trans­for­mer les pro­blèmes qui émergent en avan­cées vers l’européanisation ?

Le débat est aujourd’­hui cen­tré sur deux termes : la dose d’aus­té­ri­té et de crois­sance dans les États membres de l’eu­ro zone. Mais pour qui et com­ment, entre ceux qui tirent avan­tage de leur posi­tion indus­trielle (l’Al­le­magne et sa péri­phé­rie) et ceux qui sont en proie à la dés­in­dus­tria­li­sa­tion (les pays du Sud, tant il y a aus­si un « Sud » de l’Eu­rope)? Manque un troi­sième terme déci­sif, sans lequel l’eu­ro­péa­ni­sa­tion conduit à l’hos­ti­li­té éco­no­mique entre des riches et des pauvres qui ne se per­çoivent plus que comme créan­ciers et débi­teurs. Ce terme, c’est la soli­da­ri­té res­pon­sable, dans un espace poli­tique orga­ni­sé de façon telle que les uns ne gagnent pas aux dépens des autres. Ou, autre­ment dit, le concept de jus­tice, qui est ce qui fait le plus défaut à l’U­nion euro­péenne dans une crise qui va de toute façon se prolonger.

La dimen­sion obvie à suivre pour déployer le débat porte sur la gou­ver­nance éco­no­mique, cru­ciale pour une soli­da­ri­té de fait. Qu’il s’a­gisse de la Banque cen­trale, de l’eu­ro, de la dis­ci­pline bud­gé­taire, de l’har­mo­ni­sa­tion fis­cale ou du modèle social, on cher­che­ra à mettre le doigt sur les points névral­giques de ten­sion entre com­pé­ti­tion et soli­da­ri­té, et les condi­tions d’un rat­tra­page poli­tique de l’économique.

Ces condi­tions ne sont pas seule­ment pra­tiques. Elles font inter­ve­nir une dimen­sion majeure : la conscience des inté­rêts et des valeurs par­ta­gés. Ici s’im­pose un impor­tant tra­vail de légi­ti­ma­tion, non pas pour célé­brer l’exis­tant, mais pour éclai­rer la popu­la­tion sur le déca­lage entre les inté­rêts à court terme et l’u­ti­li­té véri­table de la réponse à la mon­dia­li­sa­tion que le pro­jet euro­péen cherche à appor­ter. Pas n’im­porte quelle réponse, mais, comme le dit Haber­mas⁵, une vie sociale par­ta­gée sur de grands espaces, qui soit accep­table, non pas en rai­son d’un nivè­le­ment des dif­fé­rences cultu­relles, mais du point de vue de la jus­tice de répar­ti­tion. Le phi­lo­sophe alle­mand ajoute : plus les peuples com­pren­dront à quelle pro­fon­deur les déci­sions de l’ue influent sur leur quo­ti­dien, plus croi­tra l’in­té­rêt qu’ils trou­ve­ront à faire éga­le­ment usage de leurs capa­ci­tés démo­cra­tiques en tant que citoyens de l’Union.

Donc, une inté­gra­tion poli­tique appuyée sur le bien-être social. Mais aus­si réci­pro­que­ment : des ins­ti­tu­tions qui enri­chissent la vie quo­ti­dienne, démon­trant com­ment une méthode véri­ta­ble­ment com­mu­nau­taire per­met de mieux abor­der les pro­blèmes que ce n’est le cas à l’é­che­lon natio­nal. En réfé­rence aux dif­fé­rentes ins­tances, on s’in­ter­ro­ge­ra sur le rééqui­li­brage ins­ti­tu­tion­nel indis­pen­sable à cet effet, en se deman­dant par où le chan­ge­ment des poli­tiques éco­no­miques, sans dépos­ses­sion des assem­blées élues au pro­fit des chefs de gou­ver­ne­ment, appel­le­rait des modi­fi­ca­tions des traités.

Ce fai­sant, il convient de se gar­der d’un wish­full thin­king abs­trait. En reve­nant sur la consti­tu­tion éco­no­mique de l’Eu­rope, on pren­dra la mesure des enjeux com­plexes de l’ar­ti­cu­la­tion entre droit, éco­no­mie et poli­tique une fois qu’on s’ins­crit dans un cadre supra­na­tio­nal. En outre, il convient de ne pas perdre de vue la rela­tion entre la dimen­sion poli­tique et un aspect lar­ge­ment sous-esti­mé : le fonc­tion­ne­ment de l’ad­mi­nis­tra­tion qu’en dehors de Bel­gique on désigne péjo­ra­ti­ve­ment comme « Bruxelles ». Une opa­ci­té bureau­cra­tique « ordi­naire » peut en effet affec­ter des déci­sions éco­no­miques, en amont des choix idéo­lo­giques explicites.

Comme l’é­crit Mül­ler⁶, l’Eu­rope en crise, ce n’est pas seule­ment une affaire de ban­quiers cen­traux, de bureau­crates grecs, de « non tax payers » ita­liens ou d’An­ge­la Mer­kel. Cela signi­fie aus­si une carence d’en­semble des intel­lec­tuels. Certes, jusque dans l’a­près-guerre, on n’a pas man­qué d’in­tel­lec­tuels de haut niveau atta­chés à l’u­ni­té cultu­relle de l’Eu­rope ou à la pré­ten­due « crise de la civi­li­sa­tion euro­péenne ». Cepen­dant, il serait abu­sif de pré­tendre que, à par­tir des années 1950 ou 1960, on a connu un âge d’or de débats intel­lec­tuels concer­nant le deve­nir euro­péen. Mül­ler n’ap­pelle pas de ses vœux l’é­mer­gence de nar­ra­tifs supra­na­tio­naux. « Une nation appe­lée “Europe”, c’est encore une nation. » Il met en avant une tâche de vul­ga­ri­sa­tion, dont le but serait de rendre les citoyens euro­péens capables de poser des juge­ments moraux et poli­tiques concer­nant ce qu’ils font avec leur « objet poli­tique non identifié ».

Encore faut-il décou­vrir cet objet, non point comme une super­struc­ture ins­ti­tu­tion­nelle, mais comme un ensemble socié­tal com­plexe, tis­sé de rela­tions inédites entre des citoyens de dif­fé­rentes condi­tions cultu­relles. C’est ce à quoi l’on veut contri­buer ici, dans une com­mu­ni­ca­tion sur l’Eu­rope, petite par­celle du « devoir d’a­gir » d’un cha­cun pour la conti­nua­tion d’une his­toire qui nous est deve­nue commune.

1. J.-W. Mül­ler, « The fai­lure of Euro­pean intel­lec­tuals », 11 avril 2012, dans www.eurozine.com. Les sources citées ici feront l’ob­jet de pré­sen­ta­tions insé­rées dans la suite du dossier.
2. Comme L. van Mid­de­laar, De pas­sage naar Euro­pa : ges­chie­de­nis van een begin, His­to­rische Uit­ge­ve­rij, 2009 ; trad. et mise à jour Le pas­sage à l’Eu­rope : his­toire d’un com­men­ce­ment, Gal­li­mard, 2011.
3. J.Habermas, La consti­tu­tion de l’Eu­rope, trad. de l’al­le­mand, Gal­li­mard, 2012 ; M. Agliet­ta, Zone euro. Écla­te­ment ou fédé­ra­tion, Micha­lon, 2012.
4. T. Sar­ra­zin dans un ouvrage qui fait actuel­le­ment fureur en Alle­magne : Euro­pa braucht den Euro nicht. Wie uns poli­tisches Wun­sch­den­ken in die Krise geführt hat, Deutsche Ver­lags-Ans­talt, 2012.
5. J. Haber­mas, « Ren­dons l’Eu­rope plus démo­cra­tique ! Pen­ser la crise de l’U­nion euro­péenne », dans Le Monde, 20octobre 2010, p.9.
6. J.-W. Mül­ler, « The fai­lure », op. cit.

Paul Géradin

Auteur

Professeur émérite en sciences sociales de l'ICHEC

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